Le Parlement européen a voté jeudi 3 avril 2014 la réactivation de la taxe carbone pour les vols. Seuls les avions décollant et atterrissant dans l'espace aérien de l'UE sont concernés.

La taxe carbone devrait être réactivée pour les vols dans l'espace aérien de l'UE. Telle est la décision prise jeudi par le Parlement européen. Les compagnies prévoient de faire pression sur les Etats pour empêcher son application.

La taxe entrée en vigueur en 2012 avait été gelée pendant un an à compter du 30 avril 2013. Cette suspension répondait à de nombreuses protestations, notamment des Etats-Unis, de la Russie, de la Chine ou de l'Inde.

La réactivation de cette imposition, votée par 458 voix contre 120 et 20 abstentions, vise à faire pression sur l'Organisation internationale de l'aviation civile (OACI) afin d'arriver à un accord mondial de réduction de CO2 pour le secteur aérien.

La taxe couvrira uniquement les vols intra-européens jusqu'en 2017. Mais elle s'appliquera à tous les vols en provenance ou à destination de l'Union européenne (UE) après cette date.

«Aucun impact pour l'environnement»

La législation doit encore être approuvée par les Etats membres. Les compagnies aériennes vont faire pression pour les amener à «repenser leur position», a prévenu l'ELFAA, l'association des compagnies à bas coût, dans un communiqué. L'association internationale du transport aérien (IATA) est également opposée à cette mesure.

«Ce sont les voyageurs qui seuls supportent le coût de cette mesure pénalisante qui n'a aucun impact positif significatif pour l'environnement», soutient l'ELFAA. Le transport aérien contribue pour 3 % des émissions mondiales de CO2, mais leur volume sera près de six fois plus important d'ici 2050, sans une action pour les limiter.

la Suisse traitée comme Etat tiers

La Suisse est désormais traitée comme un Etat tiers, non-membre de l'UE. Elle n'avait auparavant pas bénéficié de la suspension du système, au grand dam de Berne. Pour le justifier, la Commission européenne partait du principe que la Confédération adoptait sur les questions climatiques une position similaire à celle de l'UE.

Bruxelles avait renvoyé aux négociations en cours depuis 2011, qui cherchaient à lier les systèmes de gestion des émissions de la Suisse et de l'UE. Des pourparlers gelés suite au «oui» du peuple suisse à l'initiative sur l'immigration le 9 février.

Jusqu'en 2020

L'OACI a décidé en octobre 2013 de se donner jusqu'en 2020 pour réguler les émissions de gaz à effet de serre de l'aviation.

Les dirigeants de l'UE ont préconisé de suspendre l'entrée en vigueur de la taxe carbone européenne jusqu'en 2020, ce que le Parlement a refusé jeudi.

«Le Parlement n'a pas pu accepter la demande du Conseil de suspendre le régime jusqu'en 2020. La prochaine assemblée de l'OACI aura lieu en 2016, et si elle ne débouche pas sur un accord global, personne ne pourra justifier le maintien d'une telle exemption pendant quatre années supplémentaires», a estimé l'eurodéputé conservateur allemand Peter Liese, en charge du dossier.

Sanctions contre Airbus

La Commission européenne préconisait initialement de contraindre toutes les compagnies, quelle que soit leur nationalité, ayant des vols au départ ou à destination de l'Europe, d'acheter l'équivalent de 15 % de leurs émissions de CO2 sur l'ensemble de leur trajet, afin de financer la lutte contre le réchauffement climatique.

Cette proposition avait provoqué un tollé général et entraîné des mesures de rétorsion économique à l'encontre notamment de l'avionneur Airbus. Sous la pression, Bruxelles avait été contraint de geler son projet puis a réduit le champ de la taxe au seul espace aérien de l'UE.