Des centaines d'enfants syriens réfugiés au Liban pour échapper à la guerre civile courent un risque de plus en plus important de mort par malnutrition.

D'après l'étude menée par l'agence de l'Onu et d'autres organismes, quelque 10'000 enfants syriens de moins de cinq ans souffrent au Liban de grave malnutrition et 1800 d'entre eux ont besoin d'être immédiatement soignés pour survivre.

C'est ce qu'indique un rapport publié mardi sous l'égide de l'Unicef. L'étude a été effectuée auprès d'un échantillon de 9000 réfugiés syriens sur les 935'000 accueillis par le Liban, dont la population n'est que de quatre millions de personnes.

Conditions sanitaires difficiles

L'Unicef précise que la malnutrition est entre autres liée à des conditions sanitaires difficiles, à l'absence d'eau potable, à un manque de vaccination et à une alimentation trop peu sûre des jeunes enfants.

Il n'existe officiellement pas de camp de réfugiés au Liban, ce qui oblige les exilés à s'entasser chez des amis ou des parents, ou à vivre soit dans des bâtiments inachevés soit dans des campements improvisés.

Les pays occidentaux sont peu enclins à verser une aide directe au Liban, dont le gouvernement comprend des membres du Hezbollah chiite, mouvement impliqué militairement aux côtés de l'armée syrienne.

ISLAMABAD - Le Pakistan n'ira pas de l'avant dans la construction d'un gazoduc reliant le pays aux importants gisements de gaz naturel de l'Iran voisin, craignant l'imposition de sanctions américaines, a déclaré mardi son ministre du Pétrole.

La concrétisation du gazoduc entre le Pakistan et l'Iran n'est pas possible en raison des sanctions imposées par les Etats-Unis et l'Union européenne, a déclaré à l'AFP le ministre Shahid Khaqan Abbasi, sans donner plus de détails sur ces sanctions.

Lancé en 2010, le projet de gazoduc IP (Iran- Pakistan) vise à relier sur 1.800 km les champs gaziers de South Pars en Iran, à Nawabshah, au nord de Karachi, métropole économique du Pakistan.

L'Iran, qui possède les deuxièmes réserves mondiales de gaz, développe rapidement sa production et a un besoin vital de l'exporter, le pays étant étranglé par les sanctions économiques, notamment l'embargo pétrolier occidental qui a divisé par deux ses exportations de brut depuis début 2012.

Le gazoduc devait ainsi permettre à l'Iran de livrer, à partir de décembre prochain, 21 millions de mètres cubes de gaz par jour au Pakistan, voisin confronté à une crise énergétique sans précédent qui plombe son secteur industriel et irrite au quotidien la population.

Téhéran avait annoncé l'an dernier avoir complété les travaux sur son territoire, mais le Pakistan n'a toujours pas entamé la construction des 780 kilomètres d'infrastructure prévus de son côté, ce qui avait accentué les doutes sur ce projet.

A l'automne dernier, Islamabad avait même demandé une aide de deux milliards de dollars à l'Iran afin de financer ses travaux, malgré les menaces de sanctions.

Mardi, le ministre du pétrole n'a pas précisé la teneur des menaces, réelles ou potentielles, contre le gouvernement Islamabad si le projet de gazoduc se concrétisait avec l'Iran, pays soupçonné par les Occidentaux de vouloir se doter de l'arme atomique sous couvert de son programme nucléaire civil.

A Téhéran, le ministre du pétrole Bijan Zanganeh a affirmé que l'Iran est toujours engagé à respecter son contrat gazier avec le Pakistan qui ne lui a pas communiqué sa (nouvelle, ndlr) position à ce sujet par voie officielle, rapportait l'agence Mehr.

L'an dernier, le ministre Zanganeh avait affirmé ne pas avoir d'espoir que le gazoduc transfrontalier se concrétise en raison de problèmes de financement côté pakistanais.

MADRID - Le conseil d'administration du groupe pétrolier espagnol Repsol a validé mardi un accord final avec le gouvernement argentin lui garantissant une compensation financière de 5 milliards de dollars après la nationalisation en 2012 par Buenos Aires de sa filiale YPF, a annoncé Repsol.

Cet accord, qui doit être ratifié par l'assemblée générale des actionnaires du groupe et le Congrès argentin, offre des garanties pour le paiement effectif des 5 milliards de dollars (3,6 milliards euros) et entraîne l'abandon réciproque des actions en justice et d'arbitrage entreprises, précise le groupe dans un communiqué.

L'accord conclu entre la République argentine et Repsol reconnaît le droit de la compagnie à percevoir 5 milliards de dollars en compensation de l'expropriation de 51% des actions d'YPF, selon le communiqué.

L'indemnisation sera versée en deux paquets d'obligations de l'Etat argentin en dollars:

Un premier paquet d'une valeur nominale de 5 milliards de dollars sera complété, si sa valeur sur le marché n'atteint pas 5 milliards, par un paquet complémentaire d'un montant maximum d'un milliard de dollars.

Le versement de ce second paquet d'obligations sera ajusté de façon à ce que la valeur du marché de toutes les obligations argentines versées à Repsol soit au moins de 4,67 milliards de dollars, pour un maximum de 6 milliards de dollars en valeur nominale, indique le communiqué.

La dette ne sera pas considérée comme soldée jusqu'à ce que Repsol ait au moins touché l'intégralité des 5 milliards, soit à travers la vente des obligations soit grâce au versement des intérêts jusqu'à leur échéance.

Les obligations se divisent en trois groupes, avec respectivement pour échéance 2017, 2024 et 2033.

Repsol annonce avoir décroché une garantie supplémentaire: la République argentine reconnaît qu'en cas de restructuration (de sa dette, ndlr) ou de non respect du paiement des titres, Repsol a le droit d'accélerer le remboursement de la dette et de chercher à se faire payer le montant restant pour parvenir jusqu'à 5 milliards de dollars à travers la CNUDCI, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international.

Ce dossier avait donné lieu à un conflit diplomatique entre l'Argentine et l'Espagne qui considérait que Buenos Aires portait atteinte à ses intérêts stratégiques.

Pour parvenir au pré-accord de novembre, trois gouvernements différents s'étaient réunis à Buenos Aires avec Repsol, YPF et La Caixa, premier actionnaire de Repsol: l'Argentine, via son ministre de l'Économie Axel Kicillof, l'Espagne, via celui de l'Industrie José Manuel Soria, et le Mexique, avec Emilio Lozoya Austin, directeur général de la compagnie publique Pemex, actionnaire de Repsol (9,5%).

 19 février 2014 – A l'occasion d'un débat du Conseil de sécurité sur l'état de droit, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a jugé mercredi que l'Organisation devait renforcer son assistance en la matière dans les pays qui émergent de conflits.

« Quand les institutions publiques échouent à rendre la justice ou à protéger les droits des gens, l'insécurité et la guerre règnent », a souligné M. Ban dans un discours.

Il a noté qu'au niveau national, une réconciliation et une paix durables nécessitent un état de droit solide grâce à des institutions réactives et ouvertes à tous. « Les gens doivent être en mesure de faire confiance à leurs institutions pour résoudre les différends rapidement et de manière juste, et pour fournir un accès équitable aux services de base, notamment la justice et la sécurité », a souligné M. Ban.

« Au niveau international, l'adhésion à l'état de droit est cruciale pour la prévention des conflits et la résolution pacifique des différends. Les mécanismes pour combattre l'impunité et garantir que les gens rendent des comptes, notamment les cours pénales soutenues par l'ONU, renforcent la primauté de la loi », a-t-il ajouté.

C'est pour cette raison que le renforcement de l'état de droit est désormais intégré dans les mandats des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales, a noté le Secrétaire général, ajoutant que 18 missions de l'ONU à travers le monde ont actuellement un mandat de de soutien à l'état de droit.

La chambre basse du Parlement indien a voté mardi 18 février 2014 la création d’un nouvel État qui devra être examinée par la chambre haute.

La création de l’État du Telangana, dont le processus avait été annoncé en décembre 2009, a été votée mardi 18 février par la chambre basse du Parlement indien dans un contexte tendu. « C’est un jour noir pour notre histoire. Aujourd’hui, nous avons pu voir comment la démocratie peut être assassinée en plein jour », s’est exclamé Y. S. Jaganmohan Reddy, membre du Parlement indien, à l’issue du vote, pointant notamment l’interruption de la diffusion des débats à la télévision.

Les mots choisis par cet opposant au projet de création du 29e État de l’Union indienne illustrent le climat de tensions dans lequel le Telangana voit le jour. Les forces de l’ordre déployées aux alentours du Parlement témoignaient aussi des fortes tensions provoquées par le vote. Les opposants au projet de création dénoncent la manœuvre politique des partisans, pour gagner les faveurs des électeurs en vue des législatives du printemps 2014.

Le Telangana, 29e État indien

« La création d’un État du Telangana est une revendication ancienne. Mais quatrième État de l’Union Indienne par la superficie et cinquième par la population, l’Andhra Pradesh est un enjeu politique important d’où les tensions qui ont présidé à sa division », explique à La Croix Gilles Boquérat, chercheur associé à la Fondation pour la recherche stratégique.

En effet, l’Andhra Pradesh est le cinquième État indien en termes de superficie et compte 84 millions d’habitants. Le Telangana qui sera issu de sa division s’étendra sur une région pauvre souffrant de la sécheresse, mais contiendra la ville de Hyderabad, spécialisée dans les technologies de l’information, qui deviendra alors capitale des deux États. « Cette idée rappelle la situation de Chandigarh, capitale de l’Haryana et du Pendjab, deux États du nord-ouest de l’Inde », note Gilles Boquérat.

Cette décision est un des objets de la discorde. De grands groupes sont installés à Hyderabad, parmi lesquels Google, Microsoft et Facebook qui craignent que la scission n’engendre une forte instabilité économique. « L’Andhra Pradesh est un État au développement contrasté avec un secteur économique porteur – les technologies de l’information – et une paysannerie à la limite de la subsistance, particulièrement dans la région du Telangana qui avait connu au lendemain de l’indépendance un mouvement communiste paysan et où il existe toujours un activisme maoïste dans les zones tribales », explique Gilles Boquérat. « Il n’est pas certain que le nouvel État bénéficie économiquement de cette division. »

Les analystes politiques voient dans la création du Telangana la tentative du parti du Congrès, fortement contesté au niveau national, pour gagner des voix cruciales dans la perspective des élections législatives du printemps 2014. « On peut soupçonner une manœuvre politique, mais le résultat en est très incertain. D’autres partis peuvent rafler la mise », souligne cependant Gilles Boquérat.

L’Union indienne, succession de création de nouveaux États

L’Inde est une république fédérale se composant d’États, auxquels s’ajoutent de nouveaux États au fil des années. À l’indépendance en 1947, de grands États sont dessinés selon un découpage linguistique. C’est ainsi qu’en 1956 naît l’État de l’Andhra Pradesh.

La création d’État est un processus continu en Inde et répond essentiellement à l’expression de revendications identitaires reposant sur des considérations ethniques, linguistiques et culturelles. En 2000, trois États sont encore créés portant le total à 28. La création de Telangana s’inscrit aussi dans cette perspective, qui voit de nombreux mouvements réclamer encore aujourd’hui la division de grands États existant en plusieurs.

Pyongyang a rejeté samedi 22 février 2014 les conclusions d'un rapport d'enquêteurs de l'ONU qui accuse l'Etat communiste de crimes contre l'humanité.

La Corée du Nord a rejeté samedi les conclusions d'un rapport d'enquêteurs de l'ONU qui accuse l'Etat communiste de crimes contre l'humanité rappelant les atrocités commises par les nazis. Pour Pyongyang, il s'agit là d'un tissu de «mensonges et d'inventions émanant de forces hostiles et de racailles».

Dans ce rapport rendu public lundi 17 février 2014, les enquêteurs de l'ONU ont estimé que les chefs des services de sécurité nord-coréens, et même le numéro un Kim Jong-un, devraient être traduits devant la Cour pénale internationale (CPI) pour avoir ordonné des tortures et des tueries et provoqué des famines parmi la population.

Mis sur pied par les Etats-Unis

Le ministère nord-coréen des Affaires étrangères a déclaré qu'il rejetait catégoriquement le rapport de la commission d'enquête de l'ONU. Celui-ci, dit-il, «a été mis sur pied par les Etats-Unis et leurs vassaux par répugnance invétérée pour la Corée du Nord».

Peu avant la publication officielle de ce rapport très détaillé, qui compte 372 pages, la Corée du Nord avait rejeté «catégoriquement et dans son ensemble» ce texte. Elle l'avait qualifié de «produit de la politisation des droits de l'homme menée par l'Union Européenne et le Japon, en accord avec la politique hostile des Etats-Unis».

L’accord en six points signé vendredi 21 février 2014 entre le président Viktor Ianoukovitch et les chefs de l’opposition a déjà commencé à être appliqué, avec le vote par le parlement du retour à la Constitution de 2004 qui réduit les pouvoirs du président.

 « Dans les 48 heures suivant la signature de cet accord, une loi spéciale sera adoptée, signée et promulguée, pour restaurer la Constitution de 2004 et tous ses amendements. Les signataires déclarent leur intention de former une coalition et de composer un gouvernement d’union nationale sous dix jours. » Le premier point de l’accord signé vendredi 21 février entre le président ukrainien Viktor Ianoukovitch et les leaders de l’opposition a été respecté en quelques heures : le retour à la Constitution de 2004 a été voté par le parlement ukrainien le jour même à une large majorité.

L’annonce du résultat du vote a été accueillie par des applaudissements de l’assemblée. La Constitution de 2004 accorde moins de pouvoir au président que l’actuelle.

Les autres points de l’accord

 2. Rééquilibrage des pouvoirs, réduction des pouvoirs du président 

 « Une réforme constitutionnelle, rééquilibrant les pouvoirs du président, du gouvernement et du parlement, est entamée immédiatement et sera achevée en septembre 2014. » 

 3. Élections présidentielles anticipées et nouvelles lois électorales 

 « Des élections présidentielles auront lieu dès que la nouvelle Constitution sera adoptée, et au plus tard en décembre 2014. De nouvelles lois électorales seront votées et une nouvelle Commission électorale centrale sera constituée sur la base de la proportionnalité et en accord avec les règles de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) de la commission de Venise (Commission consultative du Conseil de l’Europe pour les questions de droit constitutionnel). » 

 4. Enquête sur les violences 

 « Des investigations sur les récents actes de violence seront menées sous la conduite conjointe des autorités, de l’opposition et du Conseil de l’Europe. » 

 5. Cessez-le-feu et dépôt des armes 

 « Les autorités n’imposeront pas l’état urgence. Les autorités et l’opposition n’auront plus recours à la violence. Le parlement adoptera la troisième amnistie, recouvrant les mêmes actions illégales que la loi du 17 février 2014. Les deux parties entreprendront de sérieux efforts pour la normalisation de la vie dans les villes et villages en se retirant des bâtiments publics et administratifs et en débloquant les rues, parcs et places. Les armes illégales devront être remises aux agents du ministère de l’intérieur dans les 24 heures suivant l’entrée en vigueur de la loi spéciale mentionnée au point 1. Passé ce délai, tous les cas de détention et de port d’armes illégaux tomberont sous le coup de la loi ukrainienne. Les forces de l’ordre et l’opposition quitteront leurs positions de confrontation. Le gouvernement utilisera la force légale exclusivement pour la protection des bâtiments publics. » 

Les manifestants occupent et assiègent depuis plusieurs semaines des bâtiments publics à Kiev et dans les régions du centre et de l’ouest du pays. Le 17 février, une loi d’amnistie avait déjà été votée au lendemain de l’évacuation de la mairie de Kiev par les manifestants qui l’occupaient. Elle prévoyait l’abandon des poursuites contre les personnes ayant commis des délits entre le 27 décembre 2013 et le 2 février 2014.

 6. Soutien des médiateurs européens 

 « Les ministres des affaires étrangères de France, d’Allemagne, de Pologne et représentant spécial du président de la Fédération de Russie appellent à un arrêt immédiat de toute violence et de toute confrontation. » 

Les ministres allemand et polonais des affaires étrangères ont également signé l’accord. Laurent Fabius, en déplacement en Chine, n’était pas présent à la signature mais a salué une « sortie de crise » négociée « dans un climat effrayant ». Le représentant russe n’a pas signé.

Résolution adoptée par le Conseil économique et social le 25 juillet 2013

[sur recommandation de la Commission pour la prévention du crime
et la justice pénale (E/2013/30 et Corr.1)]

2013/40.   Mesures de prévention du crime et de justice pénale visant à lutter contre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées

           Le Conseil économique et social,

           Rappelant ses résolutions 2001/12 du 24 juillet 2001 et 2003/27 du 22 juillet 2003, relatives au trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées,

           Reconnaissant le rôle que joue la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction[1]  en tant que principal instrument international portant sur le commerce légal de faune et de flore sauvages, et les efforts déployés par les Parties pour l’appliquer,

           Réaffirmant la résolution 16/1 de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, en date du 27 avril 2007, sur la coopération internationale pour prévenir et combattre le trafic international illicite de produits forestiers, notamment de bois, d’espèces sauvages et autres ressources forestières biologiques[2], dans laquelle la Commission a, entre autres, vivement encouragé les États Membres à coopérer à l’échelle bilatérale, régionale et internationale pour prévenir, combattre et éradiquer le trafic international illicite de produits forestiers, notamment de bois, d’espèces sauvages et autres ressources forestières biologiques, en ayant recours, le cas échéant, à des instruments juridiques internationaux tels que la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée[3]  et la Convention des Nations Unies contre la corruption[4] ,

           Rappelant la résolution 67/189 de l’Assemblée générale, en date du 20 décembre 2012, dans laquelle l’Assemblée s’est déclaré profondément préoccupée par la criminalité environnementale, notamment le trafic d’espèces de faune et de flores sauvages menacées d’extinction et, le cas échéant, protégées, et soulignait la nécessité de combattre ce type de criminalité grâce au renforcement de la coopération internationale, des capacités, des mesures de justice pénale et de l’application des lois,

           Rappelant également sa résolution 2008/25 du 24 juillet 2008, dans laquelle il a encouragé les États Membres à continuer de fournir des informations à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime sur les mesures prises conformément à la résolution 16/1 de la Commission, mesures pouvant comprendre des approches nationales multisectorielles holistiques et globales, ainsi qu’une coordination et une coopération internationales afin de soutenir ces approches, notamment par des activités d’assistance technique visant à renforcer les capacités des institutions et des responsables nationaux compétents,

           Rappelant en outre la « Déclaration de Salvador sur des stratégies globales pour faire face aux défis mondiaux : les systèmes de prévention du crime et de justice pénale et leur évolution dans un monde en mutation », adoptée par le douzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, tenu à Salvador (Brésil) du 12 au 19 avril 2010[5], dans laquelle les États Membres ont reconnu l’énorme problème que posent les nouvelles formes de criminalité qui avaient un impact important sur l’environnement, ont encouragé les États Membres à renforcer leurs lois, politiques et pratiques nationales de prévention du crime et de justice pénale dans ce domaine et les ont invités à intensifier la coopération internationale, l’assistance technique et l’échange des meilleures pratiques dans ce domaine, et ont invité la Commission à étudier la nature du problème et les moyens de le traiter de manière efficace,

           Rappelant sa résolution 2011/36 du 28 juillet 2011, dans laquelle il a invité les États Membres à envisager d’ériger en infraction grave le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction,

           Soulignant que, dans sa résolution 2011/36, alarmé par l’implication des groupes criminels organisés dans tous les aspects du trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, il a vivement encouragé les États Membres à prendre des mesures appropriées pour prévenir et combattre ce trafic illicite,

           Rappelant sa résolution 2012/19 du 26 juillet 2012, dans laquelle il a instamment prié les États Membres, agissant conformément à leurs systèmes juridiques nationaux, d’envisager, entre autres mesures efficaces, de combattre les diverses formes et manifestations de la criminalité transnationale organisée ayant une incidence importante sur l’environnement, notamment le trafic d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction,

           Rappelant également la décision 27/9 du Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement, en date du 22 février 2013, intitulée « Promotion de la justice, de la gouvernance et du droit au service de la viabilité de l’environnement »[6],

           Rappelant en outre que, dans sa résolution 2011/36, il a noté qu’il importe de promouvoir les partenariats public-privé pour lutter contre le trafic d’espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, en particulier en ce qui concernait l’adoption de mesures préventives,

           Conscient de la nécessité de promouvoir des initiatives visant à stimuler le commerce légal,

           Profondément préoccupé par l’implication de groupes criminels organisés dans tous les aspects du trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées, et soulignant à cet égard l’utilité de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée pour renforcer la coopération internationale dans la lutte contre cette forme de criminalité,

           S’inquiétant de ce que le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées est une forme de criminalité transnationale organisée de plus en plus complexe, et rappelant que, dans sa résolution 2012/19, il a constaté que la criminalité transnationale organisée s’est diversifiée et représente une menace pour la santé et la sûreté, la sécurité, la bonne gouvernance et le développement durable des États,

           Soulignant que le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées peut avoir un effet déstabilisateur sur les économies nationales et les populations locales, notamment du fait de la destruction du milieu naturel et de la réduction des revenus générés par l’écotourisme et par le commerce légal des espèces, ainsi que du fait des pertes en vies humaines,

           Soulignant également que le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées constitue une grave menace pour un certain nombre d’espèces sauvages vulnérables et menacées, dont il accroît le risque d’extinction,

           Soulignant en outre qu’il est crucial de s’attacher de manière coordonnée à réduire la corruption et à perturber les réseaux illicites qui pilotent et permettent le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées,

           Soulignant l’importance d’une coopération et d’une coordination efficaces entre organisations internationales pour lutter contre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées, et accueillant avec satisfaction la création du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et prenant note de l’initiative « Douanes vertes », qui sont des exemples de tels partenariats,

           Saluant le rôle crucial que jouent toutes les parties prenantes concernées, notamment la société civile, dans la lutte contre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées,

           1.        Encourage vivement les États Membres à prendre des mesures appropriées pour prévenir et combattre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées, notamment à adopter la législation nécessaire en matière de prévention, d’enquêtes et de poursuites concernant ce trafic ;

           2.        Encourage les États Membres à entreprendre et à promouvoir une coopération bilatérale, sous-régionale, régionale et internationale, notamment entre services de détection et de répression, en conduisant des enquêtes conjointes, y compris des enquêtes transfrontalières, et en échangeant des informations, dont des informations sur la législation et des renseignements de détection et de répression, avec l’appui des réseaux régionaux pour l’application des lois relatives aux espèces sauvages en vue de lutter plus efficacement contre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées, et, plus particulièrement, en encourageant et en soutenant la coopération avec les États qui contribuent à l’offre et à la demande d’espèces de faune et de flore sauvages protégées dont il est fait un trafic illicite, ainsi qu’avec les États par le territoire desquels ce trafic transite ;

           3.        Prie les États Membres de tirer pleinement parti de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée³ et de la Convention des Nations Unies contre la corruption⁴ pour prévenir et combattre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées et, à cet égard, engage les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à envisager de devenir parties à ces Conventions, et lance un appel en faveur de l’application intégrale et effective de celles-ci par les États parties ;

           4.        Encourage les États Membres à ériger, dès lors qu’y participent des groupes criminels organisés, le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées en infraction grave, au sens de l’alinéa b de l’article 2 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, de manière à permettre le recours à des voies de coopération internationales adaptées et efficaces en vertu de cette Convention pour engager des enquêtes et des poursuites à l’encontre de ceux qui sont impliqués dans le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

           5.        Encourage vivement les États Membres à renforcer, le cas échéant, leurs régimes juridiques et pénaux internes ainsi que leurs capacités en matière de détection et de répression et en matière judiciaire, conformément aux obligations juridiques internationales qui leur incombent, afin de disposer des lois pénales voulues, notamment de peines et sanctions appropriées, pour lutter contre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

           6.        Prie instamment les États Membres de redoubler d’efforts pour ce qui est de s’accorder mutuellement, conformément à leurs obligations internationales et à leur législation interne, l’entraide judiciaire la plus large possible lors des enquêtes, poursuites et procédures judiciaires concernant le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées, notamment aux fins des mesures visant à identifier, à localiser et à geler ou à saisir le produit illicite généré par ce trafic ou le rendant possible ;

           7.        Encourage les États Membres à envisager la création d’équipes spéciales interinstitutions pour coordonner l’action des diverses agences nationales chargées de la détection et de la répression de la criminalité liée aux espèces sauvages, et à apporter leur aide aux autorités concernées dans d’autres pays ainsi qu’aux organisations internationales pour faciliter la coordination et l’action concertée en matière de lutte contre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

           8.        Encourage également les États Membres à promouvoir les efforts visant à prévenir le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées, entre autres, au moyen de campagnes d’information et de sensibilisation du public ;

           9.        Encourage l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, agissant en coordination avec d’autres membres du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, à continuer de s’employer à fournir une assistance technique et une formation pour la lutte contre le trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages protégées, ainsi qu’à mettre au point des outils, tels que la compilation d’outils pour l’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, conformément aux règles et procédures de l’Organisation des Nations Unies ;

           10.      Prie l’Office d’aider, en coordination avec d’autres membres du Consortium, les États Membres à mettre en pratique la compilation d’outils afin de faire le point sur la capacité des services nationaux de détection et de répression en matière de criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts et la capacité de l’appareil judiciaire d’enquêter sur de telles affaires, d’engager des poursuites et de rendre des jugements en conséquence, de manière à intensifier l’assistance technique et le renforcement des capacités et à rendre les États Membres mieux à même de combattre la criminalité transnationale organisée liée aux espèces sauvages et aux forêts ;

           11.      Salue l’action menée par le Consortium et par ses membres, à savoir le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale des douanes ;

           12.      Prend note de la publication, par le Consortium, de la compilation d’outils, prie l’Office de le distribuer aux États Membres, et invite ces derniers à envisager de le mettre en pratique et de l’utiliser ;

           13.      Prie l’Office d’entreprendre, en consultation avec les États Membres et en coopération avec d’autres organisations intergouvernementales compétentes, telles que le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, l’Organisation mondiale des douanes, INTERPOL, la Banque mondiale et le Programme des Nations Unies pour l’environnement, des études de cas sur les réseaux criminels organisés impliqués dans le trafic illicite de certaines espèces de faune et de flore sauvages protégées, de leurs parties et de leurs produits dérivés ;

           14.      Invite les États Membres et les autres donateurs à fournir des ressources extrabudgétaires à ces fins, conformément aux règles et procédures de l’Organisation des Nations Unies ;

           15.      Prie l’Office de faire rapport sur la suite donnée à la présente résolution à la vingt-quatrième session de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.

47^e séance plénière
25 juillet 2013

17 février 2014 – De multiples crimes contre l'humanité, découlant de politiques établies au plus haut sommet de l'Etat, ont été commis et continuent d'être commis en République populaire démocratique de Corée (RPDC), selon un rapport d'une commission d'enquête de l'ONU.

Ce rapport réclame une action urgente de la part de la communauté internationale pour faire face à la situation des droits de l'homme dans le pays, y compris la saisine de la Cour pénale internationale (CPI).

Dans un document de 400 pages contenant des pièces justificatives et des témoignages directs de victimes et de témoins, la Commission d'enquête des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en RPDC a documenté de manière très détaillée les « atrocités innommables » commises dans le pays.

La Commission d'enquête, qui a été établie par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mars 2013, estime que la gravité, l'ampleur et la nature de ces violations des droits de l'homme mettent en évidence un Etat qui n'a aucun parallèle dans le monde contemporain.

Selon le rapport, ces crimes contre l'humanité impliquent des exterminations, meurtres, esclavage, tortures, emprisonnements, viols, avortements forcés et autres formes de violences sexuelles, persécutions pour des motifs d'ordre politique, religieux, racial ou sexiste, le transfert forcé de populations, les disparitions forcées de personnes et des actes inhumains causant intentionnellement une famine prolongée.

La Commission d'enquête estime que la communauté internationale doit accepter sa responsabilité de protéger le peuple de la RPDC des crimes contre l'humanité, étant donné l'échec manifeste du gouvernement de ce pays à le faire. Selon la Commission, la RPDC affiche de nombreux attributs caractéristiques d'un Etat totalitaire.

Le nombre de prisonniers politiques se situerait entre 80.000 et 120.000 personnes détenues dans quatre grands camps où la famine est utilisée de manière délibérée pour les contrôler et les punir.

La Commission d'enquête de l'ONU exhorte tous les Etats à respecter le principe de non refoulement, qui consiste à ne pas renvoyer de force des réfugiés vers leur pays d'origine.

Bien que le gouvernement nord-coréen n'ait pas répondu aux demandes de la Commission de pouvoir se rendre en RPDC et obtenir des informations, celle-ci a recueilli le témoignage direct de plus de 80 témoins lors d'audiences publiques à Séoul, Tokyo, Londres et Washington. Elle a aussi mené plus de 240 entretiens confidentiels avec des victimes et témoins, y compris à Bangkok.

Le rapport inclut une lettre envoyée par les commissaires au chef de l'Etat nord-coréen, Kim Jong-un, contenant un résumé de leurs constatations les plus graves. Dans cette lettre, les commissaires déclarent qu'ils recommanderont le renvoi de la situation en RPDC à la Cour pénale internationale.

La Commission d'enquête appelle aussi le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter des sanctions ciblées contre les personnes qui semblent porter la responsabilité la plus lourde pour ces crimes contre l'humanité.

WASHINGTON - Les Etats-Unis ont affirmé lundi 17 février qu'un rapport de l'ONU montrait de manière claire et sans équivoque la réalité brutale des violations des droits de l'homme en Corée du Nord.

Pour la porte-parole adjointe du département d'Etat Marie Harf, le document reflète l'opinion consensuelle de la communauté internationale selon laquelle la situation des droits de l'homme en Corée du Nord est parmi les pires au monde.

Dans ce rapport - le premier d'une Commission d'enquête de l'ONU sur les droits de l'homme en Corée du Nord - les trois juristes qui composent la Commission établissent que des violations systématiques, étendues et grossières des droits de l'homme ont été et sont commises par la République populaire démocratique de Corée, et dans de nombreux cas, ces violations constituent des crimes contre l'humanité.

La Commission appelle dans ses conclusions le Conseil de sécurité des Nations unies à saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) pour que les responsables de ces crimes rendent des comptes.

Washington, a poursuivi Marie Harf dans un communiqué, soutient pleinement les conclusions du rapport et presse Pyongyang de prendre des mesures concrètes pour améliorer cette situation.

Nous continuons à collaborer activement avec nos partenaires et les organisations internationales pour attirer l'attention et aborder la situation déplorable des droits de l'homme en Corée du Nord, a-t-elle encore indiqué.