Certains minerais, utilisés par exemple dans les téléphones portables, proviennent de zones de conflit et leur commerce sert à alimenter des forces armées.

Les États membres de l’UE doivent proposer, mardi 27 octobre, des pistes concrètes pour garantir l’origine des minerais.

89 % des Français se disent favorables à ce que la France mette en place une législation stricte.

Mardi 27 octobre, les États membres de l’Union européenne doivent faire connaître leurs propositions concrètes pour mieux encadrer le commerce de quatre minerais : l’étain, le tantale, le tungstène et l’or. Ces minerais entrent dans la composition d’objets technologiques, des téléphones mobiles aux ordinateurs, des automobiles à l’aéronautique…

Depuis des années, des ONG alertent sur le lien étroit entre des minerais venus de pays en proie à des conflits ou à des rébellions et des groupes armés qui se financent grâce à leur commerce et à leur main mise sur les mines.

D’où ce nom de « minerais de conflit », parfois même de « minerais du sang ». « Esclavage, disparations forcées, meurtres, torture, viol, sont autant d’exemples de crimes générés autour de ce commerce », dit Amnesty International sur son site Internet.

Une notion peu connue

À l’occasion de ce Conseil européen, des associations ont commandé un sondage sur les « Français et les minerais du sang » (1) qui se focalise sur un produit grand public : les téléphones portables. Chaque portable standard contiendrait en effet 6,6 g d’étain, 0,83 g de tungstène, 0,04 g de tantale et 0,63 g d’or.

Cette notion de « minerai de conflit » est peu connue : seules 14 % des personnes interrogées déclarent en avoir déjà entendu parler contre 86 % qui disent ne jamais en avoir eu connaissance.

Une demande de législation stricte

Pour autant, près d’un Français sur deux indique savoir que « les téléphones portables contiennent des minerais qui peuvent être à l’origine de conflits ou d’atteintes aux droits de l’homme dans les pays où ils sont extraits ».

Et 89 % des sondés se disent favorables à une législation stricte en France pour les fabricants de téléphones portables concernant l’utilisation de ces minerais. De même, 83 % demandent au gouvernement de faire pression pour que l’Europe adopte un règlement contraignant.

Une première tentative de règlement en 2015

« En mars 2014, la Commission européenne s’est enfin prononcée en faveur d’un règlement, c’est-à-dire le niveau le plus contraignant pour les États, sur la traçabilité de ces minerais par leurs utilisateurs », explique Morgane Laurent, chargé d’études « plaidoyer » au CCFD-Terre Solidaire.

Selon les ONG, la proposition était cependant « peu ambitieuse » car basée sur une démarche volontaire des entreprises de garantir l’origine vertueuse des minerais. « En outre, le projet ne concernait que quelques centaines d’entreprises en début de la chaîne d’utilisation comme les fonderies ou les raffineries », précise Morgane Laurent.

Une étape importante

Les ONG se sont donc félicitées du vote par le Parlement européen d’un texte plus sévère en mai 2015. « Le Parlement demande une obligation de transparence sur l’origine de ces minerais et cela dans toute la chaîne de production, se félicite Morgane Laurent. Y compris par exemple pour des entreprises qui importeraient des puces de Chine fabriquées avec ces minerais. » Dans l’esprit de ces associations, il s’agit aussi de pousser les autorités des pays concernés à mieux contrôler, mines par mines, l’exploitation de ces matières premières.

Le 27 octobre, les États membres doivent présenter des propositions concrètes. Une étape importante selon la chargée de mission du CCFD-Terre solidaire. « La présidence luxembourgeoise veut aboutir vite, dit-elle. Dès décembre ou janvier, il devrait y avoir une concertation entre la Commission, le Parlement et le Conseil européen avant qu’un texte revienne vers le Parlement. »

L’UE, un débouché majeur

Les ONG rappellent que d’après les chiffres de Global Witness, l’Union européenne est un « débouché majeur » pour les produits qui contiennent des minerais de conflit. En 2013, elle était le deuxième importateur mondial de téléphones mobiles et d’ordinateurs.

Et si l’Union européenne a importé près de 240 millions de portables pour la seule année 2013, cela signifie que près de 1 600 tonnes d’étain et 151 tonnes d’or sont entrées dans l’Union à travers les seuls téléphones.