• Un ancien chef de milice centrafricain remis à la CPI pour crimes contre l’humanité

    Un ancien chef de milice centrafricain, Alfred Yekatom, a été remis ce weekend à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine (RCA), a annoncé la Cour samedi17 novembre 2018.

    La CPI avait délivré un mandat d'arrêt contre M. Yekatom le 11 novembre 2018 pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans l'ouest de la RCA entre décembre 2013 et décembre 2014.  

    Pendant cette période, un conflit armé opposait la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans) et les anti-Balaka (un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne). La CPI a conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu'en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.

    M. Yekatom aurait commandé un groupe d'environ 3.000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Il serait responsable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014.

    La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait ouvert en septembre 2014 une enquête sur la situation en RCA après la saisie de la Cour par le gouvernement centrafricain. Cette situation aurait impliqué des crimes présumés à la fois des groupes Séléka et des groupes anti-Balaka. Les violences auraient entraîné des milliers de morts et le déplacement de centaines de milliers de personnes.

    Fatou Bensouda s’est félicitée samedi du transfèrement d’Alfred Yekatom à La Haye, « pour qu'il réponde devant la justice des crimes qu'il aurait commis ».

    « Grâce à notre enquête menée en toute indépendance et impartialité, nous avons collecté des éléments de preuve sur la base desquels nous soutenons que M. Yekatom est pénalement responsable de plusieurs chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en République centrafricaine entre le 5 décembre 2013 et août 2014. Il doit maintenant répondre de ses actes devant la Cour », a-t-elle dit.


    votre commentaire
  •  

    Cambodge : deux dirigeants khmers rouges reconnus coupables de génocide

    Les deux anciens hauts dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont été condamnés vendredi à la réclusion à perpétuité pour le crime de génocide devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC).

    La Chambre de première instance des CETC a déclaré les deux anciens dirigeants khmers rouges coupables de génocide lors de leur deuxième procès à Phnom Penh, au Cambodge.

    Nuon Chea, 92 ans, ancien bras droit de Pol Pot, et Khieu Samphan, 87 ans, ancien chef d’Etat du Kampuchéa démocratique, ont été reconnus coupables de génocide contre les communautés vietnamiennes qui vivaient au Cambodge. Nuon Chea, seul, a été déclaré coupable du crime de génocide à l’encontre de la minorité musulmane cham du Cambodge.

    Les crimes dont ils ont été reconnus coupables ont été commis à divers endroits sur l’ensemble du territoire du Cambodge pendant la période du Kampuchéa démocratique, qui a duré du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979. Une période au cours de laquelle près de 2 millions de personnes ont perdu la vie au Cambodge.

    Les deux hommes ont également été reconnus coupables d'infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et de crimes contre l’humanité pour des meurtres, exterminations, mises en esclavages, déportations, emprisonnements, tortures, persécutions pour des motifs politiques, religieux et raciaux et d'autres actes inhumains contre des civils au Cambodge au cours de cette période.

    Dans un premier procès devant les CETC, Nuon Chea et Khieu Samphan avaient été déjà reconnus coupables en 2016 de crimes contre l’humanité à raison des déplacements forcés de population et ils avaient été condamnés à une peine de réclusion à perpétuité. La Chambre a confondu en une seule les peines de réclusion à perpétuité prononcées à l’issue des premier et deuxième procès pour chacun des accusés.

    Le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, a salué la décision prononcée par la Chambre de première instance des CETC. « Cette condamnation est une bonne journée pour la justice », a déclaré M. Dieng. « Elle démontre que la justice prévaudra et que l'impunité ne sera jamais acceptée pour les génocides et autres crimes d'atrocité ».

    Adama Dieng a également exprimé son soutien et sa solidarité avec les victimes des Khmers rouges. « Toutes les personnes qui ont souffert des crimes odieux commis par les Khmers rouges au Cambodge pendant cette période ont attendu longtemps que justice soit rendue », a dit le Conseiller spécial. « Espérons que cette décision leur donnera dans une certaine mesure réparation et réconfort ».

    Les CETC ont été établies à la suite d’un accord entre le gouvernement cambodgien et les Nations Unies en 2003. ll s'agit d'un tribunal cambodgien avec une participation internationale, qui applique des normes internationales. La condamnation Nuon Chea et Khieu Samphan pour crimes de génocide intervient près de 40 ans après la chute du régime khmer rouge au Cambodge.

     « À un moment où nous assistons à un dangereux mépris pour les droits fondamentaux et les normes juridiques internationales dans de nombreuses régions du monde, cette décision envoie un message fort, dans la région et dans le monde, à ceux qui s’engagent dans, incitent ou tolèrent des crimes d'atrocité, que tôt ou tard, ils rendront des comptes », a souligné Adama Dieng.


    votre commentaire



    Suivre le flux RSS des articles
    Suivre le flux RSS des commentaires