La Cour pénale internationale a estimé qu'il n'existait pas d'éléments de preuve suffisants pour établir la culpabilité de Jovica Stanisic, ex-patron des services secrets serbes et allié de feu le président Slobodan Milosevic.

Jovica Stanisic, l'ex-patron des services secrets serbes et allié de feu le président Slobodan Milosevic.

L'ancien patron des services secrets serbes et allié de feu le président Slobodan Milosevic, Jovica Stanisic, a été acquitté jeudi 30 mai 2013 par la Cour pénale internationale.

Celle-ci le poursuivait pour crimes de guerre en Bosnie et en Croatie au début des années 1990.

Les juges de la CPI ont également acquitté pour les mêmes chefs d'inculpation un officier du contre-espionnage des Services de sécurité de l'Etat serbe, Franko Simatovic.

La cour a estimé qu'il n'existait pas d'éléments de preuve suffisants pour établir que les deux anciens responsables serbes ont aidé les militaires tenus pour responsables de meurtres et autres crimes.

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Jovica Stanisic, chef du renseignement serbe sous la présidence de Slobodan Milosevic, a été acquitté de crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors des conflits en ex-Yougoslavie au début des années 90, le TPIY estimant que son but, en créant et soutenant une série d'unités spéciales, n'était pas la commission de ces crimes.

"La chambre ordonne que vous soyez immédiatement libérés du centre de détention de l'ONU", a déclaré le juge Alphons Orie lors d'une audience publique à La Haye, où siège le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), allongeant la liste des acquittements prononcés récemment par le tribunal.

Jovica Stanisic, 62 ans, avait dirigé les services de renseignement de la sûreté de l'Etat (DB) au sein du ministère serbe de l'Intérieur avec son coaccusé et adjoint à l'époque, Franko Simatovic, 63 ans, lui aussi acquitté. M. Simatovic, dit "Frenki", était le "subordonné de confiance" de M. Stanisic, selon l'accusation.

"La chambre estime que l'accusation n'a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que les accusés ont planifié ou ordonné les crimes retenus dans l'acte d'accusation", a dit le juge Orie.

Ce dernier a assuré que les deux hommes avaient organisé la création et l'entraînement d'unités spéciales, qui ont bel et bien commis des crimes. Mais il a estimé que l'assistance apportée par les accusés à ces unités "n'était pas spécifiquement destinée à la commission des crimes".

Nerveux lors de l'audience, jouant notamment avec le fil des écouteurs leur fournissant la traduction du jugement, les deux hommes ont été impassibles au moment de se lever pour entendre le verdict. Ils étaient ensuite visiblement émus après avoir salué leurs avocats.

Leurs unités spéciales, surnommées les "Scorpions" ou "Bérets rouges", ont commis de nombreux crimes, dont certains ont été filmés, comme l'exécution de trois hommes et de trois garçons d'une balle dans le dos près de Srebrenica, dans l'est de la Bosnie.

Les deux hommes étaient poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis pendant les guerres de Croatie (1991-1995) et de Bosnie (1992-1995), contre des civils non serbes dans le but de les chasser de territoires revendiqués par les Serbes.

Ils plaidaient non coupables et l'accusation avait requis la réclusion à perpétuité.