• Le Conseil de sécurité salue le rôle du Tribunal international pour le Rwanda, dont le mandat s'achève

    Le Conseil de sécurité salue le rôle du Tribunal international pour le Rwanda, dont le mandat s'achève

    Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Vagn Joensen. Photo ONU/Amanda Voisard

    22 décembre 2015 – Le Conseil de sécurité s'est félicité mardi 22 décembre 2015, dans une résolution, de l'achèvement du travail du Tribunal des Nations Unies pour le Rwanda, mis sur pied à la suite du génocide de 1994 dans ce pays, après que ce tribunal eut rendu son dernier jugement le 14 décembre et alors que sa fermeture est prévue pour le 31 décembre 2015.

    Après 21 ans de travail afin d'amener les individus les plus responsables du génocide devant la justice, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) mettra fin à ses fonctions judiciaires à la fin du mois et le Conseil de sécurité a pris note de « sa contribution substantielle (…) au processus de réconciliation nationale et à la restauration de la paix et de la sécurité, ainsi qu'à la lutte contre l'impunité et au développement d'une justice pénale internationale, en particulier en ce qui concerne le crime de génocide ».

    Dans son rapport final au Conseil plus tôt ce mois-ci, le juge Vagn Joensen, Président du TPIR, a indiqué que le 14 décembre, le Tribunal rendrait son 45ème et dernier jugement, en appel dans le dossier Nyiramasuhuko et co. ou Butare dans lequel six accusés étaient impliqués.

    Il a indiqué à l'occasion que le TPIR serait ainsi le premier tribunal pénal international ad hoc à avoir accompli son mandat et transmettrait ses fonctions restantes à son mécanisme résiduel, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, que le Conseil de sécurité a mis sur pied en 2010 afin d'accomplir certaines fonctions essentielles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), après l'expiration de leur mandats respectifs.

    Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a émis de nombreux jugements novateurs qui ont eu un impact significatif sur l'évolution du droit international, avait déclaré M. Joensen, y compris la première condamnation pour viol et violences sexuelles en tant que forme de génocide, ainsi que le premier jugement contre un chef de Gouvernement depuis les Tribunaux de Nüremberg et de Tokyo.

    Dans sa résolution, le Conseil a exhorté tous les Etats, en particulier ceux où certains des [huit] fugitifs encore en fuite sont soupçonnés de se trouver, et à intensifier leur coopération avec le Mécanisme, notamment pour parvenir à l'arrestation et à la remise à la justice le plus tôt possible de tous les fugitifs encore en fuite qui ont été inculpés par le TPIR.

    La résolution a été adoptée par 14 voix pour sur 15, la Russie s'étant abstenue, et, par elle, le Conseil a également décidé de proroger le mandat de 17 juges permanents et juges ad litem des Chambres de première instance et d'appel du TPIY, et a renommé Serge Brammertz dans la fonction de Procureur de ce tribunal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.


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