• La CEDH bafoue la liberté d'expression: la honte!

    La CEDH bafoue la liberté d'expression: la honte!

    Une Autrichienne avait été condamnée en 2011 à 480 € d’amende pour avoir critiqué le prophète de l’islam.

    Dans son arrêt de chambre1, rendu le 25 octobre 2018 dans l’affaire E.S. c. Autriche (requête no 38450/12), la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité, à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.
    L’affaire porte sur la condamnation de la requérante pour dénigrement de doctrines religieuses, l’intéressée ayant fait des déclarations insinuant que Mahomet avait des tendances pédophiles. La Cour juge en particulier que les juridictions nationales ont apprécié de façon exhaustive le contexte général dans lequel la requérante a formulé les déclarations en cause, qu’elles ont soigneusement mis en balance le droit de celle-ci à la liberté d’expression et le droit des autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses, et qu’elles ont servi le but légitime consistant à préserver la paix religieuse en Autriche. Elle dit qu’en considérant les déclarations litigieuses comme ayant outrepassé les limites admissibles d’un débat objectif, et en les qualifiant d’attaque abusive contre le prophète de l’islam risquant d’engendrer des préjugés et de menacer la paix religieuse, les juridictions nationales ont avancé des motifs pertinents et suffisants à l’appui de leurs décisions.

    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé à l’unanimité la condamnation d’une Autrichienne pour « dénigrement de doctrines religieuses ». Selon la Cour de Strasbourg, cette décision n’est pas en contradiction avec la Convention européenne des droits de l’homme.

    Accusations de tendances pédophiles

    La personne condamnée, dont l’anonymat a été préservé, avait insinué publiquement que le prophète Mohammed avait des tendances pédophiles. Lors de deux séminaires en 2009 au cours desquelles elle est intervenue, elle avait évoqué le mariage entre le prophète et la jeune Aïcha. D’après des propos rapportés dans le communiqué de presse de la CEDH, elle s’est notamment interrogée en ces termes : « Un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans (…) De quoi s’agit-il, si ce n’est de pédophilie ? »

    En 2011, elle avait été condamnée à une amende de 480 € pour « dénigrement de doctrines religieuses ». Une décision qui avait été confirmée en appel. Elle s’est par la suite tournée vers la CEDH en fondant sa défense sur son droit à la liberté d’expression.

    Une « discussion objective et animée »

    Elle plaidait que « sa critique de l’islam s’était inscrite dans le cadre d’une discussion objective et animée ayant contribué à un débat public et qu’elle n’avait pas visé à diffamer le prophète de l’islam ». Par ailleurs, elle soutenait que les « groupes religieux devaient tolérer les critiques même lorsque celles-ci étaient sévères ».

    Mais la Cour de Strasbourg a jugé que la justice autrichienne avait « soigneusement mis en balance le droit de celle-ci à la liberté d’expression et le droit des autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses » dans le but de « préserver la paix religieuse en Autriche ».

    Selon elle, les propos à l’encontre de Mohammed dépassaient « les limites admissibles d’un débat objectif » et relevaient de l’« attaque abusive contre le prophète de l’islam » et n’ayant pour visé que de « démontrer que Mohammed n’était pas digne d’être vénéré ».

    Tenir compte du contexte national

    Pour justifier sa confirmation de la condamnation de cette Autrichienne, la CEDH détaille sa décision, rappelant en préambule que les croyants « doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses » dans la limite de critiques « susceptibles d’inciter à l’intolérance religieuse ». Les juges européens invitent également à apprécier cette affaire qui « revêt un caractère particulièrement sensible » en tenant compte du contexte national.

    Le communiqué de la CEDH mentionne également que pour la Cour de Strasbourg, « même dans le cadre d’une discussion animée », les « déclarations accusatrices sous le couvert de l’expression d’une opinion par ailleurs acceptable » contreviennent à la Convention européenne des droits de l’homme et n’entrent pas dans le champ de la liberté d’expression. Enfin, la CEDH souligne que la sanction pénale, une « amende d’un montant modeste », infligée à cette Autrichienne n’était pas « disproportionnée ».

    Une fois de plus, la liberté d'expression est bafouée au motif de paix sociale. On peut critiquer toutes les religion, sauf l'islam. Si ce n'est pas nouveau, c'est encore un recul de vos valeurs au profit  de valeurs qui ne sont pas les nôtres.

    Espérons que ce ne sont pas là les prémisses d'un délit de blasphème...


     


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