Génocide rwandais: perpétuité confirmée en appel au Tribunal international pour les chefs du parti au pouvoir en 1994

Arusha (Tanzanie) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé lundi en appel les peines de prison à perpétuité contre les chefs du parti au pouvoir au Rwanda au moment du génocide contre les Tutsi de 1994.

La chambre d'appel, siégeant en audience publique, confirme la peine d'emprisonnement à vie prononcée par la chambre de première instance, a déclaré le juge Theodor Meron à Arusha, en Tanzanie, où siège le TPIR.

Matthieu Ngirumpatse, ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) de l'ex-président Juvénal Habyarimana, et Edouard Karemera, l'ex-vice président du parti, avaient été condamnés en première instance en décembre 2011 pour génocide et crimes contre l'humanité.

L'assassinat de Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, avait déclenché le génocide qui, en quelques mois, allait faire 800.000 morts selon l'ONU.

MM. Ngirumpatse et Karemera resteront sous la garde du Tribunal en attendant la désignation de l'Etat où ils purgeront leur peine, a ajouté le juge américain du TPIR lundi.

La chambre d'appel a annulé quelques conclusions de la chambre de première instance mais a confirmé la culpabilité des deux anciens responsables pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, des crimes perpétrés à travers le pays en 1994 par des membres de leur parti, en particulier les fameux miliciens Interahamwe du MRND qui furent les principaux bras armés du génocide.

Lors de l'audience d'appel en février dernier, Maître Frédéric Weyl, l'avocat français de M. Ngirumpatse, avait déclaré que l'ancien président du MRND n'avait d'autorité ni sur les membres de son parti, ni sur les ministres du gouvernement en place pendant le génocide.

Matthieu Ngirumpatse n'avait pas de pouvoir judiciaire, policier ou militaire (...) Il n'avait pas le pouvoir d'exclure ou sanctionner qui que ce soit (...) Un parti politique est différent d'une structure gouvernementale ou militaire, avait soutenu Maître Weyl, demandant l'acquittement.

Développant une ligne de défense similaire, Maître Félix Sow, l'un des deux avocats sénégalais d'Edouard Karemera, avait également demandé à la chambre d'appel d'invalider toutes les condamnations.

Pour sa part, le procureur, George Mugwanya, avait réaffirmé que les deux appelants avaient un agenda commun, à savoir tuer les Tutsis. Ils ont abusé de leur position d'autorité au sein du MRND, a accusé le magistrat ougandais, soutenant qu'ils agissaient dans le cadre d'une entreprise criminelle commune.

Ouvert en novembre 2003, le procès avait subi de nombreux retards imputables, notamment, aux problèmes de santé de M. Ngirumpatse.

A l'origine, les deux responsables du MRND étaient jugés avec l'ancien secrétaire général du parti Joseph Nzirorera, et l'ancien ministre de l'Education André Rwamakuba, qui était membre d'un parti d'opposition au président Habyarimana.

Mais M. Rwamakuba avait finalement était poursuivi dans un procès séparé qui avait conduit à son acquittement le 20 septembre 2006. M. Nzirorera est pour sa part décédé de maladie en juin 2010.