• Le Conseil de sécurité rend hommage au Tribunal pénal international pour le Rwanda dont le mandat s'achève

    Le Conseil de sécurité rend hommage au Tribunal pénal international pour le Rwanda dont le mandat s'achève

    31 décembre 2015 – Le Conseil de sécurité des Nations Unies a marqué jeudi 31 décembre 2015, dans une déclaration à la presse, la fermeture du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), mis sur pied par le Conseil en novembre 1994 à la suite du génocide survenu la même année dans ce pays.

    Les quinze membres du Conseil « reconnaissent l'importante contribution du TPIR au processus de réconciliation nationale et à la restauration de la paix et de la sécurité, ainsi qu'à la lutte contre l'impunité et au développement d'une justice pénale internationale, en particulier en ce qui concerne le crime de génocide », dit cette déclaration.

    Le TPIR, qui a rendu son dernier jugement le 14 décembre, est le premier tribunal pénal international ad hoc à avoir accompli son mandat. Il transmet ses fonctions restantes à son mécanisme résiduel, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, que le Conseil de sécurité a mis sur pied en 2010 afin d'accomplir certaines fonctions essentielles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), après l'expiration de leur mandats respectifs.

    Les membres du Conseil, poursuit la déclaration, « soulignent que la mise sur pied du Mécanisme résiduel pour les Tribunaux pénaux internationaux, en vertu de la résolution 1966 (2010) est essentiel pour assurer que la fermeture du TPIR ne laisse pas la porte ouverte à l'impunité pour les personnes inculpées encore en fuite ».

    Les membres du Conseil « appellent tous les Etats à coopérer avec le Mécanisme et avec le Gouvernement du Rwanda pour parvenir à l'arrestation et à la remise à la justice des huit fugitifs encore en fuite qui ont été inculpés par le TPIR, et à enquêter sur, arrêter, poursuivre en justice, ou extrader, conformément avec les obligations internationales pertinentes, tout autre fugitif accusé de génocide et se trouvant sur leur territoire » .

    Les membres du Conseil « réaffirment fermement leur attachement à la justice et à la lutte contre l'impunité », conclut la déclaration.

    Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a émis de nombreux jugements novateurs qui ont eu un impact significatif sur l'évolution du droit international, selon son président, le juge Vagn Joensen, y compris la première condamnation pour viol et violences sexuelles en tant que forme de génocide, ainsi que le premier jugement contre un chef de Gouvernement depuis les Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo.


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