• L'Equateur demande l'annulation de la procédure d'arbitrage introduite par Chevron

    L'Equateur demande l'annulation de la procédure d'arbitrage introduite par Chevron

    QUITO - L'Equateur a demandé au tribunal d'arbitrage de La Haye de mettre fin à l'action introduite par la compagnie pétrolière américaine Chevron, accusée de pollution à grande échelle en Amazonie, a annoncé vendredi 15 novembre 2013 le parquet général équatorien.

    A la demande de l'Etat équatorien, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye devra statuer sur une suspension définitive de la procédure engagée par la compagnie pétrolière, qui conteste sa condamnation à 9,5 milliards de dollars d'amende en Equateur, a indiqué par e-mail à l'AFP une source au parquet général.

    Cette demande a été déposée jeudi. Il n'y a pas de délai pour que se prononce le tribunal, a ajouté cette source.

    Mercredi, la plus haute instance judiciaire d'Équateur avait confirmé la condamnation de Chevron pour pollution en Amazonie mais réduit son amende à 9,511 milliards de dollars, divisant quasiment de moitié le montant initialement fixé à 19 milliards de dollars.

    Cette décision modifie les arguments fallacieux de la réclamation déposée par Chevron contre l'Equateur, rendant sans objet la procédure d'arbitrage en cours, s'est justifié dans un communiqué le parquet équatorien, en charge de la défense des intérêts de l'Etat dans cette affaire.

    La compagnie pétrolière avait qualifié mercredi 13 novembre 2013 la décision de la Cour nationale de justice (CNJ) équatorienne d'illégitime et inapplicable.

    Les dégâts dans la forêt amazonienne remontent à l'exploitation pétrolière par la compagnie américaine Texaco qui a exercé des activités en Equateur entre 1964 et 1990, avant d'être rachetée par Chevron.

    Attaqué à l'origine par un collectif de 30.000 membres de communautés implantées dans la région polluée, le pétrolier, qui conteste sa responsabilité et incrimine la compagnie d'État équatorienne Petroecuador, a porté l'affaire devant une cour de New York et la Cour permanente d'arbitrage (CPA) de La Haye, dénonçant la corruption de la justice équatorienne.


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