• En Allemagne, les débuts contrastés du droit pénal international

    Le procès à Stuttgart de deux dirigeants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) a pointé les forces et les limites du code de droit pénal international allemand, adopté en 2002 et utilisé pour la première fois.

    C’est un procès historique qui s’est clos en Allemagne le 28 septembre dernier, devant la 5e chambre pénale du tribunal régional supérieur de Stuttgart. Un procès hors norme par sa durée, d’abord : 320 jours d’audience, étalés sur quatre ans, au terme desquels deux accusés, Ignace Murwanashyaka et Straton Musoni, 52 et 54 ans, jugés à 6 000 km des lieux du crime, ont été condamnés à respectivement treize et huit ans de prison pour complicité de crimes de guerre. 

    Mais c’est aussi un procès qui fera date parce qu’il s’agissait de la première mise à l’épreuve du Völkerstrafgesetzbuch, le code allemand de droit pénal international. Entré en vigueur le 1er juillet 2002, celui-ci a été adopté afin d’intégrer dans le droit allemand les obligations découlant du Statut de Rome du 17 juillet 1998 instituant la Cour pénale internationale.

    « Instigateurs d’une organisation terroriste »

    Les deux condamnés, résidant dans l’État-région du Bade-Wurtemberg, où ils bénéficiaient de l’asile politique, ont été arrêtés en 2009 et poursuivis pour leur position d’« instigateurs d’une organisation terroriste ». Ils sont accusés d’avoir téléguidé par « moyens de communication électroniques » (téléphone, SMS et e-mails) depuis le sud-ouest de l’Allemagne les agissements des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Cette milice hutu, dont ils étaient respectivement président et vice-président, est composée en grande partie d’éléments issus de l’armée responsable du génocide de 800 000 Tutsis au Rwanda en 1994. Aujourd’hui encore, elle opère dans la région du Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo, un véritable « État dans l’État ». Son aile militaire vise, à terme, au renversement du président rwandais Paul Kagame.

    Le FDLR s’est notamment rendu coupable, en particulier en 2009, en représailles à des opérations de l’armée congolaise, d’une vague d’exactions contre la population civile de plusieurs villages de la région, qui a fait au moins 96 morts et qui forme le cœur de l’accusation. « C’est un procès important pour l’Allemagne, parce que ces crimes de guerre au Congo ont été planifiés sur le sol allemand, estime Christoph Safferling, professeur de droit pénal international à l’université Friedrich-Alexander d’Erlangen-Nuremberg. Au niveau international, le message est clair : on n’est pas en sûreté en Allemagne lorsque l’on veut commettre ou soutenir un crime de guerre. »

    Ce premier recours au code du droit pénal international allemand a cependant montré les limites d’un exercice très complexe. La difficulté de mener l’enquête sur place, alors que le conflit fait toujours rage dans l’est du Congo, a pesé lourd sur les débats : ont essentiellement témoigné des experts internationaux et d’anciens soldats du FDLR. Le caractère fragmentaire des témoignages de victimes, retransmis à huis clos par visioconférence pour préserver leur sécurité, a peiné à convaincre les magistrats : « Le procès a duré trop longtemps et a menacé de s’écrouler à plusieurs reprises, note Christoph Safferling. Aucune procédure pénale ne peut supporter une telle durée ». Au point que l’un des deux condamnés, Straton Musoni, est ressorti libre du tribunal, pour avoir passé sept ans en détention. « C’est bien sûr compliqué de devoir réunir les preuves à l’étranger, les faire parvenir jusqu’à Stuttgart, par avion ou par vidéo, mais le tribunal n’a pas toujours eu la procédure bien en main », ajoute-t-il. 

    « L’Allemagne a un rôle à jouer »

    Si, à l’origine, les deux hommes devaient répondre de 26 crimes contre l’humanité et de 39 crimes de guerre, la cour a finalement abandonné les trois quarts des chefs d’accusation pour se concentrer sur les meurtres eux-mêmes. « Nous aurions préféré que les violences sexuelles soient retenues dans le verdict, si on avait davantage cherché à en apporter les preuves plutôt que de les exclure de la procédure, estime de son côté Andreas Schüller, juriste et chercheur au centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR). La plupart du temps, il n’y avait qu’un ou deux témoignages concrets, souvent anonymisés. Le procureur général a préféré les écarter, parce qu’ils ne reposaient pas sur des preuves assez solides, et se concentrer sur les massacres. »

    « Ce verdict montre que l’Allemagne a un rôle à jouer dans des procédures contre des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, se réjouit pourtant Andreas Schüller. A l’avenir, cela pourrait influencer d’éventuelles procédures, en rapport avec le conflit syrien par exemple. » Pas plus tard que le 14 octobre dernier, le procureur général fédéral annonçait d’ailleurs son intention de poursuivre un ressortissant allemand de vingt ans de retour de Syrie, en vertu de son article 8 relatif aux crimes de guerre.


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