• Contre la piraterie, la France va autoriser les sociétés de sécurité privées

    Annoncé par Jean-Marc Ayrault au début du mois de décembre 2013, un projet de loi autorisant les compagnies de sécurité privées sur les navires de pavillon français a été présenté vendredi 3 janvier en Conseil des ministres.

    Contre la piraterie, la France va autoriser les sociétés de sécurité privées

    Lors du Conseil des ministres du vendredi 3 janvier, le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a présenté un projet de loi visant à autoriser la présence d’agents de sécurité privés à bord des navires dans les zones exposées à la piraterie. Ce projet avait été annoncé début décembre par le premier ministre Jean-Marc Ayrault. Les armateurs français pourront, comme ils le demandaient, avoir recours à des agents d’entreprises privées de sécurité lorsqu’ils traversent des zones en proie à la piraterie. Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale en février.

    Un cadre très précis

    Un contrat commercial sera signé entre l’entreprise de protection et l’armateur. L’État aura un rôle de régulateur : il s’assurera que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles de leur part.

    Le gouvernement insiste sur l’encadrement « très strict » de ce dispositif. Il sera autorisé uniquement dans les zones à haut risque, l’usage de la force sera limité aux cas de légitime défense, et les conditions d’armement seront également strictement encadrées.

    Marqué par de nombreuses de controverses, le secteur des sociétés militaires privées (SMP) a parfois mauvaise réputation. Ainsi en 2007, le géant américain Blackwater avait été impliqué dans une fusillade qui tua 17 civils irakiens au centre de Bagdad.

    Un fardeau financier pour les armateurs

    Comme l’explique Frédéric Cuvillier, il s’agit « de défendre le pavillon maritime français. Il est fondamental que tout armateur de navires français puisse garantir à 100 % à ses clients qu’il aura la possibilité de faire voyager les marchandises avec le maximum de sécurité. En effet l’incertitude est source de perte de marchés pour les navires français. »

    Les conséquences économiques de la piraterie pour les armateurs sont évaluées entre 5,1 et 8,7 milliards d’euros par an au niveau mondial, du fait des dépenses de carburant dues à l’accélération de la vitesse dans les zones à risque, des coûts liés aux assurances, des dépenses de sécurité, et autres primes aux équipages.

    Sur les quinze pays de l’Union européenne disposant d’une flotte de commerce importante, onze autorisent la présence d’entreprises privées armées à bord de leurs navires. La légalisation de ce service pourrait avoir des retombées économiques importantes et favoriser la création d’emplois.

    Alors que 90 % du transport des marchandises mondiales transite par la mer, plus de 230 attaques ont été recensées en 2013 par le Bureau maritime international (BMI).

    Depuis 2008, l’État français met à la disposition des navires qui se trouvent exposés à ce risque l’équivalent de 152 personnels militaires de la Marine nationale (commandos marine ou fusiliers-marins), via le dispositif des équipes de protection embarquées (EPE). Parmi la trentaine de demandes adressées chaque année, seules 70 % reçoivent une réponse favorable. En outre, le besoin réel est probablement supérieur aux demandes formulées.

    Le pavillon français progressivement délaissé

    Selon Frédéric Gallois, directeur général délégué de la société de sécurité privée Gallice Security, leader français des agents de sécurité embarqués, « ce marché est dominé par des entreprises anglo-saxonnes même s’il reste quelques marchés à prendre chez les armateurs français ».

    « Des armateurs français, selon cet ancien commandant du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), ont déjà ‘dépavillonné’il y a quelques années pour pouvoir embarquer des équipes de sécurité privées », dans l’Océan Indien et le Golfe de Guinée où le risque est élevé. La France compte parmi les grandes puissances maritimes et possède le deuxième espace maritime au monde, les États-Unis occupant la première place. Et pourtant, Armateurs de France comptabilise seulement 250 bâtiments battant pavillon français, quand 750 autres sont opérés par des armateurs français sous un pavillon étranger.

    Depuis quatre ans, Gallice Security s’est lancée dans l’embarquement d’agents privés à bord de navires asiatiques ou de thoniers espagnols, en installant des bases dans l’Océan Indien (Seychelles, Île Maurice, Madagascar), explique Frédéric Gallois. La société emploie une vingtaine de personnes, d’anciens commandos marine français ou d’anciens membres des forces spéciales de pays asiatiques.

    Sur un navire, ajoute-t-il, une équipe se compose de trois à quatre hommes, qui se relaient 24 heures sur 24, pour un coût quotidien de 2000 à 3 000 dollars (1 500 à 2 200 €), selon la durée de l’embarquement.


  • Commentaires

    1
    VERTIGO 04
    Mardi 14 Janvier 2014 à 19:44

    Est ce que l'on va appeler cela milice armée ????????????. J'espère qu'un cadre juridique va être rapidement fixée pour définir cette "profession" qui devient du même coup officielle.

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