• «Terminator» Ntaganda devant ses juges

    Le procès de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda s'est ouvert mercredi 2 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale (CPI).

    Le juge Robert Fremr a ouvert l'audience vers 9H30 en présence de Bosco Ntaganda, vêtu d'une chemise blanche et d'une cravate grise rayée. Ce dernier est accusé de crimes contre l'humanité en République démocratique du Congo (RDC), dont le viol d'enfants-soldats.

    Sur les deux jours prévus pour l'ouverture du procès, la procureure Fatou Bensouda doit s'exprimer la première avant de laisser la parole aux avocats des victimes, à l'avocat de M. Ntaganda et enfin à l'accusé lui-même.

    Rôle central dans les violences ethniques L'ancien rebelle de 41 ans aurait joué, avec ses troupes des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), un rôle central dans les violences ethniques et attaques menées contre les civils en Ituri, dans le nord-est de la RDC, en 2002 et 2003. Selon les ONG, ce conflit a coûté la vie à plus de 60'000 personnes.

    Au cours du procès, l'accusation devrait présenter plus de 8000 documents, dont des rapports d'experts, extraits vidéo et déclarations. Plus de 70 «témoins de faits» et une dizaine d'experts témoins seront cités, a assuré Fatou Bensouda.

    * * *

    Pour la première fois, la CPI va juger un chef de milice en RDC pour des faits de violence sexuelle commis contre des enfants à grande échelle.

    Treize crimes de guerre et cinq crimes contre l’humanité, dont des meurtres, pillages, attaques contre des civils, viols et esclavage sexuel dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003. C’est ce dont est accusé Bosco Ntaganda, 41 ans, dont le procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a débuté à La Haye.

    « Terminator », comme il était surnommé, était le fugitif le plus recherché dans la région des Grands Lacs jusqu’à ce qu’il se rende à l’ambassade américaine de Kigali, au Rwanda, en mars 2013, pour demander son transfert à la CPI. L’accusé a été de toutes les guerres, notamment ethniques, qui ont déchiré la région, du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 à la dernière rébellion du Mouvement du 23 mars (M23).

    « Cette affaire concerne la violence qui a décimé la région de l’Ituri, tuant des centaines de civils, en laissant des milliers vivre de rien dans la forêt » a souligné à l’ouverture du procès, mercredi 2 septembre, Fatou Bensouda, la procureure de la CPI. « La population a été traumatisée par les violences sexuelles », a-t-elle insisté, sous le regard impassible de l’accusé. D’une voix presque inaudible, ce dernier a répété qu’il plaidait « non coupable de toutes les charges retenues ».

    Le viol comme arme de guerre

    Bosco Ntaganda est le premier accusé en droit pénal international qui doit répondre de viols et esclavage sexuel, y compris sur des enfants enrôlés de force dans sa milice. Il aurait utilisé de façon massive les viols comme armes de guerre. Ils étaient organisés à « si grande échelle » que des antibiotiques contre les maladies sexuellement transmissibles ont été distribués à plusieurs reprises aux soldats, souligne Nicole Samson, une représentante du bureau de la procureure.

    « Ces miliciens ont fait du viol des femmes et des jeunes filles une arme de guerre complètement banalisée », confirme le P. Bernard Ugeux (1), qui vit en RD-Congo. Il travaille à Bukavu aux côtés du docteur Denis Mukwege, ce gynécologue congolais, prix Sakharov du Parlement européen en 2014, qui « répare » les femmes victimes de violences sexuelles au Sud-Kivu depuis quinze ans.

    La reconnaissance du droit des victimes

    « Avec ce procès et ces chefs d’accusation, la CPI envoie un signal fort. Elle renforce l’idée que l’impunité vis-à-vis des chefs de guerre congolais qui pratiquent le viol ne peut se poursuivre », analyse Florent Geel, responsable Afrique de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

    « Ce procès, c’est aussi la reconnaissance des droits des victimes à la vérité et à la justice, une prise en compte de leur souffrance. Ce droit à la réparation inclut une indemnisation et une non-répétition de ces crimes. Sans oublier la nécessité d’une forme de réparation psychologique et médicale », insiste Dismas Kitenge, vice-président de la FIDH.

    « Les viols ont souvent lieu en présence du mari, des enfants. Et des tortures peuvent accompagner cet acte, souligne Bernard Ugeux. Parfois, on exécute aussi le mari et on emmène une des jeunes filles comme esclave sexuelle pour la milice. On observe ainsi une destruction totale de la famille ».

    Au-delà de ces actes, ces femmes subissent une double peine. Aux souffrances physiques et psychologiques, s’ajoute le fait qu’elles n’osent pas dénoncer leurs violeurs car elles n’ont aucune chance d’être entendues par la justice congolaise. Et si elles le sont, celui qui a été condamné trouve souvent un moyen pour s’échapper et venir régler ses comptes.

    Quatrième procès « congolais » de la CPI

    Le procès de Bosco Ntaganda est le quatrième procès « congolais » de la CPI, qui avait fait des violences en RDC sa première enquête en 2004. À l’heure où la défiance entre la CPI et l’Afrique est à son maximum, ce jugement du premier haut gradé de l’armée congolaise – il y a été général de 2007 à 2012 – catalyse de fortes attentes.

    En témoigne le nombre de victimes représentées mercredi. Trois cents anciens enfants-soldats et 1 850 victimes d’attaques, soit 2 150 personnes qui ont obtenu le statut de participant au procès de « Terminator ».


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  • Les Palestiniens soumettent à la CPI un premier dossier contre Israël

    L'Autorité palestinienne a remis à la Cour pénale internationale (CPI) un premier dossier, notamment sur les crimes présumés commis par Israël lors de son offensive à Gaza.

    L'Autorité palestinienne demande l'ouverture d'une enquête. «Obtenir justice est essentiel pour les victimes palestiniennes, mortes ou vivantes (...) La Palestine a choisi de chercher à obtenir justice et non la vengeance», a déclaré le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, aux journalistes devant le bâtiment de la CPI, à La Haye.

    «L'Etat de Palestine a promis de coopérer avec la Cour, notamment en lui fournissant des informations pertinentes, et c'est ce qu'elle fait aujourd'hui», a-t-il ajouté.

    Deux affaires à l'étude

    Selon lui, les informations fournies «ne peuvent que mener à l'ouverture d'une enquête dans les plus brefs délais». La procureure de la CPI Fatou Bensouda a ouvert en janvier un examen préliminaire afin de déterminer si elle disposait d'assez d'éléments pour ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza.

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    Le dossier déposé jeudi porte sur deux affaires. La première concerne des crimes présumés commis à Gaza lors du conflit, qui a tué 2200 Palestiniens, des civils pour la plupart, et 73 Israéliens, principalement des soldats. La deuxième porte sur «la colonisation israélienne de la Cisjordanie occupée».

    Ecoles de l'ONU bombardées

    Créée en 2002, la CPI a pour vocation de poursuivre les plus hauts responsables de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

    Un des événements les plus controversés de la guerre à Gaza est le bombardement par Israël d'écoles de l'ONU utilisées comme refuge par les déplacés. Israël affirme que le Hamas utilisait ces écoles pour stocker des armes ou tirer des missiles.

    Dans un rapport publié lundi à Genève, une commission d'enquête de l'ONU a conclu à de «possibles crimes de guerre» commis tant par Israël que par les groupes armés palestiniens lors de ce conflit.


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  • L'Afrique du Sud prête à la rupture avec la CPI

    Pretoria envisage de quitter la Cour pénale internationale après la polémique sur la visite du président soudanais recherché pour génocide.

    Blâmée pour avoir reçu le président soudanais Omar el-Béchir poursuivi pour génocide, l'Afrique du Sud envisage de quitter la Cour pénale internationale (CPI). Cette instance est souvent critiquée pour ne viser que des responsables africains.

    A l'issue du conseil des ministres, le ministre à la Présidence Jeff Rabede a rappelé qu'un Etat avait parfaitement le droit de se retirer de la CPI, accusée de cibler injustement le continent noir, à condition de le notifier par écrit au moins un an à l'avance au secrétaire général de l'ONU.

    «Cette décision ne sera prise que lorsque toutes les options disponibles au terme du Traité de Rome (fondateur de la CPI) auront été épuisées», a-t-il dit. Il a laissé entendre toutefois que la rupture était consommée et que le retrait de l'Afrique du Sud n'était peut-être qu'une question de temps.

    Mécanismes africains à renforcer

    Soucieuse de ne pas laisser impunis les criminels du continent, Pretoria a néanmoins assuré que des négociations allaient débuter immédiatement pour renforcer les mécanismes africains de justice internationale. Objectif: «assurer que les crimes les plus graves ne restent pas impunis».

    L'Afrique du Sud veut notamment «accélérer la réforme de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples», basée en Tanzanie, qui manque de moyens.

    Revenant sur le cas d'Omar el-Béchir, présent en Afrique du Sud pour le sommet de l'Union africaine les 14 et 15 juin, Jeff Radebe a estimé que son pays aurait violé ses engagements auprès de l'UA en arrêtant Omar el-Béchir.

    Ordre connu

    Dans un procès-verbal rendu public jeudi, le directeur des services d'immigration a confirmé que tous les fonctionnaires de l'aéroport d'où est parti Omar el-Béchir avaient connaissance de l'ordre de l'empêcher de quitter le territoire.

    Cependant, a-t-il précisé, son passeport ne figurait pas dans la pile de passeports remis à l'officier d'immigration au moment de l'embarquement. Il est par ailleurs normal, a-t-il noté, que «les passagers d'un vol VIP, transportant notamment de hautes personnalités, ne paraissent pas physiquement devant l'officier d'immigration en service».

    En laissant partir le président soudanais, Pretoria était de toute façon parfaitement en ligne avec une majorité d'Etats membres de l'UA, qui accusent la CPI de partialité et lui reproche de ne s'en prendre qu'à des dirigeants africains.


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  • Libye : la CPI encourage la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires

    12 mai 2015 – La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a estimé mardi 12 mai 2015 devant le Conseil de sécurité de l'ONU que la communauté internationale devrait étudier des solutions pour lutter contre l'impunité en Libye, notamment la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires.

    « La détérioration de la situation sécuritaire en Libye continue d'être une source de grande préoccupation », a souligné Mme Bensouda lors d'un exposé devant les membres du Conseil.

    Selon elle, « il faudrait que la communauté internationale recherche plus activement des solutions afin d'aider de manière tangible la Libye à restaurer la stabilité et renforcer la lutte contre l'impunité concernant les crimes inscrits au Statut de Rome ».

    Le Statut de Rome est le traité qui a créé la Cour pénale internationale, dont la fonction est de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

    La Procureur de la CPI a suggéré « la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires par l'intermédiaire duquel un soutien matériel et juridique pourrait être fourni à la Libye ».

    Pour ce faire, Mme Bensouda a proposé qu'« un Etat volontaire, avec une expérience significative en matière de justice transitionnelle, étudie un partenariat avec la Libye pour explorer de manière plus concrète comment ce groupe de contact pourrait être créé dans un avenir proche ». Elle a ajouté qu'il était crucial d'inclure des acteurs locaux dans cette discussion.

    La Procureur de la CPI a par ailleurs rappelé que la Libye ne s'était toujours pas conformée à la demande de la Cour qu'elle lui remette Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de l'ancien dirigeant de la Libye. M. Kadhafi est sous le coup d'un mandat d'arrêt émis par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.


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  • Laurent Gbagbo jugé par la CPI en novembre

    L'ancien président de Côte d'ivoire et l'ex-chef de milice Charles Blé Goudé, seront jugés pour crimes contre l'humanité à La Haye le 10 novembre.

    Le procès de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de l'ex-chef de milice Charles Blé Goudé, accusés de crimes contre l'humanité lors de la crise postélectorale de 2010-2011, s'ouvrira le 10 novembre, a annoncé ce jeudi 7 mai 2015 la Cour pénale internationale.

    La CPI «a programmé l'ouverture du procès (...) pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture des parties et participants», a indiqué dans un communiqué le tribunal basé à La Haye.


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  • La Palestine a remporté une victoire diplomatique en devenant officiellement membre de la Cour pénale internationale.

    Elle réclamait ce statut pour pouvoir faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre et pour l’occupation des territoires. Israël a vivement réagi et soutient en retour les plaintes contre des Palestiniens de victimes d’attentats.

    Explications de Patrick Baudouin, avocat au barreau de Paris et président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

    « L’intégration de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI) est une avancée dans la lutte contre l’impunité. Elle vise à reconnaître des droits aux Palestiniens, comme celui de ne plus être colonisés.

    La Palestine, reconnue fin 2012 par l’Assemblée des Nations unies, va selon moi porter plainte sans délai, afin d’obtenir de la CPI qu’elle poursuive des Israéliens. Elle veut faire condamner ses dirigeants et militaires pour crimes de guerre à Gaza et pour l’occupation de la Cisjordanie et Gaza.

    Cette adhésion est plus que symbolique. Il suffit de voir la réaction des Israéliens pour s’en rendre compte. Ils avaient pris des mesures de rétorsion dès la candidature de l’Autorité palestinienne, le 2 janvier.

    La CPI est compétente pour se prononcer sur des crimes commis sur le sol de ses États membres – en l’occurrence la Palestine – ou concernant leurs ressortissants. Peu importe qu’Israël n’ait pas été signataire du traité de Rome qui a institué la CPI.

    Sa procureur, Fatou Bensouda, va pouvoir mener une enquête. Elle décidera ensuite s’il y a lieu d’aller plus loin. Dans ce cas, son bureau engagera des poursuites et émettra un mandat d’arrêt international contre les personnes incriminées, pour les traduire devant le tribunal de La Haye.

    L’Autorité palestinienne prend aussi le risque que cela se retourne contre elle. Un rapport d’Amnesty International, rendu public le 26 mars, démontre que des groupes palestiniens ont tué des civils des deux camps, à l’été 2014, lors d’attaques constituant des crimes de guerre. Une enquête pourrait être lancée. La menace avait fait hésiter l’Autorité palestinienne à adhérer à la CPI.

    Sans nourrir d’illusions excessives, la population palestinienne attend beaucoup de cette intégration, car jusqu’à présent, toutes les tentatives pour obtenir justice ont échoué. Ce travail pourrait prendre des années. Ce n’est pas demain matin que l’on verra un général ou un homme politique israélien les menottes aux poignets. »


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  • Les attaques contre les yézidis en Irak pourraient constituer un génocide pour l’ONU

    Des enquêteurs de l’ONU ont demandé jeudi 19 mars 2015 la saisie de la Cour pénale internationale.

    Les attaques en Irak des djihadistes de Daech contre les Yézidis pourraient constituer un « génocide », ont estimé jeudi 19 mars des enquêteurs de l’ONU, demandant la saisie de la Cour pénale internationale (CPI).

    Depuis qu’ils ont commencé à enquêter sur les atrocités commises par Daech depuis leur offensive de juin 2014 en Irak, les enquêteurs de l'ONU ont obtenu le témoignage d’une centaine de personnes, dont des rescapés des attaques perpétrées contre la minorité yézidie.

    « Les attaques (…) étaient clairement orchestrées. Les ordres arrivaient par téléphone », a expliqué Suki Nagra, la responsable de la mission d’enquête de l'ONU sur l’Irak, lors de la présentation de son premier rapport. « Il y avait une chaîne de commande. Nous avons obtenu les noms de certains des attaquants présumés » mais les ordres venaient d’ailleurs, a-t-elle ajouté.

    D’après les survivants, un certain nombre de combattants étaient des étrangers, venus de pays de la région mais aussi – bien qu’en très petit nombre – de pays occidentaux, a-t-elle précisé.

    Une intention des djihadistes de les « détruire en tant que groupe »

    Regroupés notamment dans le Kurdistan irakien, les Yézidis forment un groupe ethnique pratiquant une religion monothéiste qui a emprunté certains de ses éléments au christianisme ou à l’islam. Considérée comme hérétique par Daech, cette minorité a été particulièrement visée par les exactions du groupe extrémiste sunnite qui a conquis des pans entiers du territoire irakien, notamment les alentours du mont Sinjar (nord), fief des Yézidis.

    Le rapport de l’ONU explique que « le schéma » des attaques contre les Yézidis a montré l’intention des djihadistes de les « détruire en tant que groupe », avec des villages entiers « vidés » de leur population, ce qui « suggère fortement que l’État islamique en Irak et au Levant, (ancien nom de Daech, NDLR) pourrait avoir perpétré un génocide ».

    Le rapport, demandé en septembre dernier par le Conseil des droits de l’Homme de l'ONU à l’initiative du gouvernement irakien, mentionne « le meurtre brutal et ciblé » de centaines d’hommes et garçons yézidis dans les plaines de Ninive en août 2014.

    Dans de nombreux villages yézidis, la population a été regroupée. Selon les enquêteurs de l’ONU, les hommes et garçons de plus de 14 ans ont été séparés des femmes et des filles. Les hommes ont été emmenés plus loin et abattus par les jihadistes, tandis que les femmes étaient enlevées comme butin de guerre.

    Les meurtres des chrétiens ne sont pas considérés comme un génocide par les enquêteurs

    Les enquêteurs dénoncent aussi le « traitement brutal » – meurtres, tortures, viols et enrôlement d’enfants… – infligé à d’autres groupes ethniques, citant les chrétiens, turkmènes, sabéens, mandéens, kaka’e, kurdes et chiites.

    « Certains pourraient constituer des crimes contre l’Humanité et/ou des crimes de guerre », précisent-ils. Suki Nagra a expliqué que le meurtre des chrétiens ne peut pas être considéré comme un génocide par les enquêteurs car les chrétiens, contrairement aux Yézidis, se sont vus offrir la possibilité de se convertir ou de s’enfuir.

    Face à l’horreur de ces crimes, les enquêteurs ont appelé le gouvernement irakien à enquêter et à devenir partie au statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ils demandent aussi au Conseil de sécurité de « porter la situation en Irak devant la CPI ».

    Les enquêteurs indiquent par ailleurs avoir reçu des informations rapportant que des forces de sécurité irakiennes et des milices associées avaient commis de graves violations des droits de l’Homme lors de leurs opérations de contre-offensive contre Daech et pourraient aussi avoir commis des crimes de guerre.

    Le rapport mentionne de nombreux autres crimes, notamment en juin lorsque environ 600 hommes détenus dans la prison de Badouch, principalement des chiites, ont été emmenés dans des camions jusqu’à un ravin, où ils ont été tués par des combattants sunnites de Daech.

    Une autre Commission d’enquête du Conseil des droits de l’Homme travaille depuis 2011 sur la situation en Syrie et les dernières mises à jour de ses rapports incluent les crimes commis par Daech dans ce pays.


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  • Un chef rebelle de la LRA transféré à la Cour pénale internationale de La Haye

    20 janvier 2015 – L'un des principaux chefs des rebelles de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA), Dominic Ongwen, qui s'était rendu début janvier, a quitté la République centrafricaine pour être transféré au quartier pénitentiaire de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, a annoncé mardi la Cour.

    M. Ongwen, à l'encontre duquel la CPI a délivré un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, a été transféré à la garde de la CPI le 17 janvier 2015.

    Au nom de la Cour, le Greffier de la CPI Herman Von Hebel a remercié la Mission des Nations Unies en République centrafricaine (MINUSCA) pour le soutien et la coopération apportés afin de permettre ce transfert. Il a également remercié les autorités de la République centrafricaine, de la Belgique, des Pays-Bas, de l'Ouganda et des Etats Unis, ainsi que l'Union Africaine, pour les rôles importants qu'ils ont joués dans cette opération.

    « La Cour salue ces efforts joints comme une expression concrète de l'engagement de la communauté internationale en faveur de la justice », a souligné la CPI dans un communiqué de presse.

    À son arrivée, M. Ongwen recevra une visite médicale et comparaîtra, le plus tôt possible, devant les juges en présence d'un avocat de la défense. La date de l'audience de première comparution sera annoncée prochainement.

    Dominic Ongwen serait le commandant présumé de la brigade Sinia de la LRA. Le 8 juillet 2005, la CPI a délivré un mandat d'arrêt à son encontre pour trois chefs de crimes contre l'humanité et quatre chefs de crimes de guerre prétendument commis en 2004 dans le contexte de la situation en Ouganda.


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  • Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a annoncé avoir entamé un examen préliminaire sur «la situation» dans les territoires palestiniens. Israël a jugé cela «scandaleux».

    Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé ce vendredi 15 janvier l'ouverture d'un examen préliminaire sur «la situation» dans les territoires palestiniens. Cette décision, critiquée par Israël, constitue la première étape formelle d'une procédure susceptible de déboucher sur des inculpations pour crimes de guerre.

    Le procureur devra établir s'il existe une «base raisonnable» pour ouvrir une enquête en bonne et due forme sur les accusations d'atrocités formulées après le conflit de l'été dernier dans la bande de Gaza. Il «analysera en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice», a souligné son bureau dans un communiqué.

    Le bureau du procureur a indiqué qu'il mènerait «son analyse en toute indépendance et impartialité». «Le Statut de Rome n'impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire», a-t-il ajouté. Des examens préliminaires ont pour l'instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigeria et en Ukraine.

    Israël ne coopèrera pas

    Le ministre israélien des affaires étrangères Avigdor Lieberman a immédiatement dénoncé une «décision scandaleuse dont le seul but est de saper le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme». Il a préconisé que l’État hébreu, qui n'est pas membre de la CPI, ne coopère pas à ces investigations.

    Israël envisage de son côté de poursuivre des dirigeants palestiniens aux États-Unis ou ailleurs pour «crimes de guerre». Il affirme que les dirigeants de l'Autorité palestinienne ont conclu en avril un accord de réconciliation avec le Hamas et qu'ils coopèrent avec les islamistes palestiniens de Gaza qui tirent des roquettes sur le territoire israélien.

    La CPI, basée à La Haye, est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 États ont à ce jour adhéré au statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

    Cycle de violences

    Le gouvernement palestinien a adhéré le 2 janvier au Statut de Rome, ce qui autorisera le procureur à ouvrir, à l'avenir, des enquêtes sur d'éventuels crimes. Dans le même temps, le président palestinien Mahmoud Abbas a envoyé à la Cour un document autorisant le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis dans «les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014».

    Israël a déclenché à cette date une vaste campagne d'arrestations en Cisjordanie occupée suivie de la guerre à Gaza. Cette campagne d'arrestations avait débuté au lendemain de l'enlèvement en Cisjordanie de trois jeunes Israéliens, ensuite assassinés. Pendant les trois mois qui ont suivi, plus de 2000 Palestiniens ont été arrêtés dans ce territoire et à Jérusalem.

    Le cycle des violences s'est ensuite emballé, notamment dans la Ville sainte, secouée par des affrontements et des attentats. Moins d'un mois plus tard, Israël entamait sa troisième offensive contre la bande de Gaza en six ans, provoquant le décès de près de 2200 Palestiniens, en grande majorité des civils. Plus de 70 personnes sont décédées côté israélien, quasiment toutes des soldats.

    Offensive diplomatique palestinienne

    La demande d'adhésion palestinienne s'établit dans le cadre d'une offensive diplomatique déclenchée à l'ONU par les Palestiniens. Furieux, le gouvernement israélien avait gelé le versement de 106 millions d'euros de taxes collectées pour le compte de l'Autorité palestinienne.

    Jeudi, le sous-secrétaire général aux affaires politiques de l'ONU, Jens Anders Toyberg-Frandzen, a appelé les Israéliens à reprendre «immédiatement le transfert des recettes fiscales» aux Palestiniens.


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  • Qu’apporte à la Palestine son adhésion à la CPI ?

    Les Palestiniens sont devenus officiellement membres de la Cour pénale internationale (CPI) mercredi 7 janvier, malgré les objections des États-Unis.

    Cela leur permettra de mettre Israël en accusation devant cette juridiction, compétente pour juger les crimes de guerre.

    Entretien avec Aymeric Elluin, responsable de campagne « armes et impunité » à Amnesty International

    « Le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, a accepté mercredi 7 janvier la demande palestinienne d’adhésion à la Cour pénale internationale (CPI) déposée vendredi 2 janvier.

    La CPI, juridiction permanente, est chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre. Elle est régie par le statut de Rome.

    La CPI est habilitée à poursuivre non pas des États mais des personnes physiques ou morales, des officiels de haut rang, des politiciens, des militaires.

    Reconnaissance en tant qu’État

    L’adhésion de la Palestine interviendra le 1er avril. Avant cette demande d’adhésion, le président palestinien Mahmoud Abbas avait fait une déclaration préalable reconnaissant la compétence de la Cour pour les crimes de guerre commis par Israël, lors de l’offensive militaire de juillet 2014. Amnesty International l’a encouragé à faire aussi une déclaration de reconnaissance pour les crimes commis par Israël à partir de 2002, lors de la seconde Intifada.

    En autorisant l’Autorité palestinienne à adhérer à la CPI, on reconnaît son statut d’État, car seul un État peut y adhérer. Ce ne pouvait être le cas avant le 29 novembre 2012, date à laquelle l’Assemblée générale des Nations unies a accordé à la Palestine le statut d’État non membre observateur auprès de l’ONU.

    La Palestine a maintenant l’obligation de mettre en conformité son droit national avec celui du statut de Rome et doit ratifier l’accord sur les « privilèges et immunités » qui permettront aux membres de la CPI de travailler sur le territoire palestinien en toute liberté. L’action de la CPI sur le terrain est une procédure longue et un chantier faramineux pour retrouver les preuves, les témoins, etc.

    Israël peu encline à se soumettre à la CPI

    La bataille va porter maintenant sur le terrain politique. Amnesty International souhaite que les pays européens, au nom de l’Union européenne, fassent une déclaration se félicitant de l’adhésion de cet État au statut de Rome, comme c’est le cas à chaque fois.

    Il faut s’attendre toutefois à ce qu’Israël se batte pour qu’aucun de ses soldats ne tombe sous la coupe de la CPI.

    L’État hébreu, qui n’a pas souscrit au statut de Rome, est membre des Nations unies. À ce titre, il doit respecter les décisions du Conseil de sécurité de l’ONU, qui peut enjoindre à Israël de respecter les injonctions de la CPI de produire des documents ou livrer des personnes… »


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