23 décembre 2014 – L'entrée en vigueur imminente du Traité sur le commerce des armes (TCA) est une étape historique dans la lutte contre les violations à l'encontre des droits de l'homme liées au déficit de régulation en matière de commerce international des armes classiques, a salué mardi le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein.

« Le TCA fournit un cadre des droits de l'homme aux États, afin qu'ils puissent évaluer les exportations d'armes classiques, de munitions et de pièces détachées, de façon à mettre un terme à la circulation d'armes pouvant être utilisées pour commettre des atrocités et autres violations graves des droits de l'homme », a déclaré le Haut-Commissaire dans un communiqué de presse à Genève.

Le TCA, qui est le premier traité réglementant le commerce international des armes classiques, entrera en vigueur le 24 décembre, après avoir été ratifié par le 50ième État dont la signature était requise en septembre dernier. Le Traité sur le commerce des armes a été adopté le 2 avril 2013 par l'Assemblée générale des Nations Unies (A/67/234B) à une majorité de 154 voix pour et 3 contre. Son entrée en vigueur est prévue 90 jours après que le 50ième pays l'ait ratifié, ce qui s'est produit le 25 septembre 2014. A ce jour, 60 États ont ratifié le TCA, et 130 l'ont signé avec l'intention de ratifier le traité.

« Les États qui ont ratifié le TCA doivent désormais évaluer les conséquences de tout transfert d'armes pour les droits de l'homme et le droit international humanitaire », s'est félicité M. Zeid.

« Les réglementations laxistes encadrant le commerce des armes classiques, et l'accès généralisé et l'utilisation abusive des armes qui en découlent ont engendré un coût humain énorme », a ajouté le chef des droits de l'homme de l'ONU, précisant que le commerce non réglementé des armes est l'un des principaux moteurs de conflits armés et de la violence, contribuant aux violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

« L'un des principaux objectifs du traité est de réduire la souffrance humaine en établissant les normes internationales communes les plus strictes pour réguler ou améliorer le commerce international des armes classiques», a-t-il ajouté.

Le Haut-Commissaire a appelé tous les États n'ayant pas encore ratifié le TCA à le faire dans les plus brefs délais et à appliquer les dispositions du traité à un éventail d'armes classiques le plus large possible.

« Le TCA est un outil conféré aux États pour prévenir la violence et l'insécurité résultant de la circulation des armes, et ce faisant, pour s'acquitter de leurs obligations en matière de droits de l'homme », a déclaré Zeid.

Les États parties au TCA ne sont pas censés autoriser l'exportation d'armes classiques s'ils ont connaissance que ces armes pourraient être utilisées dans le cadre d'un génocide, de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre. « En outre, s'il existe un risque majeur que les armes exportées puissent être utilisées pour commettre ou faciliter une violation grave des droits de l'homme ou du droit international humanitaire, de tels transferts doivent être interrompus », a précisé le Haut-Commissaire.

« Je me réjouis de la multitude d'initiatives et d'activités déjà entreprises par différentes entités pour aider à la mise en œuvre du TCA », s'est félicité quant à lui le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon, à l'occasion d'une déclaration de presse prononcée mardi par son porte-parole.

« L'Organisation des Nations Unies continuera de travailler en partenariat avec les États, les organisations régionales et la société civile pour s'assurer que tous les États parties auront la capacité de se conformer pleinement aux dispositions du traité », a déclaré en conclusion le chef de l'ONU.