•  

    C’est une des décisions prises dimanche dernier par le sommet de l’Union africaine (UA), décision éclipsée par l’échec des chefs d’Etat africains à agir sur le Burundi : le sommet a adopté une proposition du président du Kenya visant à préparer la feuille de route de leur sortie de la Cour pénale internationale (CPI).

    Le président du Tchad, Idriss Déby - qui succède à la tête de l’UA au Zimbabwéen Robert Mugabe, qui avait lancé l’idée en février 2015 - a justifié cette décision par "l’acharnement" de la CPI contre l’Afrique et "les chefs d’Etat africains, y compris en exercice, alors que des violations des droits de l’homme flagrantes se font ailleurs, mais personne n’est inquiété". Et de dénoncer une politique de "deux poids, deux mesures". "Nous avons décidé d’harmoniser notre position en attendant que la CPI prenne la mesure de l’importance de la position africaine sur la question."

    Tous africains

    Les pays africains forment un quart des 123 nations qui adhèrent au Statut de Rome créant la CPI mais ils lui fournissent la totalité de ses accusés, ce qui a poussé l’UA à dénoncer l’option "raciale" de la Cour.

    Celle-ci répond qu’elle juge sur plainte des pays et que ce sont des capitales africaines qui lui ont confié des dossiers. Sans voir qu’elle avalise ainsi l’instrumentalisation dont elle fait l’objet de la part de ces pays. Ainsi, Kinshasa lui a livré des adversaires politico-militaires du président Joseph Kabila - dont son grand rival à la présidence, en 2006, Jean-Pierre Bemba - alors qu’un Bosco Ntaganda, recherché par la CPI mais qui a longtemps servi le président Kabila, ne fut pas inquiété durant des années.

    En outre, lorsque c’est le Conseil de sécurité (dont 3 des 5 membres permanents ne reconnaissent pas la CPI : Etats-Unis, Russie, Chine) qui demande à la Cour d’ouvrir une enquête, c’est encore à charge de pays africains : les crimes commis par le président soudanais El Béchir dans sa province du Darfour; ceux commis par le régime Kadhafi en Libye. Et quand la CPI se saisit elle-même, c’est encore l’Afrique qui est dans le viseur, cfr le cas kényan.

    En mars 2015, le président du Kenya, Uhuru Kenyatta - contre lequel la CPI a dû abandonner ses poursuites, fin 2014, faute de coopération de… l’administration Kenyatta pour soutenir l’accusation - avait promis un million de dollars pour la mise sur pied d’une Cour africaine de Justice internationale, proposée par le président Robert Mugabe afin de remplacer la "très raciste Cour internationale de l’Europe occidentale".

    Sept ans plus tard

    L’UA, qui fonctionne de facto comme un club de dictateurs, a commencé à critiquer la CPI lorsque celle-ci a lancé des poursuites contre le président du Soudan El Béchir, en 2009. Mais, sept ans plus tard, la CPI, qui aurait dû s’empresser de corriger l’impression de parti pris, n’a toujours ouvert aucune enquête hors d’Afrique, bien que des "examens préliminaires" aient été lancés depuis 2006 en Afghanistan, depuis 2008 en Colombie, et depuis plusieurs années au Honduras et en Ukraine. Ce n’est que la semaine dernière que l’"examen préliminaire" ouvert en 2008 a débouché sur une autorisation d’enquête sur d’éventuels crimes de guerre dans le conflit entre la Géorgie et la Russie.

    * *

    M. Hamidou Anne critique la proposition de l’Union africaine (UA), adoptée le 31 janvier au terme de son 26e sommet dans la capitale éthiopienne, Addis-Abeba, d’un retrait des Etats africains de cette institution de justice internationale, au prétexte que le projet serait, pour de nombreux dirigeants du continent, un moyen de s’assurer une immunité contre les nombreux crimes dont ils se rendent trop souvent coupables sur le continent.

    « Les cas du président soudanais, Omar Al-Bachir, et celui, plus récent, du président burundais, Pierre Nkurunziza, montrent en effet que, pour nos leaders africains, le principe de solidarité précède le principe de justice. Ce cynisme justifie l’existence d’une Cour pénale internationale (CPI) dont les avantages supposés surpasseraient les défauts avérés.

    » Cette logique est implacable, et pourtant, pour les raisons suivantes, je rechigne à y souscrire : ceux que M. Hamidou appelle “des monstres” sont en fait “nos monstres”. Ils sont une part de nous-mêmes ; et bien que cela soit difficile à admettre, leur présence, souvent longue, témoigne dans bien des cas de nos propres insuffisances. Par conséquent, vouloir les déshumaniser, pour mieux les éloigner, serait ajouter à la lâcheté du désengagement, la lâcheté du reniement.

    Souveraineté malheureuse

    » Ensuite, l’idée du général de Gaulle, exprimée au cours d’une conférence de presse le 27 mai 1942, selon laquelle “la démocratie se confond exactement avec la souveraineté nationale. La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple, et la souveraineté nationale, c’est le peuple exerçant sa souveraineté sans entrave”, est plus que jamais centrale.

    » Il n’est pas de liberté sans souveraineté ; il n’est pas de nation sans souveraineté ; il n’est pas de citoyenneté sans souveraineté. Or le grand défi de notre génération, nous, jeunes Africains, est de parvenir à la pleine maîtrise de notre destin. Et donc, accepter la tutelle de la CPI, c’est refuser de répondre présents à l’appel de l’histoire. Il vaut mieux une souveraineté malheureuse qu’une servitude heureuse.

     » Evidemment, il reste la question des victimes, bien réelles, des atrocités commises par nos “monstres”. Eh bien, la responsabilité nous incombe de lutter sans relâche pour qu’elles obtiennent justice. Non, il n’est pas question d’utopie, mais bien d’histoire, africaine. L’expérience de l’ANC, en Afrique du Sud, par exemple, montre que la justice est possible pour les peuples qui ont le courage de l’espoir et de l’action.

    » Le 9 août 1978, la poétesse afro-américaine June Jordan a lu, à la tribune des Nations unies, un poème composé en l’honneur des 20 000 Sud-Africaines de toutes les races qui battirent le pavé, le 9 août 1956, pour protester contre l’extension aux femmes des lois dites “Pass Laws” limitant les mouvements des citoyens noirs sous l’apartheid.

    » Le poème s’intitulait We Are the Ones We Have Been Waiting for : “Nous sommes ceux que nous attendions”.

    » Pour nous qui croyons que le progrès est indissociable d’une totale autonomie politique, le soutien au projet de l’UA de se retirer de la CPI n’est pas un soutien aux tyrans continentaux. Il est simplement l’affirmation que nous sommes bien ceux que nous attendons. »


    votre commentaire
  • Gbagbo plaide non coupable devant la CPI

    Il s'agit du premier procès d'un ancien chef d'Etat devant la Cour de La Haye.

    L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo a plaidé non coupable jeudi à l'ouverture de son procès pour crimes contre l'humanité, cinq ans après les violences postélectorales ayant déchiré son pays.

    «Je plaide non coupable», a déclaré Laurent Gbagbo, 70 ans, après lecture des charges par un représentant du greffe : meurtres, viols, actes inhumains et persécutions. Son allié et coaccusé Charles Blé Goudé, ancien chef de milice, a lui aussi plaidé non coupable.

    Procès attendu

    Laurent Gbagbo, 70 ans, et son coaccusé, Charles Blé Goudé, 44 ans, ancien chef de milice, doivent répondre de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, actes inhumains et persécutions. Ils sont poursuivis pour leur rôle dans la crise née du refus de Laurent Gbagbo de céder le pouvoir à Alassane Ouattara à l'issue de l'élection présidentielle de fin 2010.

    Les violences avaient fait plus de 3'000 morts en cinq mois. Laurent Gbagbo avait finalement été arrêté en avril 2011 après plusieurs jours de bombardements de la force française Licorne.

    726 victimes

    L'audience a débuté à 09h30. La procureure Fatou Bensouda et son équipe prendront la parole avant les représentants des 726 victimes admises aux procédures. La défense s'exprimera ensuite, probablement à partir de vendredi. Plus d'un millier de partisans de Laurent Gbagbo sont attendus pour une manifestation jeudi devant les bâtiments de la CPI, à La Haye.

    L'ex-président ivoirien est accusé d'avoir fomenté une campagne de violence pour tenter, en vain, de conserver le pouvoir. Charles Blé Goudé aurait, lui, été à la tête d'hommes ayant tué et violé des centaines de personnes dans le but de maintenir l'ex-chef de l'Etat au pouvoir.

    «Complot»

    Mais pour le camp Gbagbo, ce dernier est un chantre du multipartisme et la France, ancienne puissance coloniale, est derrière le «complot» qui a entraîné la chute de ce farouche nationaliste.

    Reporté à plusieurs reprises, ce procès est attendu autant par le camp d'Alassane Ouattara que par celui de Laurent Gbagbo, d'autant qu'il repose la question cruciale des rapports entre justice et réconciliation. Dans les bastions des deux accusés, des écrans géants seront installés pour que la population puisse suivre les procédures.


    votre commentaire
  • Laurent Gbagbo déclaré apte pour son procès

    Les experts estiment que la santé de l'ancien président de la Côte d'Ivoire est assez bonne pour pouvoir comparaître devant la Cour pénale internationale.

    L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est «physiquement et mentalement» apte à participer à son procès pour crimes contre l'humanité, qui doit s'ouvrir le 28 janvier, ont décidé vendredi les juges de la Cour pénale internationale (CPI). «Les experts ont souligné une grande amélioration de l'état de santé de Monsieur Gbagbo et observé qu'il ne souffre plus du syndrome de stress post-traumatique ou du syndrome d'hospitalisation», a indiqué la CPI dans un communiqué.

    «Compte tenu des conclusions unanimes des trois experts nommés, Laurent Gbagbo est physiquement et mentalement en mesure d'assister à son procès et de suivre son déroulement», a ajouté la même source.

    La défense, citée dans la décision, avait argué que son client n'était pas en mesure de participer à son procès, car il est «malade, fatigué et fragile», et que les «pathologies de Monsieur Gbagbo n'ont pas disparu». Elle estime aussi que deux des trois experts ont manqué de professionnalisme dans la manière dont ils ont mené leurs examens.

    Report de deux mois

    La CPI avait reporté à fin janvier l'ouverture du procès de l'ancien président, prévue le 10 novembre, afin que les juges aient le temps d'examiner des rapports sur la santé de l'ex-président ivoirien.

    Dans une décision de 2012, la CPI citait trois experts ayant déterminé que Laurent Gbagbo souffrait notamment d'un trouble de stress post-traumatique (PTSD).

    Deux des trois experts avaient alors déterminé que Laurent Gbagbo n'était pas en état de suivre les procédures, mais la CPI en avait décidé autrement. De nouveaux examens, sur la base desquels la CPI a pris la décision de vendredi, ont eu lieu entre-temps.

    La CPI a toutefois demandé au greffe de «s'assurer que des installations nécessaires soient mises en place pour donner la possibilité à Laurent Gbagbo de se reposer entre les séances lors de son procès».

    «En outre, des mesures devront être prises pour que Monsieur Gbagbo ait la possibilité de s'absenter brièvement lors des audiences, si cela s'avère nécessaire», a précisé la Cour.

    Refus de céder le pouvoir

    L'ancien président est accusé d'avoir fomenté une campagne de violences pour tenter, en vain, de conserver le pouvoir. Laurent Gbagbo et son co-accusé, Charles Blé Goudé, ex-chef de milice, sont poursuivis pour leur rôle présumé dans cette crise née à l'issue de la présidentielle de 2010, remportée par Alassane Ouattara. Les violences ont fait plus de 3000 morts en cinq mois.

    Charles Blé Goudé aurait été à la tête d'hommes ayant tué et violé des centaines de personnes, selon l'accusation, dans le but de maintenir l'ex-chef de l'Etat au pouvoir.

    Laurent Gbagbo est le premier ex-chef d'état livré à la CPI. Il est écroué au centre de détention de la CPI depuis 2011.

    La CPI réclame également son épouse, Simone Gbagbo, mais Abidjan souhaite la poursuivre en Côte d'Ivoire. Simone Gbagbo a été condamnée, dans un premier procès contre elle, à 20 ans de prison pour son rôle dans la crise post-électorale.


    votre commentaire
  • L'UNESCO salue la première inculpation pour destruction de monuments historiques à Tombouctou de la CPI

    26 septembre 2015 – La Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation la science et la culture (UNESCO), Irina Bokova, a salué samedi 26 septembre 2015 le transfèrement d'un extrémiste présumé devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye afin qu'il soit jugé pour la destruction de monuments religieux et historiques au Mali.

    « Je félicite la Procureure Fatou Bensouda et les autorités du Mali et du Niger pour le transfèrement du premier suspect de la CPI poursuivi pour crime de guerre en lien avec la destruction intentionnelle de monuments historiques et d'édifices à Tombouctou, au Mali », a déclaré la Directrice générale dans un communiqué de presse rendu public à New York.

    Le suspect a été transféré à la CPI depuis le Niger. Il devra répondre de l'accusation de crime de guerre conformément au statut de Rome de la CPI, qui qualifie de crimes de guerre les attaques directes contre des bâtiments dédiés à la religion, l'éducation, l'art, la science ou l'action caritative et contre des monuments historiques.

    L'UNESCO a mené un mouvement mondial pour dénoncer les destructions des mausolées et des monuments de la ville de Tombouctou, au Mali, lorsqu'ils sont tombés entre les mains des extrémistes violents en 2012, a rappelé Mme Bokova.

    « Le patrimoine culturel du Mali appartient à toute l'humanité. Il est crucial que les criminels soient traduits en justice », a déclaré la Directrice générale. « C'est une question de justice pour le Mali, les identités et l'histoire de son peuple. C'est une question de justice pour toutes les femmes et les hommes partout dans le monde ».

    « C'est le premier cas de ce type et il ouvre des perspectives nouvelles pour la protection du patrimoine et des valeurs partagés de l'humanité », a affirmé Mme Bokova.

    L'UNESCO a travaillé en concertation avec le gouvernement et les communautés locales au Mali et à Tombouctou pour restaurer et reconstruire les mausolées détruits. Lors de sa visite dans le pays en juillet dernier, la Directrice générale avait pu constater le succès de cette reconstruction.

    Lieux de pèlerinage au Mali et dans les pays limitrophes d'Afrique occidentale, les mausolées de Tombouctou, dont les plus anciens remontent au XIIIe siècle, étaient des composantes essentielles du système religieux local. Selon la croyance populaire, ils étaient le rempart qui protégeait la ville de tous les dangers. Parmi ces mausolées, 16 sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, dont 14 d'entre eux avaient été saccagés en 2012.


    1 commentaire
  •   Déclaration du Procureur concernant l’Accord sur une Juridiction spéciale pour la Paix en Colombie

    Le 24 septembre,  j'ai pris connaissance des derniers développements ayant eu lieu à La Havane, où le Gouvernement de la Colombie ainsi que les FARC-EP ont marqué conjointement un pas important vers la fin du conflit armé qui sévit depuis des décennies dans le pays. Il va sans dire que mon Bureau accueille favorablement toute initiative sincère et concrète visant à atteindre ce but louable, tout en faisant honneur à la justice en tant que pilier fondamental d'une paix durable. Notre espoir est que l'accord conclu par les parties sur la création d'une Juridiction spéciale pour la Paix en Colombie consiste exactement en cela. C'est avec optimisme que je note l'exclusion en vertu de cet accord de toute amnistie pour les crimes de guerre ainsi que les crimes contre l'humanité et qu'il vise notamment à mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves.

    Le Bureau en examinera et analysera minutieusement les dispositions dans le cadre de son examen préliminaire de la situation en Colombie actuellement en cours. A cette fin, mon Bureau entreprendra des consultations approfondies avec le Gouvernement de la Colombie et autres parties intéressées, y compris les victimes et les organisations pertinentes de la société civile.


    1 commentaire
  • Un touareg islamiste devant la CPI

    Un chef touareg d'un groupe islamiste malien lié à Al-Qaïda a comparu mercredi 30 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale pour avoir détruit des mausolées à Tombouctou.

    Ahmad Al Faqi Al Mahdi est de fait le premier djihadiste devant la CPI, le premier suspect arrêté dans l'enquête de la Cour sur le Mali et le premier poursuivi par la CPI pour destructions d'édifices religieux et monuments historiques.

    Sa comparution dite «initiale», expédiée en une trentaine de minutes, fait suite à son transfèrement dans la nuit de vendredi à samedi au centre de détention de la CPI, à La Haye. Il était précédemment détenu au Niger.

    Épaisse chevelure frisée, barbe, lunettes rectangulaires, le suspect, habillé d'un costume bleu foncé, chemise claire et cravate rouge, s'est adressé en arabe à la Cour.

    Audience en 2016

    Le juge a finalement fixé au 18 janvier le début de l'audience de confirmation des charges. Durant cette étape de la procédure, la procureure doit convaincre les juges que son dossier est assez solide pour mener à un procès.

    Selon l'accusation, M. Al Mahdi était un des chefs d'Ansar Dine, un groupe islamiste radical associé à Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). En tant que tel, il aurait dirigé la destruction de dix édifices religieux dans la vieille ville de Tombouctou, inscrite au patrimoine mondial de l'humanité.

    Fondée entre le XIe et le XIIe siècles par des tribus touareg, Tombouctou a été un grand centre intellectuel de l'islam et une ancienne cité marchande prospère des caravanes.

    Idolâtrie

    La CPI avait ouvert en 2013 une enquête sur les exactions commises au Mali par les groupes djihadistes liés à Al-Qaïda.

    Ces derniers avaient pris le contrôle du nord du Mali en mars-avril 2012, après la déroute de l'armée face à une rébellion à dominante touareg. Tombouctou était restée sous leur contrôle entre avril 2012 et janvier 2013.

    Considérant la vénération des saints comme de l'«idolâtrie», les islamistes avaient défiguré la Cité des 333 saints», notamment en visant les mausolées.

    L'Unesco a lancé en 2014 un vaste programme de reconstruction de Tombouctou et notamment de ses mausolées.


    1 commentaire
  • «Terminator» Ntaganda devant ses juges

    Le procès de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda s'est ouvert mercredi 2 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale (CPI).

    Le juge Robert Fremr a ouvert l'audience vers 9H30 en présence de Bosco Ntaganda, vêtu d'une chemise blanche et d'une cravate grise rayée. Ce dernier est accusé de crimes contre l'humanité en République démocratique du Congo (RDC), dont le viol d'enfants-soldats.

    Sur les deux jours prévus pour l'ouverture du procès, la procureure Fatou Bensouda doit s'exprimer la première avant de laisser la parole aux avocats des victimes, à l'avocat de M. Ntaganda et enfin à l'accusé lui-même.

    Rôle central dans les violences ethniques L'ancien rebelle de 41 ans aurait joué, avec ses troupes des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), un rôle central dans les violences ethniques et attaques menées contre les civils en Ituri, dans le nord-est de la RDC, en 2002 et 2003. Selon les ONG, ce conflit a coûté la vie à plus de 60'000 personnes.

    Au cours du procès, l'accusation devrait présenter plus de 8000 documents, dont des rapports d'experts, extraits vidéo et déclarations. Plus de 70 «témoins de faits» et une dizaine d'experts témoins seront cités, a assuré Fatou Bensouda.

    * * *

    Pour la première fois, la CPI va juger un chef de milice en RDC pour des faits de violence sexuelle commis contre des enfants à grande échelle.

    Treize crimes de guerre et cinq crimes contre l’humanité, dont des meurtres, pillages, attaques contre des civils, viols et esclavage sexuel dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003. C’est ce dont est accusé Bosco Ntaganda, 41 ans, dont le procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a débuté à La Haye.

    « Terminator », comme il était surnommé, était le fugitif le plus recherché dans la région des Grands Lacs jusqu’à ce qu’il se rende à l’ambassade américaine de Kigali, au Rwanda, en mars 2013, pour demander son transfert à la CPI. L’accusé a été de toutes les guerres, notamment ethniques, qui ont déchiré la région, du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 à la dernière rébellion du Mouvement du 23 mars (M23).

    « Cette affaire concerne la violence qui a décimé la région de l’Ituri, tuant des centaines de civils, en laissant des milliers vivre de rien dans la forêt » a souligné à l’ouverture du procès, mercredi 2 septembre, Fatou Bensouda, la procureure de la CPI. « La population a été traumatisée par les violences sexuelles », a-t-elle insisté, sous le regard impassible de l’accusé. D’une voix presque inaudible, ce dernier a répété qu’il plaidait « non coupable de toutes les charges retenues ».

    Le viol comme arme de guerre

    Bosco Ntaganda est le premier accusé en droit pénal international qui doit répondre de viols et esclavage sexuel, y compris sur des enfants enrôlés de force dans sa milice. Il aurait utilisé de façon massive les viols comme armes de guerre. Ils étaient organisés à « si grande échelle » que des antibiotiques contre les maladies sexuellement transmissibles ont été distribués à plusieurs reprises aux soldats, souligne Nicole Samson, une représentante du bureau de la procureure.

    « Ces miliciens ont fait du viol des femmes et des jeunes filles une arme de guerre complètement banalisée », confirme le P. Bernard Ugeux (1), qui vit en RD-Congo. Il travaille à Bukavu aux côtés du docteur Denis Mukwege, ce gynécologue congolais, prix Sakharov du Parlement européen en 2014, qui « répare » les femmes victimes de violences sexuelles au Sud-Kivu depuis quinze ans.

    La reconnaissance du droit des victimes

    « Avec ce procès et ces chefs d’accusation, la CPI envoie un signal fort. Elle renforce l’idée que l’impunité vis-à-vis des chefs de guerre congolais qui pratiquent le viol ne peut se poursuivre », analyse Florent Geel, responsable Afrique de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

    « Ce procès, c’est aussi la reconnaissance des droits des victimes à la vérité et à la justice, une prise en compte de leur souffrance. Ce droit à la réparation inclut une indemnisation et une non-répétition de ces crimes. Sans oublier la nécessité d’une forme de réparation psychologique et médicale », insiste Dismas Kitenge, vice-président de la FIDH.

    « Les viols ont souvent lieu en présence du mari, des enfants. Et des tortures peuvent accompagner cet acte, souligne Bernard Ugeux. Parfois, on exécute aussi le mari et on emmène une des jeunes filles comme esclave sexuelle pour la milice. On observe ainsi une destruction totale de la famille ».

    Au-delà de ces actes, ces femmes subissent une double peine. Aux souffrances physiques et psychologiques, s’ajoute le fait qu’elles n’osent pas dénoncer leurs violeurs car elles n’ont aucune chance d’être entendues par la justice congolaise. Et si elles le sont, celui qui a été condamné trouve souvent un moyen pour s’échapper et venir régler ses comptes.

    Quatrième procès « congolais » de la CPI

    Le procès de Bosco Ntaganda est le quatrième procès « congolais » de la CPI, qui avait fait des violences en RDC sa première enquête en 2004. À l’heure où la défiance entre la CPI et l’Afrique est à son maximum, ce jugement du premier haut gradé de l’armée congolaise – il y a été général de 2007 à 2012 – catalyse de fortes attentes.

    En témoigne le nombre de victimes représentées mercredi. Trois cents anciens enfants-soldats et 1 850 victimes d’attaques, soit 2 150 personnes qui ont obtenu le statut de participant au procès de « Terminator ».


    1 commentaire
  • Les Palestiniens soumettent à la CPI un premier dossier contre Israël

    L'Autorité palestinienne a remis à la Cour pénale internationale (CPI) un premier dossier, notamment sur les crimes présumés commis par Israël lors de son offensive à Gaza.

    L'Autorité palestinienne demande l'ouverture d'une enquête. «Obtenir justice est essentiel pour les victimes palestiniennes, mortes ou vivantes (...) La Palestine a choisi de chercher à obtenir justice et non la vengeance», a déclaré le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, aux journalistes devant le bâtiment de la CPI, à La Haye.

    «L'Etat de Palestine a promis de coopérer avec la Cour, notamment en lui fournissant des informations pertinentes, et c'est ce qu'elle fait aujourd'hui», a-t-il ajouté.

    Deux affaires à l'étude

    Selon lui, les informations fournies «ne peuvent que mener à l'ouverture d'une enquête dans les plus brefs délais». La procureure de la CPI Fatou Bensouda a ouvert en janvier un examen préliminaire afin de déterminer si elle disposait d'assez d'éléments pour ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza.

    PUBLICITÉ
     

    Le dossier déposé jeudi porte sur deux affaires. La première concerne des crimes présumés commis à Gaza lors du conflit, qui a tué 2200 Palestiniens, des civils pour la plupart, et 73 Israéliens, principalement des soldats. La deuxième porte sur «la colonisation israélienne de la Cisjordanie occupée».

    Ecoles de l'ONU bombardées

    Créée en 2002, la CPI a pour vocation de poursuivre les plus hauts responsables de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

    Un des événements les plus controversés de la guerre à Gaza est le bombardement par Israël d'écoles de l'ONU utilisées comme refuge par les déplacés. Israël affirme que le Hamas utilisait ces écoles pour stocker des armes ou tirer des missiles.

    Dans un rapport publié lundi à Genève, une commission d'enquête de l'ONU a conclu à de «possibles crimes de guerre» commis tant par Israël que par les groupes armés palestiniens lors de ce conflit.


    1 commentaire
  • L'Afrique du Sud prête à la rupture avec la CPI

    Pretoria envisage de quitter la Cour pénale internationale après la polémique sur la visite du président soudanais recherché pour génocide.

    Blâmée pour avoir reçu le président soudanais Omar el-Béchir poursuivi pour génocide, l'Afrique du Sud envisage de quitter la Cour pénale internationale (CPI). Cette instance est souvent critiquée pour ne viser que des responsables africains.

    A l'issue du conseil des ministres, le ministre à la Présidence Jeff Rabede a rappelé qu'un Etat avait parfaitement le droit de se retirer de la CPI, accusée de cibler injustement le continent noir, à condition de le notifier par écrit au moins un an à l'avance au secrétaire général de l'ONU.

    «Cette décision ne sera prise que lorsque toutes les options disponibles au terme du Traité de Rome (fondateur de la CPI) auront été épuisées», a-t-il dit. Il a laissé entendre toutefois que la rupture était consommée et que le retrait de l'Afrique du Sud n'était peut-être qu'une question de temps.

    Mécanismes africains à renforcer

    Soucieuse de ne pas laisser impunis les criminels du continent, Pretoria a néanmoins assuré que des négociations allaient débuter immédiatement pour renforcer les mécanismes africains de justice internationale. Objectif: «assurer que les crimes les plus graves ne restent pas impunis».

    L'Afrique du Sud veut notamment «accélérer la réforme de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples», basée en Tanzanie, qui manque de moyens.

    Revenant sur le cas d'Omar el-Béchir, présent en Afrique du Sud pour le sommet de l'Union africaine les 14 et 15 juin, Jeff Radebe a estimé que son pays aurait violé ses engagements auprès de l'UA en arrêtant Omar el-Béchir.

    Ordre connu

    Dans un procès-verbal rendu public jeudi, le directeur des services d'immigration a confirmé que tous les fonctionnaires de l'aéroport d'où est parti Omar el-Béchir avaient connaissance de l'ordre de l'empêcher de quitter le territoire.

    Cependant, a-t-il précisé, son passeport ne figurait pas dans la pile de passeports remis à l'officier d'immigration au moment de l'embarquement. Il est par ailleurs normal, a-t-il noté, que «les passagers d'un vol VIP, transportant notamment de hautes personnalités, ne paraissent pas physiquement devant l'officier d'immigration en service».

    En laissant partir le président soudanais, Pretoria était de toute façon parfaitement en ligne avec une majorité d'Etats membres de l'UA, qui accusent la CPI de partialité et lui reproche de ne s'en prendre qu'à des dirigeants africains.


    1 commentaire
  • Libye : la CPI encourage la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires

    12 mai 2015 – La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a estimé mardi 12 mai 2015 devant le Conseil de sécurité de l'ONU que la communauté internationale devrait étudier des solutions pour lutter contre l'impunité en Libye, notamment la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires.

    « La détérioration de la situation sécuritaire en Libye continue d'être une source de grande préoccupation », a souligné Mme Bensouda lors d'un exposé devant les membres du Conseil.

    Selon elle, « il faudrait que la communauté internationale recherche plus activement des solutions afin d'aider de manière tangible la Libye à restaurer la stabilité et renforcer la lutte contre l'impunité concernant les crimes inscrits au Statut de Rome ».

    Le Statut de Rome est le traité qui a créé la Cour pénale internationale, dont la fonction est de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

    La Procureur de la CPI a suggéré « la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires par l'intermédiaire duquel un soutien matériel et juridique pourrait être fourni à la Libye ».

    Pour ce faire, Mme Bensouda a proposé qu'« un Etat volontaire, avec une expérience significative en matière de justice transitionnelle, étudie un partenariat avec la Libye pour explorer de manière plus concrète comment ce groupe de contact pourrait être créé dans un avenir proche ». Elle a ajouté qu'il était crucial d'inclure des acteurs locaux dans cette discussion.

    La Procureur de la CPI a par ailleurs rappelé que la Libye ne s'était toujours pas conformée à la demande de la Cour qu'elle lui remette Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de l'ancien dirigeant de la Libye. M. Kadhafi est sous le coup d'un mandat d'arrêt émis par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique