• Affrontements entre Turcs et Kurdes

    Combattants kurdes et chars turcs se sont affrontés samedi 27 août 2016, dans le nord de la Syrie.

    Des affrontements ont éclaté samedi entre des chars turcs et des combattants kurdes ou soutenus par ces derniers dans le nord de la Syrie, au quatrième jour d'une offensive sans précédent de la Turquie visant à la fois le groupe djihadiste, Etat islamique (EI) et les milices kurdes. Il s'agit des premiers combats de ce type depuis l'envoi mercredi des premiers blindés turcs sur le sol syrien dans le cadre de l'opération «Bouclier de l'Euphrate», qui marque une nouvelle phase dans ce conflit déjà complexe déclenché en 2011 et ayant fait plus de 290'000 morts.

    L'agence de presse progouvernementale turque Anadolu a fait état du premier décès confirmé d'un militaire participant à cette offensive, tué samedi dans une attaque à la roquette de membres du Parti de l'Union démocratique (PYD), la principale milice kurde de Syrie, contre deux chars. Trois autres soldats ont été blessés, selon Anadolu.

    Blindés attaqués

    La Turquie considère le PYD et son aile militaire, les YPG (Unités de protection du peuple kurde), comme des organisations «terroristes», bien qu'elles soient épaulées en tant que forces combattant efficacement les djihadistes par les Etats-Unis, alliés d'Ankara.

    Les blindés ont été attaqués dans la région de Jarablos, ville que des rebelles soutenus par la Turquie ont reprise mercredi au groupe Etat islamique (EI), a expliqué de son côté l'agence de presse Dogan.

    Avancée turque

    Ces affrontements sont intervenus au lendemain de l'annonce par Washington et Moscou, qui soutiennent des camps opposés en Syrie, de progrès pour parvenir à un cessez-le-feu, tandis que les hostilités se poursuivaient dans ce pays, notamment à Alep (nord).

    «Les chars turcs ont avancé aujourd'hui jusqu'aux abords de la localité d'al-Amarné dans la province d'Alep, au sud de la frontière, et des combats ont alors éclaté entre eux et des combattants appuyés par les forces kurdes», a dit à l'AFP le directeur de l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), Rami Abdel Rahmane.

    Un responsable de l'administration semi-autonome kurde en Syrie a confirmé à l'AFP ces accrochages.

    Pris pour cible

    Al-Amarné se situe à 8 km au sud de Jarablos, où les rebelles s'affairaient samedi 27 août 2016 à désamorcer les engins explosifs laissés par l'EI. Toujours au sud de cette ville, l'armée turque a détruit samedi un poste de commandement de «groupes terroristes», a signalé Anadolu.

    Cette agence n'a pas précisé quels groupes étaient visés dans ces frappes, mais des rebelles soutenant les Kurdes en Syrie ont affirmé avoir été pris pour cible par l'aviation turque.

    «Des avions turcs ont bombardé nos positions ce matin dans le sud de Jarablos et dans le village de Til-Emarne où vivent des civils», a annoncé dans un communiqué le Conseil militaire de Jarablos, lié au Forces démocratiques syriennes (FDS) pro-Kurdes. «Avec cette agression, une nouvelle phase du conflit va s'ouvrir dans la région», a-t-il ajouté.

    Eviter une ceinture continue

    Un peu plus tôt samedi, l'armée turque avait envoyé six nouveaux blindés en Syrie, a constaté un photographe de l'AFP dans le village de Karkamis, à la frontière turque. Après trois jours d'opérations, elle dispose désormais de 50 chars et de 380 soldats dans ce pays, selon le quotidien Hürriyet.

    Pour la Turquie, en conflit avec les Kurdes sur son propre territoire, cette offensive vise entre autres à empêcher les Kurdes syriens de former une ceinture continue le long de sa frontière.

    Les forces de sécurité turques subissent des attaques quasi-quotidiennes de la part du Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK), dont la dernière en date a provoqué la mort d'au moins 11 policiers vendredi à Cizre (sud-est), près de la frontière syrienne.

    Par ailleurs, le régime syrien a repris samedi Daraya, une des premières villes à s'être soulevées contre Bachar el-Assad, après l'évacuation de la population de cet ex-fief rebelle situé près de Damas et soumis pendant quatre ans à un siège impitoyable.

    Explosifs largués

    Au même moment, des barils d'explosifs ont de nouveau été largués par les forces gouvernementales sur un quartier d'Alep aux mains des insurgés, faisant au moins 15 morts et plusieurs blessés parmi les civils, selon l'OSDH.

    La deuxième ville de Syrie, où 1,5 million de personnes sont prises au piège, est l'un des principaux points de désaccord entre les Etats-Unis et Moscou qui ont fait état vendredi à Genève de progrès pour parvenir à un cessez-le-feu. Mais les modalités d'un accord pour tenter de mettre fin au conflit doivent encore être définies.


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  • Forcing diplomatique à Genève autour de la Syrie

    John Kerry et Sergueï Lavrov se sont retranchés à l’Hôtel Président Wilson pour essayer de finaliser un accord de cessez-le-feu.

    C’est dans un Hôtel Président Wilson «bunkerisé», dont l’accès est protégé d’un côté par de lourds plots en béton et de l’autre par un char de la police, que John Kerry et Sergueï Lavrov ont entamé un marathon diplomatique pour trouver un accord sur la Syrie. Russes et Américains travaillent depuis plusieurs semaines sur un projet d’accord de cessez-le-feu entre le gouvernement et l’opposition. Les violents combats de ces dernières semaines qui ont ensanglanté Alep et l’extrême précarité des populations qui se retrouvent prises au piège exigent de faire taire les armes pour que puissent passer les convois d’aide humanitaire.

    Accusée de mollesse sur le dossier syrien, surtout dans le rapport de force avec la Russie, l’administration américaine souhaiterait redorer son blason en arrachant à Genève l’accord tant attendu. John Kerry sait que le symbole serait fort. Mais de l’aveu même des diplomates engagés dans ce marathon diplomatique, les obstacles à surmonter sont encore nombreux. Malgré leurs efforts, les deux puissances n’arrivent pas à mettre de l’ordre dans les rangs des deux camps qui s’opposent et qu’elles soutiennent. Jusqu’à présent, Washington n’est pas arrivé à faire entendre raison aux Saoudiens. Les divisions au sein du Haut Comité des négociations sont un casse-tête toujours insurmontable. Et Moscou ne semble pas toujours avoir une totale emprise sur Damas.

    Aux divisions et à la confusion, il faut ajouter le jeu plus trouble que joue de la Turquie qui vient de frapper des positions tenues par les milices kurdes qui combattent Daech et parmi lesquelles étaient infiltrés des conseillers militaires américains. Autant dire que la réunion entre John Kerry et Sergueï Lavrov ne pouvait pas démarrer dans de plus mauvaises conditions.

    Des conseillers russes et américains de haut niveau qui planchent sur le projet de cessez-le-feu depuis plusieurs semaines sont tous du voyage. En milieu de journée, Staffan de Mistura, le médiateur de l’ONU, a pu s’entretenir quelques minutes avec John Kerry et Sergueï Lavrov. «L’ONU n’a pas été consultée ou impliquée dans la négociation de l’accord qui est en train d’être négocié», a rappelé le diplomate italo-suédois avant d’exhorter les deux parties à tenir compte, aussi, de «l’extrême gravité» de la situation à Daraya où des milliers d’insurgés et de civils attendent d’être évacués dans des conditions qui sont dramatiques. La pression est énorme pour faire de cette rencontre un tournant dans la crise syrienne. En début de soirée, l’agence Tass annonçait que l’équipe de Staffan de Mistura allait rejoindre les délégations russes et américaines.


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  • les guerres hybrides d'Obama

    Le samedi 9 juillet 2016, en fin de journée, lors de sa conférence de presse de clôture, au sommet de l’Otan à Varsovie, Barack Obama a fait publiquement cet aveu: « en tant que commandant en chef de l’armée la plus puissante du monde, je passe beaucoup de temps à ruminer » sur la guerre.

    En réponse à une question de Mark  Landler, journaliste au New York Times, sur la nature de la guerre au 21ème siècle et, plus précisément, sur la probabilité de devenir le premier locataire de la Maison Blanche à avoir présidé un pays en guerre pendant deux mandats, avec des troupes toujours déployées en Afghanistan, en Irak et en Syrie, le président américain a longuement répondu.

    Extraits:

    « Quand je suis arrivé au pouvoir en 2009, nous avions 180 000 soldats en Irak et en Afghanistan. Aujourd’hui, nous avons une fraction de cela. Ils ne sont pas impliqués dans des situations de combat mais dans la formation, le conseil et l’assistance ».

    En guerre contre des acteurs non étatiques

    « Quand nous avons affaire à des acteurs non étatiques et que ces acteurs non étatiques sont situés dans des pays avec une capacité limitée, notre but ultime est de travailler en partenariat avec ces pays afin qu’ils puissent sécuriser leurs frontières et éliminer, eux-mêmes, ces menaces terroristes. »

    (…)

    « Parce qu’ils sont des acteurs non étatiques, il est très difficile pour nous d’obtenir la satisfaction d’une rencontre entre McArthur et l’Empereur japonais avec une guerre officiellement terminée. »

    Une approche hybride de la sécurité nationale

    (…)

    « Je pense donc que ce que nous avons essayé de faire, ce que j’ai essayé de faire est de créer une architecture, une structure – et ce n’est pas encore là – qui mette l’accent sur les partenariats avec les pays, sur la consolidation des États fragiles, la résolution des conflits internes partout où nous le pouvons, en essayant de faire le plus possible à travers nos partenaires locaux, tout en se réservant la possibilité, la nécessité de frapper nous-mêmes des organisations ou des individus qui essaient de tuer des Américains, des Belges, des Français ou des Allemands – combinant avec une collecte de renseignement beaucoup plus efficace. Mais cela devient de plus en plus une approche hybride de la sécurité nationale. Et je pense que cela va probablement être quelque chose que nous devrons continuer à faire dans les années à venir. »

    (…)

    « Face à cet autre type de menace de bas niveau, une menace qui n’est pas existentielle mais qui peut faire des dégâts réels et causer un préjudice réel à nos sociétés, et qui crée le genre de peur qui peut causer la division et des réactions politiques, nous devons faire mieux. »

    Rendre compte des victimes civiles d’attaques de drones

    « Ainsi, par exemple, la raison pour laquelle j’ai publié un rapport sur les victimes civiles des attaques de drones – tout en comprenant que certains contestent les chiffres – c’est que j’essaie d’institutionnaliser un système où nous commençons à rendre compte pour ce différent type de menace pour la sécurité nationale et ces différents types d’opérations. »

    Une base juridique plus solide

    « C’est encore imparfait. Mais je pense que nous pouvons y arriver. Et ce que je peux honnêtement dire, sur la façon dont la NSA fonctionne, sur la manière dont les attaques de drone fonctionnent, sur nos partenariats avec d’autres pays, sur mes efforts pour fermer Guantanamo d’ici la fin de ma présidence – ou sur l’interdiction de la torture, je suis convaincu que ces efforts se feront sur une base juridique plus solide, plus conforme à la loi et aux normes internationales, plus représentatif de nos valeurs et de notre éthique. Mais nous avons plus de travail à faire. Ce n’est pas parfait et nous devons lutter avec ces questions tout le temps. »


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    13 militants anti-esclavagistes ont été condamnés à de la prison ferme, jeudi 18 août 2016. La lutte contre l’esclavage reste à haut risque dans ce pays francophone d’Afrique de l’Ouest, qui a pourtant officiellement aboli la pratique il y a 35 ans.

    Treize militants de l’ONG anti-esclavagiste mauritanienne Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), accusés notamment d’« usage de la violence », ont été condamnés à des peines allant de trois à quinze ans de prison ferme, a annoncé jeudi 18 août la Cour criminelle de Nouakchott.

    Les 13 membres de l’IRA ont été arrêtés entre fin juin et début juillet pour leur implication présumée dans une manifestation violente survenue lors du déplacement forcé par les autorités, le 29 juin, d’habitants du bidonville de Ksar à Nouakchott (ouest du pays). Un véhicule de la police avait été incendié et plusieurs policiers blessés, selon les autorités.

    De lourdes peines

    Ils étaient accusés de « rébellion, usage de la violence, attaque contre les pouvoirs publics, attroupement armé et appartenance à une organisation non reconnue ». Leur procès s’était ouvert le 3 août devant la Cour criminelle de Nouakchott, qui a prononcé les condamnations à leur encontre après environ huit heures de délibération.

    Trois des militants, dont le chef d’une section de l’IRA à Sebkha, un quartier populaire de Nouakchott, ont écopé de 15 ans de prison ferme. Huit autres ont été condamnés à cinq ans de prison ferme, les deux derniers ne purgeront que trois ans en prison.

    Ces membres de l’IRA ont été jugés en même temps que dix autres personnes arrêtées et inculpées pour les mêmes motifs qu’eux. Sur ces dix accusés – des habitants du bidonville déplacés –, six ont été condamnés à des peines allant de un à trois ans de prison ferme. Les quatre autres ont été acquittés.

    Les militants de l’IRA ont été condamnés en l’absence du collectif constitué pour leur défense, qui avait décidé il y a trois jours de se retirer du procès pour protester contre les tortures infligées, selon ces avocats, à leurs clients.

    Depuis cette décision, le procès s’est poursuivi avec des avocats de la défense commis d’office. Ces derniers n’ont fait aucune déclaration après l’énoncé du verdict, et aucune indication n’était disponible sur un éventuel recours contre les condamnations prononcées.

    En revanche, le collectif des avocats des militants de l’IRA a dénoncé le jugement lors d’une conférence de presse tard jeudi soir, expliquant que toute possibilité de recours leur a été refusée en raison de leur boycott.

    Un « procès politique »

    « La Cour a rejeté toute introduction de recours dans cette affaire invoquant le boycott des audiences par les avocats », cela signifie « qu’on n’est plus dans le cadre de la justice », a expliqué l’avocate Fatimata Mbaye.

    Selon Me Brahim Ould Ebetty, le collectif des avocats se réunira prochainement « pour dégager une stratégie de défense » en faveur des condamnés, qui sera menée « à l’intérieur et à l’extérieur du pays ». Il n’a pas fourni de détails.

    Des proches des accusés présents au tribunal ont aussi dénoncé un « procès politique », selon le terme de l’un d’eux. Ils ont rappelé que certains accusés ont été arrêtés à leurs domiciles et sans qu’ils se soient rendus sur le site des événements.

    « Le gouvernement veut décapiter l’IRA, l’organisation la plus structurée de la société civile. »

    « Aucun des militants n’a participé à cette manifestation, s’insurge Alioune Tine, directeur d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest à Dakar. Ce sont des prisonniers d’opinion. L’opposition politique a été réduite au silence en Mauritanie. Aujourd’hui, le gouvernement veut décapiter l’IRA, l’organisation la plus structurée de la société civile. »

    Officiellement, la Mauritanie traque ceux qui s’adonnent encore à l’esclavage alors que la pratique y a été abolie il y a trente-cinq ans et est devenue un crime contre l’humanité en août 2015. Dans les faits, les militants de la lutte contre l’esclavage vivent des temps très difficiles sous le régime du président Aziz, ex-général qui a pris le pouvoir par un coup d’État en 2008.

    Le président de l’association IRA, Biram Dah Abeid, ancien prix des Nations unies pour les droits de l’homme en 2013, en a lui-même fait les frais. Il a été libéré le 17 mai dernier, après avoir passé dix-huit mois derrière les barreaux.


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  • Les différents règlements sur la burqa en Europe

    (Conne= toutes les nanas qui portent la burka volontairement)

    À l’heure où le ministre allemand de l’intérieur Thomas de Maizière a annoncé vendredi 19 août, vouloir légiférer sur le port de la burqa, décryptage des législations européennes sur le port du voile.

    En France, le port du voile intégral est interdit depuis 2010. La burqa – qui masque complètement le visage en laissant seulement transparaître les yeux – et le niqab – qui laisse une fente au niveau des yeux – sont de facto interdits par cette loi qui prohibe « la dissimulation du visage dans l’espace public ». Auparavant, une loi votée en 2004 empêchait les élèves et enseignants qui le souhaitent de porter des symboles religieux distinctifs dans une école publique.

    Ces débats ont également eu lieu chez nos voisins européens. Cependant, peu d’entre eux ont interdit totalement le voile même si certaines régions ou villes n’autorisent plus le port de la burqa dans les lieux publics.

    Allemagne

    À l’heure actuelle, aucune loi fédérale ne légifère sur le port du voile intégral outre-Rhin. Plusieurs Länder (États régionaux) ont toutefois mis en place leurs propres dispositions pour interdire le port du voile dans certains lieux publics. Dans six d’entre eux, le port de la burqa est interdit pour les enseignantes durant leurs heures de travail. Dans les Länder de Hesse et de Berlin, les agents de la fonction publique ont interdiction totale de porter le voile.

    Belgique

    La Belgique a une réglementation semblable à la France. Une loi votée en juillet 2011 interdit la dissimulation du visage dans l’espace public, rendant illégal le port du niqab et de la burqa même s’ils ne sont pas explicitement nommés dans le texte. Les personnes qui ne respecteraient pas la loi peuvent écoper d’une amende de 137,50 € et jusqu’à 7 jours de prison.

    Espagne

    Il n’existe aucune loi sur le port du voile à l’échelle du pays. En revanche, certaines localités, notamment en Catalogne, comme la ville de Reus, ont proscrit le port de la burqa, du niqab et de tout vêtement qui empêche l’identification dans les bâtiments publics. En 2010, le parlement catalan avait annulé une motion qui interdisait le port du voile intégral à l’échelle de la région après de vifs débats.

    Italie

    De manière générale, le voile est autorisé en Italie alors que le sujet fait débat depuis le début des années 2000. Lorsqu’il était au pouvoir, Silvio Berlusconi avait souhaité l’interdire, sans succès. Depuis le 1er janvier 2016, la Lombardie (nord) a banni la burqa dans les lieux publics par le biais d’un amendement sur une loi de 1975 qui interdisait le port de vêtements ou d’accessoires (masques, casques) rendant difficile l’identification.

    Pays-Bas

    En 2015 le gouvernement hollandais a voté un projet de loi qui interdit le port du voile intégral dans certains lieux publics comme les écoles, les transports en communs, les hôpitaux et les bâtiments d’État. La police a également le droit de demander aux personnes voilées de se découvrir dans la rue pour contrôler leur identité, en vertu d’une loi sur l’obligation de s’identifier.

    Royaume-Uni

    Le débat sur le port du voile outre-Manche dure depuis le milieu des années 2000. Aucune loi n’a été votée dans un pays traditionnellement attaché à préserver la liberté d’expression. En 2013, David Cameron avait d’ailleurs déclaré devant le parlement que ce n’était pas son rôle de déterminer ce que « les gens ont le droit de porter dans la rue ».

    Suisse

    Malgré une motion déposée au parlement en 2011, aucune loi nationale n’a été votée à ce jour pour réglementer le voile intégral dans un pays où très peu de femmes le portent. Toutefois, le canton du Tessin a adopté une loi en septembre 2013 qui interdit le port de la burqa, une première.


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  • Tombouctou : procès historique d'un Touareg

    Ahmad Al Faqi Al Mahdi doit plaider coupable de la destruction de mausolées à Tombouctou, dans un procès historique à la CPI.

    Un djihadiste, malien présumé doit plaider coupable lundi 22 août de la destruction de mausolées classés au Patrimoine mondial de l'humanité à Tombouctou lors de l'ouverture d'un procès historique, le premier pour ce type de crime à s'ouvrir devant la Cour pénale internationale.

    Les experts espèrent que le procès, le premier pour un djihadiste, présumé, le premier lié au conflit malien et le premier où un accusé reconnaît sa culpabilité, enverra un «message fort» contre le pillage et la destruction de patrimoine culturel à travers le monde.

    Des dunes du Sahara à celles de la mer du Nord, au pied desquelles se dresse la CPI, le Touareg Ahmad Al Faqi Al Mahdi est accusé d'avoir «dirigé intentionnellement des attaques» contre neuf des mausolées de Tombouctou et contre la porte de la mosquée Sidi Yahia entre le 30 juin et le 11 juillet 2012.

    Coups de pioche, de houe et de burin

    Fondée à partir du Ve siècle par des tribus touareg, tirant sa prospérité du commerce caravanier, Tombouctou est devenue un grand centre intellectuel de l'islam et a connu son apogée au XVe siècle.

    En tant que chef de la Hisbah, la brigade islamique des moeurs, il aurait ordonné et participé aux attaques contre les mausolées, détruits à coups de pioche, de houe et de burin.

    «Attaquer et détruire les sites et les symboles culturels et religieux de communautés est une agression sur leur histoire», a affirmé la procureure Fatou Bensouda : «aucune personne ayant détruit ce qui incarne l'âme et les racines d'un peuple ne devrait pouvoir échapper à la justice».

    Une semaine d'audience

    L'audience s'est ouverte à 09H00 (07H00 GMT) et devrait durer «environ» une semaine, ont indiqué les juges. Si l'accusé plaide coupable, accusation et défense prononceront leurs déclarations liminaires. Le jugement et la condamnation suivront à une date ultérieure.

    Présenté comme un «homme intelligent, raisonnable, un intellectuel», l'accusé veut plaider coupable car il est «un musulman qui croit en la justice», a assuré son avocat, Mohamed Aouini, lors d'une audience en juin. Il veut également «demander pardon aux habitants de Tombouctou et au peuple malien», avait ajouté l'avocat.

    L'accusation affirme que cet homme aux petites lunettes était un membre d'Ansar Dine, qui fait partie des groupes djihadistes liés à Al-Qaïda qui ont contrôlé le nord du Mali pendant environ dix mois en 2012, avant d'être en grande partie chassés par une intervention internationale déclenchée en janvier 2013.

    Ex-directeur d'école devenu «shérif de la ville»

    Versé depuis son plus jeune âge dans l'étude du Coran, cet ancien directeur d'école, né vers 1975, est décrit dans la région comme un homme réservé devenu le «shérif de la ville», intransigeant sur les principes et prônant l'application de la charia.

    Les personnages vénérés enterrés dans les mausolées valent à Tombouctou son surnom de «Cité des 333 saints» qui, selon des experts maliens de l'islam, sont considérés comme les protecteurs de la ville, susceptibles d'être sollicités pour des mariages, pour implorer la pluie ou lutter contre la disette...

    Ce sont ces rites, contraires à leur vision rigoriste de l'islam, que les djihadistes ont tenté d'éradiquer, avant d'en venir à la destruction des mausolées, selon l'accusation.

    Procès symbolique

    En visite sur place début août, la directrice de l'Unesco Irina Bokova a assuré : «la question de Tombouctou me tient beaucoup à coeur». «Il y a des choses que je n'oublierai jamais, la destruction des mausolées, les mosquées saccagées, les manuscrits brûlés. Ce sont des scènes que je n'oublierai jamais», avait-elle ajouté.

    Si les ONG se félicitent de la tenue de ce procès «symbolique», elles appellent néanmoins Fatou Bensouda «à continuer ses enquêtes sur les autres crimes qui ont été perpétrés», a affirmé le secrétaire général de l'Association malienne des droits de l'Homme, Bakary Camara, venu à La Haye pour assister aux audiences.

    «Les femmes des régions du Nord ont souffert des mariages forcés, des viols, perpétrés par les djihadistes », a-t-il ajouté, assurant néanmoins : «tout le Mali est impatient pour le résultat de ce procès».


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  • Le respect du droit humanitaire recule

    Le respect du droit international humanitaire, qui définit les règles de protection des populations en cas de conflit armé, est en recul, selon le chercheur Philippe Ryfman, spécialiste des questions humanitaires (1) .

    La Croix : Comment le droit international humanitaire a-t-il évolué ces dernières années ?

    Philippe Ryfman : Incontestablement, il est beaucoup moins appliqué par les belligérants impliqués dans les conflits récents. Cela tranche nettement avec les années 1980 et 1990, où le droit international humanitaire était davantage respecté.

    Ce dernier, comme l’ensemble du dispositif de l’aide humanitaire dont il est une des composantes, fonctionne par périodes cycliques. Et nous n’avons jamais eu, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, un cycle de violences aussi caractérisées, aussi étendues spatialement – qu’elles frappent l’Irak, la Syrie ou des pays africains, comme le Soudan du Sud ou le Darfour au Soudan – et aussi pérennes que celles qui agitent la deuxième décennie du XXIe siècle.

    Il ne faut pas pour autant tout globaliser. Un certain nombre d’armées engagées dans des conflits militaires respectent, de façon générale, le droit humanitaire. C’est par exemple le cas de l’aviation américaine – même si elle a aussi commis des erreurs, comme le bombardement, il y a quelques mois, de l’hôpital de MSF en Afghanistan, alors que sa localisation lui avait été dûment signalée. Elle applique mieux le droit humanitaire que les forces de Bachar Al Assad et de ses alliés russes et iraniens engagés en Syrie.

    Le droit humanitaire relève du droit international : il réclame donc un minimum de consensus de la part des acteurs concernés par son application. Or ces derniers sont de plus en plus nombreux à s’affranchir, délibérément, de ses règles. Ils le considèrent comme une norme à caractère subsidiaire et constatent qu’il n’y a pas de réel pouvoir de sanctions en cas de violation.

    Comment expliquer ce recul du droit international humanitaire ?

    P. R. : Il faut remonter à sa naissance, au milieu du XIXe siècle. À l’origine, il ne réglait que des conflits entre pays. Les violences d’aujourd’hui sont plutôt intra-étatiques et relèvent de différends idéologiques ou religieux, comme en Syrie, mais aussi ethniques, comme au Soudan du Sud. Cela brouille un peu plus la législation autour de lui.

    Autre élément important, nous sommes revenus à un cycle de guerre totale voué à l’anéantissement de l’ennemi par tous les moyens, y compris celui de ne plus distinguer les populations civiles des combattants. Cela s’observe dans les villes syriennes assiégées où l’arme de la famine est régulièrement brandie par les différents partis du conflit.

    Que faire pour que ce droit soit mieux appliqué ?

    P. R. : Il n’est a priori pas question, pour l’instant, de modifier la convention de Genève ou les protocoles additionnels qui régissent le droit humanitaire. Ceux-ci, s’ils étaient mieux appliqués, seraient suffisants. D’autant que la relance d’un processus de renégociation, compte tenu de l’absence de consensus qui règne aujourd’hui, se solderait probablement par une impasse.

    Le secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a en revanche présenté une piste intéressante dans son discours introductif du Sommet mondial sur l’action humanitaire, qui s’est tenu fin mai à Istanbul. Il a proposé que le Conseil de sécurité des Nations unies devienne le référent de l’application du droit humanitaire. Cela pourrait garantir un meilleur contrôle.

    Les grandes agences humanitaires, comme la Croix-Rouge et les principales ONG humanitaires, ont aussi engagé une réflexion sur le sujet. Elles envisagent de faire plus de promotion du droit humanitaire et de dénoncer systématiquement les États et groupes armés se rendant coupables de sa violation. Cela leur permettrait d’exercer une pression sur les belligérants, tout en leur faisant comprendre leur intérêt à respecter ce droit.

    Recueilli par Malo Tresca

    (1) Auteur d’Une histoire de l’humanitaire, aux Éditions La Découverte, 2016, 9,99 €.


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  • Un Comité de l'ONU a présenté vendredi 12 août 2016 à Genève un rapport accablant sur des centaines d'exécutions, de cas de torture et de viols commis au Burundi et a donné deux mois au gouvernement pour répondre de ces accusations. Il a demandé des investigations sur les abus présumés.

    «La torture est motivée par des raisons politiques» au Burundi et des indications laissent penser qu'elle est dirigée avant tout contre une ethnie, a mis en garde devant la presse son président Jens Modvig. De tels actes contre un groupe, s'ils sont «systématiques», pourraient être considérés comme une alerte vers une possible détérioration vers un génocide.

    348 exécutions extrajudiciaires

    Le recours à la torture ne «donne aucun signe d'amélioration», a renchéri le rapporteur du Comité sur ce pays Sébastien Touzé. Il déplore une «rupture complète de l'état de droit et un état de tension politique» très alarmant.

    Le Comité se dit «particulièrement troublé» par le chiffre de 348 exécutions extrajudiciaires perpétrées en un an depuis le début des violences liées au processus électoral. Ces données avaient été dévoilées récemment par le Haut Commissariat aux droits de l'homme.

    Plusieurs mécanismes

    La présence de neuf fosses communes présumées inquiète également le Comité. Il demande au gouvernement burundais «de mettre en oeuvre sans délai les moyens nécessaires afin de localiser, préserver et mettre en surveillance» ces sites.

    Une commission d'enquête indépendante devra ensuite identifier les cadavres si les allégations se vérifient mais le Comité relève que les autorités ont reconnu l'authenticité de plusieurs sites. Autre demande, les familles des victimes doivent pouvoir participer comme partie civile et obtenir des réparations adaptées.

    Plus de 650 actes de torture

    Le Comité souhaite aussi des investigations sur plus de 30 disparitions forcées, un usage excessif de la force et plus de 650 actes de torture. Il demande la fermeture de centres de détention qui ne sont pas reconnus officiellement. Enfin, il exige l'accès aux prisons et aux commissariats pour tous les observateurs dépêchés par le Haut Commissariat, le Conseil des droits de l'homme et l'Union africaine.

    Des mécanismes nationaux et indépendants de prévention de la torture et de dépôt de plaintes devront aussi être mis en place. Les milices devront être contrôlées par les forces de sécurité et leur participation à des exécutions examinée.

    Les personnes responsables d'abus sexuels devront être poursuivies et leurs victimes soutenues. Le Comité appelle aussi le gouvernement burundais à mieux sensibiliser les membres des forces de police à leurs responsabilités liées à la Convention contre la torture.

    Premier boycott

    Il lui demande encore de protéger les minorités, cesser toute incitation à la haine, libérer les personnes détenues arbitrairement et garantir des procès équitables. Les membres de la société civile doivent par ailleurs pouvoir être défendus.

    L'examen spécial du Burundi par le Comité a eu lieu fin juillet, avec deux ans d'avance. Lundi, l'enceinte avait dénoncé les représailles contre quatre avocats burundais qui avaient coopéré avec lui. Ils ont depuis quitté le pays.

    Les avocats avaient contribué à un rapport d'ONG. Après la publication de ce document, la délégation officielle burundaise avait boycotté la réunion où elle devait répondre aux remarques du Comité, une première pour un Etat partie.

    «Nous encourageons à une reprise d'un dialogue constructif», a déclaré M. Modvig. Le Comité a invité l'ambassadeur burundais à Genève à le rencontrer. Même si la possibilité d'une mise en oeuvre des recommandations ne semble pas «encourageante», il est persuadé que la situation changera.

    Le Burundi a indiqué dans une lettre reçue jeudi que les poursuites contre les quatre avocats n'étaient pas liées à leur participation aux travaux du Comité. Un rejet que les membres de l'enceinte n'estiment pas crédible.


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  • Forum social mondial: les paradis fiscaux visés

    Des ONG comme Oxfam et Attac ont appelé mercredi 10 août 2016 au Forum social mondial à sévir contre les paradis fiscaux.

    Plusieurs ONG ont appelé  au Forum social mondial (FSM) de Montréal à agir contre les paradis fiscaux. Ces «juridictions de complaisance» sont au coeur des inégalités dans le monde. Mais l'opinion semble avoir commencé à changer, selon elles.

    Il y a vingt ans, il était impossible de parler de justice fiscale et encore moins d'inégalités. Désormais, le mot impôt n'est plus considéré comme un gros mot, se sont félicités plusieurs intervenants à un débat organisé notamment par les sections québécoises d'Oxfam et Attac.

    Récemment, diverses actions symboliques ont été menées pour tenter de sensibiliser le grand public à l'impact des paradis fiscaux, comme des vols («fauchages») de chaises dans les banques françaises jugées «complices», la «libération» de Jersey ou encore l'organisation de «visites guidées» au coeur de la City londonienne.

    Les citoyens sont plus conscients des problèmes liés aux paradis fiscaux; ils ont plus d'informations. Mais ils doivent agir: «la volonté politique des gouvernements ne va pas venir toute seule. C'est à nous de la demander», souligne Ricardo Fuentes, le directeur général d'Oxfam Mexique.

    Inégalités dramatiques

    Ricardo Fuentes est le coauteur d'une étude montrant que les 62 personnes les plus riches au monde possèdent désormais autant que la moitié de la population mondiale. Et cet écart s'accélère, ajoutait l'étude, publiée en janvier dernier au Forum économique mondial (WEF) de Davos.

    Pour les intervenants, cette concentration de la richesse a des effets dramatiques: elle est au coeur de la capacité des Etats à lutter contre les inégalités sociales et à financer de nombreux besoins, comme les infrastructures, les dépenses sociales ou encore la transition énergétique, explique l'essayiste québécois Alain Deneault, fondateur de l'organisation Echec aux paradis fiscaux.

    Car au final, «c'est nous qui payons» pour les dépenses publiques et qui subissons les plans d'austérité, ajoute-t-il. M. Deneault constate toutefois lui aussi une «prise de conscience» du public, notamment grâce au travail des ONG puis des journalistes du consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

    Taxation unique

    Parmi les solutions évoquées, l'une semble simple: il suffirait de taxer les grandes multinationales comme une seule entité, au lieu de leur permettre de profiter des avantages de leurs myriades de filiales à travers le monde, propose Teresa Marshall, de Global Alliance for Tax Justice.

    Selon elle, le seul moyen de mettre fin aux paradis fiscaux, c'est d'interdire un tel système pour des sociétés comme Coca-Cola ou Apple. Des géants qui font des milliards de bénéfices à travers le monde avec les mêmes produits.

    Une plus grande transparence est également urgente. Au moins 21'000 milliards de dollars d«actifs financiers étaient détenus par des particuliers fortunés dans des paradis fiscaux à la fin 2010, selon une estimation de l«association Tax Justice Network (TJN). Ce qui représentait à l'époque «le poids cumulé des économies des États-Unis et du Japon».


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  • Le manuel sur les frappes de drones publié

    Le gouvernement a déclassifié des documents sur l'utilisation des drones militaires, conformément à une décision de justice.

    C'est une victoire pour l'Union américaine pour les libertés civiles (Aclu): le gouvernement américain a déclassifié plusieurs documents sur l'utilisation des drones militaire, dont la directive présidentielle. L' association a publi'e ce document, autrefois secret, surnommé "le manuel", qui dévoile comment les responsables choisissent les cibles des frappes de drones dans les régions en dehors des zones de guerre, et le rôle-clé du président dans le processus.

    La publication du «Presidential Policy Guidance», ainsi que d'autres documents du département de la Défense, fait suite à une injonction de la justice prise en février dernier. L'Aclu avait déposé un recours arguant le droit à l'information.

    Selon ces documents, des frappes contre des «cibles terroristes de haute valeur» peuvent être effectuées «quand il existe une quasi-certitude» que la personne visée est présente, et qu'aucun civil ne sera blessé ou tué. Elles sont, ajoutent les textes, nécessaires pour «atteindre les objectifs de politique américaine».

    Publication saluée

    «Nous saluons la publication de ces documents, en particulier la directive présidentielle qui établit le cadre de la campagne de drones depuis mai 2013», a déclaré Jameel Jaffer, directeur juridique adjoint de l'Aclu, dans un communiqué.

     

    «Cette publication alimentera désormais un débat en cours sur la légalité et la sagesse des politiques de lutte antiterroriste du gouvernement», a-t-il ajouté.

    Naureen Shah, directeur d'Amnesty International-USA pour la sécurité et les droits de l'homme, s'est également félicité de cette publication. Il a toutefois ajouté qu'elle ne levait qu'une partie du voile. «Nous savons extrêmement peu de choses sur les normes qui président aux frappes dites de signature et aux soi-disant frappes de secours, qui recouvrent peut-être des exécutions illégales», a-t-il souligné.

    «Critiques légitimes»

    Le gouvernement fédéral défend l'usage de drones qu'il juge essentiels pour lutter contre Al Qaïda ou d'autres groupes armés dans des pays comme l'Afghanistan, le Pakistan ou le Yémen. Les frappes de drones tuent parfois des civils, nourrissant la colère des populations.

    En avril dernier, Barack Obama a assuré que les modalités d'utilisation des drones étaient constamment réexaminées. Il avait aussi reconnu des «critiques légitimes» sur le cadre légal de ces pratiques. (ats/nxp)


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