Les experts estiment que la santé de l'ancien président de la Côte d'Ivoire est assez bonne pour pouvoir comparaître devant la Cour pénale internationale.

L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo est «physiquement et mentalement» apte à participer à son procès pour crimes contre l'humanité, qui doit s'ouvrir le 28 janvier, ont décidé vendredi les juges de la Cour pénale internationale (CPI). «Les experts ont souligné une grande amélioration de l'état de santé de Monsieur Gbagbo et observé qu'il ne souffre plus du syndrome de stress post-traumatique ou du syndrome d'hospitalisation», a indiqué la CPI dans un communiqué.

«Compte tenu des conclusions unanimes des trois experts nommés, Laurent Gbagbo est physiquement et mentalement en mesure d'assister à son procès et de suivre son déroulement», a ajouté la même source.

La défense, citée dans la décision, avait argué que son client n'était pas en mesure de participer à son procès, car il est «malade, fatigué et fragile», et que les «pathologies de Monsieur Gbagbo n'ont pas disparu». Elle estime aussi que deux des trois experts ont manqué de professionnalisme dans la manière dont ils ont mené leurs examens.

Report de deux mois

La CPI avait reporté à fin janvier l'ouverture du procès de l'ancien président, prévue le 10 novembre, afin que les juges aient le temps d'examiner des rapports sur la santé de l'ex-président ivoirien.

Dans une décision de 2012, la CPI citait trois experts ayant déterminé que Laurent Gbagbo souffrait notamment d'un trouble de stress post-traumatique (PTSD).

Deux des trois experts avaient alors déterminé que Laurent Gbagbo n'était pas en état de suivre les procédures, mais la CPI en avait décidé autrement. De nouveaux examens, sur la base desquels la CPI a pris la décision de vendredi, ont eu lieu entre-temps.

La CPI a toutefois demandé au greffe de «s'assurer que des installations nécessaires soient mises en place pour donner la possibilité à Laurent Gbagbo de se reposer entre les séances lors de son procès».

«En outre, des mesures devront être prises pour que Monsieur Gbagbo ait la possibilité de s'absenter brièvement lors des audiences, si cela s'avère nécessaire», a précisé la Cour.

Refus de céder le pouvoir

L'ancien président est accusé d'avoir fomenté une campagne de violences pour tenter, en vain, de conserver le pouvoir. Laurent Gbagbo et son co-accusé, Charles Blé Goudé, ex-chef de milice, sont poursuivis pour leur rôle présumé dans cette crise née à l'issue de la présidentielle de 2010, remportée par Alassane Ouattara. Les violences ont fait plus de 3000 morts en cinq mois.

Charles Blé Goudé aurait été à la tête d'hommes ayant tué et violé des centaines de personnes, selon l'accusation, dans le but de maintenir l'ex-chef de l'Etat au pouvoir.

Laurent Gbagbo est le premier ex-chef d'état livré à la CPI. Il est écroué au centre de détention de la CPI depuis 2011.

La CPI réclame également son épouse, Simone Gbagbo, mais Abidjan souhaite la poursuivre en Côte d'Ivoire. Simone Gbagbo a été condamnée, dans un premier procès contre elle, à 20 ans de prison pour son rôle dans la crise post-électorale.

26 septembre 2015 – La Directrice générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation la science et la culture (UNESCO), Irina Bokova, a salué samedi 26 septembre 2015 le transfèrement d'un extrémiste présumé devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye afin qu'il soit jugé pour la destruction de monuments religieux et historiques au Mali.

« Je félicite la Procureure Fatou Bensouda et les autorités du Mali et du Niger pour le transfèrement du premier suspect de la CPI poursuivi pour crime de guerre en lien avec la destruction intentionnelle de monuments historiques et d'édifices à Tombouctou, au Mali », a déclaré la Directrice générale dans un communiqué de presse rendu public à New York.

Le suspect a été transféré à la CPI depuis le Niger. Il devra répondre de l'accusation de crime de guerre conformément au statut de Rome de la CPI, qui qualifie de crimes de guerre les attaques directes contre des bâtiments dédiés à la religion, l'éducation, l'art, la science ou l'action caritative et contre des monuments historiques.

L'UNESCO a mené un mouvement mondial pour dénoncer les destructions des mausolées et des monuments de la ville de Tombouctou, au Mali, lorsqu'ils sont tombés entre les mains des extrémistes violents en 2012, a rappelé Mme Bokova.

« Le patrimoine culturel du Mali appartient à toute l'humanité. Il est crucial que les criminels soient traduits en justice », a déclaré la Directrice générale. « C'est une question de justice pour le Mali, les identités et l'histoire de son peuple. C'est une question de justice pour toutes les femmes et les hommes partout dans le monde ».

« C'est le premier cas de ce type et il ouvre des perspectives nouvelles pour la protection du patrimoine et des valeurs partagés de l'humanité », a affirmé Mme Bokova.

L'UNESCO a travaillé en concertation avec le gouvernement et les communautés locales au Mali et à Tombouctou pour restaurer et reconstruire les mausolées détruits. Lors de sa visite dans le pays en juillet dernier, la Directrice générale avait pu constater le succès de cette reconstruction.

Lieux de pèlerinage au Mali et dans les pays limitrophes d'Afrique occidentale, les mausolées de Tombouctou, dont les plus anciens remontent au XIIIe siècle, étaient des composantes essentielles du système religieux local. Selon la croyance populaire, ils étaient le rempart qui protégeait la ville de tous les dangers. Parmi ces mausolées, 16 sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, dont 14 d'entre eux avaient été saccagés en 2012.

Le 24 septembre,  j'ai pris connaissance des derniers développements ayant eu lieu à La Havane, où le Gouvernement de la Colombie ainsi que les FARC-EP ont marqué conjointement un pas important vers la fin du conflit armé qui sévit depuis des décennies dans le pays. Il va sans dire que mon Bureau accueille favorablement toute initiative sincère et concrète visant à atteindre ce but louable, tout en faisant honneur à la justice en tant que pilier fondamental d'une paix durable. Notre espoir est que l'accord conclu par les parties sur la création d'une Juridiction spéciale pour la Paix en Colombie consiste exactement en cela. C'est avec optimisme que je note l'exclusion en vertu de cet accord de toute amnistie pour les crimes de guerre ainsi que les crimes contre l'humanité et qu'il vise notamment à mettre fin à l'impunité pour les crimes les plus graves.

Un chef touareg d'un groupe islamiste malien lié à Al-Qaïda a comparu mercredi 30 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale pour avoir détruit des mausolées à Tombouctou.

Ahmad Al Faqi Al Mahdi est de fait le premier djihadiste devant la CPI, le premier suspect arrêté dans l'enquête de la Cour sur le Mali et le premier poursuivi par la CPI pour destructions d'édifices religieux et monuments historiques.

Sa comparution dite «initiale», expédiée en une trentaine de minutes, fait suite à son transfèrement dans la nuit de vendredi à samedi au centre de détention de la CPI, à La Haye. Il était précédemment détenu au Niger.

Épaisse chevelure frisée, barbe, lunettes rectangulaires, le suspect, habillé d'un costume bleu foncé, chemise claire et cravate rouge, s'est adressé en arabe à la Cour.

Audience en 2016

Le juge a finalement fixé au 18 janvier le début de l'audience de confirmation des charges. Durant cette étape de la procédure, la procureure doit convaincre les juges que son dossier est assez solide pour mener à un procès.

Selon l'accusation, M. Al Mahdi était un des chefs d'Ansar Dine, un groupe islamiste radical associé à Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). En tant que tel, il aurait dirigé la destruction de dix édifices religieux dans la vieille ville de Tombouctou, inscrite au patrimoine mondial de l'humanité.

Fondée entre le XIe et le XIIe siècles par des tribus touareg, Tombouctou a été un grand centre intellectuel de l'islam et une ancienne cité marchande prospère des caravanes.

Idolâtrie

La CPI avait ouvert en 2013 une enquête sur les exactions commises au Mali par les groupes djihadistes liés à Al-Qaïda.

Ces derniers avaient pris le contrôle du nord du Mali en mars-avril 2012, après la déroute de l'armée face à une rébellion à dominante touareg. Tombouctou était restée sous leur contrôle entre avril 2012 et janvier 2013.

Considérant la vénération des saints comme de l'«idolâtrie», les islamistes avaient défiguré la Cité des 333 saints», notamment en visant les mausolées.

L'Unesco a lancé en 2014 un vaste programme de reconstruction de Tombouctou et notamment de ses mausolées.

Le procès de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda s'est ouvert mercredi 2 septembre 2015 devant la Cour pénale internationale (CPI).

Le juge Robert Fremr a ouvert l'audience vers 9H30 en présence de Bosco Ntaganda, vêtu d'une chemise blanche et d'une cravate grise rayée. Ce dernier est accusé de crimes contre l'humanité en République démocratique du Congo (RDC), dont le viol d'enfants-soldats.

Sur les deux jours prévus pour l'ouverture du procès, la procureure Fatou Bensouda doit s'exprimer la première avant de laisser la parole aux avocats des victimes, à l'avocat de M. Ntaganda et enfin à l'accusé lui-même.

Rôle central dans les violences ethniques L'ancien rebelle de 41 ans aurait joué, avec ses troupes des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), un rôle central dans les violences ethniques et attaques menées contre les civils en Ituri, dans le nord-est de la RDC, en 2002 et 2003. Selon les ONG, ce conflit a coûté la vie à plus de 60'000 personnes.

Au cours du procès, l'accusation devrait présenter plus de 8000 documents, dont des rapports d'experts, extraits vidéo et déclarations. Plus de 70 «témoins de faits» et une dizaine d'experts témoins seront cités, a assuré Fatou Bensouda.

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Pour la première fois, la CPI va juger un chef de milice en RDC pour des faits de violence sexuelle commis contre des enfants à grande échelle.

Treize crimes de guerre et cinq crimes contre l’humanité, dont des meurtres, pillages, attaques contre des civils, viols et esclavage sexuel dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2002 et 2003. C’est ce dont est accusé Bosco Ntaganda, 41 ans, dont le procès devant la Cour pénale internationale (CPI) a débuté à La Haye.

« Terminator », comme il était surnommé, était le fugitif le plus recherché dans la région des Grands Lacs jusqu’à ce qu’il se rende à l’ambassade américaine de Kigali, au Rwanda, en mars 2013, pour demander son transfert à la CPI. L’accusé a été de toutes les guerres, notamment ethniques, qui ont déchiré la région, du génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 à la dernière rébellion du Mouvement du 23 mars (M23).

« Cette affaire concerne la violence qui a décimé la région de l’Ituri, tuant des centaines de civils, en laissant des milliers vivre de rien dans la forêt » a souligné à l’ouverture du procès, mercredi 2 septembre, Fatou Bensouda, la procureure de la CPI. « La population a été traumatisée par les violences sexuelles », a-t-elle insisté, sous le regard impassible de l’accusé. D’une voix presque inaudible, ce dernier a répété qu’il plaidait « non coupable de toutes les charges retenues ».

Le viol comme arme de guerre

Bosco Ntaganda est le premier accusé en droit pénal international qui doit répondre de viols et esclavage sexuel, y compris sur des enfants enrôlés de force dans sa milice. Il aurait utilisé de façon massive les viols comme armes de guerre. Ils étaient organisés à « si grande échelle » que des antibiotiques contre les maladies sexuellement transmissibles ont été distribués à plusieurs reprises aux soldats, souligne Nicole Samson, une représentante du bureau de la procureure.

« Ces miliciens ont fait du viol des femmes et des jeunes filles une arme de guerre complètement banalisée », confirme le P. Bernard Ugeux (1), qui vit en RD-Congo. Il travaille à Bukavu aux côtés du docteur Denis Mukwege, ce gynécologue congolais, prix Sakharov du Parlement européen en 2014, qui « répare » les femmes victimes de violences sexuelles au Sud-Kivu depuis quinze ans.

La reconnaissance du droit des victimes

« Avec ce procès et ces chefs d’accusation, la CPI envoie un signal fort. Elle renforce l’idée que l’impunité vis-à-vis des chefs de guerre congolais qui pratiquent le viol ne peut se poursuivre », analyse Florent Geel, responsable Afrique de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH).

« Ce procès, c’est aussi la reconnaissance des droits des victimes à la vérité et à la justice, une prise en compte de leur souffrance. Ce droit à la réparation inclut une indemnisation et une non-répétition de ces crimes. Sans oublier la nécessité d’une forme de réparation psychologique et médicale », insiste Dismas Kitenge, vice-président de la FIDH.

« Les viols ont souvent lieu en présence du mari, des enfants. Et des tortures peuvent accompagner cet acte, souligne Bernard Ugeux. Parfois, on exécute aussi le mari et on emmène une des jeunes filles comme esclave sexuelle pour la milice. On observe ainsi une destruction totale de la famille ».

Au-delà de ces actes, ces femmes subissent une double peine. Aux souffrances physiques et psychologiques, s’ajoute le fait qu’elles n’osent pas dénoncer leurs violeurs car elles n’ont aucune chance d’être entendues par la justice congolaise. Et si elles le sont, celui qui a été condamné trouve souvent un moyen pour s’échapper et venir régler ses comptes.

Quatrième procès « congolais » de la CPI

Le procès de Bosco Ntaganda est le quatrième procès « congolais » de la CPI, qui avait fait des violences en RDC sa première enquête en 2004. À l’heure où la défiance entre la CPI et l’Afrique est à son maximum, ce jugement du premier haut gradé de l’armée congolaise – il y a été général de 2007 à 2012 – catalyse de fortes attentes.

En témoigne le nombre de victimes représentées mercredi. Trois cents anciens enfants-soldats et 1 850 victimes d’attaques, soit 2 150 personnes qui ont obtenu le statut de participant au procès de « Terminator ».

L'Autorité palestinienne a remis à la Cour pénale internationale (CPI) un premier dossier, notamment sur les crimes présumés commis par Israël lors de son offensive à Gaza.

L'Autorité palestinienne demande l'ouverture d'une enquête. «Obtenir justice est essentiel pour les victimes palestiniennes, mortes ou vivantes (...) La Palestine a choisi de chercher à obtenir justice et non la vengeance», a déclaré le ministre palestinien des Affaires étrangères, Ryad al-Malki, aux journalistes devant le bâtiment de la CPI, à La Haye.

«L'Etat de Palestine a promis de coopérer avec la Cour, notamment en lui fournissant des informations pertinentes, et c'est ce qu'elle fait aujourd'hui», a-t-il ajouté.

Deux affaires à l'étude

Selon lui, les informations fournies «ne peuvent que mener à l'ouverture d'une enquête dans les plus brefs délais». La procureure de la CPI Fatou Bensouda a ouvert en janvier un examen préliminaire afin de déterminer si elle disposait d'assez d'éléments pour ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés dans la bande de Gaza.

Le dossier déposé jeudi porte sur deux affaires. La première concerne des crimes présumés commis à Gaza lors du conflit, qui a tué 2200 Palestiniens, des civils pour la plupart, et 73 Israéliens, principalement des soldats. La deuxième porte sur «la colonisation israélienne de la Cisjordanie occupée».

Ecoles de l'ONU bombardées

Créée en 2002, la CPI a pour vocation de poursuivre les plus hauts responsables de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Un des événements les plus controversés de la guerre à Gaza est le bombardement par Israël d'écoles de l'ONU utilisées comme refuge par les déplacés. Israël affirme que le Hamas utilisait ces écoles pour stocker des armes ou tirer des missiles.

Dans un rapport publié lundi à Genève, une commission d'enquête de l'ONU a conclu à de «possibles crimes de guerre» commis tant par Israël que par les groupes armés palestiniens lors de ce conflit.

Pretoria envisage de quitter la Cour pénale internationale après la polémique sur la visite du président soudanais recherché pour génocide.

Blâmée pour avoir reçu le président soudanais Omar el-Béchir poursuivi pour génocide, l'Afrique du Sud envisage de quitter la Cour pénale internationale (CPI). Cette instance est souvent critiquée pour ne viser que des responsables africains.

A l'issue du conseil des ministres, le ministre à la Présidence Jeff Rabede a rappelé qu'un Etat avait parfaitement le droit de se retirer de la CPI, accusée de cibler injustement le continent noir, à condition de le notifier par écrit au moins un an à l'avance au secrétaire général de l'ONU.

«Cette décision ne sera prise que lorsque toutes les options disponibles au terme du Traité de Rome (fondateur de la CPI) auront été épuisées», a-t-il dit. Il a laissé entendre toutefois que la rupture était consommée et que le retrait de l'Afrique du Sud n'était peut-être qu'une question de temps.

Mécanismes africains à renforcer

Soucieuse de ne pas laisser impunis les criminels du continent, Pretoria a néanmoins assuré que des négociations allaient débuter immédiatement pour renforcer les mécanismes africains de justice internationale. Objectif: «assurer que les crimes les plus graves ne restent pas impunis».

L'Afrique du Sud veut notamment «accélérer la réforme de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples», basée en Tanzanie, qui manque de moyens.

Revenant sur le cas d'Omar el-Béchir, présent en Afrique du Sud pour le sommet de l'Union africaine les 14 et 15 juin, Jeff Radebe a estimé que son pays aurait violé ses engagements auprès de l'UA en arrêtant Omar el-Béchir.

Ordre connu

Dans un procès-verbal rendu public jeudi, le directeur des services d'immigration a confirmé que tous les fonctionnaires de l'aéroport d'où est parti Omar el-Béchir avaient connaissance de l'ordre de l'empêcher de quitter le territoire.

Cependant, a-t-il précisé, son passeport ne figurait pas dans la pile de passeports remis à l'officier d'immigration au moment de l'embarquement. Il est par ailleurs normal, a-t-il noté, que «les passagers d'un vol VIP, transportant notamment de hautes personnalités, ne paraissent pas physiquement devant l'officier d'immigration en service».

En laissant partir le président soudanais, Pretoria était de toute façon parfaitement en ligne avec une majorité d'Etats membres de l'UA, qui accusent la CPI de partialité et lui reproche de ne s'en prendre qu'à des dirigeants africains.

12 mai 2015 – La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a estimé mardi 12 mai 2015 devant le Conseil de sécurité de l'ONU que la communauté internationale devrait étudier des solutions pour lutter contre l'impunité en Libye, notamment la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires.

« La détérioration de la situation sécuritaire en Libye continue d'être une source de grande préoccupation », a souligné Mme Bensouda lors d'un exposé devant les membres du Conseil.

Selon elle, « il faudrait que la communauté internationale recherche plus activement des solutions afin d'aider de manière tangible la Libye à restaurer la stabilité et renforcer la lutte contre l'impunité concernant les crimes inscrits au Statut de Rome ».

Le Statut de Rome est le traité qui a créé la Cour pénale internationale, dont la fonction est de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerre.

La Procureur de la CPI a suggéré « la formation d'un groupe international de contact sur les questions judiciaires par l'intermédiaire duquel un soutien matériel et juridique pourrait être fourni à la Libye ».

Pour ce faire, Mme Bensouda a proposé qu'« un Etat volontaire, avec une expérience significative en matière de justice transitionnelle, étudie un partenariat avec la Libye pour explorer de manière plus concrète comment ce groupe de contact pourrait être créé dans un avenir proche ». Elle a ajouté qu'il était crucial d'inclure des acteurs locaux dans cette discussion.

La Procureur de la CPI a par ailleurs rappelé que la Libye ne s'était toujours pas conformée à la demande de la Cour qu'elle lui remette Saïf al-Islam Kadhafi, le fils de l'ancien dirigeant de la Libye. M. Kadhafi est sous le coup d'un mandat d'arrêt émis par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

L'ancien président de Côte d'ivoire et l'ex-chef de milice Charles Blé Goudé, seront jugés pour crimes contre l'humanité à La Haye le 10 novembre.

Le procès de l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et de l'ex-chef de milice Charles Blé Goudé, accusés de crimes contre l'humanité lors de la crise postélectorale de 2010-2011, s'ouvrira le 10 novembre, a annoncé ce jeudi 7 mai 2015 la Cour pénale internationale.

La CPI «a programmé l'ouverture du procès (...) pour le 10 novembre 2015, afin d'entendre les déclarations d'ouverture des parties et participants», a indiqué dans un communiqué le tribunal basé à La Haye.

La Palestine a remporté une victoire diplomatique en devenant officiellement membre de la Cour pénale internationale.

Elle réclamait ce statut pour pouvoir faire juger les dirigeants israéliens pour crimes de guerre et pour l’occupation des territoires. Israël a vivement réagi et soutient en retour les plaintes contre des Palestiniens de victimes d’attentats.

Explications de Patrick Baudouin, avocat au barreau de Paris et président d’honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH).

« L’intégration de la Palestine à la Cour pénale internationale (CPI) est une avancée dans la lutte contre l’impunité. Elle vise à reconnaître des droits aux Palestiniens, comme celui de ne plus être colonisés.

La Palestine, reconnue fin 2012 par l’Assemblée des Nations unies, va selon moi porter plainte sans délai, afin d’obtenir de la CPI qu’elle poursuive des Israéliens. Elle veut faire condamner ses dirigeants et militaires pour crimes de guerre à Gaza et pour l’occupation de la Cisjordanie et Gaza.

Cette adhésion est plus que symbolique. Il suffit de voir la réaction des Israéliens pour s’en rendre compte. Ils avaient pris des mesures de rétorsion dès la candidature de l’Autorité palestinienne, le 2 janvier.

La CPI est compétente pour se prononcer sur des crimes commis sur le sol de ses États membres – en l’occurrence la Palestine – ou concernant leurs ressortissants. Peu importe qu’Israël n’ait pas été signataire du traité de Rome qui a institué la CPI.

Sa procureur, Fatou Bensouda, va pouvoir mener une enquête. Elle décidera ensuite s’il y a lieu d’aller plus loin. Dans ce cas, son bureau engagera des poursuites et émettra un mandat d’arrêt international contre les personnes incriminées, pour les traduire devant le tribunal de La Haye.

L’Autorité palestinienne prend aussi le risque que cela se retourne contre elle. Un rapport d’Amnesty International, rendu public le 26 mars, démontre que des groupes palestiniens ont tué des civils des deux camps, à l’été 2014, lors d’attaques constituant des crimes de guerre. Une enquête pourrait être lancée. La menace avait fait hésiter l’Autorité palestinienne à adhérer à la CPI.

Sans nourrir d’illusions excessives, la population palestinienne attend beaucoup de cette intégration, car jusqu’à présent, toutes les tentatives pour obtenir justice ont échoué. Ce travail pourrait prendre des années. Ce n’est pas demain matin que l’on verra un général ou un homme politique israélien les menottes aux poignets. »