L'Assemblée générale de l'ONU a ratifié mercredi 19 décembre 2018 à une très forte majorité le Pacte mondial pour les migrations, texte destiné à renforcer la coopération internationale pour une «migration sûre» qui a déchaîné les passions dans plusieurs pays et provoqué la rupture de la coalition gouvernementale en Belgique.

Lors d'un scrutin, 152 pays ont voté en faveur du Pacte qui avait été entériné au Maroc début décembre par 165 membres des Nations unies. Douze se sont abstenus et cinq ont voté contre: Etats-Unis, Hongrie, République tchèque, Pologne et Israël.

Pressions

Jusqu'à mercredi, selon des diplomates, Washington n'a pas cessé les pressions directes et indirectes sur les pays pour qu'ils n'adhérent pas au Pacte. «C'est un succès évident pour le multilatéralisme. Et la communauté internationale est fermement résolue à garantir aux migrants des conditions humaines», s'est félicitée l'Allemagne.

«J'espère que les pays qui ont choisi de rester à l'écart (...) comprendront l'intérêt du Pacte et s'y associeront» à l'avenir, a réagi le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, en saluant l'adoption du document.

Dénoncé par les nationalistes flamands, le Pacte a provoqué la rupture de la coalition gouvernementale en Belgique ponctuée mardi par la démission de son Premier ministre libéral Charles Michel, qui avait endossé le Pacte au Maroc.

La Belgique a néanmoins voté en faveur du texte à l'ONU.

Une première

Le Pacte, premier du genre sur le sujet des migrations, avait déjà été adopté en juillet par l'ensemble des membres de l'ONU à l'exception notable des Etats-Unis. Après plusieurs défections, il avait été confirmé le 10 décembre lors d'un sommet à Marrakech par 164 pays et l'Union européenne. L'ONU comprend au total 193 membres.

Non contraignant, le Pacte recense une série de principes - défense des droits humains, des enfants, reconnaissance de la souveraineté nationale, etc - et liste différentes options de coopération: échanges d'informations et d'expertises, intégration des migrants... Il prône l'interdiction des détentions arbitraires, n'autorisant les arrestations qu'en dernier recours.

Le texte, qui porte formellement le nom de «Pacte de Marrakech pour une migration sûre, ordonnée et régulière», nécessitait une ratification à New York comme pour tout texte entériné hors du siège des Nations unies.

«Raison» et «passion»

Au cours des derniers mois, le Pacte a déchaîné les passions, notamment en Europe. Une quinzaine de pays (Autriche, Australie, Bulgarie, Chili, Estonie, Hongrie, Italie, République tchèque, République dominicaine, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Suisse) avaient ainsi annoncé publiquement leur retrait ou le gel de leur décision.

La Hongrie a une nouvelle fois dénoncé mercredi à l'ONU «une grave erreur» et brandi la menace de nouveaux flux massifs de migrants dans le monde. Les Philippines, dont le discours a été ponctué par une salve d'applaudissements, ont appelé à «la raison» plutôt que de laisser prévaloir «la passion». Les migrants sont un apport bénéfique pour les pays et le mot «Pacte» traduit une volonté commune de relever un défi sans imposer de contraintes, a insisté le représentant de ce pays.

En début de séance, la présidente de l'Assemblée générale de l'ONU, l'Equatorienne Maria Fernanda Espinosa Garcès, s'était elle aussi livrée à un long plaidoyer en faveur du document, «une boussole» selon elle, soulignant qu'il «n'affecte en rien la souveraineté des Etats».

Protéger les droits humains

Au Brésil, le nouveau gouvernement qui entrera en fonctions en janvier a annoncé qu'il allait «se dissocier» du texte. Cette semaine, Amnesty International a réclamé que «les Etats qui ont adopté le Pacte mondial pour les migrations honorent leur parole et prennent des décisions immédiates pour protéger les droits humains des migrants». Les pays qui ont refusé d'endosser le Pacte, incluant l'Australie, les Etats-Unis, la Hongrie, l'Italie, l'Autriche ou la Pologne, sont responsables «des pires abus contre des migrants ces dernières années», a dénoncé l'ONG.

Il y a environ 258 millions de personnes en mobilité et migrants dans le monde, soit 3,4% de la population mondiale. Plus de 80% des déplacements entre les pays se font de manière légale. Plus de 60.000 migrants clandestins sont morts depuis 2000 lors de leur périple, selon l'ONU.  

Un ancien chef de milice centrafricain, Alfred Yekatom, a été remis ce weekend à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, par les autorités de la République centrafricaine (RCA), a annoncé la Cour samedi17 novembre 2018.

Les deux anciens hauts dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont été condamnés vendredi à la réclusion à perpétuité pour le crime de génocide devant les Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens (CETC).

La Chambre de première instance des CETC a déclaré les deux anciens dirigeants khmers rouges coupables de génocide lors de leur deuxième procès à Phnom Penh, au Cambodge.

Nuon Chea, 92 ans, ancien bras droit de Pol Pot, et Khieu Samphan, 87 ans, ancien chef d’Etat du Kampuchéa démocratique, ont été reconnus coupables de génocide contre les communautés vietnamiennes qui vivaient au Cambodge. Nuon Chea, seul, a été déclaré coupable du crime de génocide à l’encontre de la minorité musulmane cham du Cambodge.

Les crimes dont ils ont été reconnus coupables ont été commis à divers endroits sur l’ensemble du territoire du Cambodge pendant la période du Kampuchéa démocratique, qui a duré du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979. Une période au cours de laquelle près de 2 millions de personnes ont perdu la vie au Cambodge.

Les deux hommes ont également été reconnus coupables d'infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 et de crimes contre l’humanité pour des meurtres, exterminations, mises en esclavages, déportations, emprisonnements, tortures, persécutions pour des motifs politiques, religieux et raciaux et d'autres actes inhumains contre des civils au Cambodge au cours de cette période.

Dans un premier procès devant les CETC, Nuon Chea et Khieu Samphan avaient été déjà reconnus coupables en 2016 de crimes contre l’humanité à raison des déplacements forcés de population et ils avaient été condamnés à une peine de réclusion à perpétuité. La Chambre a confondu en une seule les peines de réclusion à perpétuité prononcées à l’issue des premier et deuxième procès pour chacun des accusés.

Le Conseiller spécial des Nations Unies pour la prévention du génocide, Adama Dieng, a salué la décision prononcée par la Chambre de première instance des CETC. « Cette condamnation est une bonne journée pour la justice », a déclaré M. Dieng. « Elle démontre que la justice prévaudra et que l'impunité ne sera jamais acceptée pour les génocides et autres crimes d'atrocité ».

Adama Dieng a également exprimé son soutien et sa solidarité avec les victimes des Khmers rouges. « Toutes les personnes qui ont souffert des crimes odieux commis par les Khmers rouges au Cambodge pendant cette période ont attendu longtemps que justice soit rendue », a dit le Conseiller spécial. « Espérons que cette décision leur donnera dans une certaine mesure réparation et réconfort ».

Les CETC ont été établies à la suite d’un accord entre le gouvernement cambodgien et les Nations Unies en 2003. ll s'agit d'un tribunal cambodgien avec une participation internationale, qui applique des normes internationales. La condamnation Nuon Chea et Khieu Samphan pour crimes de génocide intervient près de 40 ans après la chute du régime khmer rouge au Cambodge.

 « À un moment où nous assistons à un dangereux mépris pour les droits fondamentaux et les normes juridiques internationales dans de nombreuses régions du monde, cette décision envoie un message fort, dans la région et dans le monde, à ceux qui s’engagent dans, incitent ou tolèrent des crimes d'atrocité, que tôt ou tard, ils rendront des comptes », a souligné Adama Dieng.

Donald Trump a annoncé samedi 20 octobre 2018 se retirer sur traité INF (Intermediate Nuclear Forces Treaty) signé en 1987 entre Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbachev.

Retour vers le futur de la guerre froide ? Accusant Moscou de le violer « depuis de nombreuses années », Donald Trump a annoncé samedi 20 octobre que les États-Unis allaient se retirer d’un traité sur les armes nucléaires conclu avec l’Union soviétique pendant la Guerre froide. Le traité INF (Intermediate Nuclear Forces Treaty) sur les armes nucléaires de portée intermédiaire avait été signé en 1987 par les dirigeants américain et soviétique de l’époque, Ronald Reagan et Mikhaïl Gorbatchev.

Ce traité, en abolissant l’usage de toute une série de missiles d’une portée variant de 500 à 5 500 km, avait mis un terme à la crise déclenchée dans les années 1980 par le déploiement des SS-20 soviétiques à têtes nucléaires ciblant les capitales occidentales.

Aujourd’hui, l’administration américaine se plaint du déploiement par Moscou du système de missiles 9M729, dont la portée selon Washington dépasse les 500 km, ce qui constitue une violation du traité INF. Moscou a dénoncé la décision de Donald Trump en affirmant qu’elle est motivée par le « rêve » des Américains de dominer seuls le monde. La Russie accuse Washington d’avoir « délibérément » sapé cet accord au fil des ans.

Selon le Guardian, c’est le conseiller à la Sécurité nationale John Bolton qui a fait pression sur le président américain pour un retrait du traité INF. C’est aussi lui qui bloque toute négociation pour une extension du traité New Start sur les missiles stratégiques, qui arrive à expiration en 2021 et que Moscou cherche à prolonger.

Le retrait américain de l’INF pourrait avoir aussi Pékin en ligne de mire. La Chine, n’étant pas signataire, peut développer sans contrainte des armes nucléaires de portée intermédiaire.

La Norvège a présenté mercredi 17 octobre 2018 ses excuses officielles aux « filles de boches » pour le « traitement indigne » infligé par les autorités au sortir de la Seconde Guerre mondiale à ces femmes qui ont fréquenté des soldats allemands. Une première en Europe, où le châtiment de la tonte s’est répandu en masse à la libération.

Oslo ouvre la voie à une reconnaissance des exactions d’après guerre, plus de soixante-dix ans après les faits, et un an après le mouvement #MeToo sur les violences faites aux femmes. « De nombreuses jeunes filles et femmes norvégiennes qui avaient eu une relation avec des soldats allemands ou en étaient soupçonnées ont été victimes d’un traitement indigne », a publiquement admis la Première ministre norvégienne, Erna Solberg, mercredi 17 octobre, lors d’un événement visant à marquer le 70^e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. « Aujourd’hui, je veux au nom du gouvernement présenter des excuses », a-t-elle dit.

Arrestations arbitraires

Ces « filles à boches », comme on les appelait, étaient entre 30 000 et 50 000 en Norvège, selon une estimation du Centre norvégien d’études sur l’Holocauste et les minorités religieuses, qui a publié un rapport sur lequel le gouvernement s’est appuyé pour étayer ses excuses.

Ces femmes n’ont pas seulement été tondues et exposées à la vindicte populaire. Elles ont également fait l’objet d’arrestations arbitraires, d’enfermement, de licenciements, d’expulsion et de déchéance de la nationalité, ce qui met également en cause les autorités. « Notre conclusion est que les autorités norvégiennes ont violé le principe fondamental qu’aucun citoyen ne devrait être puni sans procès ou condamné sans loi », poursuit Erna Solberg.

Le châtiment de tonte de la chevelure des femmes est une pratique ancienne que l’on retrouve dans diverses cultures. En Europe, cette humiliation était courante au Moyen Âge contre les femmes adultères. Dans les années 1920, elle cible des Allemandes accusées d’avoir eu des relations avec des Français.

Voulues comme des privations de féminité, souvent en place publique, ces vengeances prenant les atours de la justice se sont répandues en masse après 1945. De telles cérémonies expiatoires ont eu lieu indifféremment en Italie, en Belgique, mais aussi aux Pays-Bas ou au Danemark. En France, entre 20 000 et 40 000 femmes accusées (à tort ou à raison) de « collaboration horizontale » avec l’occupant allemand auraient été tondues. Mais les excuses publiques ne sont jamais venues.

« De nombreuses femmes ont été maltraitées à la Libération, mais c’était le fait du peuple dans la rue, plutôt que des autorités », explique l’historien norvégien Kåre Olsen. Une affirmation que l’historien français Alexandre Sumpf tend à nuancer. « Ce sont des civils rendant spontanément la ’’justice’’ (mais dans un cadre officiel, un fonctionnaire étant présent) ou même les pouvoirs en place (notamment les comités locaux de Libération) qui organisent ces très nombreuses ’’cérémonies’’ sur tout le territoire », explique-t-il dans un article.

Une réparation morale pour les enfants

Quels effets attendre des excuses norvégiennes, plus de soixante-dix ans après les faits, alors que la plupart des victimes ne sont plus là pour les entendre ? « De bonnes excuses peuvent avoir beaucoup de pouvoir », insiste Guri Hjeltnes, responsable du Centre norvégien d’études sur l’Holocauste et les minorités religieuses.

Reidar Gabler, présent durant les excuses officielles, en témoigne. Sa mère n’avait que 22 ans en 1944, lorsqu’elle tomba amoureuse d’un soldat allemand de 25 ans. À la libération, elle et son fils furent expulsés en Allemagne. « Les personnes directement affectées ne sont plus avec nous… mais cela touche aussi leur famille et leurs enfants », souligne-t-il.

Pendant la guerre, le ministre du Reich à l’Intérieur Heinrich Himmler avait encouragé les soldats allemands à avoir des enfants avec des Norvégiennes, estimant que cela pourrait renforcer la race aryenne. Entre 10 000 et 12 000 enfants seraient ainsi nés d’une union mixte. En 2007, un recours collectif avait été déposé contre la Norvège devant la Cour européenne des droits de l’homme, mais avait été jugé irrecevable en raison de la prescription des faits.

Pour mémoire: Le 8 mai 1945, l’Allemagne capitula, et la Norvège redevint un pays libre. Environ 50000 Norvégiens furent jugés coupables de trahison après la guerre. Ils avaient été membres du parti national-socialiste norvégien, Nasjonal Samling, qui avait sympathisé et collaboré avec les Nazis. 25 personnes furent exécutées pour trahison après la guerre.

La Cour internationale de Justice (CIJ) - organe judiciaire principal de l'ONU – a demandé au gouvernement américain de lever ses sanctions à l’encontre des importations iraniennes de biens et produits humanitaires et de services liés à la sécurité de l'aviation civile. Les juges de la CIJ estiment que toutes ces restrictions peuvent avoir de graves conséquences sur la santé et la vie de la population iranienne.

Alors que la Commission baleinière internationale a dit non au retour de la chasse commerciale, beaucoup de pays menacent de quitter cet organisme.

La Commission baleinière internationale (CBI) a dit non le 14 septembre 2018 au retour de la chasse commerciale, au grand dam du Japon, qui menace de claquer la porte de cet organisme vieux de 72 ans et plus divisé que jamais. Cette semaine à Florianopolis, paradis des surfeurs au sud du Brésil, se tenait la réunion bisannuelle du seul organe de gestion des grands cétacés. Elle s'annonçait tendue et elle a tenu ses promesses, au rythme des clashes entre pays pro et anti-chasse. La session s'est achevée vendredi par le rejet du texte phare porté par le Japon, intitulé "le chemin à suivre".

Il visait à mettre en place une double voie au sein de la CBI, instance de 89 pays membres, afin de faire co-exister la préservation et la chasse commerciale des baleines. Cette dernière aurait été gérée par un "comité de la chasse à la baleinedurable". La proposition aurait aussi mis fin au moratoire sur cette activité mis en place en 1986. Mais les pays défenseurs des baleines, conduits par l'Australie, l'Union européenne et les Etats-Unis, ont torpillé le texte nippon, par 41 voix contre 27.

Les îles du Pacifique et des Caraïbes, le Nicaragua et plusieurs pays du continent africain, dont le Maroc, le Kenya et la Tanzanie, ont suivi le Japon, tout comme le Laos et le Cambodge. La Corée du Sud s'est abstenue. "Notre préoccupation est de ne pas trop diviser la Commission, c'est pour cela que nous nous sommes abstenus", a expliqué le représentant russe, qui comme nombre de pays autorise la chasse aux cétacés pour les autochtones.

Dernière apparition japonaise?

Six des 89 pays membres n'ont pas envoyé de délégation et sept autres nations, africaines pour la plupart, qui n'ont pas payé leur cotisation, n'étaient pas autorisées à prendre part aux votes. Le vice-ministre japonais de la Pêche Masaaki Taniai a vivement regretté le résultat du vote et a menacé de quitter la CBI.

La consommation de baleine a une longue histoire dans l'archipel nippon, pays de pêcheurs où le cétacé a été chassé pendant des siècles. L'industrie baleinière a connu son essor après la Seconde guerre mondiale, pour apporter des protéines animales aux habitants du pays, mais ces dernières années la consommation de chair de baleine a considérablement diminué. De son côté, Tokyo estime que la population de baleines est assez importante pour supporter une reprise de la chasse commerciale.

"Si les preuves scientifiques et la diversité ne sont pas respectées, si la chasse à la baleine commerciale est totalement niée... Le Japon va devoir réévaluer sa position en tant que membre de la CBI", a-t-il déclaré. Selon lui, le résultat du vote "peut être vu comme une négation de la possibilité pour des gouvernements avec des points de vue différents de coexister dans le respect et la compréhension mutuels au sein de la CBI". Le président sortant de cet organisme, le Japonais Joji Morishita, dont le mandat s'est achevé vendredi à l'issue de la réunion, a refusé de dire s'il s'agissait de la dernière apparition de son pays.

"Une autre organisation"

Quelques minutes après la fin de la session, s'exprimant à nouveau au nom de son pays, il a déclaré à l'AFP que les différends avec les nations anti-chasse étaient désormais "très clairs" et que le Japon allait s'organiser pour les "prochaines étapes", sans plus de précision. Selon M. Morishita, une décision devra être prise à l'avenir pour savoir si la chasse à la baleine est gérée "par une autre organisation ou par plusieurs autres organisations". En réponse, le représentant australien Nick Gales, qui a appelé Tokyo à rester au sein de la CBI, a rejeté "le discours (tenu par le Japon) qui souligne l'intolérance et les dysfonctionnements" de cet organisme.

Le camouflet est d'autant plus rude pour le Japon qu'un texte pro-cétacés a lui été adopté au Brésil. La "déclaration de Florianopolis", non-contraignante, stipule que la chasse à la baleine est une activité qui ne se justifie plus économiquement. En revanche, les pays chasseurs ont réussi à bloquer la création d'un sanctuaire dans l'Atlantique sud pour ces cétacés menacés d'extinction.

Glenn Inwood, de Opes Oceani, une entreprise qui analyse l'usage des ressources des océans, juge que cela n'a plus grand intérêt pour le Japon de rester au sein de la CBI, tant d'un point de vue économique que politique.

"Nous avons appris depuis la décision américaine sur les accords de Paris que les pays sont prêts à réexaminer leur soutien aux accords internationaux qui ne sont pas en harmonie avec leurs intérêts", souligne-t-il

Marzuki Darusman, Président de la mission d'enquête internationale indépendante sur le Myanmar.

« Nous avons découvert des crimes qui choquent la conscience humaine », a dénoncé le Président de la Mission d’établissement des faits sur le Myanmar. Ce mardi à Genève, Marzuki Darusman a invité le Conseil des droits de l’homme à agir et à être à la hauteur de la gravité des faits consécutifs aux attaques horribles lancées le 25 août 2017 contre les Rohingyas dans l’État de Rakhine.

Des violences qui ont mené à l’exode d’environ 750.000 d’entre eux au Bangladesh. L’ouest du Myanmar n’était plus que flammes, au moins 10.000 personnes ont été tuées et 37.000 maisons détruites, a dit M. Darusman.

Le Président de la mission internationale indépendante a ainsi souligné que l’extrême brutalité de l’armée, appelée Tatmadaw, était au cœur de chaque incident et chaque violation des droits de l’homme examinés. Les faits démontrent que ses opérations sont systématiquement disproportionnées par rapport à tout objectif militaire possible. Une armée qui met en pratique « la vision d’une nation régie par les bouddhistes de la majorité Bamar, dominant les 135 minorités ethniques reconnues mais parmi lesquelles il n’y a pas de place pour les Rohingyas ».

Dans son rapport final sur la crise des Rohingyas, l’ONU a identifié les hauts responsables de l’armée du Myanmar, demandant qu’ils soient poursuivis pour « génocide », « crimes contre l’humanité » et « crimes de guerre » envers la minorité musulmane « Nous avons conclu que les actes de Tatmadaw et d’autres forces de sécurité tombent dans quatre des cinq catégories d’actes génocidaires », a dit M. Darusman, assurant que tout conduit à conclure à « une intention génocidaire ».

Des hauts gradés de Tatmadaw nommément ciblés par les enquêteurs de l’ONU

La mission a identifié six individus qui ont dirigé et contrôlé les opérations, à la tête desquelles se trouve « le commandant en chef de Tatmadaw, le général Min Aung Hlaing », a ajouté M. Darusman.

Outre le général Min Aung Hlaing, les enquêteurs onusiens ciblent également le commandant en chef adjoint, Soe Win ; le lieutenant-général, Aung Kyaw Zaw, Maung Maung Soe, ancien chef du commandement de la Région Ouest ; et Aung Aung et Than Oo qui étaient respectivement à la tête de la 33ème et de la 99ème division d’infanterie légère, déployées sur le terrain et directement impliquées dans les exactions.

« Les membres de la mission estiment que ces six individus doivent faire l’objet de poursuites et être jugés », fait-il remarquer, tout en précisant que « d’autres auteurs allégués figurent sur une liste, plus longue et non exhaustive, que la mission compte conserver dans ses archives ». 

Le rapport publié mardi détaille une longue liste d’exactions commises à l’encontre des Rohingyas qui constituent « les crimes les plus graves au regard du droit international ». Les trois enquêteurs ont ainsi reconstitué en détail neuf incidents précis dans l’État de Rakhine la semaine du 25 août 2017. M. Darusman a confié son émotion s’agissant du village de Min Gyi (Tula Toli pour les Rohingyas) où les soldats ont fait irruption le 30 août 2017 et ont immédiatement tiré sur les villageois et incendié leurs maisons. Ceux qui n’ont pas été en mesure de fuir ont été encerclés et séparés par sexe.

« Le meurtre de bébés ne saurait être considéré comme une opération antiterroriste »  

« Les hommes ont été tués. Les enfants ont été tués par balles, jetés dans la rivière ou dans le feu alors que les femmes ont été battues et violées après avoir confisqué leurs bijoux », a-t-il décrit. Environ 750 hommes, femmes et enfants sont morts ce jour-là.

« L’assassinat de personnes de tous âges, y compris des bébés, ne saurait être considéré comme une opération antiterroriste », a dénoncé M. Darusman. Et selon lui, il ne peut y avoir d’impératif militaire pour des personnes brûlées vives ou à violer des femmes et des filles. C’était une attaque délibérée et bien planifiée contre une population civile spécifique, a-t-il ajouté.

« L’étendue, la cruauté et la nature systématique (de la violence sexuelle) révèlent sans l’ombre d’un doute que le viol a été utilisé comme tactique de guerre », a déclaré M. Darusman.

Malgré la gravité des faits relatés, les enquêteurs de l’ONU indiquent n’avoir aucun espoir sur une reddition des comptes avec le système judiciaire officiel au Myanmar. « Quant à la Commission d’enquête nationale, son mandat consiste en réalité à combattre les soi-disant fausses informations de la communauté internationale », a regretté M. Darusman. 

Le Myanmar juge le rapport « partial »

En conséquence, la mission de l'ONU recommande la création d’un mécanisme judiciaire international ; d’un mécanisme indépendant pour mener des enquêtes pénales et préparer les poursuites ; d’un bureau spécial dûment financé pour appuyer le travail du Haut-Commissaire et du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Myanmar ; et d’un fonds d’affectation spéciale pour répondre aux besoins des victimes.

Face au sombre tableau décrit par la mission, le Représentant permanent du Myanmar auprès des Nations Unies à Genève estime que ce rapport sape les efforts de réconciliation nationale et de paix dans l’État de Rakhine.

D’autre part, M. Kyaw Moe Tun soutient que les enquêteurs manquent d’impartialité, d’indépendance et de sincérité. Il les accuse de saper les efforts du gouvernement pour une paix sur le long terme.

De façon générale, la délégation de Naypidaw considère que le rapport se fonde sur une perception unilatérale de l’histoire du Myanmar et n’a pas consulté suffisamment les études sur un conflit qui remonte au XVIIIe siècle, a aussi regretté le Représentant permanent. « Il faut concentrer les efforts pour résoudre la situation humanitaire et aider la jeune démocratie à construire une société paisible et prospère, y compris dans l’État de Rakhine », a conclu M. Kyaw Moe Tun.

Examen préliminaire par la CPI

De son côté, la Procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, a annoncé mardi avoir ouvert un examen préliminaire concernant la déportation présumée de Rohingyas par le Myanmar vers le Bangladesh.

Il s’agit de la première étape d’un processus pouvant aboutir à une enquête formelle. Il y a deux semaines, la CPI s’est déclarée compétente pour enquêter sur la déportation de cette minorité musulmane, qui pourrait constituer un crime contre l’humanité.

« L’examen préliminaire pourra tenir compte d’un certain nombre d’actes coercitifs présumés ayant entraîné le déplacement forcé des Rohingyas, notamment la privation de droits fondamentaux, des meurtres, des violences sexuelles, des disparitions forcées ainsi que des actes de destruction et de pillage », a dit Mme Bensouda dans un communiqué de presse.

« Mon bureau cherchera également à déterminer si d’autres crimes visés à l’article 7 du statut de Rome, tels que des crimes de persécution et d’autres actes inhumains, ont été commis dans le cadre de la situation en cause », a-t-elle ajouté.

Des enquêteurs de l'ONU ont demandé fin août que la justice internationale poursuive le chef de l'armée birmane et cinq autres hauts gradés pour «génocide».

En avril, le procureur de la CPI Fatou Bensouda a demandé aux juges l'ouverture d'une enquête préliminaire pour déterminer si les déportations relevaient d'un crime contre l'humanité. La requête était juridiquement complexe, car la Birmanie n'est pas signataire du Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

La CPI s'est déclarée compétente «puisqu'un élément du crime, le passage d'une frontière, a eu lieu sur le territoire d'un État partie, le Bangladesh», a poursuivi la Cour. Le gouvernement birman a refusé de commenter cette annonce.

La Birmanie a refusé de reconnaître la compétence de la Cour pénale internationale au sujet de la déportation des Rohingyas. La Birmanie a «résolument» rejeté vendredi 7 septembre 2018 la décision de la Cour pénale internationale (CPI) de se déclarer compétente pour enquêter sur la déportation de la minorité musulmane rohingya. L'enquête pourrait déboucher sur des accusations de crime contre l'humanité.

La décision de la CPI «a un fondement juridique douteux», affirme le gouvernement birman dans un communiqué. Il a ajouté qu'il n'avait «aucune obligation» de suivre la décision de la cour, la Birmanie n'étant pas signataire du statut de Rome, traité fondateur de la CPI. «La décision est le fruit d'une mauvaise foi manifeste, d'irrégularités procédurales et d'un manque général de transparence», a poursuivi le gouvernement birman.

Jeudi 6 septembre 2018, la CPI, qui siège à La Haye, a décidé d'exercer «sa compétence à l'égard de la déportation alléguée du peuple rohingya du Myanmar (Birmanie, ndlr) au Bangladesh». La décision de la cour signifie que le procureur de la CPI peut dorénavant ouvrir une enquête préliminaire susceptible de déboucher sur des poursuites, voire un procès.

Accusations de génocide de l'ONU

En 2017, plus de 700'000 musulmans rohingyas ont fui la Birmanie, après une offensive de l'armée en représailles à des attaques de postes-frontières par des rebelles rohingyas. Persécutés par les forces armées birmanes et des milices bouddhistes, les membres de la minorité musulmane se sont réfugiés dans d'immenses campements de fortune au Bangladesh.

Si la Birmanie n'est pas partie à la CPI, la Cour s'estime compétence «puisqu'un élément du crime, le passage d'une frontière, a eu lieu sur le territoire d'un État partie, le Bangladesh».

Des enquêteurs de l'ONU ont demandé à la fin août que la justice internationale poursuive le chef de l'armée birmane et cinq autres hauts gradés pour «génocide», «crimes contre l'humanité» et «crimes de guerre» à l'encontre des musulmans rohingyas.