La commission de la science du Conseil des Etats est d'accord de s'aligner sur l'Union européenne. Dans la foulée, elle demande de revoir la formulation de la motion relative à l'importation et au commerce des produits issus du phoque.

Les produits dérivés du phoque pourraient être interdits d'importation et de commerce en Suisse. La commission de la science du Conseil des Etats est d'accord de s'aligner sur l'Union européenne (UE), mais sans se presser.

La motion, déposée par Oskar Freysinger (UDC/VS), avait largement passé la rampe au National (132 voix contre 28) en mai 2012 déjà. Les sénateurs, comme le Conseil fédéral, ne l'ont pas entendu de cette oreille. Pour la majorité de droite, il fallait d'abord savoir si une telle interdiction ne violait pas les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cette dernière s'est prononcée, par la voix de son organe d'appel, sur le régime de l'UE appliqué depuis 2010: celui-ci n'est pas conforme aux prescriptions de l'OMC, mais ne s'y oppose pas. Sur la base de cet avis, la commission propose d'attendre que Bruxelles apporte une solution. Dans la foulée, elle demande de revoir la formulation de la motion.

Les dispositions suisses sur l'importation et le commerce des produits issus du phoque devraient s'aligner sur les règles édictées par l'UE sur la base de la décision de l'organe d'appel de l'OMC.

Chasse traditionnelle pas concernée

La motion ne concerne pas les produits provenant de la chasse traditionnelle pratiquée par les Inuits et d'autres communautés indigènes. L'interdiction décidée par l'UE porte sur l'huile, la peau et d'autres produits dérivés utilisés en cosmétique ou en médecine.

Les fourrures sont prisées pour les manteaux ou les bonnets. Selon certaines estimations, quelque 900'000 phoques sont tués chaque année. A côté du Canada, la chasse aux phoques se pratique au Groenland et en Namibie.