Les migrants qui arrivent en Suisse avec une épouse mineure créent un précédent. Il ne s'agit pas forcément de mariage forcé.

La Suisse affronte une nouvelle situation juridique avec l'arrivée de migrants et de leur épouse, parfois mineure. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a confirmé qu'il était désormais confronté à cette problématique, sans pouvoir dire le nombre de cas en l'absence de statistiques.

Au début décembre 2015, la Cour européenne des droits de l'homme avait reconnu que la Suisse n'avait aucune obligation de reconnaître le mariage avec un enfant. Elle tranchait le cas d'un couple de jeunes Afghans domiciliés à Genève, dont le mari est frappé d'une décision de renvoi en Italie. Son épouse était âgée de 14 ans.

Des mariages suivis de près

Il n'existe pas de jurisprudence en Suisse, les autorités jugeant au cas par cas. La loi a été durcie en 2012 et un couple marié à l'étranger peut désormais voir son union non-reconnue en Suisse si un des mariés est mineur.

Ces dossiers sont jugés extraordinairement complexes par les autorités, car une jeune épouse de 17 ans arrivant en Suisse n'est pas forcément consciente que son union n'est pas conforme à la loi en Suisse. Raison pour laquelle ces couples sont souvent suivis de près et les services de protection prêts à agir.

Bond des mariages précoces

La législation helvétique est en revanche très claire dès qu'il s'agit de mariage forcé ou si la mariée est trop jeune, puisque le Code pénal interdit les relations sexuelles avec des mineurs de moins de seize ans. Mais les passeurs connaissent également la loi et recommandent souvent aux migrants de ne pas déclarer leur âge véritable.

Stella Jegher d'Amnesty International estime qu'il ne faut pas se fixer uniquement sur l'âge, car le véritable objectif doit être de détecter les mariages forcés. Elle redoute que les femmes mineures se voient dénier le droit au regroupement familial si leur mariage n'était pas reconnu. «C'est parfois bien plus traumatisant pour elles d'être séparées de leur conjoint que de rester avec lui», prévient-elle.

La situation dans certains pays a également provoqué un regain des mariages d'enfants. En raison de la guerre civile en Syrie, le nombre de fillettes mariées est passé de 13% à 30%, selon un rapport de la fondation «Save the Children».