• Le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt a affirmé lundi 16 décembre 2013 vouloir que la Justice envoie en prison des clients de prostituées.

    En 1999, le pays a adopté une loi sur l'«achat de services» sexuels qui jusqu'alors infligeait une amende.

    «Il est temps que dans la législation nous soyons clairs sur le fait que des peines de prison doivent être prononcées et que nous n'ayons plus uniquement des amendes comme peine pour tous les achats de sexe», a affirmé Fredrik Reinfeldt lors d'un discours à Stockholm.

    La Suède a été le premier pays au monde à pénaliser les clients des prostituées. La loi prévoit jusqu'à six mois d'emprisonnement, et deux ans si la prostituée est mineure. Elle a depuis inspiré d'autres lois du même type en Islande, Norvège, Slovaquie et bientôt en France.

    La jurisprudence en Suède a été de systématiquement infliger une amende allant jusqu'à 7500 couronnes (environ 1014 francs). Les seules peines de prison avec sursis ont concerné des prévenus jugés en même temps pour d'autres délits, a rappelé M. Reinfeldt.

    «Combien de personnes ont été condamnées pour achat de sexe depuis que la loi est entrée en vigueur? 4782. Maintenant autre question: combien de ces délinquants sexuels sont allés en prison? Zéro», a-t-il souligné.

    Campagne prévue

    Il a annoncé que son parti, les Modérés (conservateurs), ferait campagne en vue d'une peine de prison plancher pour les clients qui savent que la prostituée qu'ils ont payée est victime de trafic d'être humain et/ou mineure.

    Il a cité par exemple le cas d'un client qui prendrait rendez-vous au téléphone avec une femme parlant «un anglais parfait», et qui finalement aurait affaire à «une Bulgare qui ne parle pas un mot d'anglais».

    D'après le Premier ministre, malgré la loi, 400 à 600 prostituées en Suède sont victimes de trafic d'êtres humains.


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  • Maroc: un projet de loi inédit contre le harcèlement sexuel en préparation

    RABAT - Un projet de loi prévoyant pour la première fois des peines de prison ferme pour harcèlement sexuel devrait bientôt être soumis au Parlement au Maroc, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

    Ce projet de loi concerne l'auteur de tout acte importun à l'encontre d'un tiers dans les espaces publics à travers des actes, des propos, des gestes à caractère sexuel ou dans le but d'obtenir un acte de nature sexuelle, ont indiqué des médias locaux.

    Il prévoit notamment des peines de deux mois à deux ans de prison et une amende de 1.000 dirhams (90 euros) à 3.000 dirhams (270 euros). La peine peut même atteindre cinq ans de prison si le harcèlement est dirigé contre une collègue de travail ou si la victime est sous la tutelle de l'auteur de l'acte incriminé, rapporte le quotidien arabophone Al Massae.

    Lors de sa réunion hebdomadaire jeudi, le gouvernement a indiqué qu'une commission présidée par son chef, l'islamiste Abdelilah Benkirane, va réviser ce projet de loi avant de le soumettre de nouveau au conseil de gouvernement.

    Mais il ne sera adoptée définitivement que par un vote des deux chambres du parlement marocain.

    La députée du Parti du progrès et du socialisme (PPS, majorité), Nouzha Skalli, ancienne ministre du Développement social et de la Famille, a salué l'avènement de ce projet tant attendu.

    Je regrette que les associations de défense des droits des femmes n'aient pas été associées à l'élaboration, a-t-elle toutefois ajouté, avançant par ailleurs que les cas de viol conjugal et de droit à l'avortement en cas de viol n'étaient pas pris en compte par ce texte.

    Au Maroc, les défenseurs des droits des femmes s'appuient depuis 2011 sur la nouvelle constitution adoptée dans le contexte du printemps arabe, qui consacre l'égalité des droits et exhorte l'Etat à oeuvrer pour la parité.


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  • RYAD - De plus en plus de femmes prennent le volant dans le royaume saoudien, bravant l'interdiction de conduire que des militantes entendent défier par une action collective le 26 octobre, selon des témoignages.

    Une vidéo mise en ligne sur les réseaux sociaux montre une femme au volant de sa voiture dans les rues de Ryad, que d'autres automobilistes encouragent en levant le pouce en l'air.

    Sur une autre vidéo apparaît une femme qui, au volant d'une voiture, annonce avoir décidé pour la première fois d'aller chercher ses enfants à l'école.

    Une militante, Kholoud al-Fahd, a déclaré à l'AFP que plusieurs jeunes filles se mettent désormais au volant de leur voiture sans se faire filmer.

    J'en ai vu une hier à Khobar (est). Cela est devenu presque acceptable et ne suscite plus de rejet comme auparavant, a-t-elle ajouté.

    Des habitants, interrogés par l'AFP, ont indiqué que la présence d'automobilistes femmes était devenue fréquente notamment à Jeddah, la capitale économique du pays, une ville plus ouverte socialement que d'autres régions du royaume ultra-conservateur.

    Des militantes saoudiennes ont appelé les femmes à prendre le volant le 26 octobre dans le cadre d'une campagne lancée sur les réseaux sociaux. L'Arabie est le seul pays au monde où les femmes n'ont pas le droit de conduire.

    Les militantes affirment que le fait de conduire ne contrevient pas à la charia, la loi islamique invoquée dans les milieux conservateurs partisans de l'interdiction.

    Mardi, trois femmes membres du Majlis al-Choura, le conseil consultatif du royaume, ont déposé une recommandation pour une levée de l'interdiction de conduire faite aux femmes.

    L'une d'elles, Me Latifa Chaalane, a expliqué qu'il n'y a pas de loi qui interdise à la femme de conduire. C'est une question de tradition, a-t-elle dit.

    Mais le Majlis n'a pas retenu cette recommandation, lors d'un débat jeudi sur les activités du ministère du Transport, a rapporté l'agence officielle Spa.

    La recommandation, présentée lors du débat par l'un de ses trois auteurs, ne relève pas des compétences du ministère du Transport, a déclaré le porte-parole du Majlis, Mohamed Ben Abdallah al-Mohanna, cité par Spa.

    Le Majlis al-Choura, dont les 150 membres sont nommés par le roi, n'a pas le droit de légiférer et se contente de conseiller le gouvernement sur les politiques générales du pays.

    Mais c'est la première fois que des femmes, parmi les 30 Saoudiennes ayant fait leur entrée en février au Majlis, entreprennent une action officielle auprès de cette instance pour défendre le droit de la femme à conduire.

    L'Arabie saoudite applique une version rigoriste de l'islam. Les femmes doivent sortir voilées et ne peuvent pas voyager sans être accompagnées d'un membre masculin de leur famille.


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  • La Banque mondiale dresse la liste des pays contrôlant sévèrement l’accès des femmes au travail dans un rapport sur « les femmes, les affaires et le droit ». Mais les barrières juridiques diminuent dans le monde.

    Quinze pays interdisent aux femmes de travailler sans l’accord de leur mari

    En Bolivie, les femmes ne peuvent travailler sans l'autorisation de leur mari...

    Quinze pays continuent d’interdire aux femmes de travailler sans l’accord de leur mari, indique le dernier rapport « Femmes, les affaires et le droit » de la Banque mondiale. Des juridictions contraignantes permettent aux époux d’empêcher leurs femmes d’accéder à l’emploi dans des États aussi différents que l’Iran, la Syrie, la Bolivie, le Tchad, le Niger, l’Arabie saoudite, la République démocratique du Congo, le Cameroun ou le Gabon.

    En Guinée-Conakry, les femmes doivent saisir les tribunaux pour faire annuler la décision de leur mari de s’opposer, « au nom des intérêts de la famille » à ce qu’elles entrent dans la vie active. En Russie, 456 professions (conducteur de camions agricoles, aiguilleur de trains, plombier…) leur sont d’office interdites, indique la Banque mondiale. En Biélorussie, elles ne peuvent pas exercer le métier de menuisier.

    Les hommes, des chefs de famille dans 29 pays

    Dans au moins 29 pays (Arabie Saoudite, Honduras, Sénégal…), la loi fait par ailleurs systématiquement des hommes les « chefs de famille » et leur confie ainsi le contrôle de « décisions cruciales » sur le choix du lieu de vie, l’obtention de documents officiels (passeports, carte d’identité…) ou l’ouverture d’un compte bancaire.

    La Banque rappelle que certains pays occidentaux ont eux aussi tardé à accorder l’égalité de droits hommes femmes : l’Espagne a ainsi attendu 1981 et la Suisse 1984 pour permettre aux femmes de se pourvoir en justice sans l’assentiment de leur mari.

    Plus réjouissant, ce rapport recense un certain nombre d’avancées sur le globe. « Les barrières juridiques et réglementaires qui entravent la participation des femmes à la vie économique ont globalement diminué durant les cinquante dernières années, même si de nombreuses lois défavorables aux femmes sont encore en vigueur », précise la Banque mondiale.

    Des avancées dans 44 pays

    En deux ans, des changements de législation répartis dans 44 pays ont « accru » la parité hommes femmes. Par exemple, la Côte d’Ivoire et le Mali ont renoncé à la loi obligeant les femmes à obtenir l’accord de leur mari avant d’accepter un emploi.

    Les Philippines ont levé les restrictions au travail de nuit pour les salariées. Et la République slovaque a augmenté la part du salaire versé durant le congé de maternité. Des progrès parfois fragiles : en Égypte, des règles constitutionnelles de non-discrimination sexuelle ont été supprimées avec l’arrivée au pouvoir des Frères musulmans.

     

     


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  • Yémen: une ministre veut interdire le mariage des enfants

    SANAA - La ministre yéménite des Droits de l'Homme Houria Machhour a annoncé samedi 13 septembre 2013 vouloir oeuvrer à l'élaboration d'un nouveau projet de loi fixant à 18 ans l'âge légal du mariage au Yémen, après la mort présumée d'une fillette qui aurait été mariée à huit ans.

    Un responsable local a cependant démenti le décès de cette fillette, Rawan, rapporté par des militants yéménites de droits de l'Homme et des informations de presse locales et internationales. Selon eux, elle est morte après avoir été violée par son époux plus âgé, dans la province de Hajja (nord-ouest).

    Mme Machhour a assuré à l'AFP vouloir relancer un projet de loi fixant à 17 ans l'âge légal du mariage, qui avait été suspendu en 2009, et aller au-delà, pour porter cet âge à 18 ans.

    J'ai écrit au président de la Chambre des députés pour réinscrire à l'ordre du jour du Parlement le projet de loi limitant l'âge du mariage, suspendu depuis 2009, a-t-elle dit.

    Nous demandons de fixer l'âge légal du mariage à 18 ans, le Yémen étant signataire de conventions internationales sur la défense des enfants, a-t-elle ajouté.

    Selon des militants yéménites, le projet avait été bloqué en 2009 par des députés ultraconservateurs du parti islamiste Al-Islah, dont Aref al-Sabri, un enseignant à l'université théologique Al-Iman, dirigée par l'influent chef islamiste Abdelmajid Zendani, soupçonné par les Etats-Unis de soutenir le terrorisme.

    Le mariage des enfants est une pratique courante au Yémen, un pays pauvre et à structure tribale.

    Alors que le gouvernement a formé une commission d'enquête sur la mort présumée de Rawan, le gouverneur de Hajja, Ali al-Qaïssi, cité par l'agence officielle Saba, a affirmé que la fillette Rawan Mohamed Abdo Hattane vit toujours normalement au sein de sa famille qui a, à son tour, démenti toute l'affaire.

    Il a cependant ajouté que la fillette se trouve actuellement dans un centre de protection sociale après avoir été soumise à des examens physiques et psychologiques dans un hôpital public de la région.

    Interrogée sur son décès présumé, avant le démenti du gouverneur, la ministre a dit: pour le moment, nous ne disposons pas encore de preuves.

    Elle a affirmé craindre qu'il y ait une tentative de faire taire l'affaire d'autant qu'elle aurait eu lieu dans une zone rurale isolée de la province de Hajja où des affaires similaires s'étaient produites auparavant.

    Si l'affaire était confirmée et qu'elle avait été occultée, le crime serait plus grand, a averti la ministre, engagée à faire interdire le mariage des enfants.

    Vendredi, la chef de la diplomatie de l'Union européenne, Catherine Ashton, réagissant aux informations faisant état de la mort de Rawan, s'était dite consternée, et avait appelé le Yémen à interdire les mariages d'enfants.

    En 2010, Nojoud Mohamed Ali, alors âgé de 10 ans, avait été la première petite Yéménite à obtenir le divorce après avoir été mariée de force en février 2008, abusée sexuellement et battue par son mari, de 20 ans son aîné.

    Le combat de cette fillette contre le mariage forcé avait fait le tour du monde, entraînant de nombreux appels à interdire le mariage des jeunes filles avant l'âge de 18 ans.

    Avant l'unification du Yémen en 1990, l'âge légal pour le mariage était fixé à 15 ans dans le Nord et à 16 ans dans le Sud. Mais dans le Yémen unifié, la législation ne mentionne aucune limite d'âge.

    Selon un rapport de Human Rights Watch de 2011, des statistiques officielles et de l'ONU montrent qu'environ 14% des jeunes filles yéménites sont mariées avant l'âge de 15 ans et 52% avant 18. Dans certaines zones rurales, des enfants de huit ans sont données en mariage à des hommes parfois beaucoup plus âgés.


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  • En Arabie Saoudite, la première loi contre la maltraitance adoptée

    C'est une première dans l'histoire du Royaume saoudien. Les violences perpétrées à l'encontre des femmes - au travail ou au domicile - seront désormais passibles de poursuites et de sanctions pénales. 

    Selon le quotidien britannique The Independent, une source du ministère des Affaires Sociales a expliqué que les peines pourraient aller de 1 mois jusqu’à 1 an de prison et être passibles de 13 000 dollars d’amende (environ 11 000 euros) . En plus des sanctions juridiques, cette loi prévoit aussi d'offrir un accompagnement médical et psychologique et un abri aux femmes victimes de violences et un meilleur suivi des plaintes.

    La question des violences à l'encontre des femmes est arrivée sur le devant de la scène il y a quelques mois seulement, à l'occasion d'une campagne qui dénonçait le problème des violences domestiques. Des affiches (cfr.la photo de cet article) présentaient une femme portant un hijab qui laissait seulement apercevoir un œil tuméfié. La photo était accompagnée du slogan: “Certaines choses ne peuvent pas être couvertes – Combattons ensemble les violences faites aux femmes.” La campagne entendait fournir une protection légale aux femmes et aux enfants violentés en Arabie Saoudite et inciter les personnes à porter plainte et à recenser les cas de violences. Lors de son lancement, les autorités avaient reconnu que le phénomène des violences conjugales est “plus important qu’il n’y paraît”.

    C'était la première fois que la question des violences domestiques arrivait dans l'espace public. Elle était jusqu'alors considérée comme une problème d'ordre privé. Cette loi constitue un pas de plus vers un meilleur soutien aux femmes victimes de violence en Arabie Saoudite, pays classé 131eme sur 134 en matière d’égalité hommes-femmes par le Forum économique mondial. Mais il y a encore du chemin... Le quotidien français Le Monde a d'ailleurs relativisé l'impact positif de la loi, rappelant que les femmes devront avoir l'autorisation et l'accompagnement de leur mari pour porter plainte, quand bien même il serait lui-même l'agresseur.


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  • 30 millions de filles risquent l'excision

    22 juillet 2013 – Alors que plus de 125 millions de femmes et de filles ont subi des mutilations génitales ou une excision, 30 millions de filles risquent d'être excisées au cours de la prochaine décennie, indique lundi l'UNICEF dans un rapport, qui montre aussi que la majorité de la population des pays où se concentrent ces pratiques y est opposée.

    Le rapport du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), intitulé Mutilations génitales féminines/excision : aperçu statistique et étude de la dynamique des changements, est la compilation la plus complète à ce jour de données et d'analyses sur le sujet.

    Des enquêtes menées dans les 29 pays d'Afrique et du Moyen-Orient où ces pratiques perdurent montrent que les filles risquent moins l'excision qu'il y a 30 ans et que l'adhésion à cette pratique décline, même dans les pays où elle est quasi universelle, comme l'Égypte et le Soudan.

    Pourtant, bien que le soutien aux mutilations génitales fléchisse, des millions de filles courent encore un danger considérable. Le rapport montre ainsi l'écart qui existe entre l'opinion personnelle à propos de ces pratiques et un sentiment d'obligation sociale solidement enraciné qui explique pourquoi elles perdurent. Il est en outre difficile d'aborder ouvertement cette question intime et sensible.

    « Les mutilations génitales et l'excision constituent une violation du droit des filles à la santé, au bien-être et à l'autodétermination », a affirmé Geeta Rao Gupta, Directrice générale adjointe de l'UNICEF, qui a souligné qu'il n'était pas suffisant de légiférer sur le sujet.

    « Ce qu'il faut à présent, c'est laisser les femmes et les filles, les hommes et les garçons, s'exprimer avec force et clarté pour annoncer qu'ils souhaitent l'abandon de ces pratiques néfastes», a-t-elle déclaré.

    Le rapport de l'UNICEF montre aussi que non seulement la majorité des femmes et des filles est contre ces pratiques, mais qu'un nombre important d'hommes et de garçons y est opposé. Dans trois pays - la Guinée, la Sierra Leone et le Tchad - les hommes sont d'ailleurs plus nombreux que les femmes à vouloir y mettre fin.

    En termes de tendances, le rapport note que dans plus de la moitié des 29 pays où les mutilations génitales et l'excision sont concentrées, les filles d'aujourd'hui risquent moins d'être excisées que leur mère. Les filles de 15 à 19 ans sont trois fois moins susceptibles d'avoir subi des mutilations que les femmes de 45 à 49 ans au Kenya et en Tanzanie. La prévalence a baissé de près de moitié chez les adolescentes du Bénin, d'Iraq, du Libéria, du Nigéria et de la République centrafricaine.

    Si ces pratiques ont été pratiquement abandonnées par certains groupes et dans certains pays, elles restent courantes dans beaucoup d'autres, en dépit des risques sanitaires qu'elles font courir aux filles et malgré, parfois, l'interdiction de la loi.

    En Somalie, en Guinée, à Djibouti et en Égypte, les mutilations génitales et l'excision sont quasiment universelles : près de neuf femmes et filles sur dix ont ainsi été excisées dans le groupe des 15 à 49 ans. Aucune baisse n'est également constatée dans des pays comme la Gambie, le Mali, le Sénégal, le Soudan, le Tchad ou le Yémen.

    Pour y remédier, le rapport recommande de soumettre ces pratiques à un regard plus critique, afin de contrer l'idée fausse selon laquelle « tout le monde » les approuve. Il insiste aussi sur le rôle que l'éducation, puisqu'à un niveau d'instruction plus élevé chez les mères correspond un risque moindre d'excision chez les filles.

    Le rapport propose quelques mesures cruciales pour éliminer les mutilations génitales et l'excision, telles que la prise en compte des traditions culturelles locales plutôt qu'une opposition frontale et la modification des attitudes individuelles envers ce phénomène tout en intégrant les attentes profondément enracinées des groupes sociaux.

    Le rapport recommande aussi l'étape cruciale que constitue la visibilité accrue des attitudes secrètement favorables à l'abandon de ces pratiques - afin que les familles sachent qu'elles ne sont pas seules -, ainsi que le renforcement des contacts entre les groupes qui les pratiquent encore et ceux qui ne le font plus

    Une amélioration du statut et des perspectives des filles et la poursuite de la collecte des données pour éclairer les politiques et programmes visant à éliminer les mutilations génitales et l'excision sont également avancées par ce rapport.

     


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  • cet article ne concerne pas le droit international mais le droit interne, mais il me semble intéressant de noter que même en Afrique, ça bouge pour le droit des femmes.

    Une loi criminalisant la violence domestique votée en Guinée-Bissau

    BISSAU - L'Assemblée nationale de Guinée-Bissau a voté vendredi une loi criminalisant la violence domestique, prévoyant jusqu'à douze ans de prison ferme contre les auteurs de ce type d'agression.

    La proposition de loi contre la violence domestique, soumise aux députés depuis quatre ans, a été adoptée à l'unanimité par les 68 députés présents lors du vote. Pour que la loi entre en vigueur, elle doit être promulguée par le chef de l'Etat.

    Mme Aba Serra, présidente de la Commission parlementaire chargée des Affaires féminines, a estimé que cette nouvelle loi va largement contribuer à un changement de comportement au sein des familles bissau-guinéennes.

    Le texte concerne la violence dans un foyer perpétrée aussi bien contre les femmes que contre les hommes. (...) Les peines encourues vont de deux à douze ans de prison ferme selon l'ampleur de la violence, a précisé à l'AFP Mme Fatumata Djau Baldé, présidente du Comité national de lutte contre les pratiques néfastes, qui a contribué à la rédaction de la loi.

    Les violences domestiques seront désormais considérées comme un crime public, c'est-à-dire qu'en cas de violences dans un foyer, si l'homme ou la femme victime ne porte pas plainte, les voisins peuvent le faire à leur place et la loi sera appliquée, a expliqué Mme Djau Baldé.

    Il y a des hommes qui ont honte d'aller porter plainte quand ils sont battus, mais les voisins peuvent le faire à leur place, a-t-elle poursuivi.

    Les principales victimes des violences domestiques demeurent les femmes en Guinée-Bissau, pays ouest-africain d'environ 1,6 million d'habitants, mais aucune statistique officielle n'est disponible sur ce sujet spécifique.

    Un récent rapport de l'Institut de la femme et de l'enfant de Guinée-Bissau (public) estime que près de 60% des Bissau-Guinéennes sont victimes, au cours de leur vie, de sévices physiques ou sexuels, et des agressions sexuelles sont commises contre des filles de moins de 18 ans.

    Une trentaine de femmes meurent chaque année sous les coups de leur mari. Et la tendance s'accroît très vite. Il faut y mettre un terme. (...) Nous voulons que cette loi soit appliquée dans toute sa rigueur, a encore affirmé Fatumata Djau Baldé, évoquant des difficultés prévisibles à la faire respecter dans certaines communautés.

    La défense des droits de la femme fait face à des difficultés, surtout dans certaines communautés musulmanes, a reconnu Mme Mariam Cissé, une députée du Parti africain pour l'indépendance de la Guinée-Bissau et du Cap-Vert (PAIGC, ex-pouvoir).

    Dans certaines de ces communautés, une femme doit rester soumise à la volonté de son mari quel que soit son rang. C'est vraiment difficile, mais nous allons continuer à travailler et sensibiliser dans ce domaine, a ajouté Mme Cissé.

    Pour Martina Muniz, directrice de l'Institut de la Femme et de l'Enfant, garantir aux femmes des droits égaux n'est pas seulement une question d'équité, cela relève du bon sens.

    Les femmes qui jouissent de l'égalité d'accès à l'éducation et à l'emploi, participent pleinement aux prises de décisions, et contrôlent mieux leur vie publique et privée, a estimé Mme Muniz.


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