• Tombouctou : procès historique d'un Touareg

    Ahmad Al Faqi Al Mahdi doit plaider coupable de la destruction de mausolées à Tombouctou, dans un procès historique à la CPI.

    Un djihadiste, malien présumé doit plaider coupable lundi 22 août de la destruction de mausolées classés au Patrimoine mondial de l'humanité à Tombouctou lors de l'ouverture d'un procès historique, le premier pour ce type de crime à s'ouvrir devant la Cour pénale internationale.

    Les experts espèrent que le procès, le premier pour un djihadiste, présumé, le premier lié au conflit malien et le premier où un accusé reconnaît sa culpabilité, enverra un «message fort» contre le pillage et la destruction de patrimoine culturel à travers le monde.

    Des dunes du Sahara à celles de la mer du Nord, au pied desquelles se dresse la CPI, le Touareg Ahmad Al Faqi Al Mahdi est accusé d'avoir «dirigé intentionnellement des attaques» contre neuf des mausolées de Tombouctou et contre la porte de la mosquée Sidi Yahia entre le 30 juin et le 11 juillet 2012.

    Coups de pioche, de houe et de burin

    Fondée à partir du Ve siècle par des tribus touareg, tirant sa prospérité du commerce caravanier, Tombouctou est devenue un grand centre intellectuel de l'islam et a connu son apogée au XVe siècle.

    En tant que chef de la Hisbah, la brigade islamique des moeurs, il aurait ordonné et participé aux attaques contre les mausolées, détruits à coups de pioche, de houe et de burin.

    «Attaquer et détruire les sites et les symboles culturels et religieux de communautés est une agression sur leur histoire», a affirmé la procureure Fatou Bensouda : «aucune personne ayant détruit ce qui incarne l'âme et les racines d'un peuple ne devrait pouvoir échapper à la justice».

    Une semaine d'audience

    L'audience s'est ouverte à 09H00 (07H00 GMT) et devrait durer «environ» une semaine, ont indiqué les juges. Si l'accusé plaide coupable, accusation et défense prononceront leurs déclarations liminaires. Le jugement et la condamnation suivront à une date ultérieure.

    Présenté comme un «homme intelligent, raisonnable, un intellectuel», l'accusé veut plaider coupable car il est «un musulman qui croit en la justice», a assuré son avocat, Mohamed Aouini, lors d'une audience en juin. Il veut également «demander pardon aux habitants de Tombouctou et au peuple malien», avait ajouté l'avocat.

    L'accusation affirme que cet homme aux petites lunettes était un membre d'Ansar Dine, qui fait partie des groupes djihadistes liés à Al-Qaïda qui ont contrôlé le nord du Mali pendant environ dix mois en 2012, avant d'être en grande partie chassés par une intervention internationale déclenchée en janvier 2013.

    Ex-directeur d'école devenu «shérif de la ville»

    Versé depuis son plus jeune âge dans l'étude du Coran, cet ancien directeur d'école, né vers 1975, est décrit dans la région comme un homme réservé devenu le «shérif de la ville», intransigeant sur les principes et prônant l'application de la charia.

    Les personnages vénérés enterrés dans les mausolées valent à Tombouctou son surnom de «Cité des 333 saints» qui, selon des experts maliens de l'islam, sont considérés comme les protecteurs de la ville, susceptibles d'être sollicités pour des mariages, pour implorer la pluie ou lutter contre la disette...

    Ce sont ces rites, contraires à leur vision rigoriste de l'islam, que les djihadistes ont tenté d'éradiquer, avant d'en venir à la destruction des mausolées, selon l'accusation.

    Procès symbolique

    En visite sur place début août, la directrice de l'Unesco Irina Bokova a assuré : «la question de Tombouctou me tient beaucoup à coeur». «Il y a des choses que je n'oublierai jamais, la destruction des mausolées, les mosquées saccagées, les manuscrits brûlés. Ce sont des scènes que je n'oublierai jamais», avait-elle ajouté.

    Si les ONG se félicitent de la tenue de ce procès «symbolique», elles appellent néanmoins Fatou Bensouda «à continuer ses enquêtes sur les autres crimes qui ont été perpétrés», a affirmé le secrétaire général de l'Association malienne des droits de l'Homme, Bakary Camara, venu à La Haye pour assister aux audiences.

    «Les femmes des régions du Nord ont souffert des mariages forcés, des viols, perpétrés par les djihadistes », a-t-il ajouté, assurant néanmoins : «tout le Mali est impatient pour le résultat de ce procès».


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  • Jean-Pierre Bemba, dont la défense avait demandé entre 12 et 14 ans de détention, a écouté les arguments de l'accusation de manière impassible.

    L'ancien vice-président congolais est condamné pour crimes de guerre. La procureure de la CPI a requis 25 ans de prison au minimum.

    Jean-Pierre Bemba avait été reconnu coupable en mars de crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par sa milice en Centrafrique.

    La peine requise par l'accusation est de «25 ans d'emprisonnement au minimum», a affirmé Fatou Bensouda, ajoutant : «une telle condamnation serait proportionnelle à la gravité des crimes commis par Jean-Pierre Bemba et son degré de culpabilité».

    Le 21 mars, au terme d'un procès ouvert en novembre 2010, la CPI avait reconnu l'ancien chef rebelle du nord de la République démocratique du Congo (RDC) coupable de cinq crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en 2002 et 2003 en Centrafrique, en vertu du principe de la «responsabilité du commandant».

    Ce jugement était également le premier de la CPI à avoir condamné le recours au viol comme un crime de guerre.

    Jean-Pierre Bemba, dont la défense avait demandé entre 12 et 14 ans de détention, a écouté les arguments de l'accusation de manière impassible. Les juges décideront de sa peine à une date ultérieure.

    Circonstances aggravantes

    Jean-Jacques Badibanga, un des représentants du bureau du procureur, a ensuite expliqué les circonstances aggravantes retenues par l'accusation: «la commission des crimes à l'encontre de victimes particulièrement vulnérables et la commission de ces crimes avec une cruauté toute particulière».

    En octobre 2002, quelque 1500 hommes du Mouvement de libération du Congo (MLC) qu'il dirigeait s'étaient rendus en Centrafrique pour soutenir le président Ange-Félix Patassé, victime d'une tentative de coup d'Etat menée par le général François Bozizé. Jusqu'en mars 2003, les troupes de Jean-Pierre Bemba y avaient tué, pillé et violé.

    «Conscient de la gravité des crimes»

    «M. Bemba a toujours été parfaitement conscient de la gravité des crimes», a ajouté M. Badibanga, soulignant que les circonstances atténuantes alléguées par la défense «ne sauraient être retenues pour réduire la peine».

    Selon la défense, le fait que Jean-Pierre Bemba ne commande plus ses troupes ou le fait que ses enfants aient grandi sans leur père devraient être pris en compte pour atténuer la peine qui sera décidée par les juges.

    Jean-Pierre Bemba, 53 ans, encourt jusqu'à 30 ans de prison, voire la perpétuité si les juges estiment que l'«extrême gravité du crime» le justifie. Arrêté à Bruxelles en 2008, il a déjà passé huit années en détention.


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  • Simone Gbagbo est actuellement incarcérée à Abidjan.

     

    La Cour suprême ivoirienne a rejeté jeudi 21 avril 2016 le pourvoi en cassation de l'ex-Première dame, ouvrant définitivement la voie à son procès pour crimes de sang.

    La Cour a délibéré conformément à la loi et a décidé le rejet de la rétractation formulée par Simone Gbagbo contre la décision du 17 mars 2016», a déclaré le juge, lors d'une audience publique à Abidjan.

    «Je suis fortement déçu (...) la Cour suprême a rendu une décision politique» a réagi Me Rodrigue Dadjé, un des avocats de Simone Gbagbo.

    «La conséquence est que Simone Gbagbo va être jugée aux assises pour crime de sang, probablement début mai», a-t-il poursuivi.

    Le 27 janvier, la chambre d'accusation avait renvoyé Simone Gbagbo, 66 ans, devant les assises pour «crimes contre l'humanité». Elle s'était alors pourvue en cassation. Mais le 17 mars, la Cour de cassation avait rejeté ce pourvoi, arguant que son mémoire avait été déposé «tardivement».

    Affirmant avoir déposé ce mémoire dans les temps, Me Dadjé avait contesté cette décision.

    «Dame de fer»

    Simone Gbagbo, épouse de l'ancien président Laurent Gbagbo - actuellement jugé à la Haye par la Cour pénale internationale (CPI) -, a été condamnée en mars 2015 à 20 ans de prison, notamment pour «attentat contre l'autorité de l'Etat», lors de la crise postélectorale de 2010-2011. Elle est actuellement incarcérée à Abidjan.

    Considérée comme une protagoniste majeure de la crise, l'ancienne «Dame de fer», à la personnalité très controversée, est également poursuivie pour «crimes contre l'humanité» par la CPI.

    Mais Abidjan refuse son transfèrement à La Haye malgré plusieurs requêtes de la Cour, affirmant être en mesure d'assurer à l'ex-Première dame une justice exemplaire sur le sol ivoirien.

    «Les infractions pour lesquelles elle est poursuivie à Abidjan sont les mêmes que celles de la CPI. Or le principe de la CPI est ceci : ou vous jugez la personne, ou vous nous la remettez», avait expliqué un magistrat ivoirien ayant requis l'anonymat.

    Le président ivoirien Alassane Ouattara a affirmé début février qu'il «n'enverrait plus d'Ivoiriens» à la CPI, estimant que son pays avait désormais une «justice opérationnelle».

    La crise postélectorale est née du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître la victoire d'Alassane Ouattara à la présidentielle de novembre 2010. Les violences avaient fait plus de 3000 morts en cinq mois.

    Si les deux camps se sont montrés coupables d'exactions pendant la crise de 2010-2011, aucun responsable pro-Ouattara n'a à ce jour été inquiété, ce qui nourrit les accusations par l'opposition de «justice des vainqueurs».

     


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    C’est une des décisions prises dimanche dernier par le sommet de l’Union africaine (UA), décision éclipsée par l’échec des chefs d’Etat africains à agir sur le Burundi : le sommet a adopté une proposition du président du Kenya visant à préparer la feuille de route de leur sortie de la Cour pénale internationale (CPI).

    Le président du Tchad, Idriss Déby - qui succède à la tête de l’UA au Zimbabwéen Robert Mugabe, qui avait lancé l’idée en février 2015 - a justifié cette décision par "l’acharnement" de la CPI contre l’Afrique et "les chefs d’Etat africains, y compris en exercice, alors que des violations des droits de l’homme flagrantes se font ailleurs, mais personne n’est inquiété". Et de dénoncer une politique de "deux poids, deux mesures". "Nous avons décidé d’harmoniser notre position en attendant que la CPI prenne la mesure de l’importance de la position africaine sur la question."

    Tous africains

    Les pays africains forment un quart des 123 nations qui adhèrent au Statut de Rome créant la CPI mais ils lui fournissent la totalité de ses accusés, ce qui a poussé l’UA à dénoncer l’option "raciale" de la Cour.

    Celle-ci répond qu’elle juge sur plainte des pays et que ce sont des capitales africaines qui lui ont confié des dossiers. Sans voir qu’elle avalise ainsi l’instrumentalisation dont elle fait l’objet de la part de ces pays. Ainsi, Kinshasa lui a livré des adversaires politico-militaires du président Joseph Kabila - dont son grand rival à la présidence, en 2006, Jean-Pierre Bemba - alors qu’un Bosco Ntaganda, recherché par la CPI mais qui a longtemps servi le président Kabila, ne fut pas inquiété durant des années.

    En outre, lorsque c’est le Conseil de sécurité (dont 3 des 5 membres permanents ne reconnaissent pas la CPI : Etats-Unis, Russie, Chine) qui demande à la Cour d’ouvrir une enquête, c’est encore à charge de pays africains : les crimes commis par le président soudanais El Béchir dans sa province du Darfour; ceux commis par le régime Kadhafi en Libye. Et quand la CPI se saisit elle-même, c’est encore l’Afrique qui est dans le viseur, cfr le cas kényan.

    En mars 2015, le président du Kenya, Uhuru Kenyatta - contre lequel la CPI a dû abandonner ses poursuites, fin 2014, faute de coopération de… l’administration Kenyatta pour soutenir l’accusation - avait promis un million de dollars pour la mise sur pied d’une Cour africaine de Justice internationale, proposée par le président Robert Mugabe afin de remplacer la "très raciste Cour internationale de l’Europe occidentale".

    Sept ans plus tard

    L’UA, qui fonctionne de facto comme un club de dictateurs, a commencé à critiquer la CPI lorsque celle-ci a lancé des poursuites contre le président du Soudan El Béchir, en 2009. Mais, sept ans plus tard, la CPI, qui aurait dû s’empresser de corriger l’impression de parti pris, n’a toujours ouvert aucune enquête hors d’Afrique, bien que des "examens préliminaires" aient été lancés depuis 2006 en Afghanistan, depuis 2008 en Colombie, et depuis plusieurs années au Honduras et en Ukraine. Ce n’est que la semaine dernière que l’"examen préliminaire" ouvert en 2008 a débouché sur une autorisation d’enquête sur d’éventuels crimes de guerre dans le conflit entre la Géorgie et la Russie.

    * *

    M. Hamidou Anne critique la proposition de l’Union africaine (UA), adoptée le 31 janvier au terme de son 26e sommet dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba, d’un retrait des Etats africains de cette institution de justice internationale, au prétexte que le projet serait, pour de nombreux dirigeants du continent, un moyen de s’assurer une immunité contre les nombreux crimes dont ils se rendent trop souvent coupables sur le continent.

    « Les cas du président soudanais, Omar Al-Bachir, et celui, plus récent, du président burundais, Pierre Nkurunziza, montrent en effet que, pour nos leaders africains, le principe de solidarité précède le principe de justice. Ce cynisme justifie l’existence d’une Cour pénale internationale (CPI) dont les avantages supposés surpasseraient les défauts avérés.

    » Cette logique est implacable, et pourtant, pour les raisons suivantes, je rechigne à y souscrire : ceux que M. Hamidou appelle “des monstres” sont en fait “nos monstres”. Ils sont une part de nous-mêmes ; et bien que cela soit difficile à admettre, leur présence, souvent longue, témoigne dans bien des cas de nos propres insuffisances. Par conséquent, vouloir les déshumaniser, pour mieux les éloigner, serait ajouter à la lâcheté du désengagement, la lâcheté du reniement.

    Souveraineté malheureuse

    » Ensuite, l’idée du général de Gaulle, exprimée au cours d’une conférence de presse le 27 mai 1942, selon laquelle “la démocratie se confond exactement avec la souveraineté nationale. La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave”, est plus que jamais centrale.

    » Il n’est pas de liberté sans souveraineté ; il n’est pas de nation sans souveraineté ; il n’est pas de citoyenneté sans souveraineté. Or le grand défi de notre génération, nous, jeunes Africains, est de parvenir à la pleine maîtrise de notre destin. Et donc, accepter la tutelle de la CPI, c’est refuser de répondre présents à l’appel de l’histoire. Il vaut mieux une souveraineté malheureuse qu’une servitude heureuse.

     » Evidemment, il reste la question des victimes, bien réelles, des atrocités commises par nos “monstres”. Eh bien, la responsabilité nous incombe de lutter sans relâche pour qu’elles obtiennent justice. Non, il n’est pas question d’utopie, mais bien d’histoire, africaine. L’expérience de l’ANC, en Afrique du Sud, par exemple, montre que la justice est possible pour les peuples qui ont le courage de l’espoir et de l’action.

    » Le 9 août 1978, la poétesse afro-américaine June Jordan a lu, à la tribune des Nations unies, un poème composé en l’honneur des 20 000 Sud-Africaines de toutes les races qui battirent le pavé, le 9 août 1956, pour protester contre l’extension aux femmes des lois dites “Pass Laws” limitant les mouvements des citoyens noirs sous l’apartheid.

    » Le poème s’intitulait We Are the Ones We Have Been Waiting for : “Nous sommes ceux que nous attendions”.

    » Pour nous qui croyons que le progrès est indissociable d’une totale autonomie politique, le soutien au projet de l’UA de se retirer de la CPI n’est pas un soutien aux tyrans continentaux. Il est simplement l’affirmation que nous sommes bien ceux que nous attendons. »


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  • Gbagbo plaide non coupable devant la CPI

    Il s'agit du premier procès d'un ancien chef d'Etat devant la Cour de La Haye.

    L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a plaidé non coupable jeudi à l'ouverture de son procès pour crimes contre l'humanité, cinq ans après les violences postélectorales ayant déchiré son pays.

    «Je plaide non coupable», a déclaré Laurent Gbagbo, 70 ans, après lecture des charges par un représentant du greffe : meurtres, viols, actes inhumains et persécutions. Son allié et coaccusé Charles Blé Goudé, ancien chef de milice, a lui aussi plaidé non coupable.

    Procès attendu

    Laurent Gbagbo, 70 ans, et son coaccusé, Charles Blé Goudé, 44 ans, ancien chef de milice, doivent répondre de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, actes inhumains et persécutions. Ils sont poursuivis pour leur rôle dans la crise née du refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara à l'issue de l'élection présidentielle de fin 2010.

    Les violences avaient fait plus de 3'000 morts en cinq mois. Laurent Gbagbo avait finalement été arrêté en avril 2011 après plusieurs jours de bombardements de la force française Licorne.

    726 victimes

    L'audience a débuté à 09h30. La procureure Fatou Bensouda et son équipe prendront la parole avant les représentants des 726 victimes admises aux procédures. La défense s'exprimera ensuite, probablement à partir de vendredi. Plus d'un millier de partisans de Laurent Gbagbo sont attendus pour une manifestation jeudi devant les bâtiments de la CPI, à La Haye.

    L'ex-président ivoirien est accusé d'avoir fomenté une campagne de violence pour tenter, en vain, de conserver le pouvoir. Charles Blé Goudé aurait, lui, été à la tête d'hommes ayant tué et violé des centaines de personnes dans le but de maintenir l'ex-chef de l'Etat au pouvoir.

    «Complot»

    Mais pour le camp Gbagbo, ce dernier est un chantre du multipartisme et la France, ancienne puissance coloniale, est derrière le «complot» qui a entraîné la chute de ce farouche nationaliste.

    Reporté à plusieurs reprises, ce procès est attendu autant par le camp d'Alassane Ouattara que par celui de Laurent Gbagbo, d'autant qu'il repose la question cruciale des rapports entre justice et réconciliation. Dans les bastions des deux accusés, des écrans géants seront installés pour que la population puisse suivre les procédures.


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  • Laurent Gbagbo déclaré apte pour son procès

    Les experts estiment que la santé de l'ancien président de la Côte d'Ivoire est assez bonne pour pouvoir comparaître devant la Cour pénale internationale.

    L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est «physiquement et mentalement» apte à participer à son procès pour crimes contre l'humanité, qui doit s'ouvrir le 28 janvier, ont décidé vendredi les juges de la Cour pénale internationale (CPI). «Les experts ont souligné une grande amélioration de l'état de santé de Monsieur Gbagbo et observé qu'il ne souffre plus du syndrome de stress post-traumatique ou du syndrome d'hospitalisation», a indiqué la CPI dans un communiqué.

    «Compte tenu des conclusions unanimes des trois experts nommés, Laurent Gbagbo est physiquement et mentalement en mesure d'assister à son procès et de suivre son déroulement», a ajouté la même source.

    La défense, citée dans la décision, avait argué que son client n'était pas en mesure de participer à son procès, car il est «malade, fatigué et fragile», et que les «pathologies de Monsieur Gbagbo n'ont pas disparu». Elle estime aussi que deux des trois experts ont manqué de professionnalisme dans la manière dont ils ont mené leurs examens.

    Report de deux mois

    La CPI avait reporté à fin janvier l'ouverture du procès de l'ancien président, prévue le 10 novembre, afin que les juges aient le temps d'examiner des rapports sur la santé de l'ex-président ivoirien.

    Dans une décision de 2012, la CPI citait trois experts ayant déterminé que Laurent Gbagbo souffrait notamment d'un trouble de stress post-traumatique (PTSD).

    Deux des trois experts avaient alors déterminé que Laurent Gbagbo n'était pas en état de suivre les procédures, mais la CPI en avait décidé autrement. De nouveaux examens, sur la base desquels la CPI a pris la décision de vendredi, ont eu lieu entre-temps.

    La CPI a toutefois demandé au greffe de «s'assurer que des installations nécessaires soient mises en place pour donner la possibilité à Laurent Gbagbo de se reposer entre les séances lors de son procès».

    «En outre, des mesures devront être prises pour que Monsieur Gbagbo ait la possibilité de s'absenter brièvement lors des audiences, si cela s'avère nécessaire», a précisé la Cour.

    Refus de céder le pouvoir

    L'ancien président est accusé d'avoir fomenté une campagne de violences pour tenter, en vain, de conserver le pouvoir. Laurent Gbagbo et son co-accusé, Charles Blé Goudé, ex-chef de milice, sont poursuivis pour leur rôle présumé dans cette crise née à l'issue de la présidentielle de 2010, remportée par Alassane Ouattara. Les violences ont fait plus de 3000 morts en cinq mois.

    Charles Blé Goudé aurait été à la tête d'hommes ayant tué et violé des centaines de personnes, selon l'accusation, dans le but de maintenir l'ex-chef de l'Etat au pouvoir.

    Laurent Gbagbo est le premier ex-chef d'état livré à la CPI. Il est écroué au centre de détention de la CPI depuis 2011.

    La CPI réclame également son épouse, Simone Gbagbo, mais Abidjan souhaite la poursuivre en Côte d'Ivoire. Simone Gbagbo a été condamnée, dans un premier procès contre elle, à 20 ans de prison pour son rôle dans la crise post-électorale.


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  • L'UNESCO salue la première inculpation pour destruction de monuments historiques à Tombouctou de la CPI

    26 septembre 2015 – La Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation la science et la culture (UNESCO), Irina Bokova, a salué samedi 26 septembre 2015 le transfèrement d'un extrémiste présumé devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye afin qu'il soit jugé pour la destruction de monuments religieux et historiques au Mali.

    « Je félicite la Procureure Fatou Bensouda et les autorités du Mali et du Niger pour le transfèrement du premier suspect de la CPI poursuivi pour crime de guerre en lien avec la destruction intentionnelle de monuments historiques et d'édifices à Tombouctou, au Mali », a déclaré la Directrice générale dans un communiqué de presse rendu public à New York.

    Le suspect a été transféré à la CPI depuis le Niger. Il devra répondre de l'accusation de crime de guerre conformément au statut de Rome de la CPI, qui qualifie de crimes de guerre les attaques directes contre des bâtiments dédiés à la religion, l'éducation, l'art, la science ou l'action caritative et contre des monuments historiques.

    L'UNESCO a mené un mouvement mondial pour dénoncer les destructions des mausolées et des monuments de la ville de Tombouctou, au Mali, lorsqu'ils sont tombés entre les mains des extrémistes violents en 2012, a rappelé Mme Bokova.

    « Le patrimoine culturel du Mali appartient à toute l'humanité. Il est crucial que les criminels soient traduits en justice », a déclaré la Directrice générale. « C'est une question de justice pour le Mali, les identités et l'histoire de son peuple. C'est une question de justice pour toutes les femmes et les hommes partout dans le monde ».

    « C'est le premier cas de ce type et il ouvre des perspectives nouvelles pour la protection du patrimoine et des valeurs partagés de l'humanité », a affirmé Mme Bokova.

    L'UNESCO a travaillé en concertation avec le gouvernement et les communautés locales au Mali et à Tombouctou pour restaurer et reconstruire les mausolées détruits. Lors de sa visite dans le pays en juillet dernier, la Directrice générale avait pu constater le succès de cette reconstruction.

    Lieux de pèlerinage au Mali et dans les pays limitrophes d'Afrique occidentale, les mausolées de Tombouctou, dont les plus anciens remontent au XIIIe siècle, étaient des composantes essentielles du système religieux local. Selon la croyance populaire, ils étaient le rempart qui protégeait la ville de tous les dangers. Parmi ces mausolées, 16 sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, dont 14 d'entre eux avaient été saccagés en 2012.


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  •   Déclaration du Procureur concernant l’Accord sur une Juridiction spéciale pour la Paix en Colombie

    Le 24 septembre,  j'ai pris connaissance des derniers développements ayant eu lieu à La Havane, où le Gouvernement de la Colombie ainsi que les FARC-EP ont marqué conjointement un pas important vers la fin du conflit armé qui sévit depuis des décennies dans le pays. Il va sans dire que mon Bureau accueille favorablement toute initiative sincère et concrète visant à atteindre ce but louable, tout en faisant honneur à la justice en tant que pilier fondamental d'une paix durable. Notre espoir est que l'accord conclu par les parties sur la création d'une Juridiction spéciale pour la Paix en Colombie consiste exactement en cela. C'est avec optimisme que je note l'exclusion en vertu de cet accord de toute amnistie pour les crimes de guerre ainsi que les crimes contre l'humanité et qu'il vise notamment à mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves.

    Le Bureau en examinera et analysera minutieusement les dispositions dans le cadre de son examen préliminaire de la situation en Colombie actuellement en cours. A cette fin, mon Bureau entreprendra des consultations approfondies avec le Gouvernement de la Colombie et autres parties intéressées, y compris les victimes et les organisations pertinentes de la société civile.


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  • Un touareg islamiste devant la CPI

    Un chef touareg d'un groupe islamiste malien lié à Al-Qaïda a comparu mercredi 30 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale pour avoir détruit des mausolées à Tombouctou.

    Ahmad Al Faqi Al Mahdi est de fait le premier djihadiste devant la CPI, le premier suspect arrêté dans l'enquête de la Cour sur le Mali et le premier poursuivi par la CPI pour destructions d'édifices religieux et monuments historiques.

    Sa comparution dite «initiale», expédiée en une trentaine de minutes, fait suite à son transfèrement dans la nuit de vendredi à samedi au centre de détention de la CPI, à La Haye. Il était précédemment détenu au Niger.

    Épaisse chevelure frisée, barbe, lunettes rectangulaires, le suspect, habillé d'un costume bleu foncé, chemise claire et cravate rouge, s'est adressé en arabe à la Cour.

    Audience en 2016

    Le juge a finalement fixé au 18 janvier le début de l'audience de confirmation des charges. Durant cette étape de la procédure, la procureure doit convaincre les juges que son dossier est assez solide pour mener à un procès.

    Selon l'accusation, M. Al Mahdi était un des chefs d'Ansar Dine, un groupe islamiste radical associé à Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). En tant que tel, il aurait dirigé la destruction de dix édifices religieux dans la vieille ville de Tombouctou, inscrite au patrimoine mondial de l'humanité.

    Fondée entre le XIe et le XIIe siècles par des tribus touareg, Tombouctou a été un grand centre intellectuel de l'islam et une ancienne cité marchande prospère des caravanes.

    Idolâtrie

    La CPI avait ouvert en 2013 une enquête sur les exactions commises au Mali par les groupes djihadistes liés à Al-Qaïda.

    Ces derniers avaient pris le contrôle du nord du Mali en mars-avril 2012, après la déroute de l'armée face à une rébellion à dominante touareg. Tombouctou était restée sous leur contrôle entre avril 2012 et janvier 2013.

    Considérant la vénération des saints comme de l'«idolâtrie», les islamistes avaient défiguré la Cité des 333 saints», notamment en visant les mausolées.

    L'Unesco a lancé en 2014 un vaste programme de reconstruction de Tombouctou et notamment de ses mausolées.


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  • «Terminator» Ntaganda devant ses juges

    Le procès de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda s'est ouvert mercredi 2 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale (CPI).

    Le juge Robert Fremr a ouvert l'audience vers 9H30 en présence de Bosco Ntaganda, vêtu d'une chemise blanche et d'une cravate grise rayée. Ce dernier est accusé de crimes contre l'humanité en République démocratique du Congo (RDC), dont le viol d'enfants-soldats.

    Sur les deux jours prévus pour l'ouverture du procès, la procureure Fatou Bensouda doit s'exprimer la première avant de laisser la parole aux avocats des victimes, à l'avocat de M. Ntaganda et enfin à l'accusé lui-même.

    Rôle central dans les violences ethniques L'ancien rebelle de 41 ans aurait joué, avec ses troupes des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), un rôle central dans les violences ethniques et attaques menées contre les civils en Ituri, dans le nord-est de la RDC, en 2002 et 2003. Selon les ONG, ce conflit a coûté la vie à plus de 60'000 personnes.

    Au cours du procès, l'accusation devrait présenter plus de 8000 documents, dont des rapports d'experts, extraits vidéo et déclarations. Plus de 70 «témoins de faits» et une dizaine d'experts témoins seront cités, a assuré Fatou Bensouda.

    * * *

    Pour la première fois, la CPI va juger un chef de milice en RDC pour des faits de violence sexuelle commis contre des enfants à grande échelle.

    Treize crimes de guerre et cinq crimes contre l’humanité, dont des meurtres, pillages, attaques contre des civils, viols et esclavage sexuel dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003. C’est ce dont est accusé Bosco Ntaganda, 41 ans, dont le procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a débuté à La Haye.

    « Terminator », comme il était surnommé, était le fugitif le plus recherché dans la région des Grands Lacs jusqu’à ce qu’il se rende à l’ambassade américaine de Kigali, au Rwanda, en mars 2013, pour demander son transfert à la CPI. L’accusé a été de toutes les guerres, notamment ethniques, qui ont déchiré la région, du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 à la dernière rébellion du Mouvement du 23 mars (M23).

    « Cette affaire concerne la violence qui a décimé la région de l’Ituri, tuant des centaines de civils, en laissant des milliers vivre de rien dans la forêt » a souligné à l’ouverture du procès, mercredi 2 septembre, Fatou Bensouda, la procureure de la CPI. « La population a été traumatisée par les violences sexuelles », a-t-elle insisté, sous le regard impassible de l’accusé. D’une voix presque inaudible, ce dernier a répété qu’il plaidait « non coupable de toutes les charges retenues ».

    Le viol comme arme de guerre

    Bosco Ntaganda est le premier accusé en droit pénal international qui doit répondre de viols et esclavage sexuel, y compris sur des enfants enrôlés de force dans sa milice. Il aurait utilisé de façon massive les viols comme armes de guerre. Ils étaient organisés à « si grande échelle » que des antibiotiques contre les maladies sexuellement transmissibles ont été distribués à plusieurs reprises aux soldats, souligne Nicole Samson, une représentante du bureau de la procureure.

    « Ces miliciens ont fait du viol des femmes et des jeunes filles une arme de guerre complètement banalisée », confirme le P. Bernard Ugeux (1), qui vit en RD-Congo. Il travaille à Bukavu aux côtés du docteur Denis Mukwege, ce gynécologue congolais, prix Sakharov du Parlement européen en 2014, qui « répare » les femmes victimes de violences sexuelles au Sud-Kivu depuis quinze ans.

    La reconnaissance du droit des victimes

    « Avec ce procès et ces chefs d’accusation, la CPI envoie un signal fort. Elle renforce l’idée que l’impunité vis-à-vis des chefs de guerre congolais qui pratiquent le viol ne peut se poursuivre », analyse Florent Geel, responsable Afrique de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

    « Ce procès, c’est aussi la reconnaissance des droits des victimes à la vérité et à la justice, une prise en compte de leur souffrance. Ce droit à la réparation inclut une indemnisation et une non-répétition de ces crimes. Sans oublier la nécessité d’une forme de réparation psychologique et médicale », insiste Dismas Kitenge, vice-président de la FIDH.

    « Les viols ont souvent lieu en présence du mari, des enfants. Et des tortures peuvent accompagner cet acte, souligne Bernard Ugeux. Parfois, on exécute aussi le mari et on emmène une des jeunes filles comme esclave sexuelle pour la milice. On observe ainsi une destruction totale de la famille ».

    Au-delà de ces actes, ces femmes subissent une double peine. Aux souffrances physiques et psychologiques, s’ajoute le fait qu’elles n’osent pas dénoncer leurs violeurs car elles n’ont aucune chance d’être entendues par la justice congolaise. Et si elles le sont, celui qui a été condamné trouve souvent un moyen pour s’échapper et venir régler ses comptes.

    Quatrième procès « congolais » de la CPI

    Le procès de Bosco Ntaganda est le quatrième procès « congolais » de la CPI, qui avait fait des violences en RDC sa première enquête en 2004. À l’heure où la défiance entre la CPI et l’Afrique est à son maximum, ce jugement du premier haut gradé de l’armée congolaise – il y a été général de 2007 à 2012 – catalyse de fortes attentes.

    En témoigne le nombre de victimes représentées mercredi. Trois cents anciens enfants-soldats et 1 850 victimes d’attaques, soit 2 150 personnes qui ont obtenu le statut de participant au procès de « Terminator ».


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