• Radovan Karadzic condamné à perpétuité

    Radovan Karadzic, ex-président des Serbes de Bosnie a été définitivement jugé coupable, mercredi 20 mars 2019, de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

    Le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux a ordonné une peine à perpétuité à l’encontre de Radovan Karadzic, ancien chef politique des Serbes de Bosnie, aggravant la condamnation à quarante ans de prison prononcée en première instance en 2016 par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

    En tant que président de la Republika Srpksa et commandant suprême de l'armée des Serbes de Bosnie de 1992 à 1996, M. Karadzic a été reconnu coupable de génocide pour le massacre de Srebrenica en 1995, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. 

    Le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, a souligné que ce jugement confirmait que la reddition des comptes prévalait plutôt que l'impunité. Cependant, la justice à elle seule n'apportera pas une réconciliation authentique aux communautés divisées par la violence et ne peut être imposée de l’extérieur, a-t-il ajouté.

    « M. Karadzic n'est pas un héros, c'est un criminel », explique M. Dieng dans un communiqué de presse. « Les vrais héros sont les survivants et les témoins des crimes qu'il a commis. Ils ont fait preuve d'un courage immense en se présentant devant les tribunaux pour témoigner et n'ont jamais perdu espoir qu'ils obtiendraient justice ».

    Aujourd'hui, le déni et le révisionnisme alimentent l'instabilité régionale et fragilisent les relations de voisinage. Pour Adama Dieng « il faut faire davantage pour renforcer la réconciliation, instaurer la confiance et promouvoir un dialogue constructif ».

    Le Conseiller spécial pour la prévention du génocide exprime la conviction que « la reddition des comptes constitue un élément essentiel pour la construction d'un avenir plus pacifique et stable dans la poursuite conjointe de la vérité et d'une réconciliation authentique en Bosnie-Herzégovine et dans toute la région ».

     

     


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  • le Tchad face aux défis de la lutte antiterroriste

    Le Tchad « fait face à d’innombrables défis dont les plus importants sont la menace terroriste, le dérèglement climatique et la pauvreté ».

    Devant le Conseil des droits de l’homme ce vendredi à Genève, M. Djimet Arabi, le Ministre tchadien de la Justice a indiqué que Ndjamena avait accepté la « quasi-totalité » des recommandations, soit exactement 195 recommandations. Selon M. Arabi, cela dénote de sa posture volontariste.

    S’agissant des neuf recommandations notées, il a assuré que son pays continue d’en étudier la faisabilité. Cependant, le Tchad a informé le Conseil des enjeux sécuritaires dans la région du Sahel, de la complexité de cette lutte, « avec un ennemi qui use de moyens asymétriques ». 

    Par conséquent, « tout souhait de mise en œuvre des recommandations ayant un relent sécuritaire doit tenir compte impérativement de cette dimension », a ajouté le Garde des Sceaux tchadien.

    D’ailleurs dans ce combat contre le terrorisme, Ndjamena a insisté sur « les énormes sacrifices » consentis, tout en affichant sa confiance « quant à l’issue de ce combat ».

    « Car nous avons le droit avec nous et rien ne justifie le terrorisme », a-t-il fait valoir.

    A cet égard, il a rappelé la mutualisation des moyens avec le G5 Sahel ((Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger et Tchad) dans cette « lutte contre cette nébuleuse ».

    Outre la lutte contre le terrorisme, le Ministre a relayé les nombreux autres défis du Tchad, notamment ceux liés aux changements climatiques. Le Tchad, qui subit également les effets de la dégradation environnementale consécutives aux dérèglements climatiques, est surtout revenu sur le sort du Lac Tchad.

    « Ce Lac, qui est jadis considéré comme une véritable mer intérieure, s’assèche chaque jour un peu plus », a regretté M. Arabi. Selon le Ministre, cette situation est vécue comme une angoisse par les milliers de personnes vivant dans le Bassin du lac Tchad.

    « Des populations qui assistent impuissantes à la mort lente de leurs raisons de vivre », a regretté le Garde des Sceaux tchadien.


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  • La présence de mercenaires aggrave les conflits

    Le 4 février 2019, le Conseil de sécurité a tenu un débat de haut niveau sur la menace du recours aux mercenaires pour la paix en Afrique. Devant les quinze, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a souligné que la présence de mercenaires et d’autres combattants étrangers aggrave les conflits et menace la stabilité du continent africain.

    Notant que les rapports suggèrent une augmentation de l’utilisation de mercenaires et d’autres combattants étrangers, le chef de l’ONU a fait valoir que ces activités de mercenaires sapent l’Etat de droit et perpétuent l’impunité et encouragent l’exploitation illégale et inéquitable des ressources naturelles d’un pays. De même, ils provoquent des déplacements à grande échelle et des tensions intercommunautaires.

    Selon le Secrétaire général, la nature des activités mercenaires a évolué au fil des ans. Aujourd’hui, ils exploitent et se nourrissent d’autres fléaux, tels que le crime organisé transnational, le terrorisme et l’extrémisme violent.

    « En Afrique, au centre des discussions d’aujourd’hui, les activités des mercenaires demeurent un grave sujet de préoccupation », a insisté M. Guterres. « Ainsi, nous avons assisté à des activités illicites et à des trafics de groupes terroristes et mercenaires opérant au Sahel, ainsi qu’à une implication présumée de mercenaires dans les violences postélectorales en Côte d’Ivoire en 2010 ».

    Rappelant aussi les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire contre des civils en République centrafricaine, le Secrétaire général a noté que la Guinée équatoriale elle-même a fait état de tentatives sérieuses contre son propre gouvernement. Autant d’exemples, qui soulignent selon lui la nécessité de mener trois types d’actions pour relever ce défi.

    Trois types d’actions à mener

    Premièrement, il faut renforcer les régimes juridiques, aux niveaux mondial et national. Seuls 35 États sont parties à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, adoptée par l’Assemblée générale en 1989. La Guinée équatoriale a récemment adhéré à la Convention et en deviendra la 36ème partie plus tard ce mois-ci. Seuls trois membres actuels du Conseil de sécurité l’ont fait. M. Guterres a donc appelé les États qui ne sont pas parties à la Convention à y adhérer ou à le ratifier sans délai.

    Ce cadre juridique, a-t-il poursuivi, comprend également d’importants instruments africains, notamment la Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique et la Convention de l’Afrique centrale sur le contrôle des armes légères et de petit calibre.

    António Guterres a ensuite prôné le renforcement de la coopération bilatérale, régionale et internationale, notamment la coopération en matière de gestion des frontières qui sera cruciale pour enrayer le flux de libre circulation d’armements et d’acteurs étrangers armés en Afrique centrale.

    Il s’agit par exemple de prendre des mesures instituant des commissions frontalières mixtes, des mécanismes conjoints de surveillance de la sécurité aux frontières et un partage régulier des renseignements entre les forces de défense nationales. Dans ce contexte, le partenariat stratégique entre les Nations Unies et l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et les pays de la région est essentiel, a dit le chef de l'ONU.

    Enfin, le Secrétaire général a appelé à examiner les facteurs politiques, économiques, sociaux et psychologiques à l’origine des activités mercenaires. Le Groupe de travail des Nations Unies sur les mercenaires a recommandé un large éventail de mesures, notamment la lutte contre l’exclusion, l’amélioration de l’engagement civique, la bonne gouvernance, la fourniture de services publics équitables et la protection des minorités et autres groupes vulnérables.

    Des efforts accrus pour créer des opportunités pour les jeunes seront essentiels pour réduire l’attrait des mercenaires et la menace de radicalisation, a noté M. Guterres. Il a aussi appelé à faire plus pour autonomiser les femmes et prendre en compte les dimensions sexospécifiques des activités de mercenaires.

    Mieux connaître les sources d’insécurité et d’instabilité

    De son côté, le Président de la Commission de l’Union Africaine (UA), Moussa Faki Mahamat, a jugé essentiel, au moment où le continent africain intensifie ses efforts de promotion de la paix et de la sécurité, que la réflexion porte sur toutes les sources d’insécurité et d’instabilité, pour faciliter l’articulation de réponses appropriées par la communauté internationale. M. Mahamat, qui intervenait par visioconférence, a précisé que l’un des défis à relever est assurément la question du mercenariat.

    « L’histoire du continent africain est jalonnée d’exemples de mercenaires impliqués dans des actions de déstabilisation, y compris des coups d’État, des interventions dans les conflits armés et des tentatives de prise de contrôle des ressources naturelles des pays concernés », a-t-il constaté à regret. Dès les années 60, alors que l’Afrique s’employait à consolider ses indépendances, certains pays furent confrontés à ce phénomène aux conséquences dévastatrices en termes de violence, de violation des droits de l’homme et de menaces supplémentaire sur la sécurité et la stabilité des pays affectés.

    Cet état de fait a clairement constitué une grave menace pour l’indépendance, la souveraineté, l’intégrité territoriale et le développement harmonieux des États africains, a remarqué M. Mahamat, ce qui a amené l’Organisation de l’unité africaine (OUA) à adopter en 1977 la Convention sur l’élimination du mercenariat en Afrique, entrée en vigueur en 1985. Cette convention a permis d’établir des normes pour le continent sur ces activités. Elle a également incité à prendre des initiatives de coopération en Afrique.

    Malgré ces efforts, le fléau du mercenariat a toutefois persisté, a reconnu le représentant de l’UA, citant l’exemple de la récente tentative de coup d’État en Guinée équatoriale.

    M. Mahamat a souligné le caractère quelquefois poreux des frontières africaines et la nature transfrontalière des défis sécuritaires auxquels le continent est confronté et qui ont favorisé la mobilisation de combattants étrangers pour servir de mercenaires. À ces évolutions, s’ajoute l’apparition de compagnies privées de sécurité qui méritent une attention particulière, selon le représentant.

    C’est dans ce contexte que le deuxième Forum sur la Réforme du secteur de la sécurité, organisé le 18 octobre 2018 par la Commission de l’UA, a recommandé la révision de la Convention de 1977 en vue d’adapter cet instrument aux évolutions intervenues depuis son adoption et de le doter d’un mécanisme de mise en œuvre et de suivi.

    S’agissant plus précisément des compagnies privées de sécurité, le Forum a recommandé l’élaboration d’un cadre continental de régulation et de supervision. La Commission de l’UA travaille actuellement au suivi de ces recommandation et consultera à cet égard différents partenaires internationaux, notamment l’ONU, a précisé le représentant qui a jugé important de renforcer les instruments internationaux relatifs au mercenariat, en les signant, en les ratifiant et en les mettant en œuvre. À cet égard il a regretté le nombre limité d’États Membres des Nations Unies à l’avoir fait pour la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires.

    M. Mahamat a enfin plaidé en faveur d’une coopération renforcée entre les États, y compris en matière de renseignement, de poursuites pénales, de gouvernance du secteur de la sécurité et, s’agissant des pays émergents de conflits, sur les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).


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  • Le Japon va reprendre la pêche à la baleine

    Tokyo défie ouvertement les défenseurs du cétacé en annonçant son retrait de la Commission baleinière internationale.

    Le Japon a annoncé mercredi 26 décembre 2018 son retrait de la Commission baleinière internationale (CBI) dans le but de reprendre la pêche commerciale dès juillet prochain. Tokyo défie ainsi ouvertement les défenseurs des cétacés 30 ans après y avoir mis fin, du moins sur le papier.

    En réalité, l'archipel n'a jamais complètement cessé cette pratique: il utilise en effet une faille du moratoire mis en place en 1986, qui autorise la chasse aux cétacés pour des recherches scientifiques. Mais cette fois, il renoue publiquement avec la pêche à des fins commerciales, rejoignant ainsi l'Islande et la Norvège.

    Les critiques n'ont pas tardé, le gouvernement australien se disant «extrêmement déçu» et exhortant le Japon à revoir sa position. Le ministre des Affaires étrangères néo-zélandais Winston Peters a adressé à Tokyo un message similaire, fustigeant «une pratique dépassée et inutile».

    Le Japon s'abstiendra cependant d'aller chasser «dans les eaux de l'Antarctique ou dans l'hémisphère sud», a indiqué le porte-parole du gouvernement, Yoshihide Suga, lors d'un point presse. La pêche sera «limitée aux eaux territoriales et à la zone économique exclusive», «en accord avec les quotas de prises calculés selon la méthode de la CBI afin de ne pas épuiser les ressources», a-t-il dit.

    Discorde devenue «évidente»

    La Commission sera formellement notifiée «d'ici à la fin de l'année», ce qui permettra au retrait d'être effectif le 30 juin prochain. M. Suga a justifié ce retrait par «l'absence de concessions de la part des pays uniquement attachés à la protection des baleines», «bien que des éléments scientifiques confirment l'abondance de certaines espèces», selon lui.

    La discorde est apparue «évidente» lors de la dernière réunion de la CBI en septembre dernier, ce qui a conduit le Japon à prendre cette mesure, a-t-il expliqué. L'instance avait alors rejeté le texte-phare porté par le Japon, intitulé «le chemin à suivre».

    Il visait à mettre en place une double voie au sein de la CBI, instance de 89 pays membres, afin de faire coexister la préservation et la chasse commerciale des baleines.

    Cette dernière aurait été gérée par un «comité de la chasse à la baleine durable».

    La proposition aurait aussi mis fin au moratoire de 1986, dont le Japon est signataire. Mais les pays défenseurs des baleines, conduits par l'Australie, l'Union européenne (UE) et les Etats-Unis, ont torpillé le texte nippon, par 41 voix contre 27. Le vice-ministre japonais de la Pêche avait vivement regretté le résultat du vote et brandi l'option ultime de quitter la CBI.

    «Nation pirate»

    Le gouvernement nippon ouvre un nouveau front entre les détracteurs et défenseurs de la pêche aux cétacés, que les Japonais, notamment la frange nationaliste, considèrent comme une importante tradition nippone multiséculaire. De nombreux membres du Parti libéral-démocrate (PLD), formation conservatrice du premier ministre Shinzo Abe, défendent «la richesse de cette culture», selon les termes de M. Suga. «Nous espérons que cette décision permettra de la transmettre à la prochaine génération», a-t-il argué.

    Les organisations écologistes ont aussitôt réagi, condamnant avec force la nouvelle. «Il est clair que le gouvernement tente de faire passer cette annonce en douce à la fin de l'année, loin des projecteurs des médias internationaux, mais le monde n'est pas dupe», a commenté dans un communiqué Sam Annesley, responsable de la branche japonaise de Greenpeace.

    «La décision du Japon est en décalage complet avec la communauté internationale, et fait fi de la nécessité de protéger nos océans et ces créatures majestueuses», a-t-il asséné. L'association américaine Humane Society International (HSI) a de son côté déploré que l'archipel «devienne une nation pirate des baleines».

    Le Japon, a-t-elle noté, est le plus gros contributeur financier de la Commission baleinière, qui va donc devoir remplacer les fonds manquants. Malgré l'argument scientifique brandi depuis trois décennies par le Japon pour chasser les baleines, la chair de cet animal finit souvent sur les étals des poissonniers.


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  • Le Pacte mondial pour les migrations a été ratifié

    L'Assemblée générale de l'ONU a ratifié mercredi 19 décembre 2018 à une très forte majorité le Pacte mondial pour les migrations, texte destiné à renforcer la coopération internationale pour une «migration sûre» qui a déchaîné les passions dans plusieurs pays et provoqué la rupture de la coalition gouvernementale en Belgique.

    Lors d'un scrutin, 152 pays ont voté en faveur du Pacte qui avait été entériné au Maroc début décembre par 165 membres des Nations unies. Douze se sont abstenus et cinq ont voté contre: Etats-Unis, Hongrie, République tchèque, Pologne et Israël.

    Pressions

    Jusqu'à mercredi, selon des diplomates, Washington n'a pas cessé les pressions directes et indirectes sur les pays pour qu'ils n'adhérent pas au Pacte. «C'est un succès évident pour le multilatéralisme. Et la communauté internationale est fermement résolue à garantir aux migrants des conditions humaines», s'est félicitée l'Allemagne.

    «J'espère que les pays qui ont choisi de rester à l'écart (...) comprendront l'intérêt du Pacte et s'y associeront» à l'avenir, a réagi le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, en saluant l'adoption du document.

    Dénoncé par les nationalistes flamands, le Pacte a provoqué la rupture de la coalition gouvernementale en Belgique ponctuée mardi par la démission de son Premier ministre libéral Charles Michel, qui avait endossé le Pacte au Maroc.

    La Belgique a néanmoins voté en faveur du texte à l'ONU.

    Une première

    Le Pacte, premier du genre sur le sujet des migrations, avait déjà été adopté en juillet par l'ensemble des membres de l'ONU à l'exception notable des Etats-Unis. Après plusieurs défections, il avait été confirmé le 10 décembre lors d'un sommet à Marrakech par 164 pays et l'Union européenne. L'ONU comprend au total 193 membres.

    Non contraignant, le Pacte recense une série de principes - défense des droits humains, des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale, etc - et liste différentes options de coopération: échanges d'informations et d'expertises, intégration des migrants... Il prône l'interdiction des détentions arbitraires, n'autorisant les arrestations qu'en dernier recours.

    Le texte, qui porte formellement le nom de «Pacte de Marrakech pour une migration sûre, ordonnée et régulière», nécessitait une ratification à New York comme pour tout texte entériné hors du siège des Nations unies.

    «Raison» et «passion»

    Au cours des derniers mois, le Pacte a déchaîné les passions, notamment en Europe. Une quinzaine de pays (Autriche, Australie, Bulgarie, Chili, Estonie, Hongrie, Italie, République tchèque, République dominicaine, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suisse) avaient ainsi annoncé publiquement leur retrait ou le gel de leur décision.

    La Hongrie a une nouvelle fois dénoncé mercredi à l'ONU «une grave erreur» et brandi la menace de nouveaux flux massifs de migrants dans le monde. Les Philippines, dont le discours a été ponctué par une salve d'applaudissements, ont appelé à «la raison» plutôt que de laisser prévaloir «la passion». Les migrants sont un apport bénéfique pour les pays et le mot «Pacte» traduit une volonté commune de relever un défi sans imposer de contraintes, a insisté le représentant de ce pays.

    En début de séance, la présidente de l'Assemblée générale de l'ONU, l'Equatorienne Maria Fernanda Espinosa Garcès, s'était elle aussi livrée à un long plaidoyer en faveur du document, «une boussole» selon elle, soulignant qu'il «n'affecte en rien la souveraineté des Etats».

    Protéger les droits humains

    Au Brésil, le nouveau gouvernement qui entrera en fonctions en janvier a annoncé qu'il allait «se dissocier» du texte. Cette semaine, Amnesty International a réclamé que «les Etats qui ont adopté le Pacte mondial pour les migrations honorent leur parole et prennent des décisions immédiates pour protéger les droits humains des migrants». Les pays qui ont refusé d'endosser le Pacte, incluant l'Australie, les Etats-Unis, la Hongrie, l'Italie, l'Autriche ou la Pologne, sont responsables «des pires abus contre des migrants ces dernières années», a dénoncé l'ONG.

    Il y a environ 258 millions de personnes en mobilité et migrants dans le monde, soit 3,4% de la population mondiale. Plus de 80% des déplacements entre les pays se font de manière légale. Plus de 60.000 migrants clandestins sont morts depuis 2000 lors de leur périple, selon l'ONU.  


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  • Un ancien chef de milice centrafricain remis à la CPI pour crimes contre l’humanité

    Un ancien chef de milice centrafricain, Alfred Yekatom, a été remis ce weekend à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine (RCA), a annoncé la Cour samedi17 novembre 2018.

    La CPI avait délivré un mandat d'arrêt contre M. Yekatom le 11 novembre 2018 pour sa responsabilité pénale présumée de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité qui auraient été commis dans l'ouest de la RCA entre décembre 2013 et décembre 2014.  

    Pendant cette période, un conflit armé opposait la Séléka (une coalition de groupes armés principalement composée de musulmans) et les anti-Balaka (un contre-mouvement à la Séléka à prédominance chrétienne). La CPI a conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que, de septembre 2013 au moins jusqu'en décembre 2014 au moins, une attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les anti-Balaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka.

    M. Yekatom aurait commandé un groupe d'environ 3.000 membres au sein du mouvement anti-Balaka. Il serait responsable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre dans différents endroits en RCA, notamment à Bangui et dans la préfecture de Lobaye, entre le 5 décembre 2013 et août 2014.

    La Procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait ouvert en septembre 2014 une enquête sur la situation en RCA après la saisie de la Cour par le gouvernement centrafricain. Cette situation aurait impliqué des crimes présumés à la fois des groupes Séléka et des groupes anti-Balaka. Les violences auraient entraîné des milliers de morts et le déplacement de centaines de milliers de personnes.

    Fatou Bensouda s’est félicitée samedi du transfèrement d’Alfred Yekatom à La Haye, « pour qu'il réponde devant la justice des crimes qu'il aurait commis ».

    « Grâce à notre enquête menée en toute indépendance et impartialité, nous avons collecté des éléments de preuve sur la base desquels nous soutenons que M. Yekatom est pénalement responsable de plusieurs chefs de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre commis en République centrafricaine entre le 5 décembre 2013 et août 2014. Il doit maintenant répondre de ses actes devant la Cour », a-t-elle dit.


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    Cambodge : deux dirigeants khmers rouges reconnus coupables de génocide

    Les deux anciens hauts dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont été condamnés vendredi à la réclusion à perpétuité pour le crime de génocide devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC).

    La Chambre de première instance des CETC a déclaré les deux anciens dirigeants khmers rouges coupables de génocide lors de leur deuxième procès à Phnom Penh, au Cambodge.

    Nuon Chea, 92 ans, ancien bras droit de Pol Pot, et Khieu Samphan, 87 ans, ancien chef d’Etat du Kampuchéa démocratique, ont été reconnus coupables de génocide contre les communautés vietnamiennes qui vivaient au Cambodge. Nuon Chea, seul, a été déclaré coupable du crime de génocide à l’encontre de la minorité musulmane cham du Cambodge.

    Les crimes dont ils ont été reconnus coupables ont été commis à divers endroits sur l’ensemble du territoire du Cambodge pendant la période du Kampuchéa démocratique, qui a duré du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979. Une période au cours de laquelle près de 2 millions de personnes ont perdu la vie au Cambodge.

    Les deux hommes ont également été reconnus coupables d'infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et de crimes contre l’humanité pour des meurtres, exterminations, mises en esclavages, déportations, emprisonnements, tortures, persécutions pour des motifs politiques, religieux et raciaux et d'autres actes inhumains contre des civils au Cambodge au cours de cette période.

    Dans un premier procès devant les CETC, Nuon Chea et Khieu Samphan avaient été déjà reconnus coupables en 2016 de crimes contre l’humanité à raison des déplacements forcés de population et ils avaient été condamnés à une peine de réclusion à perpétuité. La Chambre a confondu en une seule les peines de réclusion à perpétuité prononcées à l’issue des premier et deuxième procès pour chacun des accusés.

    Le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, a salué la décision prononcée par la Chambre de première instance des CETC. « Cette condamnation est une bonne journée pour la justice », a déclaré M. Dieng. « Elle démontre que la justice prévaudra et que l'impunité ne sera jamais acceptée pour les génocides et autres crimes d'atrocité ».

    Adama Dieng a également exprimé son soutien et sa solidarité avec les victimes des Khmers rouges. « Toutes les personnes qui ont souffert des crimes odieux commis par les Khmers rouges au Cambodge pendant cette période ont attendu longtemps que justice soit rendue », a dit le Conseiller spécial. « Espérons que cette décision leur donnera dans une certaine mesure réparation et réconfort ».

    Les CETC ont été établies à la suite d’un accord entre le gouvernement cambodgien et les Nations Unies en 2003. ll s'agit d'un tribunal cambodgien avec une participation internationale, qui applique des normes internationales. La condamnation Nuon Chea et Khieu Samphan pour crimes de génocide intervient près de 40 ans après la chute du régime khmer rouge au Cambodge.

     « À un moment où nous assistons à un dangereux mépris pour les droits fondamentaux et les normes juridiques internationales dans de nombreuses régions du monde, cette décision envoie un message fort, dans la région et dans le monde, à ceux qui s’engagent dans, incitent ou tolèrent des crimes d'atrocité, que tôt ou tard, ils rendront des comptes », a souligné Adama Dieng.


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  • La CEDH bafoue la liberté d'expression: la honte!

    Une Autrichienne avait été condamnée en 2011 à 480 € d’amende pour avoir critiqué le prophète de l’islam.

    Dans son arrêt de chambre1, rendu le 25 octobre 2018 dans l’affaire E.S. c. Autriche (requête no 38450/12), la Cour européenne des droits de l’homme conclut, à l’unanimité, à la non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.
    L’affaire porte sur la condamnation de la requérante pour dénigrement de doctrines religieuses, l’intéressée ayant fait des déclarations insinuant que Mahomet avait des tendances pédophiles. La Cour juge en particulier que les juridictions nationales ont apprécié de façon exhaustive le contexte général dans lequel la requérante a formulé les déclarations en cause, qu’elles ont soigneusement mis en balance le droit de celle-ci à la liberté d’expression et le droit des autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses, et qu’elles ont servi le but légitime consistant à préserver la paix religieuse en Autriche. Elle dit qu’en considérant les déclarations litigieuses comme ayant outrepassé les limites admissibles d’un débat objectif, et en les qualifiant d’attaque abusive contre le prophète de l’islam risquant d’engendrer des préjugés et de menacer la paix religieuse, les juridictions nationales ont avancé des motifs pertinents et suffisants à l’appui de leurs décisions.

    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé à l’unanimité la condamnation d’une Autrichienne pour « dénigrement de doctrines religieuses ». Selon la Cour de Strasbourg, cette décision n’est pas en contradiction avec la Convention européenne des droits de l’homme.

    Accusations de tendances pédophiles

    La personne condamnée, dont l’anonymat a été préservé, avait insinué publiquement que le prophète Mohammed avait des tendances pédophiles. Lors de deux séminaires en 2009 au cours desquelles elle est intervenue, elle avait évoqué le mariage entre le prophète et la jeune Aïcha. D’après des propos rapportés dans le communiqué de presse de la CEDH, elle s’est notamment interrogée en ces termes : « Un homme de cinquante-six ans avec une fille de six ans (…) De quoi s’agit-il, si ce n’est de pédophilie ? »

    En 2011, elle avait été condamnée à une amende de 480 € pour « dénigrement de doctrines religieuses ». Une décision qui avait été confirmée en appel. Elle s’est par la suite tournée vers la CEDH en fondant sa défense sur son droit à la liberté d’expression.

    Une « discussion objective et animée »

    Elle plaidait que « sa critique de l’islam s’était inscrite dans le cadre d’une discussion objective et animée ayant contribué à un débat public et qu’elle n’avait pas visé à diffamer le prophète de l’islam ». Par ailleurs, elle soutenait que les « groupes religieux devaient tolérer les critiques même lorsque celles-ci étaient sévères ».

    Mais la Cour de Strasbourg a jugé que la justice autrichienne avait « soigneusement mis en balance le droit de celle-ci à la liberté d’expression et le droit des autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses » dans le but de « préserver la paix religieuse en Autriche ».

    Selon elle, les propos à l’encontre de Mohammed dépassaient « les limites admissibles d’un débat objectif » et relevaient de l’« attaque abusive contre le prophète de l’islam » et n’ayant pour visé que de « démontrer que Mohammed n’était pas digne d’être vénéré ».

    Tenir compte du contexte national

    Pour justifier sa confirmation de la condamnation de cette Autrichienne, la CEDH détaille sa décision, rappelant en préambule que les croyants « doivent tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses » dans la limite de critiques « susceptibles d’inciter à l’intolérance religieuse ». Les juges européens invitent également à apprécier cette affaire qui « revêt un caractère particulièrement sensible » en tenant compte du contexte national.

    Le communiqué de la CEDH mentionne également que pour la Cour de Strasbourg, « même dans le cadre d’une discussion animée », les « déclarations accusatrices sous le couvert de l’expression d’une opinion par ailleurs acceptable » contreviennent à la Convention européenne des droits de l’homme et n’entrent pas dans le champ de la liberté d’expression. Enfin, la CEDH souligne que la sanction pénale, une « amende d’un montant modeste », infligée à cette Autrichienne n’était pas « disproportionnée ».

    Une fois de plus, la liberté d'expression est bafouée au motif de paix sociale. On peut critiquer toutes les religion, sauf l'islam. Si ce n'est pas nouveau, c'est encore un recul de vos valeurs au profit  de valeurs qui ne sont pas les nôtres.

    Espérons que ce ne sont pas là les prémisses d'un délit de blasphème...


     


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  • Les États-Unis se retirent d’un traité signé avec l’URSS

    Donald Trump a annoncé samedi 20 octobre 2018 se retirer sur traité INF (Intermediate Nuclear Forces Treaty) signé en 1987 entre Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbachev.

    Retour vers le futur de la guerre froide ? Accusant Moscou de le violer « depuis de nombreuses années », Donald Trump a annoncé samedi 20 octobre que les États-Unis allaient se retirer d’un traité sur les armes nucléaires conclu avec l’Union soviétique pendant la Guerre froide. Le traité INF (Intermediate Nuclear Forces Treaty) sur les armes nucléaires de portée intermédiaire avait été signé en 1987 par les dirigeants américain et soviétique de l’époque, Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev.

    Ce traité, en abolissant l’usage de toute une série de missiles d’une portée variant de 500 à 5 500 km, avait mis un terme à la crise déclenchée dans les années 1980 par le déploiement des SS-20 soviétiques à têtes nucléaires ciblant les capitales occidentales.

    Aujourd’hui, l’administration américaine se plaint du déploiement par Moscou du système de missiles 9M729, dont la portée selon Washington dépasse les 500 km, ce qui constitue une violation du traité INF. Moscou a dénoncé la décision de Donald Trump en affirmant qu’elle est motivée par le « rêve » des Américains de dominer seuls le monde. La Russie accuse Washington d’avoir « délibérément » sapé cet accord au fil des ans.

    Selon le Guardian, c’est le conseiller à la Sécurité nationale John Bolton qui a fait pression sur le président américain pour un retrait du traité INF. C’est aussi lui qui bloque toute négociation pour une extension du traité New Start sur les missiles stratégiques, qui arrive à expiration en 2021 et que Moscou cherche à prolonger.

    Le retrait américain de l’INF pourrait avoir aussi Pékin en ligne de mire. La Chine, n’étant pas signataire, peut développer sans contrainte des armes nucléaires de portée intermédiaire.

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  • La Norvège demande pardon auprès de ses « tondues » d’après guerre

    La Norvège a présenté mercredi 17 octobre 2018 ses excuses officielles aux « filles de boches » pour le « traitement indigne » infligé par les autorités au sortir de la Seconde Guerre mondiale à ces femmes qui ont fréquenté des soldats allemands. Une première en Europe, où le châtiment de la tonte s’est répandu en masse à la libération.

    Oslo ouvre la voie à une reconnaissance des exactions d’après guerre, plus de soixante-dix ans après les faits, et un an après le mouvement #MeToo sur les violences faites aux femmes. « De nombreuses jeunes filles et femmes norvégiennes qui avaient eu une relation avec des soldats allemands ou en étaient soupçonnées ont été victimes d’un traitement indigne », a publiquement admis la Première ministre norvégienne, Erna Solberg, mercredi 17 octobre, lors d’un événement visant à marquer le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. « Aujourd’hui, je veux au nom du gouvernement présenter des excuses », a-t-elle dit.

    Arrestations arbitraires

    Ces « filles à boches », comme on les appelait, étaient entre 30 000 et 50 000 en Norvège, selon une estimation du Centre norvégien d’études sur l’Holocauste et les minorités religieuses, qui a publié un rapport sur lequel le gouvernement s’est appuyé pour étayer ses excuses.

    Ces femmes n’ont pas seulement été tondues et exposées à la vindicte populaire. Elles ont également fait l’objet d’arrestations arbitraires, d’enfermement, de licenciements, d’expulsion et de déchéance de la nationalité, ce qui met également en cause les autorités. « Notre conclusion est que les autorités norvégiennes ont violé le principe fondamental qu’aucun citoyen ne devrait être puni sans procès ou condamné sans loi », poursuit Erna Solberg.

    Le châtiment de tonte de la chevelure des femmes est une pratique ancienne que l’on retrouve dans diverses cultures. En Europe, cette humiliation était courante au Moyen Âge contre les femmes adultères. Dans les années 1920, elle cible des Allemandes accusées d’avoir eu des relations avec des Français.

    Voulues comme des privations de féminité, souvent en place publique, ces vengeances prenant les atours de la justice se sont répandues en masse après 1945. De telles cérémonies expiatoires ont eu lieu indifféremment en Italie, en Belgique, mais aussi aux Pays-Bas ou au Danemark. En France, entre 20 000 et 40 000 femmes accusées (à tort ou à raison) de « collaboration horizontale » avec l’occupant allemand auraient été tondues. Mais les excuses publiques ne sont jamais venues.

    « De nombreuses femmes ont été maltraitées à la Libération, mais c’était le fait du peuple dans la rue, plutôt que des autorités », explique l’historien norvégien Kåre Olsen. Une affirmation que l’historien français Alexandre Sumpf tend à nuancer. « Ce sont des civils rendant spontanément la ’’justice’’ (mais dans un cadre officiel, un fonctionnaire étant présent) ou même les pouvoirs en place (notamment les comités locaux de Libération) qui organisent ces très nombreuses ’’cérémonies’’ sur tout le territoire », explique-t-il dans un article.

    Une réparation morale pour les enfants

    Quels effets attendre des excuses norvégiennes, plus de soixante-dix ans après les faits, alors que la plupart des victimes ne sont plus là pour les entendre ? « De bonnes excuses peuvent avoir beaucoup de pouvoir », insiste Guri Hjeltnes, responsable du Centre norvégien d’études sur l’Holocauste et les minorités religieuses.

    Reidar Gabler, présent durant les excuses officielles, en témoigne. Sa mère n’avait que 22 ans en 1944, lorsqu’elle tomba amoureuse d’un soldat allemand de 25 ans. À la libération, elle et son fils furent expulsés en Allemagne. « Les personnes directement affectées ne sont plus avec nous… mais cela touche aussi leur famille et leurs enfants », souligne-t-il.

    Pendant la guerre, le ministre du Reich à l’Intérieur Heinrich Himmler avait encouragé les soldats allemands à avoir des enfants avec des Norvégiennes, estimant que cela pourrait renforcer la race aryenne. Entre 10 000 et 12 000 enfants seraient ainsi nés d’une union mixte. En 2007, un recours collectif avait été déposé contre la Norvège devant la Cour européenne des droits de l’homme, mais avait été jugé irrecevable en raison de la prescription des faits.

    Pour mémoire: Le 8 mai 1945, l’Allemagne capitula, et la Norvège redevint un pays libre. Environ 50000 Norvégiens furent jugés coupables de trahison après la guerre. Ils avaient été membres du parti national-socialiste norvégien, Nasjonal Samling, qui avait sympathisé et collaboré avec les Nazis. 25 personnes furent exécutées pour trahison après la guerre.


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