• La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté une requête déposée par des victimes de sévices sexuels qui demandaient une enquête sur l’ancien pape Benoît XVI et d’autres responsables du Vatican.

    Le tribunal de La Haye soutient que les doléances des victimes, selon qui l’Église catholique n’a pas réussi à arrêter les prêtres qui commettaient des sévices sexuels, n’était pas de sa compétence.

    Cette requête avait été déposée il y a deux ans par le Centre pour les droits constitutionnels de New York, qui demandait au tribunal de tenter de déterminer si les actes de pédophilie commis par des membres du clergé pouvaient constituer des crimes contre l’humanité.

    Les avocats des victimes soutenaient que Benoît XVI et d’autres représentants du Vatican avaient mis en place des politiques qui permettaient aux agressions de continuer.

    Un avocat du Vatican avait qualifié cette poursuite de ridicule.

    Le Centre pour les droits constitutionnels, un groupe de défense des droits de l’homme à but non lucratif, a déclaré jeudi qu’il s’affairait à amasser d’autres preuves aux quatre coins de la planète afin de convaincre la CPI de se pencher de nouveau sur sa requête.


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  • Darfour : le procureur de la CPI demande l'appui du Conseil de sécurité pour mettre fin à l'impunité

     

    Darfour : le procureur de la CPI demande l'appui du Conseil de sécurité pour mettre fin à l'impunité

    « C'est avec un fort sentiment de frustration, et même de désespoir, que j'interviens aujourd'hui, devant le Conseil de sécurité, sur la situation au Darfour », a dit mercredi le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, en ouverture de son exposé semestriel sur la région.

     

    Réitérant son appel en faveur de la lutte contre l'impunité des auteurs des graves crimes commis au Darfour, elle a invité le Conseil à être à la hauteur des attentes des victimes et « à adopter une approche créative dans ses contacts avec les organisations œuvrant dans cette voie, en particulier la CPI ».

     

    « Je regrette que le Conseil de sécurité n'ait pas pris de mesures après les sept communications officielles qu'il a reçues des juges de la CPI », a-t-elle déploré.

     

    Mme Bensouda a ensuite dénoncé les mesures prises par certains individus affiliés au Gouvernement du Soudan et à des groupes armés, qui continuent de commettre des violences à l'encontre des civils, à saper le processus de paix et à ignorer les appels lancés par le Conseil. C'est pourquoi, a-t-elle rappelé, le Conseil a déféré cette situation à la Cour.

     

    « Je partage pleinement les préoccupations de la Coordonnatrice de l'ONU pour les secours d'urgence, Valerie Amos, face aux 300 000 personnes déplacées au Darfour depuis le début de cette année », a-t-elle également dit.

     

    Elle a ensuite dénoncé l'utilisation de violences sexuelles en tant qu'armes de guerre, les obstacles à la fourniture de l'aide humanitaire, ainsi que les bombardements aériens qu'elle a attribués à une seule partie au conflit.

     

    « J'exhorte le Gouvernement du Soudan à procéder aux arrestations des personnes présumées responsables des attaques contre l'Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD) », a-t-elle ensuite lancé.

     

    Enfin, le Procureur de la CPI a tenu à préciser que les poursuites engagées par le Gouvernement soudanais en vertu de la loi contre le terrorisme n'entraînaient pas systématiquement de poursuites en justice pour les crimes commis par les forces gouvernementales.

     

    Le Conseil de sécurité a décidé du renvoi de la situation au Darfour devant la CPI en mars 2005. En 2007, la CPI a délivré des mandats d'arrêt contre plusieurs hautes personnalités, dont le Président soudanais Omar Al-Bashir, qui n'ont toujours pas été exécutés.

     


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  • LA HAYE - La Cour pénale internationale a rejeté vendredi la demande de Tripoli de ne pas poursuivre Seif al-Islam Kadhafi, le fils du défunt Mouammar Kadhafi, une décision longtemps attendue dans le bras de fer entre la CPI et la Libye, qui se disputent le droit de juger le suspect.

    La chambre a estimé que la cour était compétente en ce qui concerne l'affaire contre M. Kadhafi et a rappelé à la Libye son obligation de lui livrer le suspect, a indiqué la CPI dans un résumé de sa décision. La cour soupçonne Seif al-Islam Kadhafi de crimes contre l'humanité commis lors du conflit libyen de 2011.

    Seif al-Islam, 40 ans, est détenu par une brigade d'anciens combattants rebelles à Zenten, à 180 kilomètres au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011, bien qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI.

    L'ONG Human Rights Watch a immédiatement réagi en appelant la Libye à remettre Seif al-Islam à la CPI, qui siège à La Haye.

    Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai 2012 une requête contestant la compétence de la CPI à poursuivre le fils du dictateur déchu ainsi que son ex-chef du renseignement, Abdallah al-Senoussi, 63 ans. La Cour avait indiqué que la Libye pouvait garder Seif al-Islam dans l'attente d'une décision sur le sujet.

    Egalement recherché par la CPI pour crimes contre l'humanité, M. Senoussi avait été arrêté mi-mars en Mauritanie et remis le 5 septembre à la Libye où il a été incarcéré.

    Une enquête est en cours et couvre par certains lointains aspects l'affaire présentée devant la cour, comme par exemple la mobilisation de milices, de forces militaires (...), l'arrestation de journalistes et d'activistes, a souligné la cour.

    Cette dernière a cependant estimé que, prise dans son ensemble, l'enquête libyenne ne couvre pas l'affaire présentée devant la cour par le procureur de la CPI, qui enquête en Libye en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.

    En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne peut poursuivre un suspect que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas poursuivre ce dernier.

    Or, a souligné la CPI, les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir certains témoignages ou d'assurer correctement la protection de certains témoins.

    L'Etat libyen continue d'éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l'ensemble de son territoire, a en outre poursuivi la cour, en référence au chaos régnant en Libye depuis la fin du conflit de 2011.

    Le pays est de fait le théâtre d'enlèvements et autres crimes, le gouvernement central étant incapable de contrôler les groupes rebelles ayant provoqué la chute de Mouammar Kadhafi.

    Les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir le transfert de M. Kadhafi à la garde de l'Etat et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de M. Kadhafi, selon la CPI.

    Tripoli peut faire appel de la décision si elle le souhaite, a souligné la CPI.

    Nous avons besoin de temps pour étudier la décision de la CPI, a déclaré à l'AFP le ministre libyen de la Justice Salah al-Marghani. Nos experts se pencheront sur cette question, avant qu'il ait une réponse juridique, a-t-il dit.

    Notre réponse sera technique et non politique, a ajouté le ministre libyen.

    Seif al-Islam était le fils le plus en vue et souvent présenté comme le successeur potentiel de son père, jusqu'à la révolte qui a éclaté en Libye en février 2011 et a conduit, après une intervention militaire occidentale, à la chute du régime et à la mort en octobre 2011 de Mouammar Kadhafi, qui était lui aussi recherché par la CPI.

    Seif al-Islam Kadhafi a déjà comparu plusieurs fois devant un tribunal libyen à Zenten dans le cadre d'un procès pour atteinte à la sécurité nationale.

    Ce procès avait été intenté en janvier après qu'une délégation de la CPI eut été accusée d'avoir apporté un stylo-caméra pendant une visite en juin 2012 et tenté de transmettre à Seif al-Islam une lettre codée de son ancien bras droit, Mohammed Ismaïl, l'un des hommes les plus recherchés par la justice libyenne.


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  • ADDIS ABEBA - Les dirigeants africains, réunis pour un sommet de l'Union Africaine (UA) à Addis Abeba, vont demander lundi que les procès devant la Cour pénale internationale du président kényan Uhuru Kenyatta et de son vice-président William Ruto soient confiés à la justice kényane.

    Nous allons approuver ce matin ce que les ministres ont proposé, c'est certain, a déclaré le commissaire à la Paix et la Sécurité de l'UA, Ramtane Lamamra, à des journalistes, en référence à une résolution en ce sens adoptée jeudi par les ministres des Affaires étrangères de l'UA.

    Les dirigeants africains vont appeler à ce que soit mis fin au processus devant la CPI (...) les juridictions kényanes vont devoir s'occuper de la situation, a-t-il précisé.

    MM. Kenyatta et Ruto, élus en mars à la tête de leur pays, sont poursuivis par la CPI pour leur rôle présumé dans l'organisation des violences qui avaient suivi le précédent scrutin présidentiel au Kenya, en décembre 2007.

    Ces violences, déclenchées par la réélection contestée du président sortant Mwai Kibaki et qui s'étaient rapidement muées en affrontements communautaires, avaient fait plus de 1.000 morts et des centaines de milliers de déplacés en quelques semaines.

    La CPI accuse plus spécifiquement MM. Kenyatta et Ruto, alors dans deux camps opposés, d'avoir en large partie orchestré et financé les vagues d'attaques et de représailles entre communautés rivales.

    Le procès d'Uhuru Kenyatta doit commencer le 9 juillet à La Haye, siège de la CPI. Celui de William Ruto aurait dû débuter ce mardi, mais a été reporté sine die début mai.

    Plusieurs dirigeants africains ont publiquement accusé la CPI de ne concentrer ses enquêtes que sur l'Afrique.

    Depuis sa création, la CPI a inculpé une trentaine de personnes, tous des Africains, pour des crimes survenus dans huit pays d'Afrique (République démocratique du Congo, Centrafrique, Ouganda, Soudan (Darfour), Kenya, Libye, Côte d'Ivoire, Mali).


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  • LA HAYE - Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mardi l'ouverture d'un examen préliminaire sur le raid mené par Israël contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010 qui avait entraîné la mort de neuf Turcs.

    Mon bureau va entreprendre un examen préliminaire afin de déterminer si les critères pour ouvrir une enquête sont réunis, a indiqué le procureur, la Gambienne Fatou Bensouda, dans un communiqué. Elle précise avoir été saisi de l'affaire par le gouvernement des Comores, un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

    Elle précise avoir été saisi de l'affaire par le gouvernement des Comores, un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi l'Etat dans lequel était enregistré le Mavi Marmara, navire amiral de la flottille d'aide humanitaire.

    Les Comores ont demandé au procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont meurtre, torture et actes inhumains.

    J'annoncerai ma décision en temps opportun après une analyse approfondie de l'ensemble des informations disponibles, a précisé Mme Bensouda.

    Le 31 mai 2010, le Mavi Marmara et cinq autres navires avaient été arraisonnés par un commando israélien alors qu'il tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien, avec des vivres et médicaments, notamment.

    Neuf Turcs avaient été tués dans l'assaut, ce qui a provoqué une grave crise diplomatique entre la Turquie et Israël, autrefois alliés.

    En septembre 2011, un rapport de l'ONU avait jugé excessive et déraisonnable cette intervention militaire, mais avait considéré comme étant légal le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza.


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    La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur les crimes de guerre présumés commis depuis janvier sur le territoire malien. Sur le terrain, les groupes islamistes utiliseraient des enfants soldats.

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête mercredi sur les crimes de guerre présumés commis depuis janvier sur le territoire malien, a annoncé le bureau du procureur. Sur le terrain, à Diabali, les groupes islamistes utiliseraient des enfants soldats.

    «Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome», le traité fondateur de la CPI, a déclaré la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, dans un communiqué.

    Les groupes islamistes armés, contre lesquels le Mali mène la guerre avec l'appui de la France, utilisent des enfants soldats et «les populations comme boucliers» dans les zones qu'ils investissent, a affirmé pour sa part un responsable de l'armée malienne sous couvert d'anonymat. L'AFP l'a joint depuis Dakar.

    Selon lui, c'est le cas à Diabali ou, d'après des sources de sécuritaire, des combats «au corps à corps» opposaient mercredi soldats français des forces spéciales et combattants islamistes.

    A Diabali, les islamistes «sont en train de se servir des populations comme boucliers, c'est ce qui complique les choses pour nous. Et ils n'ont que des enfants soldats», a ajouté ce responsable. Il a refusé d'en dire plus «parce que des opérations sont en cours en ce moment pour les en déloger», a-t-il conclu.


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  • La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la réparation des crimes de guerre perpétrés par l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga.

    La CPI ordonne réparation pour les victimes de Lubanga

    La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mardi la réparation, dont la nature devra être déterminée en concertation avec les victimes, des crimes de guerre pour lesquels l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison, a annoncé la CPI.

    «C'est la première fois que la Cour ordonne réparation pour les victimes», a déclaré Fadi el-Abdallah, le porte-parole de la Cour, ajoutant que les ressources financières utilisées pour les réparations émaneront du Fonds au profit des victimes créé en vertu du traité fondateur de la CPI.

    «Thomas Lubanga a été déclaré indigent et ne semble posséder à ce jour aucun bien ou avoir», a précisé la Cour dans un communiqué : «il peut néanmoins présenter volontairement des excuses aux victimes, de façon publique ou confidentielle».

    La CPI avait condamné Thomas Lubanga le 10 juillet à 14 ans de prison pour l'enrôlement d'enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002-2003 dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), la première condamnation depuis son entrée en fonction à La Haye en 2003.

    1000 victimes éligibles

    Les bénéficiaires potentiels sont notamment «les personnes qui ont directement ou indirectement subi un préjudice du fait de l'enrôlement, de la conscription et de l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans » en Ituri entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003, a indiqué la CPI dans son communiqué.

    «Nous nous attendons à ce qu'environ 1'000 victimes soient éligibles en vue d'une réparation», a de son côté affirmé Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes, assurant préférer que la réparation prenne la forme de programmes d'éducation et de suivis psychologiques plutôt que d'un transfert d'argent.

    Les critères d'éligibilité pour avoir droit aux réparations sont «plus larges » que ceux ayant permis à 123 victimes de participer à la procédure contre Thomas Lubanga, 51 ans, selon Pieter de Baan.

    La CPI est en effet le premier tribunal pénal international permettant la participation des victimes aux procédures. Les victimes sont représentées par des avocats qui assistent aux audiences, peuvent poser des questions et émettre des observations.

    Programme d’assistance

    Les propositions de réparations doivent émaner des victimes elles-mêmes et, après avoir été recueillies par le Fonds au profit des victimes, soumises aux juges de la CPI, a indiqué la Cour dans son communiqué.

    Financé par des donations publiques ou privées, le Fonds au profit des victimes a réservé 1,2 millions d'euros pour les réparations ordonnées dans le cadre des condamnations de la CPI, celle de Thomas Lubanga donc, mais également les éventuelles condamnations futures, selon Pieter de Baan.

    Quatre-vingt mille victimes des crimes commis en RDC et en Ouganda, un autre pays où le procureur de la CPI enquête, bénéficient par ailleurs depuis 2008 d'un programme d'assistance du Fonds au profit des victimes.

    Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d'or et d'autres ressources naturelles en Ituri ont provoqué la mort de 60'000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.

    La CPI est le premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

     


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  • Le procureur de la Cour pénale internationale a requis 30 ans de prison contre l’ex-chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre en 2002 et 2003.

    30 ans de prison requis contre Lubanga

    Thomas Lubanga a été reconnu coupable de crimes de guerre en 2002 et 2003. "L’accusation requiert de la part de la chambre qu’elle impose une peine de 30 ans de prison", a déclaré Luis Moreno-Ocampo, le procureur argentin lors d’une audience publique à La Haye, où siège la CPI.

    Il s’agit de la peine maximale encourue par M. Lubanga, sauf si les juges estiment que les crimes commis étaient d’une "extrême gravité". Ils peuvent alors prononcer une peine de réclusion à perpétuité.

    Crimes de guerre

    Thomas Lubanga avait été reconnu coupable par la CPI le 14 mars de crimes de guerre, pour avoir utilisé des enfants soldats, âgés de moins de quinze ans, en 2002 et 2003 lors de la guerre civile en Ituri (nord-est de la RDC).

    Âgé de 51 ans et écroué à La Haye depuis 2006, le fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l’UPC, plaidait non coupable. Le procès de Thomas Lubanga, le premier de la CPI, s’était ouvert le 26 janvier 2009 et s’était achevé le 26 août 2011.

    Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d’or et d’autres ressources naturelles dans cette région du nord-est de la RDC ont provoqué la mort de 60'000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.  

     


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