Le régime communiste chinois, qui a rejeté le verdict de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye, considère le recours par Manille pour faire valoir ses droits sur les Spratleys comme un motif de confrontation

Dix jours après la sentence de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye qui a balayé toutes les prétentions de Pékin en mer de Chine du Sud, le pouvoir chinois continue d’avancer ses pions comme si de rien n’était. Le tribunal international statue que l’affirmation de souveraineté chinoise sur 90% de cette mer ne repose sur aucune base légale? Pékin rétorque que cette décision est un «morceau de papier bon à jeter». La Haye stipule que la Chine ne peut faire valoir aucune Zone économique exclusive dans l’archipel des Spratleys? Pékin renforce ses patrouilles et annonce des exercices militaires pour protéger ses «territoires». La Cour d’arbitrage dénonce les graves atteintes à l’environnement provoquées par les constructions militaires sur des rochers entourés de récifs coralliens? Le commandant des forces navales chinoises rétorquait mardi que son pays «ne cessera jamais» de construire.

Camouflet pour Pékin

«Si elle s’enferme dans cette posture, dans son refus de reconnaître la décision de La Haye alors qu’elle est signataire de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la Chine risque de perdre sa crédibilité», estime Daniel Schaeffer, général français à la retraite et membre du groupe de réflexion Asie 21.

La décision de La Haye – un camouflet pour Pékin même si le résultat était attendu – fait désormais figure de test pour toute la région. Longtemps, la Chine s’est positionnée comme le champion des pays en voie de développement face aux grandes puissances. C’est dans cette logique que Pékin fut l’un des premiers Etats à signer puis à ratifier la Convention sur le droit de la mer (contrairement aux Etats-Unis qui ne l’ont toujours pas ratifiée). Sur le plan international, le droit devait l’emporter sur la force. La montée en puissance économique et militaire de la Chine s’est ainsi accompagnée ces dernières années d’un discours rassurant sur l’«émergence pacifique» d’un acteur responsable de la communauté internationale. Le refus de Pékin de suivre les décisions du tribunal arbitral de La Haye, saisi par les Philippines, a de quoi inquiéter ses voisins.

Île ou rocher?

En clair, dans le nouvel ordre régional que tente d’imposer la Chine, les règles ne sauraient être dictées par l’ONU. Le ministre philippin des Affaires étrangères, Perfecto Yasay, se l’est vu signifier par son homologue chinois, Wang Yi, en fin de semaine dernière, en marge d’un sommet entre l’UE et l’ASEAN. «Ils nous ont demandé d’être prêts à des négociations bilatérales, mais en dehors de la sentence arbitrale, sans en tenir compte», a expliqué le chef de la diplomatie philippin en rapportant les propos de la partie chinoise. «Si vous insistez pour le respect du jugement, alors nous pourrions être sur la voie de la confrontation», a ajouté Wang Yi.

Pékin, qui a d’emblée refusé l’arbitrage de La Haye pour trancher un différent avec Manilles portant, notamment, sur le respect de ses droits de pêches dans les Spratleys, a sans doute été pris de court par l’ampleur de la décision de la Cour arbitrale. «La surprise est venue du fait que La Haye a classifié l’ensemble des îles clés de l’archipel des Spratleys en rochers.» La différence? Une île, qui implique la possibilité d’une vie humaine indépendante, génère une zone maritime étendue avec un droit à une zone économique exclusive (ZEE) de 200 miles nautiques (380 kilomètres). Un rocher, «qui ne se prête pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre» selon La Haye, n’a pas de ZEE. Tout l’argumentaire de Pékin s’effondre. La Chine a bétonné sept rochers dont certains avec un port et une piste d’atterrissage pour prouver leur caractère d’«île». Cela ne compte pas tranche La Haye, seul l’état naturel est pris en considération.

Bénéfice pour Pékin?

Cette décision pourrait avoir une portée internationale bien plus importante qu’il n’y paraît. C’est ce que souligne le professeur de droit à l’Université George Washington, Mark E. Rosen, dans un article paru cette semaine dans la revue The Diplomat. Si l’on suit l’argumentaire de La Haye concernant les Spratleys, les îles disputées des Senkaku/Diaoyu entre la Chine et le Japon, en mer de Chine de l’Est, devraient être catégorisées comme des rochers. Cela se ferait cette fois-ci au bénéfice de Pékin puisqu’elles sont actuellement occupées par Tokyo. Mais de manière beaucoup plus significative, de nombreuses îles du Pacifique générant des millions de kilomètres carrés de territoires pour les Etats-Unis et la France pourraient perdre leur statut. «Pour la Chine, qui a de loin la plus importante flotte de pêcheurs au monde, ce serait tout à son avantage.»