• Le Venezuela condamné à verser 1,6 milliard de dollars à ExxonMobil pour expropriation

    Le Venezuela a été condamné jeudi 7 octobre 2014 par un tribunal arbitral international à verser 1,6 milliard de dollars à la compagnie pétrolière américaine ExxonMobil qu'elle avait expropriée du champ pétrolier de Cerro Negro en 2007.

    Selon la décision du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdri), une juridiction de la Banque mondiale, le Venezuela doit dédommager, par l'intermédiaire de sa compagnie pétrolière PDVSA, ExxonMobil à hauteur de 1,6 milliard de dollars.

    Ce même tribunal avait déjà condamné fin septembre Caracas à payer 740,3 millions de dollars à l'entreprise minière canadienne Gold Réserve pour les mêmes faits d'expropriation sous la présidence d'Hugo Chavez, aujourd'hui décédé.

    ExxonMobil avait saisi cette cour arbitrale immédiatement après son expropriation qui avait suivi une décision des autorités vénézuéliennes de réduire la production du champ de Cerro Negro (est) exploité par la compagnie américaine au titre d'un accord conclu précédemment avec les autorités vénézuéliennes.

    Le groupe avait également saisi d'autres instances comme la Chambre de Commerce internationale (CCI) à Paris qui lui a déjà donné gain de cause dans cette même affaire, condamnant en 2012 Caracas à lui verser 750 millions de dollars.

    La nationalisation effective du champ, et de plusieurs autres actifs pétroliers dans le pays, avait été décidée en février 2007 par l'assemblée nationale vénézuélienne.

    Le Cirdri a condamné Caracas à payer à ExxonMobil plus de 9 millions de dollars au titre de compensations pour les réductions de production imposées avant la nationalisation et 1,4 milliard de dollars au titre de la nationalisation des installations. En prenant compte les intérêts que le Venezuela doit également payer, la somme totale atteint 1,6 milliard de dollars.


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