• Amnesty dénonce le commerce des « diamants du sang »

    À partir du cas de la République centrafricaine, l’ONG dénonce les failles du système de régulation du commerce international de diamants.

    Amnesty appelle les États à se doter de lois plus strictes pour inciter les entreprises à mieux respecter les droits humains.

    En mai et juin 2014, les autorités d’Anvers saisissent trois livraisons de diamants bruts soupçonnées d’être entrées en contrebande. L’enquête établit que les pierres précieuses sont entrées en Belgique via Dubaï, aux Émirats arabes unis, pour le compte de la compagnie Kardiam, société sœur de Badica, un des principaux négociants de la République centrafricaine (RCA).

    Des diamants venus de Centrafrique

    L’analyse des diamants indique que certains d’entre eux proviennent, selon toute probabilité, de Sam-Ouandja et Bria, à l’est de la RCA. Une zone alors sous contrôle des factions armées de la Séléka qui s’opposent au pouvoir en place à Bangui, la capitale, et ont mis en coupe réglée les mineurs et petits négociants de la région.

    Si cette origine est confirmée, les gemmes seront alors considérées comme des « diamants du sang ». C’est ainsi que l’on désigne les pierres dont le commerce, illégal, alimente en argent sale les conflits à travers la planète.

    Cet épisode, digne d’un roman noir, sert de point de départ au rapport alarmant que vient de publier Amnesty International France sur les dysfonctionnements et les pratiques abusives de la chaîne d’approvisionnement mondiale en diamants.

    La RCA l’un des pays les plus pauvres d’Afrique

    Pour appuyer ses dires, l’ONG a remonté la filière jusqu’en République centrafricaine, l’un des pays les plus pauvres d’Afrique bien qu’il se classe au 12e rang, en valeur, des pays producteurs. Ici, l’exploitation des pierres précieuses fait vivre, ou plutôt survivre, quelque 100 000 mineurs, soit près de 600 000 familles sur une population de 4,5 millions d’habitants.

    Si leurs conditions de travail et d’existence se sont encore détériorées à cause de la guerre civile qui déchire le pays depuis fin 2012, la production, elle, n’a jamais cessé. Les différentes milices qui se disputent le pouvoir – Séléka d’un côté, issue de la minorité musulmane ; anti-balaka de l’autre, composée majoritairement de chrétiens et d’animistes – vont en effet prendre le contrôle de cette activité dans leurs zones d’influence respectives, en tirant de substantiels bénéfices sans être le moins du monde inquiétés.

    L’arrivée au pouvoir, en janvier 2014, de Catherine Samba-Panza, présidente par intérim, ne change que peu la donne. Faute de moyens, le nouveau régime est incapable de contrôler le flux de diamants qui vient grossir les stocks des maisons de négoce de Bangui et alimenter les grandes places diamantaires, Dubaï et Anvers, après avoir transité par le Cameroun et la République démocratique du Congo (RDC). « Et ce en totale violation de l’interdiction d’exportation imposée par le Processus de Kimberley dès mai 2013 », souligne Sabine Gagnier, chargée de campagne à Amnesty.

    Le Processus de Kimberley

    Mis en place en 2003 par 81 États et les acteurs de la filière, le Processus de Kimberley est, jusqu’à présent, la seule initiative de régulation du secteur. « En théorie, le régime de certification des diamants bruts qu’impose le dispositif doit garantir au consommateur qu’il n’achète pas des « diamants de la guerre ». Mais les contrôles et les sanctions sont trop faibles pour dissuader les fraudeurs. Le cas de la RCA vient confirmer que le système est inefficace pour lutter contre la contrebande et les abus divers. Une régulation plus stricte doit être mise en place », poursuit Sabine Gagnier.

    Car au-delà du scandale des « diamants du sang », l’ONG dénonce également les pratiques, sinon illégales, du moins contraires à l’éthique, de certains négociants internationaux. « Ces sociétés multiplient les manœuvres d’évitement fiscal privant ainsi les pays en développement de ressources pour financer les services de base », note ainsi le rapport d’Amnesty.

    L’association déplore enfin qu’aucune réglementation n’impose aux entreprises de s’assurer que les diamants qu’elles négocient ont été extraits dans des conditions qui respectent les droits de l’homme.

    Un devoir de vigilance pour les entreprises

    Pour remédier à cette situation, l’ONG émet toute une série de recommandations à commencer par l’adoption, par tous les États concernés, producteurs ou importateurs, d’une législation qui respecte les normes internationales formulées par l’ONU à travers les « principes directeurs sur les entreprises et les droits humains » et celles édictées par l’OCDE.

    « L’Union européenne devrait ainsi adopter au printemps 2016 un règlement sur les minerais du sang. De son côté, les sénateurs français examineront, en octobre, en deuxième lecture, une proposition de loi instaurant un devoir de vigilance pour les entreprises », se réjouit Sabine Gagnier.

    Si ce texte est adopté, les grands groupes auront l’obligation d’identifier les risques pour les droits humains qu’engendrent ses activités, ou celles de leurs filiales, et devront mettre en place des programmes pour les prévenir et les réparer, sous peine, en cas de négligence, d’être sanctionnées.

    Une loi attendue avec impatience par toutes les ONG mobilisées pour plus de transparence et d’éthique dans le système économique.

     


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