• Arrêt espagnol sur des faits de génocide au Sahara: une instrumentalisation politique

    Arrêt espagnol sur des faits de génocide au Sahara: une instrumentalisation politique


    Rabat - Le Maroc a exprimé samedi 11 avril 2015 son étonnement et dénoncé une instrumentalisation politique après un arrêt d'un juge espagnol en faveur de la poursuite de 11 responsables marocains pour des faits de génocide entre 1975 et 1991 au Sahara occidental.

    Vaste territoire d'un demi-million d'habitants, le Sahara occidental est majoritairement contrôlé par le Maroc depuis le départ du colonisateur espagnol dans les années 1970. S'en était suivi 16 années de conflit armé entre les forces marocaines et les indépendantistes du front Polisario.

    Le Maroc propose depuis 2007 un plan d'autonomie sous sa souveraineté, mais il est rejeté par le Polisario, qui réclame le droit à l'autodétermination.

    Rabat a pris note avec étonnement de cette décision judiciaire espagnole inédite, au caractère inique, selon un communiqué du ministère des Affaires étrangères cité par l'agence officielle MAP.

    Pour le ministère, les faits évoqués datent de plus de 25 ans et pour certains de près de quatre décennies et concernent une période historique très particulière et des circonstances spécifiques liées à des hostilités armées d'une autre époque.

    Les déterrer aujourd'hui préside surtout d'une instrumentalisation politique, clame le Maroc, qui évoque l'approche des échéances onusiennes annuelles relative au dossier du Sahara occidental.

    Le conseil de sécurité de l'ONU étudie ce mois le renouvellement de la Minurso, mission présente dans la région depuis le cessez-le-feu de 1991. Ces dernières années ont été marquées par une controverse autour d'un éventuel élargissement de son mandat à la surveillance des droits de l'Homme, ce que le Maroc refuse catégoriquement.

    Rendu publique jeudi, l'arrêt du juge espagnol Pablo Ruz estime qu'il existe des indices rationnels permettant de juger 11 hauts fonctionnaires et militaires marocains pour des faits de génocide.

    L'enquête avait été ouverte en 2007 par le juge Baltasar Garzon après le dépôt d'une plainte par des associations de défense des droits de l'Homme et des familles de victimes faisant état de la disparition de plus de 500 Sahraouis à partir de 1975, certaines victimes disposant de pièces d'identité espagnoles.

    - 'Manigances' -

    L'arrêt, qui peut faire l'objet d'un recours, suit la demande du parquet qui s'était déclaré favorable à ces poursuites il y a plusieurs mois, selon une source judiciaire.

    Depuis novembre 1975, date de l'occupation par le Maroc du Sahara occidental (...) et jusqu'en 1991, la population civile a fait l'objet d'attaques systématiques et généralisées de la part des forces militaires et policières marocaines, accuse notamment le juge dans ses conclusions.

    Pour lui, il s'agissait d'un génocide, les victimes ayant été persécutées en raison précisément de ces origines (sahraouies), dans le but de détruire partiellement ou totalement cette population et s'approprier le territoire du Sahara occidental.

    La diplomatie marocaine riposte en dénonçant des individus aux motivations obscures et en quête de gloire personnelle qui mettent leurs responsabilités au sein du système judiciaire espagnol au service de manigances contre la relation maroco-espagnole.

    Rabat est disposé à coopérer pleinement avec Madrid pour démontrer le caractère infondé des accusations, mais réitère son refus de principe de toute poursuite judiciaire contre des citoyens marocains à l'étranger pour des faits supposés avoir été commis sur le territoire national et qui demeurent du ressort de la justice marocaine.

    Le royaume sort d'une longue crise diplomatique avec la France, son principal allié, née du dépôt de plainte à Paris pour torture contre le patron de son contre-espionnage, Abdellatif Hammouchi. C'est la signature --critiquée par des ONG-- d'une nouvelle convention judiciaire fin janvier qui a permis de clore cette brouille.


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