• La CIJ demande aux Etats-Unis de lever certaines sanctions

    La CIJ demande aux Etats-Unis de lever certaines sanctions

    La Cour internationale de Justice (CIJ) - organe judiciaire principal de l'ONU – a demandé au gouvernement américain de lever ses sanctions à l’encontre des importations iraniennes de biens et produits humanitaires et de services liés à la sécurité de l'aviation civile. Les juges de la CIJ estiment que toutes ces restrictions peuvent avoir de graves conséquences sur la santé et la vie de la population iranienne.

    Le 16 juillet 2018, l’Iran a « introduit une instance » contre des Etats-Unis auprès de la Cour siégeant à La Haye. Téhéran a fondé sa plainte sur le Traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires signé avec Washington en 1955, à l’époque où deux États entretenaient encore des relations diplomatiques officielles.

    Dans une ordonnance rendue mercredi, la Cour internationale de Justice (CIJ) a indiqué que les États-Unis « doivent lever » certaines des sanctions imposées à l'Iran à la suite du retrait de l’accord sur le nucléaire iranien signé en 2015.

    La Cour a conclu à l’unanimité que l’acquisition par l'Iran « de médicaments et de matériel médical » est un droit qui pourrait être couvert par ce traité.

    Les articles relatifs aux « denrées alimentaires et produits agricoles » et aux « pièces détachées, équipements et services connexes (notamment le service après-vente, l’entretien, les réparations et les inspections) nécessaires à la sécurité de l’aviation civile », ne peuvent pas être inclus dans les sanctions de Washington.

    La CIJ estime que les mesures adoptées par les États-Unis peuvent mettre en danger la sécurité de l'aviation civile en Iran et la vie de ses utilisateurs en empêchant les compagnies aériennes d'acquérir l'équipement nécessaire.

    En outre, la CIJ estime que les États-Unis ont l'obligation de mettre fin aux sanctions liées aux besoins humanitaires et ordonne aux deux États de « s'abstenir de toute action susceptible d'aggraver ou de prolonger le différend ». La Cour estime que les restrictions à l'achat de produits alimentaires et de médicaments peuvent avoir de graves conséquences pour la santé et la vie des personnes sur le territoire iranien.

    Accord sur le nucléaire iranien

    L'accord sur le nucléaire iranien a été signé en 2015 par Washington a l’époque de l’administration du Président Barack Obama. L’accord conclu avec Téhéran, ainsi qu’avec les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, l’Allemagne et l’Union européenne, a imposé des limites et des inspections au programme nucléaire iranien en échange de la levée des sanctions internationales.

    Les États-Unis se sont retirés de l’accord le 8 mai dernier. La semaine dernière, Donald Trump a exhorté les États à œuvrer pour empêcher l’Iran d’acquérir la bombe nucléaire, promettant de rétablir les sanctions imposées au gouvernement iranien en raison du comportement « pervers » de ce pays, accusé de parrainer le terrorisme et les conflits liés au pétrole au Moyen-Orient lors d'une réunion du Conseil de sécurité présidée par les Etats-Unis.

    En outre, le président américain a annoncé qu'il chercherait à imposer de nouvelles sanctions et a averti qu'elles seraient « plus sévères que jamais », tout en veillant à ce que tout individu ou entité qui ne se conformerait pas à ses obligations en subirait les « graves » conséquences.

    Malgré le retrait des États-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a poursuivi ses inspections en Iran et a confirmé que le pays remplissait ses engagements en matière d'énergie nucléaire.

    Les autres membres permanents du Conseil de sécurité - la France, la Chine, le Royaume-Uni et la Russie - ont exprimé leur soutien à l'accord et ont affirmé qu'il s'agissait du meilleur outil pour garantir que le programme nucléaire iranien n'avait pas d'objectif balistique.

    La décision de la CIJ est juridiquement contraignante, mais son application dépend de la volonté des États et du Conseil de sécurité de l'ONU, où les États-Unis disposent du droit de veto.


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