L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de vendredi à samedi, un ensemble de mesures renforçant la lutte contre l'importation et la vente de bois, ou de produits en bois, provenant de récoltes illégales.

Cet article du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt met en oeuvre une réglementation européenne de lutte contre les récoltes illégales de bois qui contribuent "à la déforestation, à la diminution de la biodiversité et à l'accentuation de la désertification", selon les termes du rapporteur du texte, Germinal Peiro (PS).

Le texte prévoit des sanctions, pouvant aller jusqu'à deux ans de prison, 100.000 euros d'amende et l'interdiction d'exercice professionnelle, pour les importateurs et vendeurs qui ne respecteraient pas les obligations prévues par le réglement européen, en matière de contrôle de la traçabilité des produits.

Ces dispositions complètent l'arsenal législatif actuel, qui punit déjà en soi l'importation de bois issu de recoltes illégales, a indiqué M. Peiro.