• La CPI enquête dans huit pays, tous africains

    La Cour pénale internationale a ouvert des enquêtes dans huit pays, tous africains, depuis son entrée en fonction en 2003. Cela lui vaut des critiques, notamment de l'Union africaine (UA) qui l'accuse de mener "une sorte de chasse raciale" et s'est réunie samedi en sommet extraordinaire à ce sujet.

    KENYA

    Trois Kényans, dont le président Uhuru Kenyatta et son vice-président William Ruto, sont poursuivis pour crimes contre l'humanité pendant les violences post-électorales de 2007-2008. Ils comparaissent libres au procès qui a commencé le 10 septembre dernier.

    Le procès d'Uhuru Kenyatta doit s'ouvrir le 12 novembre mais l'UA, qui a demandé l'ajournement des procès de dirigeants en exercice, a décidé qu'il ne se présenterait pas tant qu'elle n'aurait pas reçu de réponse.

    La CPI a par ailleurs délivré le 2 octobre un mandat d'arrêt contre Walter Barasa, un Kényan soupçonné d'avoir soudoyé ou tenté de soudoyer trois témoins de l'accusation pour qu'ils se rétractent au procès Ruto.

    COTE D'IVOIRE

    Premier ex-chef d'Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, écroué à La Haye le 30 novembre 2011, est soupçonné de crimes contre l'humanité commis lors de violences post-électorales, entre décembre 2010 et avril 2011. Les juges n'ont pas encore dit s'ils estiment que le procureur a recueilli assez de preuves pour mener à bien un procès.

    Son épouse Simone fait également l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI. Elle est détenue en Côte d'Ivoire et le pays refuse son transfèrement à La Haye.

    La CPI a aussi émis le 1er octobre un mandat d'arrêt contre Charles Blé Goudé, chef des "jeunes patriotes" ivoiriens et proche de Gbagbo.

    LIBYE

    Actuellement détenus en Libye, Seif al-Islam, fils de l'ex-dirigeant Mouammar Kadhafi, et l'ancien chef des renseignements libyens Abdullah Senoussi, font l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité commis pendant le conflit qui a provoqué la chute et la mort du colonel Kadhafi en 2011. La Libye et la CPI se sont disputé le droit de les juger mais la CPI a finalement admis que la Libye pouvait juger Senussi.

    SOUDAN

    Six personnes, dont le président Omar el-Béchir, sont poursuivies dans l'enquête menée au Darfour (ouest du Soudan), déchiré depuis 2003 par une guerre civile.

    M. Béchir fait l'objet de mandats d'arrêt datant de 2009 et 2010 de la CPI pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide dans le conflit du Darfour, une vaste région de l'ouest du Soudan.µ

    REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

    L'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison en 2012 pour avoir utilisé des enfants soldats dans la guerre civile dans la province de l'Ituri (nord-est) en 2002 et 2003.

    L'ex-chef de milice Mathieu Ngudjolo Chui avait été acquitté en décembre 2012 pour l'attaque d'un village en 2003. Un autre ex-chef de milice est dans l'attente d'un jugement pour les mêmes faits.

    Le chef rebelle Bosco Ntaganda, soupçonné de crimes commis par les Forces patriotiques de libération du Congo en 2002 et 2003 en Ituri, s'est livré en avril à la Cour.

    Un mandat d'arrêt a été émis en juillet 2012 contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda Sylvestre Mudacumura pour des crimes commis dans les Kivus (est) en 2009 et 2010.

    CENTRAFRIQUE

    Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC, est jugé pour des crimes commis par sa milice en Centrafrique (octobre 2002-mars 2003) où elle était venue soutenir les troupes du président Ange-Félix Patassé, face à la rébellion de François Bozizé.

    OUGANDA

    En 2005, la CPI a émis des mandats d'arrêt contre Joseph Kony et d'autres hauts commandants de la rébellion de l'Armée de résistance du seigneur (LRA), notamment pour enrôlement d'enfants soldats et esclavage sexuel, commis entre 2002 et 2004.

    MALI

    La Gambienne Fatou Bensouda, procureur général de la CPI, a annoncé le 16 janvier avoir ouvert une enquête sur des crimes de guerre présumés commis depuis janvier 2012 par divers groupes armés "qui ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population". Aucun mandat d'arrêt n'a été émis.


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