Le "Passenger Name Record" (PNR), un fichier européen des données personnelles des voyageurs aériens dont l'adoption par l'Europe est réclamée avec insistance par la France, doit permettre une traçabilité des passagers dans le cadre de la lutte contre le crime organisé et le terrorisme.

Quels sont les objectifs du PNR?

La directive sur le PNR date de 2011. Elle prévoit la création d'un fichier européen des données personnelles des voyageurs aériens - pour les vols de ou vers l'Union européenne - qui pourrait être croisé, avant leur entrée sur le territoire européen, avec des bases de données de personnes dangereuses.

Le PNR doit notamment permettre d'obtenir des informations sur les départs des ressortissants européens soupçonnés de vouloir rejoindre les mouvements jihadistes en Syrie et en Irak, et informer les Etats de leur retour.

Seul un nombre limité de personnes habilitées devraient avoir accès aux fichiers avec les noms des passagers.

A quel stade en est-on pour l'adoption du projet?

La commission Libertés civiles du Parlement européen a adopté le 15 juillet ce projet, bloqué depuis 2011 par le Parlement qui réclamait des garanties sur la protection et le traitement des données ainsi collectées et échangées, qui seraient conservées pendant cinq ans, de manière masquée.

"Ces données doivent seulement être utilisées pour empêcher, détecter, enquêter et poursuivre en justice" des actes de terrorisme et des crimes transnationaux, selon le projet amendé par les eurodéputés qui inclut des garanties pour assurer "la légalité de tout stockage, analyse, transfert et exploitation de ces données".

Des discussions devaient être engagées avec les gouvernements nationaux en vue de parvenir à un accord final avant la fin de l'année.

Quels sont les obstacles à sa mise en oeuvre?

Le texte avait été recalé en 2013 par la Commission des libertés civiles au nom de la protection des données personnelles.

Ses détracteurs dénoncent également un manque d'équilibre entre les impératifs de sécurité et les droits fondamentaux et le stockage massif de données de passagers pendant cinq ans.

Quels sont les fichiers existants du même type?

Les autorités américaines exigent depuis mars 2003 que leur soient communiquées les informations personnelles fournies par les passagers: nom et coordonnées, dates et itinéraire du voyage, moyens de paiement utilisés, numéro de la carte de crédit, agence de voyage, informations sur les bagages, menu réservé à bord.

Ces mesures avaient été imposées après les attentats du 11 Septembre 2001.

Les gouvernements européens insistent sur la création d'un PNR sur le modèle de ceux conclus avec les Etats-Unis, le Canada et l'Australie.

Une quinzaine de pays en Europe se sont déjà dotés de systèmes nationaux.

L'administration américaine, qui pousse pour la conclusion de l'accord PNR, assure que ce type de données a "permis de détecter un tiers des terroristes potentiels identifiés par les Etats-Unis" en 2009.