• Des visas «très» dorés pour renflouer les caisses de l'Etat

    Des visas «très» dorés pour renflouer les caisses de l'Etat

    Faut-il continuer à délivrer des «visas dorés» permet tant à des investisseurs extracommunautaires d’accéder de plus en plus facilement au sol européen? Les Portugais, choqués par les affaires de corruption qui s’amoncellent et touchent le sommet de l’Etat, s’interrogent depuis l’éclatement du scandale: le système consistant à délivrer des permis de résidence pour «activité d’investissement», essentiellement l’achat d’un bien immobilier d’une valeur minimum de 500 000 euros (600 000 francs), était totalement pourri. La filière responsable de ces attributions accélérait les procédures d’obtention des visas, gonflait artificiellement la valeur de certains biens immobiliers pour atteindre les seuils requis. Au passage, ses responsables auraient empoché des commissions de 10%. Sans compter qu’elle n’était pas très regardante sur le profil des acquéreurs… Au printemps, le pays apprenait qu’un Chinois recherché par Interpol pour fraude fiscale avait ainsi pu bénéficier de ce refuge en or.

    Malgré le scandale, qui a conduit à la chute du ministre de l’Intérieur, le gouvernement portugais entend bien aujourd’hui poursuivre son programme, lequel a rapporté plus d’un milliard d’euros à l’économie portugaise, avance-t-il, et plus de 100 millions de recettes fiscales. Chinois, Russes et Brésiliens ont été les plus nombreux à investir. «Le
    Portugal est en concurrence avec des dizaines d’autres pays européens pratiquant des politiques similaires, destinées à attirer des investissements», a déclaré le vice-premier ministre Paulo Portas. Pas question donc de laisser à d’autres les bénéfices d’un système largement utilisé.

    Privilèges concurrentiels

    A y regarder de près, la concurrence est en effet rude entre des pays européens en manque de capitaux, de plus en plus imaginatifs pour capter ces investisseurs extracommunautaires. Entre 2010 et 2013, nombre d’Etats ont assoupli leurs réglementations pour faciliter la venue de cette clientèle fortunée. Contre un investissement dans l’industrie, l’achat d’un bien immobilier ou d’une part de la dette nationale, une résidence renouvelable ou définitive, jusqu’à la nationalité, peut leur être offerte. Entre Etats de l’UE, c’est donc à qui inventera les meilleures conditions. «Cette tendance est née avec la crise. Des pays comme le Portugal, l’Espagne ou la Grèce y ont vu une manière de relancer leur marché immobilier déprimé», explique Thierry Boitelle, avocat fiscaliste chez Bonnard Lawson, à Genève. «Du côté des clients extracommunautaires, l’intérêt n’est pas fiscal. C’est un moyen d’accéder aux 26 pays de l’Espace Schengen, d’y circuler, sans les inconvénients liés au renouvellement de leur visa ou permis. Chinois et Russes sont les plus friands de ce type d’avantages. Les Américains, eux, investissent à St Kitt’s and Nevis pour les mêmes raisons.» Car St-Kitt’s and Nevis, ex-colonie britannique des Caraïbes, dispose depuis 2009 d’un accord permettant à ses citoyens d’accéder librement à l’UE et par extension à l’Espace Schengen. Et l’île monnaie sa citoyenneté contre investissements.

    A chacun son programme

    En l’espace de quatre ans, une dizaine de pays européens ont introduit des facilités aptes à séduire ces investisseurs extracommunautaires. Tout comme le Portugal, l’Espagne, depuis septembre 2013, offre à choix un investissement de 500 000 euros dans l’immobilier ou 2 millions de rachat de la dette publique contre l’obtention d’un permis de résidence devenant définitif au bout de cinq ans. A l’Est, on casse les prix. En Lettonie, il suffit depuis 2010 d’investir 150 000 euros dans un appartement à Riga ou 75 000 en province pour décrocher le Graal. Hongrois et Bulgares ont aussi leur programme à la carte, la Lituanie s’y prépare. C’est beaucoup plus cher aux Pays-Bas: 1,25 million d’euros à investir dans l’économie locale, mais cela donne au bout un permis permanent. Bien souvent, les candidats ne sont pas intéressés à s’installer dans le pays d’octroi du visa, d’où une concurrence effrénée pour raboter les contraintes: en Lettonie, la résidence est obtenue sans même devoir résider un seul jour dans le pays! Ici, c’est bien l’accès direct à toute l’Europe que l’on promeut à une clientèle à 70% russe. A l’inverse, il est possible d’habiter toute l’année dans un Londres prisé pour y faire des affaires sans payer d’impôts sur les revenus gagnés à l’étranger. Quelque 120 000 personnes – Européens ou extracommunautaires – bénéficient de ces largesses. De quoi faire trembler une Suisse qui songe à remettre en cause ses forfaits fiscaux. «Il est clair que la Suisse, en matière de politique favorisant la résidence des actifs, est très en deçà de ce qui se pratique dans l’UE», relève encore Thierry Boitelle.

    Nationalité à vendre

    Certains pays ne se contentent pas de proposer la résidence sur leur sol; ils offrent aussi les clés pour s’installer dans toute l’Europe. Après Chypre en 2011, Malte introduisait en novembre 2013 la possibilité d’obtenir la nationalité pour 650 000 euros investis, sans autre condition. Trop, c’est trop: l’offre avait fait bondir la commissaire européenne Viviane Reding, pour qui la citoyenneté de l’UE ne pouvait se vendre ainsi. Et de dénoncer la «dévaluation civique compétitive» à laquelle se livrent certains membres de l’Union. Dans la foulée, le Parlement européen avait adopté en janvier une résolution rappelant aux Etats membres que «la citoyenneté européenne ne devrait jamais devenir une marchandise comme une autre». Depuis, Malte a fait un peu machine arrière, mais sans renoncer à son offre. Il faut désormais débourser 1,15 million d’euros pour obtenir la nationalité et résider une majorité du temps sur l’île.

    L’affaire de Malte avait fait réagir, mais à regarder dans le détail, d’autres pays monnaient la nationalité selon diverses formules. En Autriche, un investissement de «grand mérite», aidant à la recherche et à la technologie, et créant des emplois, permet d’obtenir la nationalité dans un délai généralement de douze à dix-huit mois, expose l’agence Henley & Partners, spécialisée dans le conseil à la clientèle extracommunautaire et fortunée pour l’accès à l’Espace Schengen. «Comme citoyen européen, vous pouvez vivre et travailler en Autriche ou dans un autre pays de l’UE. Vous avez aussi le droit de vivre en Suisse, ce qui est très avantageux en termes de fiscalité», note-t-elle au passage.

    «Immoral et bien trop risqué»

    Ana Gomes, députée portugaise au Parlement européen, est bien bien décidée à lutter contre ces pratiques à l’échelle de l’UE. «Il est totalement immoral qu’une Europe qui cultive une vision sécuritaire et laisse mourir des milliers de migrants en Méditerranée déroule par ailleurs le tapis rouge à des étrangers fortunés pour leur offrir en fin de compte la citoyenneté européenne. C’est très clairement un viol de la notion d’égalité de traitement à l’égard des étrangers. Bien sûr, je ne suis pas contre l’octroi de la nationalité en soi, mais celle-ci ne peut être affublée d’un prix d’achat, explique la députée socialiste depuis Strasbourg. Ensuite, le cas du Portugal le montre, ces passe-droits stimulent la corruption. Je dirais même qu’ils sont conçus pour favoriser le blanchiment d’argent, c’est une voie royale d’infiltration en Europe pour le crime organisé». Ana Gomes s’est adressée il y a quelques jours à Europol pour obtenir des données quant aux risques délictueux liés à la délivrance des visas dorés.

    L’ONG Transparency International, experte de la criminalité financière, partage ces craintes, en déplorant «le manque d’une régulation européenne de ces pratiques. On ne sait pas qui bénéficie de ces visas ni l’origine de l’argent investi», relève João Batalha, de l’antenne portugaise de l’ONG. Et de noter qu’aucune étude sérieuse n’a montré dans quelle mesure ces programmes bénéficient réellement à l’économie d’un pays.

    Au Portugal, rien pour l’emploi

    Au Portugal, le programme introduit en 2012 permet d’investir soit dans l’immobilier, soit dans la dette publique, soit dans la création d’emplois. Selon les chiffres publiés par le gouvernement, plus de 90% des candidats ont investi dans l’immobilier. Pour les conseillers en placement qui défendent ce type de mesures, cela a permis de relancer un marché totalement moribond. «Cela n’a profité qu’à quelques agents immobiliers, sans compter la distorsion que ces achats ont induite sur ce marché», critique pour sa part Ana Gomes. Sur les quelque 1700 candidats ayant bénéficié d’un visa doré, trois seulement ont choisi l’option de créer une entreprise garantissant dix emplois aux Portugais. Soit, en deux ans, trente jobs en tout.


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