• La Haye accepte les demandes de la Colombie contre le Nicaragua

    Bogota, le 16 novembre (Notimex).- La Cour Internationale de justice de la Haye a accepté deux demandes reconventionnelles que la Colombie a déposées contre le Nicaragua dans le cadre du processus appelé violations alléguées des droits souverains et des espaces maritimes dans la mer des Caraïbes, a déclaré aujourd'hui le ministère des affaires étrangères dans ce Capital.

    « Les demandes reconventionnelles sont en cours » devant le Tribunal depuis novembre 2013. La décision de la Cour est rendue en réponse aux objections du Nicaragua à l'encontre des demandes reconventionnelles présentées par la Colombie.

    En admettant ces deux demandes reconventionnelles, la Cour analysera les allégations colombiennes selon lesquelles : « Le Nicaragua a violé les droits de la pêche artisanale des habitants de l'archipel, en particulier de la communauté des racines, d'accéder et d'exploiter leurs banques de pêche traditionnelles ».

    Le Nicaragua a publié « un décret contraire au droit international relatif aux points et lignes de base à partir desquels il mesure ses espaces maritimes dans la mer des Caraïbes, cherchant à statuer de manière unilatérale dans les zones marines au détriment de la Colombie », a déclaré Le communiqué de la chancellerie.

    La plus haute cour "a reconnu que la population de l'archipel est un protagoniste principal et a accepté que ses droits de pêche historiques doivent être considérés dans le cadre du processus." « En outre, il peut y avoir des irrégularités dans les règlements nicaraguayens, qui seront examinés plus en détail. »

    D'autre part, les questions soulevées par la Colombie « en ce qui concerne les obligations internationales relatives à la protection du milieu marin dans la région de la mer des Caraïbes, ainsi que l'importance de préserver l'habitat des habitants de l'archipel », "ils continueront à faire partie de la défense de la Colombie."

    Le gouvernement colombien «ne connaît pas encore le texte intégral de la Providence, cependant, il a déjà été notifié de la décision prise par la Cour », a déclaré le ministère des affaires étrangères.


  • Commentaires

    1
    mohadroit
    Samedi 25 Novembre à 19:50

    salut chers profs je voudrais avoir des elements sur  les tendances recentes de la CIJ en matiere de responsbilité internationale

     

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :