Un mois avant l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump, qui a promis de sabrer les réglementations environnementales, le président sortant cherche à bloquer l’action de son successeur.

Un mois avant l’arrivée à la Maison-Blanche de Donald Trump, Barack Obama a interdit mardi 20 décembre tout nouveau forage de gaz ou de pétrole dans de vastes zones de l’océan Arctique.

Cette décision du président démocrate sortant, complétée par une démarche similaire du Canada annoncée simultanément, devrait provoquer une levée de boucliers dans le camp républicain, et une possible guérilla juridique.

Une décision qui ne peut être remise en cause

« Aujourd’hui, en partenariat avec nos voisins et alliés du Canada, les États-Unis franchissent une étape historique pour (…) préserver les écosystèmes de l’Arctique », a souligné Barack Obama dans un communiqué, évoquant aussi la nécessité de réduire la dépendance aux énergies fossiles pour lutter contre le changement climatique.

La décision prise mardi s’appuie sur « une base légale solide » et ne peut être remise en cause par un autre président, a assuré un haut responsable de la Maison-Blanche. Dans l’Atlantique, Barack Obama a par ailleurs désigné 31 canyons sous-marins où tout forage sera également interdit.

L’environnement, priorité de Barack Obama

Barack Obama, qui a fait de la protection de l’environnement l’une des grandes priorités de ses deux mandats, s’est appuyé sur une loi de 1953 (Outer Continental Shelf Lands Act) pour agir à quelques semaines de son départ.

Cette dernière donne aux présidents le pouvoir de protéger les eaux fédérales de toute exploitation d’hydrocarbures. Elle a déjà été utilisée par plusieurs de ses prédécesseurs, dont Dwight Eisenhower et Bill Clinton.

Les forages interdits au large de l’Alaska

Dans l’océan Arctique au large de l’Alaska, le président sortant a interdit, de manière permanente, tout nouveau forage sur un peu plus de 50 millions d’hectares qui comprennent toutes les eaux américaines de la mer des Tchouktches et une large partie des eaux américaines de Beaufort.

De son côté, le Canada a annoncé l’interdiction de manière permanente de tout nouveau forage de pétrole ou de gaz dans les eaux canadiennes de l’Arctique, avec une révision prévue tous les cinq ans.

« Nous annonçons avec les États-Unis des mesures pour assurer la viabilité de l’économie et de l’écosystème de l’Arctique », s’est félicité le premier ministre canadien Justin Trudeau sur Twitter.

Donald Trump à l’opposé

Donald Trump, qui a, à plusieurs occasions, mis en doute la réalité du changement climatique, a promis de mettre fin « à l’intrusion » de l’Agence américaine de protection environnementale (EPA) dans « la vie des Américains ».

Il a désigné pour diriger cette agence Scott Pruitt, ministre de la Justice de l’Oklahoma, qui a été à la pointe de la bataille judiciaire pour faire annuler des réglementations visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre des centrales au charbon.

Protestations du lobby pétrolier

L’American Petroleum Institute (API), qui représente les intérêts de l’industrie pétrolière, a estimé mardi que l’initiative de Barack Obama entraînait les États-Unis « dans la mauvaise direction ».

« Bloquer l’exploration offshore affaiblit notre sécurité nationale, détruit des emplois bien rémunérés, et pourrait rendre l’énergie plus chère pour les consommateurs », a estimé l’un de ses dirigeants Erik Milito.

Les défenseurs de l’environnement se félicitent

Les organisations de défense de l’environnement ont salué avec force l’initiative de dernière minute du président démocrate. « Le président Obama consolide encore un bilan sans précédent sur le climat », a souligné Michael Brune, directeur exécutif du Sierra Club.

Barack Obama, qui quittera le pouvoir le 20 janvier, fut l’un des principaux architectes de l’accord de Paris sur le climat en scellant un accord avec l’autre grand pollueur de la planète, la Chine. Cet accord, conclu fin 2015 dans la capitale française, vise à contenir le réchauffement sous le seuil de 2°C par rapport au niveau de l’ère pré-industrielle.

Après avoir promis durant la campagne de retirer les États-Unis de cet accord, Donald Trump s’est déclaré il y a quelques semaines « ouvert » sur le sujet. Il a cependant depuis, par ses nominations, envoyé une série de signaux qui inquiètent la communauté scientifique.

Le Conseil de sécurité a prorogé, lundi 19 décembre 2016, de 11 mois le mandat des juges permanents siégeant aux Chambres de première instance et à la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), ainsi que celui du Procureur.

Ces prorogations jusqu'au 30 novembre 2017, « ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont ou seront saisis si celui-ci intervient avant », doivent être « finales », souligne le Conseil dans la résolution 2329 (2016), adoptée à l'unanimité. Les 15 membres du Conseil demandent à nouveau au Tribunal d'achever ses travaux et de faciliter sa fermeture « le plus rapidement possible » en vue de la transition vers le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux.

Les juges dont les mandats sont prorogés sont Carmel Agius (Malte), Liu Daqun (Chine), Christoph Flügge (Allemagne), Theodor Meron (États-Unis), Bakone Justice Moloto (Afrique du Sud), Alphons Orie (Pays-Bas) et Fausto Pocar (Italie).

Serge Brammertz est également reconduit dans ses fonctions de Procureur du Tribunal, pour un mandat expirant le 30 novembre 2017, le Conseil se réservant le droit d'y mettre fin avant cette date dès lors que le Tribunal aurait achevé ses travaux.

Aux termes de cette résolution, le Conseil de sécurité a également décidé de proroger le mandat du juge Carmel Agius en sa qualité de Président du Tribunal jusqu'au 31 décembre 2017, ou jusqu'à un mois après l'achèvement des affaires dont le TPIY, si celui-ci intervient avant.

Le Conseil s'est félicité en outre de l'évaluation et des recommandations formulées par le Bureau des services de contrôle interne (BSCI), auxquelles fait suite l'adoption du « Code de déontologie des juges du Tribunal ». Il a souligné qu'il importe d'établir un mécanisme disciplinaire applicable au comportement professionnel des juges.

Yasmin Sooka, présidente de la Commission de l'ONU sur les droits de l'homme, demande sans délai une force régionale pour contrer les violences sexuelles et ethniques.

L'ONU a appelé mercredi à Genève à l'envoi rapide d'une force régionale de 4000 hommes dans ce pays et à une cour spéciale.

La présidente de la Commission de l'ONU sur les droits de l'homme au Soudan du Sud Yasmin Sooka a affirmé que les violences sexuelles «dépassent la capacité de quiconque» à en évaluer l'importance. Au total, au moins 70% des femmes dans les camps ont été violées en trois ans de conflit, a-t-elle affirmé au début d'une session spéciale du Conseil des droits de l'homme.

Soldats et policiers

Les violences ethniques et sexuelles au Soudan du Sud demandent une réponse de la communauté internationale. La majorité de ces abus est due à des soldats ou à des policiers. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme Zeid Raad al-Hussein a de son côté mis en cause «tous les acteurs armés».

La Commission de Yasmin Sooka avait dénoncé début décembre un «nettoyage ethnique en cours». Des indications «crédibles» laissent penser notamment que des milices armées aient mené des atrocités ethniques contre des civils à Yei, a renchéri mercredi le Haut Commissaire.

Soutenue par la Suisse

«Il y a un risque fort» d'une augmentation imminente de ces violences, a expliqué dans un message vidéo le conseiller spécial de l'ONU pour la prévention du génocide, Adama Dieng. Tous les éléments sont réunis, notamment une économie qui stagne, déplore-t-il.

Zeid Raad al-Hussein a demandé au Conseil d'appeler les dirigeants sud-soudanais à ne plus inciter à la haine ethnique. Outre les violences sexuelles, des arrestations et détentions arbitraires, des enlèvements ou encore des restrictions aux libertés ont été constatés. Des humanitaires ont été visés, des attaques «inacceptables» selon Adama Dieng.

Le conflit a déplacé plus de 2 millions de personnes, dont plus d'un million a fui dans des pays limitrophes. Environ 4,8 millions de personnes sont menacées de malnutrition sévère.

Force régionale

Yasmin Sooka a appelé au déploiement sans délai de la force de protection régionale au Soudan du Sud. Comme Zeid Raad al-Hussein, elle demande à l'Union africaine (UA) et au gouvernement sud-soudanais l'établissement de la cour hybride prévue par l'accord de paix.

De son côté, le représentant du Soudan du Sud a rejeté l'organisation de cette 26e session spéciale. La rencontre a été soutenue par plus d'un tiers des membres du Conseil, dont la Suisse.

Huit criminels comparaissent pour le massacre qui a eu lieu dans cette ville bosniaque en 1995.

«Nedjo le boucher» et sept anciens policiers sont attendus lundi 12 décembre devant un tribunal de Belgrade: pour la première fois, la justice serbe organise un procès d'auteurs présumés du massacre de Srebrenica, en 1995 en Bosnie.

Originaires de Bosnie, ces huit hommes ont tous obtenu la nationalité serbe après la fin de la guerre intercommunautaire (1992-1995) qui avait fait 100.000 morts et 2,2 millions de déplacés, soit la moitié de la population d'avant-guerre.

Ils encourent 20 ans de prison, pour «crimes de guerre contre la population civile».

La justice de Serbie comme son personnel politique refusent de considérer que Srebrenica fut un acte de génocide, comme le fait depuis plusieurs années la justice internationale, et comme l'a répété en mars le Tribunal pénal international de La Haye (TPIY) en condamnant à 40 ans de prison Radovan Karadzic, chef politique des Serbes de Bosnie pendant le conflit.

8'000 hommes massacrés

En quelques jours de juillet 1995, dans les derniers mois de la guerre, les forces serbes de Bosnie commandées par le général Ratko Mladic avaient massacré quelque 8'000 hommes et adolescents bosniaques. C'est la pire tuerie sur le sol européen depuis la Seconde guerre mondiale.

Les victimes avaient été séparées des femmes et des enfants tandis que la population tentait de fuir l'enclave de Srebrenica, submergée par les forces serbes alors qu'elle était censée être sous protection onusienne.

Arrêté en 2011 après plus de 10 ans de cavale en Serbie, Ratko Mladic, 74 ans, est dans l'attente de son verdict devant le TPIY de La Haye, attendu en 2017. L'accusation vient de réclamer la perpétuité.

Huit charniers

Arrêtés en mars 2015, les huit hommes jugés à Belgrade comparaissent libres. Ils appartenaient à une unité policière spéciale, «Jahorina», du nom d'une station de ski surplombant Sarajevo. Une dizaine de ses membres ont déjà été jugés en Bosnie.

Ils sont accusés d'avoir ordonné ou participé à l'exécution en une seule journée de plusieurs centaines de musulmans bosniaques, capturés dans une forêt puis tués dans un entrepôt de Kravica, près de Srebrenica.

Les membres de «Jahorina» avaient tiré à l'arme automatique dans l'entrepôt et y avaient jeté des grenades, selon les éléments de l'enquête. Les restes des victimes avaient été retrouvés dans huit charniers.

Parmi les hommes jugés à Belgrade figure le commandant de la brigade, Nedeljko Milidragovic, alias «Nedjo le Boucher», 58 ans. Selon l'acte d'accusation, il avait dit à ses hommes que «personne ne devait sortir vivant» de l'entrepôt.

Affronter le passé

Il était boucher avant la guerre, avant de devenir policier durant le conflit, selon les médias serbes. Après la guerre, parti s'installer en Serbie, il y est devenu un prospère homme d'affaires.

Une partie de la population serbe et sa classe politique contestent que les Serbes soient les principaux responsables des conflits qui ont ensanglanté les Balkans dans les années 1990, quand Slobodan Milosevic était au pouvoir à Belgrade.

Pour l'ancien procureur serbe pour les crimes de guerre, Vladimir Vukcecic, le procès qui débute lundi «est très important, car la Serbie doit affronter son passé». «Faute de quoi, il ne peut y avoir de catharsis, il ne peut pas y avoir de réconciliation dans la région», explique le magistrat à l'AFP, selon qui quatre autres personnes font l'objet d'enquêtes en Serbie pour Srebrenica. Refus d'extradition

Depuis son départ en retraite en 2015, le poste de M. Vukcecic est resté vacant, ce qui a suscité les critiques, le 8 décembre devant le Conseil de sécurité de l'ONU, du procureur du TPIY, Serge Brammertz. Il avait aussi reproché à la Serbie d'«ignorer et violer ses obligations légales de coopération» avec la justice internationale.

La Serbie refuse en effet d'extrader trois de ses ressortissants, accusés d'avoir fait pression sur des témoins durant le procès de l'ultranationaliste Vojislav Seselj. Redevenu député à Belgrade, celui-ci a été acquitté en mars par le TPIY.

La défense de l'ancien chef militaire estime qu'il a fait son devoir en protégeant son peuple et son pays en temps de guerre.

L'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, Ratko Mladic, n'est «pas un monstre», mais un soldat, ont plaidé vendredi ses avocats. Ils estiment qu'il devrait être acquitté de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Celui qui était autrefois surnommé le «boucher des Balkans», âgé aujourd'hui de 74 ans, est accusé d'avoir entrepris le «nettoyage ethnique» d'une partie de la Bosnie en vue de créer un État serbe ethniquement pur, lors de cette guerre (1992-1995). Le conflit a fait plus de 100'000 morts et 2,2 millions de déplacés.

Il est également accusé de génocide pour son rôle dans le massacre de près de 8000 hommes et garçons musulmans en juillet 1995 à Srebrenica. C'est le pire qu'ait connu l'Europe depuis la Deuxième Guerre mondiale.

«Ratko Mladic n'est pas un monstre, il était un soldat se défendant face au monstre qu'était la machine de guerre islamique», a déclaré son avocat Branko Lukic au début d'une plaidoirie de trois jours devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

Perpétuité requise

Le procureur Alan Tieger avait requis mercredi la perpétuité à son encontre. «Le temps est venu pour le général Mladic d'être tenu responsable pour les crimes commis contre chacune de ses victimes et la communauté qu'il a détruite», avait-il souligné.

Le bureau du procureur l'accuse de faits qui se sont produits «avant même qu'il ne soit aux commandes» et tente de «conférer au général Mladic des proportions et des capacités surhumaines, comme s'il était omniscient et omnipotent», a riposté la défense.«Ratko Mladic est un accusé, qui se tient devant vous tel un homme innocent».

Il était de «son devoir et son obligation de servir l'armée de son pays pour protéger son peuple dans une guerre préparée et menée contre eux, à la fois aux niveaux local et international», a-t-il argumenté. Pour lui, l'ancien chef militaire est poursuivi «parce qu'il est Serbe». «Cette culpabilité est définie par l'appartenance ethnique, plutôt que par les actes».

A ses yeux, si l'on devait suivre le raisonnement de l'accusation, chaque soldat dans chaque guerre à travers le monde devrait être jugé coupable. Le bureau du procureur veut «ignorer toutes les preuves selon lesquelles le général Mladic cherchait constamment à mettre fin aux hostilités», a affirmé M. Lukic. «Rakto Mladic n'a ni commencé, ni prolongé la guerre.»

Manque de preuves

Dans la «guerre d'auto-défense» qu'il menait et qui «ne cherchait pas à terroriser», l'ancien chef militaire a demandé l'assistance des agences d'aide humanitaire et veillé à protéger les civils musulmans, a ajouté la défense. L'accusation souffre d'un «manque de véritables preuves», a affirmé à son tour l'avocat Dragan Ivatic. Il estime que les arguments sont «faibles et impertinents».

La défense a également rappelé ce qui était «en jeu»: «la possibilité du général Mladic de rentrer chez lui, de passer du temps avec ses proches et d'ensuite mourir entouré par sa famille, et non dans une cage de béton en prison».

Le jugement est attendu d'ici la fin du mois de novembre 2017.

Les Pays-Bas se sont défendus en appel après avoir été jugés responsables de la mort de centaines de civils à Srebrenica.

L'Etat néerlandais, qui avait été jugé civilement responsable de la mort de centaines de musulmans à Srebrenica en 1995 pendant la guerre de Bosnie, s'est défendu jeudi en appel, arguant que «personne n'aurait pu anticiper un génocide».

«Personne n'aurait un jour pensé qu'un génocide était possible en Europe en 1995», a affirmé l'avocat de l'Etat, Bert-Jan Houtzagers, au début du procès d'une journée devant une cour d'appel de La Haye. La décision sera rendue ultérieurement.

En juillet 2014, le tribunal de première instance de La Haye avait décidé que les soldats néerlandais, sous mandat des Nations unies, n'auraient pas dû évacuer plus de 300 hommes bosniaques réfugiés dans leur base militaire près de Srebrenica, à Potocari. La Haye avait donc été jugée civilement responsable de ces morts.

8000 hommes et garçons tués

Les juges avaient toutefois débouté le reste de la requête des plaignantes, des mères et épouses de victimes, estimant que l'Etat ne pouvait être tenu responsable de la mort de l'ensemble des 8000 hommes et garçons assassinés en quelques jours de juillet 1995 par les troupes du général serbe de Bosnie, Ratko Mladic.

L'Etat, tout comme les familles des victimes, avaient interjeté appel.

Pour l'avocat de plusieurs familles, Marco Gerritsen, les Casques bleus «ont placé leur sécurité au-dessus de tout le reste». «Ils n'ont pas suivi les instructions des Nations unies, qui étaient de protéger la population civile», a-t-il ajouté.

Serbes responsables

La Haye, de son côté, assure que l'unique responsable de ce massacre, le pire commis en Europe depuis la deuxième Guerre mondiale et qualifié de génocide par la justice internationale, sont les troupes des Serbes de Bosnie.

«C'était une situation où les Serbes de Bosnie avaient le contrôle et le Dutchbat (le bataillon néerlandais) ne pouvait que l'orienter du mieux qu'il le pouvait», a ajouté M. Houtzagers.

En septembre 2013, les Pays-Bas étaient devenus le premier État tenu responsable des actes de ses propres soldats opérant sous le mandat des Nations unies.

«Une mission impossible»

Dans une affaire similaire, la justice néerlandaise avait estimé que l'État était responsable de la mort de trois Bosniaques à Srebrenica, eux aussi tués après avoir été chassés de la base militaire.

Plus d'une centaine de soldats néerlandais avaient indiqué fin septembre désirer également porter plainte contre l'Etat pour les avoir envoyés accomplir une «mission impossible».

La guerre de Bosnie a fait plus de 100'000 morts et environ 2 millions de réfugiés et de déplacés. Le procès de Ratko Mladic pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre est en cours devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Au procès de Ratko Mladic, l'accusation a évoqué un «nettoyage ethnique» d'une partie de la Bosnie.

Les crimes commis dans plusieurs municipalités de Bosnie, lors de la guerre de 1992-1995, constituaient des actes de génocide, a lancé mardi l'accusation au procès de Ratko Mladic au Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Jusqu'ici, seul le génocide de Srebrenica a été reconnu par le TPIY.

Surnommé le «boucher des Balkans», l'ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, âgé de 74 ans, est accusé d'avoir procédé au «nettoyage ethnique» d'une partie de la Bosnie en vue de créer un Etat serbe ethniquement pur.

Le bureau du procureur doit requérir mercredi sur la peine, avant la plaidoirie de la défense, vendredi. Mardi, il a évoqué notamment la «campagne de nettoyage» commise à Prijedor, au nord de la Bosnie-Herzégovine actuelle.

Plus de 1500 morts

«Lorsque plus de 1500 personnes sont tuées en peu de temps, que des milliers et milliers d'autres meurent de faim» ou sont emprisonnées dans des camps de détention, «lorsque leurs maisons sont détruites, leurs mosquées réduites en décombres», il ne fait pas de doute que les crimes commis l'ont été avec «l'intention de détruire une communauté et l'empêcher de se reconstruire», a souligné un procureur du TPIY, Alan Tieger. «Et le mot désignant des crimes commis avec cette intention est celui de génocide», a-t-il conclu.

Dans les camps près de Prijedor, des hommes étaient frappés à coups de batte de base-ball ou de barre de fer, blessés au couteau ou forcés à boire de l'huile de moteur, a rapporté Arthur Trialdi pour l'accusation.

Craignant de mourir «chaque minute, chaque seconde», les détenus étaient enfermés dans des «pièces surpeuplées tâchées de sang». Des femmes et des filles, âgées parfois de douze ans à peine, étaient violées.

Pas de preuves suffisantes

Six accusés ont été jugés coupables du massacre de Srebrenica, en 1995, au cours duquel 8000 hommes et adolescents musulmans de Bosnie ont été massacrés par les forces serbes de Bosnie. Parmi eux l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, qui a fait appel de sa condamnation à 40 ans de détention, prononcée en mars.

Le TPIY avait alors estimé ne pas avoir de preuves suffisantes pour affirmer au-delà de tout doute raisonnable qu'un génocide avait été commis dans sept autres municipalités de Bosnie.

Le procès de Ratko Mladic, le dernier du TPIY, connaît sa dernière semaine au terme de procédures entamées en 2012. Ratko Mladic doit répondre de onze chefs d'accusation de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Pascal Simbikangwa est le premier Rwandais condamné en France, pour son rôle dans le génocide des Tutsis en 1994.

La justice française a confirmé en appel samedi la condamnation du Rwandais Pascal Simbikangwa à 25 ans de réclusion criminelle pour son rôle dans le génocide des Tutsis en 1994.

Après six semaines de débats, la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, près de Paris, a reconnu cet ex-officier de la garde présidentielle âgé de 56 ans coupable de génocide et complicité de crime contre l'humanité, comme en première instance et comme l'avait demandé l'accusation.

«C'est pour nous une grande satisfaction de voir que le combat qu'on mène depuis vingt ans porte ses fruits», a dit à Reuters Alain Gauthier, du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Son avocat n'était pas joignable dans l'immédiat.

Pascal Simbikangwa est le premier Rwandais condamné en France en lien avec les massacres au Rwanda. Paraplégique depuis un accident de la route en 1986, il nie les faits qui lui sont reprochés. Il se dit victime d'une «chasse aux sorcières» orchestrée par l'ancienne rébellion tutsie, désormais au pouvoir.

Bourgmestres condamnés

La France peut juger des génocidaires rwandais présumés depuis 1996. Outre Pascal Simbikangwa, elle a condamné en juillet dernier en première instance deux anciens bourgmestres rwandais à la réclusion criminelle à perpétuité pour génocide et crimes contre l'humanité.

En à peine 100 jours, d'avril à juillet 1994, quelque 800'000 personnes ont été tuées au Rwanda, des Tutsis pour la plupart mais aussi des Hutus modérés.