« La violence sexuelle dans les conflits doit être traitée comme un crime de guerre : cela ne peut plus être considéré comme un dommage collatéral malheureux de la guerre. »

–Mme Zainab Hawa Bangura , Représentante spéciale du Secrétaire général
chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit

Les victimes des conflits armés contemporains sont beaucoup plus souvent des civils que des soldats. Selon la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en période de conflit EN, les civils, surtout les femmes et les enfants, représentent la très grande majorité des victimes dans les guerres d’aujourd’hui. Les femmes, en particulier, peuvent affronter des formes destructives de violence sexuelle, qui sont parfois exploitées systématiquement pour atteindre des objectifs militaires ou politiques.

Le viol commis en temps de guerre a souvent pour but de terroriser la population, de briser les familles, de détruire les communautés et, dans certains cas, de changer la composition ethnique de la génération suivante. Parfois, il sert aussi à transmettre délibérément aux femmes le VIH ou à rendre les femmes de la communauté visée incapables de porter des enfants.

Au Rwanda, en 1994, de 100 000 à 250 000 femmes ont été violées durant les trois mois du génocide.

Les institutions des Nations Unies évaluent à plus de 60 000 le nombre de femmes qui ont été violées durant la guerre civile en Sierra Leone (1991-2002), plus de 40 000 au Libéria (1989-2003), jusqu'à 60 000 dans l’ex-Yougoslavie (1992-1995) et 200 000 au moins en République démocratique du Congo depuis 1998.

Même après la fin d’un conflit, les impacts de la violence sexuelle persistent, notamment les grossesses non désirées, les infections sexuellement transmissibles et la stigmatisation. Une violence sexuelle généralisée peut elle-même continuer, voire augmenter, au lendemain du conflit du fait de l’insécurité et de l’impunité. Et, pour répondre aux besoins des survivantes – notamment soins médicaux, traitement du VIH, appui psychologique, aide économique et recours juridique –, il faut des ressources que la plupart des pays sortant d’un conflit ne possèdent pas.

Reconnaissance de la violence sexuelle comme crime international

Pendant des siècles, la violence sexuelle en période de conflit a été tacitement acceptée et jugée inévitable. Un rapport de l’ONU (1998) EN sur la violence sexuelle et le conflit armé note qu’à travers les siècles les armées ont vu dans le viol une part légitime du butin de guerre.

Durant la Seconde Guerre mondiale, toutes les parties au conflit ont été accusées de viols massifs, et pourtant aucun des deux tribunaux créés par les pays alliés vainqueurs afin de poursuivre les crimes de guerre – à Tokyo et à Nuremberg – n’a reconnu le caractère criminel de la violence sexuelle.

Ce n’est pas avant 1992, en présence des viols répandus de femmes dans l’ex-Yougoslavie, que la question s’est imposée à l’attention du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le 18 décembre 1992, le Conseil a déclaré que la détention et le viol massif, organisé et systématique de femmes, en particulier de femmes musulmanes, en Bosnie-Herzévogine constituaient un crime international qu'on ne pouvait ignorer.

Par la suite, le Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (ICTY, 1993) a inclus le viol parmi les crimes contre l’humanité, parallèlement à d’autres crimes comme la torture et l’extermination, quand il est commis dans un conflit armé et dirigé contre une population civile. En 2001, l’ICTY est devenu le premier tribunal international à trouver un accusé coupable de viol en tant que crime contre l’humanité. En outre, le Tribunal a élargi la définition de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité pour y inclure l’esclavage sexuel. Auparavant, le travail forcé était l’unique type d’esclavage à être considéré comme un crime contre l’humanité.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (ICTR, 1994) a également déclaré que le viol constituait un crime de guerre et un crime contre l’humanité. En 1998, l’ICTR est devenu le premier tribunal international à trouver un accusé coupable de viol en tant que crime de génocide (c'est-à-dire utilisé pour perpétrer un génocide). Le jugement rendu contre un ancien maire, Jean-Paul Akayesu, a considéré que le viol et l’agression sexuelle constituaient des actes de génocide dans la mesure où ils avaient été commis avec l’intention de détruire, en tout ou en partie, le groupe ethnique Tutsi.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, en vigueur depuis juillet 2002, comprend le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable parmi les crimes contre l’humanité quand ils sont commis de manière généralisée et systématique. Les mandats d’arrêt émis par la CPI comportent plusieurs inculpations de viol conçu tant comme un crime de guerre que comme un crime contre l’humanité.

Changer la loi internationale et les lois nationales constitue une étape majeure vers la fin de la violence sexuelle et le châtiment de ses auteurs, mais cela ne peut avoir de résultats à moins d’un changement fondamental dans les attitudes concernant les sévices sexuels à l’égard des femmes.

« Actuellement, la femme qui subit un viol est la personne qui est stigmatisée et frappée d’exclusion”, déclare le Dr. Denis Mukwege Mukengere, directeur de l’hôpital Panzi à Bukavu, en République démocratique du Congo. “En plus des lois, il faut que la sanction sociale cesse de frapper la femme. Nous devons arriver à un point où la victime obtient l’appui de la communauté, et où l’homme qui commet le viol est la personne qui est stigmatisée, exclue et pénalisée par la communauté entière. »

Le Conseil de sécurité des Nations Unies

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a beaucoup fait ces dernières années pour aider à sensibiliser et déclencher une action contre la violence sexuelle en période de conflit:

• Dans sa résolution 1325 (2000), le Conseil de sécurité a appelé les États Membres à accroître la participation des femmes à la prévention et à la résolution des conflits, ainsi qu’au maintien et à la promotion de la paix et de la sécurité. Il a demandé à toutes les parties à un conflit armé de respecter pleinement le droit international applicable aux droits des femmes et des filles en tant que personnes civiles et d’incorporer dans leur législation les politiques et procédures qui protègent les femmes des crimes sexistes tels que le viol et l’agression sexuelle.
• Dans sa résolution 1820 (2008), le Conseil de sécurité a demandé qu'il soit mis fin aux actes de violence sexuelle à l’égard des femmes et des filles en tant que tactique de guerre, et mis fin à l’impunité des auteurs de ces crimes. Il a demandé au Secrétaire général et à l’ONU de fournir une protection aux femmes et aux filles dans les interventions sécuritaires conduites par l’ONU, notamment dans les camps de réfugiés, et d’inviter les femmes à participer à tous les aspects du processus de paix.
• Dans sa résolution 1888 (2009), le Conseil de sécurité a exposé en détail les mesures propres à protéger davantage les femmes et les enfants de la violence sexuelle dans les situations de conflit, par exemple la demande faite au Secrétaire général de nommer un représentant spécial chargé de diriger et coordonner l’action des Nations Unies sur la question, d’envoyer une équipe d’experts sur le lieu des situations particulièrement préoccupantes, et de donner pour mandat aux soldats de la paix de protéger les femmes et les enfants.
• Dans sa résolution 1889 (2009), le Conseil de sécurité a réaffirmé la résolution 1325, condamné la poursuite de la violence sexuelle à l’égard des femmes dans les situations de conflit, et exhorté les États Membres de l’ONU et la société civile à prendre en considération la nécessité de protéger et d’autonomiser les femmes et les filles, y compris celles qui se sont jointes à des groupes armés, dans la programmation d’après-conflit.
• Dans sa résolution 1960 (2010), le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de dresser la liste des parties soupçonnées de manière crédible de commettre des violences sexuelles ou d’en être responsables dans les situations inscrites à l’ordre du jour du Conseil. Il a également demandé que soient pris des arrangements en matière de suivi, d’analyse et d’établissement de rapport concernant expressément les violences sexuelles liées aux conflits.
• Dans sa résolution 2106 (2013), le Conseil de sécurité vise à renforcer la surveillance et la prévention de la violence sexuelle dans les conflits.
• Dans sa résolution 2122 (2013), le Conseil de sécurité a réitéré l'importance de la participation des femmes dans la prévention des conflits, la résolution et la consolidation de la paix.

La Campagne des Nations Unies

En 2007, les activités de diverses institutions des Nations Unies visant à lutter contre la violence sexuelle ont été groupées dans le cadre de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en période de conflit EN avec le résultat d’unir les activités de 13 entités des Nations Unies. Il s’agit d’un effort concerté du système des Nations Unies pour améliorer la coordination et la responsabilisation, amplifier la programmation et les activités de plaidoyer, et appuyer les efforts nationaux visant à prévenir la violence sexuelle et à répondre efficacement aux besoins des survivantes.

La Campagne des Nations Unies a, par exemple, prêté assistance à la conception et à la mise en œuvre de la Stratégie globale de lutte contre la violence sexuelle en République démocratique du Congo, aussi bien qu’au Programme commun Gouvernement-ONU sur la violence sexuelle au Libéria.

Financée par l’Aid Agency du Gouvernement australien (AusAID), la Campagne des Nations Unies EN a aussi, de concert avec le Département des opérations de maintien de la paix et la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, documenté en détail les meilleures pratiques des forces de maintien de la paix pour faire face aux violences sexuelles liées aux conflits. Depuis le lancement des patrouilles du bois de feu au Darfour jusqu’à la création des escortes au marché, des patrouilles de nuit et des systèmes d’alerte précoce en République démocratique du Congo, l’inventaire analytique des pratiques des forces de maintien de la paix dresse le catalogue des activités directes et indirectes menées pour lutter contre les violences sexuelles durant une guerre et à son lendemain.

Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes

En 2008, le Secrétaire général Ban Ki-moon a lancé Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes – campagne visant à prévenir et éliminer la violence à l’égard des femmes et des filles partout dans le monde, en temps de guerre et en temps de paix. La campagne rassemble un grand nombre d’institutions des Nations Unies et associe ses forces à celles des individus, de la société civile et des gouvernements pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes sous toutes ses formes.

La Représentante spéciale du Secrétaire général

En 2010, à la suite de la résolution 1888 du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a nommé Margot Wallström Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit. Elle a été remplacée en septembre 2012 par Zainab Hawa Bangura. La Représentante spéciale a pour tâche d’assurer un leadership cohérent et stratégique et de promouvoir la coopération et la coordination dans le cadre de la Campagne des Nations Unies.

Quand elle a assumé ses fonctions, Mme Bangura, ancienne Ministre de la santé et de l'assainissement du Sierra Leone, a défini cinq priorités qui orienteraient son mandat :

• mettre fin à l’impunité pour les auteurs et rechercher la justice pour les victimes;
• protéger et autonomiser les civiles qui font face à la violence sexuelle dans les conflits, en particulier les femmes et les fille ciblées de façon disproportionnée par ces crimes;
• mobiliser les dirigeants politiques pour résoudre ce problème;
• Renforcer la coordination et assurer une réponse plus cohérente du système des Nations Unies
• faire davantage reconnaître dans la violence sexuelle une tactique de guerre; et
• insister sur l'appropriation nationale, le leadership et la responsabilité dans la lutte pour mettre fin à ce fléau.

Rapport annuel du Secrétaire général

Le dernier rapport du Secrétaire général sur la violence sexuelle dans les conflits a été présenté au Conseil de sécurité le 14 mars 2013. Le rapport passe en revue 22 zones de conflit, y compris le Mali pour la première fois, et présente des informations sur les parties au conflit soupçonnées de façon crédible d'avoir commis ou d'être responsables d'actes de viol et d'autres formes de violence sexuelle. Le rapport souligne aussi l'urgence de s'assurer que les considérations de violence sexuelle soient explicitement et systématiquement prises en compte dans les processus de paix et les accords de paix, dans toutes les réformes du secteur de la sécurité, ainsi que dans tous les processus de Désarmement, Démobilisation et Réintégration dans lequel l'ONU est impliquée.

Le rapport de 2012 intitulé « Violences sexuelles liées aux conflits : rapport du Secrétaire général » a nommé pour la première fois des forces militaires, milices et autres groupes armés qui sont soupçonnés de figurer au nombre des pires auteurs de ces violences. Les groupes énumérés dans le rapport comprennent l’Armée de résistance du Seigneur en République centrafricaine et au Soudan du Sud, des milices armées et d’anciens membres des forces armées en Côte d’Ivoire, ainsi que des groupes et éléments des Forces Armées de la République démocratique du Congo.

Le rapport fournit aussi des exemples de la manière dont les violences sexuelles ont menacé la sécurité et entravé le renforcement de la paix dans des situations d’après-conflit, par exemple au Tchad, en République centrafricaine, au Népal, à Sri Lanka, au Timor-Leste, au Libéria, en Sierra Leone et en Bosnie-Herzégovine, et de la manière dont elles ont été utilisées dans le contexte d’élections, de luttes politiques et de désordres civils en Égypte, en Guinée, au Kenya et en Syrie, parmi d’autres pays.

Pour de plus amples informations, prière de consulter les sites Halte aux viols  et Tous unis pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes.