• LA HAYE - Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a annoncé mardi l'ouverture d'un examen préliminaire sur le raid mené par Israël contre une flottille humanitaire à destination de Gaza en mai 2010 qui avait entraîné la mort de neuf Turcs.

    Mon bureau va entreprendre un examen préliminaire afin de déterminer si les critères pour ouvrir une enquête sont réunis, a indiqué le procureur, la Gambienne Fatou Bensouda, dans un communiqué. Elle précise avoir été saisi de l'affaire par le gouvernement des Comores, un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI.

    Elle précise avoir été saisi de l'affaire par le gouvernement des Comores, un Etat partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, mais aussi l'Etat dans lequel était enregistré le Mavi Marmara, navire amiral de la flottille d'aide humanitaire.

    Les Comores ont demandé au procureur d'ouvrir une enquête pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, dont meurtre, torture et actes inhumains.

    J'annoncerai ma décision en temps opportun après une analyse approfondie de l'ensemble des informations disponibles, a précisé Mme Bensouda.

    Le 31 mai 2010, le Mavi Marmara et cinq autres navires avaient été arraisonnés par un commando israélien alors qu'il tentait de rallier Gaza, sous blocus israélien, avec des vivres et médicaments, notamment.

    Neuf Turcs avaient été tués dans l'assaut, ce qui a provoqué une grave crise diplomatique entre la Turquie et Israël, autrefois alliés.

    En septembre 2011, un rapport de l'ONU avait jugé excessive et déraisonnable cette intervention militaire, mais avait considéré comme étant légal le blocus imposé par Israël à la bande de Gaza.


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    La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur les crimes de guerre présumés commis depuis janvier sur le territoire malien. Sur le terrain, les groupes islamistes utiliseraient des enfants soldats.

    La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête mercredi sur les crimes de guerre présumés commis depuis janvier sur le territoire malien, a annoncé le bureau du procureur. Sur le terrain, à Diabali, les groupes islamistes utiliseraient des enfants soldats.

    «Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome», le traité fondateur de la CPI, a déclaré la procureure de la Cour, Fatou Bensouda, dans un communiqué.

    Les groupes islamistes armés, contre lesquels le Mali mène la guerre avec l'appui de la France, utilisent des enfants soldats et «les populations comme boucliers» dans les zones qu'ils investissent, a affirmé pour sa part un responsable de l'armée malienne sous couvert d'anonymat. L'AFP l'a joint depuis Dakar.

    Selon lui, c'est le cas à Diabali ou, d'après des sources de sécuritaire, des combats «au corps à corps» opposaient mercredi soldats français des forces spéciales et combattants islamistes.

    A Diabali, les islamistes «sont en train de se servir des populations comme boucliers, c'est ce qui complique les choses pour nous. Et ils n'ont que des enfants soldats», a ajouté ce responsable. Il a refusé d'en dire plus «parce que des opérations sont en cours en ce moment pour les en déloger», a-t-il conclu.


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  • La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la réparation des crimes de guerre perpétrés par l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga.

    La CPI ordonne réparation pour les victimes de Lubanga

    La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mardi la réparation, dont la nature devra être déterminée en concertation avec les victimes, des crimes de guerre pour lesquels l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison, a annoncé la CPI.

    «C'est la première fois que la Cour ordonne réparation pour les victimes», a déclaré Fadi el-Abdallah, le porte-parole de la Cour, ajoutant que les ressources financières utilisées pour les réparations émaneront du Fonds au profit des victimes créé en vertu du traité fondateur de la CPI.

    «Thomas Lubanga a été déclaré indigent et ne semble posséder à ce jour aucun bien ou avoir», a précisé la Cour dans un communiqué : «il peut néanmoins présenter volontairement des excuses aux victimes, de façon publique ou confidentielle».

    La CPI avait condamné Thomas Lubanga le 10 juillet à 14 ans de prison pour l'enrôlement d'enfants soldats lors de la guerre civile en Ituri en 2002-2003 dans le nord-est de la République démocratique du Congo (RDC), la première condamnation depuis son entrée en fonction à La Haye en 2003.

    1000 victimes éligibles

    Les bénéficiaires potentiels sont notamment «les personnes qui ont directement ou indirectement subi un préjudice du fait de l'enrôlement, de la conscription et de l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans » en Ituri entre le 1er septembre 2002 et le 13 août 2003, a indiqué la CPI dans son communiqué.

    «Nous nous attendons à ce qu'environ 1'000 victimes soient éligibles en vue d'une réparation», a de son côté affirmé Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes, assurant préférer que la réparation prenne la forme de programmes d'éducation et de suivis psychologiques plutôt que d'un transfert d'argent.

    Les critères d'éligibilité pour avoir droit aux réparations sont «plus larges » que ceux ayant permis à 123 victimes de participer à la procédure contre Thomas Lubanga, 51 ans, selon Pieter de Baan.

    La CPI est en effet le premier tribunal pénal international permettant la participation des victimes aux procédures. Les victimes sont représentées par des avocats qui assistent aux audiences, peuvent poser des questions et émettre des observations.

    Programme d’assistance

    Les propositions de réparations doivent émaner des victimes elles-mêmes et, après avoir été recueillies par le Fonds au profit des victimes, soumises aux juges de la CPI, a indiqué la Cour dans son communiqué.

    Financé par des donations publiques ou privées, le Fonds au profit des victimes a réservé 1,2 millions d'euros pour les réparations ordonnées dans le cadre des condamnations de la CPI, celle de Thomas Lubanga donc, mais également les éventuelles condamnations futures, selon Pieter de Baan.

    Quatre-vingt mille victimes des crimes commis en RDC et en Ouganda, un autre pays où le procureur de la CPI enquête, bénéficient par ailleurs depuis 2008 d'un programme d'assistance du Fonds au profit des victimes.

    Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d'or et d'autres ressources naturelles en Ituri ont provoqué la mort de 60'000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.

    La CPI est le premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

     


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  • Le procureur de la Cour pénale internationale a requis 30 ans de prison contre l’ex-chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre en 2002 et 2003.

    30 ans de prison requis contre Lubanga

    Thomas Lubanga a été reconnu coupable de crimes de guerre en 2002 et 2003. "L’accusation requiert de la part de la chambre qu’elle impose une peine de 30 ans de prison", a déclaré Luis Moreno-Ocampo, le procureur argentin lors d’une audience publique à La Haye, où siège la CPI.

    Il s’agit de la peine maximale encourue par M. Lubanga, sauf si les juges estiment que les crimes commis étaient d’une "extrême gravité". Ils peuvent alors prononcer une peine de réclusion à perpétuité.

    Crimes de guerre

    Thomas Lubanga avait été reconnu coupable par la CPI le 14 mars de crimes de guerre, pour avoir utilisé des enfants soldats, âgés de moins de quinze ans, en 2002 et 2003 lors de la guerre civile en Ituri (nord-est de la RDC).

    Âgé de 51 ans et écroué à La Haye depuis 2006, le fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l’UPC, plaidait non coupable. Le procès de Thomas Lubanga, le premier de la CPI, s’était ouvert le 26 janvier 2009 et s’était achevé le 26 août 2011.

    Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d’or et d’autres ressources naturelles dans cette région du nord-est de la RDC ont provoqué la mort de 60'000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.  

     


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