• BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide"

    Une plainte a été déposée jeudi 28 juin 2017 à Paris contre BNP Paribas pour «complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité» au Rwanda.

    L'association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR) et Ibuka France ont annoncé qu'elles déposaient jeudi à Paris une plainte avec constitution de partie civile visant BNP Paribas pour «complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité». Ces associations accusent le groupe bancaire d'avoir «participé au financement de l'achat de 80 tonnes d'armes, ayant servi à la perpétration du génocide», alors «que la banque ne pouvait douter des intentions génocidaires des autorités du pays pour qui elle a autorisé le transfert» de fonds en juin 1994, selon un communiqué confirmant une information du «Monde» et de franceinfo.

    «Nous apprenons par voie médiatique le dépôt d'une plainte», a déclaré un porte-parole de BNP Paribas joint par l'AFP: «A l'heure actuelle, nous ne disposons pas des éléments suffisants la concernant pour être en mesure de la commenter».

    Les trois associations affirment que la BNP, devenue depuis BNP Paribas, a «autorisé en juin 1994 deux transferts de fonds du compte, que la Banque nationale du Rwanda (BNR) détenait chez elle, vers un compte de la banque suisse UBP» au nom de Willem Tertius Ehlers, un intermédiaire sud-africain «propriétaire à cette époque d'une société en courtage d'armes nommée Delta Aero». Selon elles, ces transferts du 14 et du 16 juin, pour plus de 1,3 million de dollars (1,14 million d'euros), sont intervenus alors que l'ONU avait décrété depuis un mois un embargo sur les livraisons d'armes au Rwanda, où avait débuté le génocide des Tutsi qui fera 800 000 morts entre avril et juillet 1994.

    Le lendemain, Willem Tertius Ehlers et le colonel Théoneste Bagosora, un militaire rwandais hutu depuis condamné par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), auraient conclu une vente d'arme aux Seychelles aux côtés d'intermédiaires zaïrois, affirment les associations. «Arrivées à Goma, ville zaïroise frontalière du Rwanda, les armes auraient traversé la frontière et été transportées jusqu'à Gisenyi au Rwanda», poursuit le communiqué.

    Environ 25 dossiers liés au génocide au Rwanda sont actuellement instruits en France par un pôle d'enquêteurs et de magistrats spécialisés sur les crimes contre l'humanité. Ce dernier a été créé face à l'accumulation des plaintes concernant ce génocide, dont plusieurs auteurs s'étaient réfugiés dans l'Hexagone.


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  • Le Conseil de sécurité salue le rôle du Tribunal international pour le Rwanda, dont le mandat s'achève

    Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Vagn Joensen. Photo ONU/Amanda Voisard

    22 décembre 2015 – Le Conseil de sécurité s'est félicité mardi 22 décembre 2015, dans une résolution, de l'achèvement du travail du Tribunal des Nations Unies pour le Rwanda, mis sur pied à la suite du génocide de 1994 dans ce pays, après que ce tribunal eut rendu son dernier jugement le 14 décembre et alors que sa fermeture est prévue pour le 31 décembre 2015.

    Après 21 ans de travail afin d'amener les individus les plus responsables du génocide devant la justice, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) mettra fin à ses fonctions judiciaires à la fin du mois et le Conseil de sécurité a pris note de « sa contribution substantielle (…) au processus de réconciliation nationale et à la restauration de la paix et de la sécurité, ainsi qu'à la lutte contre l'impunité et au développement d'une justice pénale internationale, en particulier en ce qui concerne le crime de génocide ».

    Dans son rapport final au Conseil plus tôt ce mois-ci, le juge Vagn Joensen, Président du TPIR, a indiqué que le 14 décembre, le Tribunal rendrait son 45ème et dernier jugement, en appel dans le dossier Nyiramasuhuko et co. ou Butare dans lequel six accusés étaient impliqués.

    Il a indiqué à l'occasion que le TPIR serait ainsi le premier tribunal pénal international ad hoc à avoir accompli son mandat et transmettrait ses fonctions restantes à son mécanisme résiduel, le Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, que le Conseil de sécurité a mis sur pied en 2010 afin d'accomplir certaines fonctions essentielles du TPIR et du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), après l'expiration de leur mandats respectifs.

    Basé à Arusha, en Tanzanie, le TPIR a émis de nombreux jugements novateurs qui ont eu un impact significatif sur l'évolution du droit international, avait déclaré M. Joensen, y compris la première condamnation pour viol et violences sexuelles en tant que forme de génocide, ainsi que le premier jugement contre un chef de Gouvernement depuis les Tribunaux de Nüremberg et de Tokyo.

    Dans sa résolution, le Conseil a exhorté tous les Etats, en particulier ceux où certains des [huit] fugitifs encore en fuite sont soupçonnés de se trouver, et à intensifier leur coopération avec le Mécanisme, notamment pour parvenir à l'arrestation et à la remise à la justice le plus tôt possible de tous les fugitifs encore en fuite qui ont été inculpés par le TPIR.

    La résolution a été adoptée par 14 voix pour sur 15, la Russie s'étant abstenue, et, par elle, le Conseil a également décidé de proroger le mandat de 17 juges permanents et juges ad litem des Chambres de première instance et d'appel du TPIY, et a renommé Serge Brammertz dans la fonction de Procureur de ce tribunal pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.


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  • Londres arrête un haut responsable rwandais, colère à Kigali

    Le chef des services de sécurité a été interpellé à la demande de la justice espagnole, qui enquête sur la période post-génocide.

    Les cicatrices liées au génocide rwandais - 800'000 Tutsis massacrés par des extrémistes hutus en 1994 -, puis au climat de vengeance qui a prévalu après la chute du pouvoir hutu, ne sont pas près de se refermer. Ce douloureux passé a subitement refait surface mardi, lorsque Londres a annoncé avoir procédé à l’arrestation d’Emmanuel Karenzi Karake, 54 ans, l’actuel chef des services de sécurité et de renseignement du Rwanda, et considéré comme le bras droit du président Paul Kagame.

    L’interpellation a eu lieu samedi, à l’aéroport d’Heathrow, alors que le général rwandais s’apprêtait à rentrer dans son pays. Il a été entendu puis placé en détention provisoire jusqu’à jeudi, date à laquelle il devra une nouvelle fois comparaître.

    Cette arrestation intervient dans le cadre d’une procédure lancée en Espagne en 2008 contre 39 membres du Front patriotique rwandais (FPR), l’organisation à dominante tutsie qui avait pris le pouvoir au Rwanda après le génocide. Dans les mois et les années qui avaient suivi, en représailles aux atrocités commises par les Hutus, le bras armé du FPR, l’Armée patriotique rwandaise, s’était elle aussi rendue coupable de maintes exactions dans sa reconquête du territoire, pourchassant les Hutus jusqu’en République démocratique du Congo (RDC).

    Or parmi les victimes d’exécutions sommaires, on trouve trois humanitaires espagnols, tués en 1997 au nord du Rwanda. Selon le juge espagnol qui enquête sur l’affaire, ceux-ci ont été assassinés par des membres de l’Armée patriotique rwandaise, sur ordre présumé d’Emmanuel Karenzi Karake, alors en charge du service de sécurité de l’organisation militaire. Les coopérants auraient été les témoins du massacre d’une cinquantaine de Hutus, d’où la décision de les liquider.

    En 2007, Human Rights Watch avait aussi réclamé à l’ONU une enquête sur le rôle du général rwandais dans les massacres de civils dans l’est de la RDC.

    Mardi après-midi, la justice espagnole a demandé l’extradition d’Emmanuel Karenzi Karake. A Kigali, le gouvernement a réagi avec virulence, la ministre rwandaise des Affaires étrangères, Louise Mushikiwabo, qualifiant le mandat d’arrêt européen d’«inacceptable», relevant de la «folie de pro-génocidaires». Un argument que le régime de Kigali, accusé de dérive autoritaire par les organisations de défense des droits humains, utilise face à toute critique.

    Cette arrestation à Londres a en tout cas surpris le gouvernement rwandais, qui compte le Royaume-Uni parmi ses meilleurs alliés. Le Foreign office s’est refusé à tout commentaire sur l’affaire, sinon pour souligner la «relation profonde et de longue date» entre le Royaume-Uni et le Rwanda.


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  • Génocide rwandais: perpétuité confirmée en appel au Tribunal international pour les chefs du parti au pouvoir en 1994

    Arusha (Tanzanie) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a confirmé lundi en appel les peines de prison à perpétuité contre les chefs du parti au pouvoir au Rwanda au moment du génocide contre les Tutsi de 1994.

    La chambre d'appel, siégeant en audience publique, confirme la peine d'emprisonnement à vie prononcée par la chambre de première instance, a déclaré le juge Theodor Meron à Arusha, en Tanzanie, où siège le TPIR.

    Matthieu Ngirumpatse, ancien président du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) de l'ex-président Juvénal Habyarimana, et Edouard Karemera, l'ex-vice président du parti, avaient été condamnés en première instance en décembre 2011 pour génocide et crimes contre l'humanité.

    L'assassinat de Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, avait déclenché le génocide qui, en quelques mois, allait faire 800.000 morts selon l'ONU.

    MM. Ngirumpatse et Karemera resteront sous la garde du Tribunal en attendant la désignation de l'Etat où ils purgeront leur peine, a ajouté le juge américain du TPIR lundi.

    La chambre d'appel a annulé quelques conclusions de la chambre de première instance mais a confirmé la culpabilité des deux anciens responsables pour crimes de génocide et crimes contre l'humanité, des crimes perpétrés à travers le pays en 1994 par des membres de leur parti, en particulier les fameux miliciens Interahamwe du MRND qui furent les principaux bras armés du génocide.

    Lors de l'audience d'appel en février dernier, Maître Frédéric Weyl, l'avocat français de M. Ngirumpatse, avait déclaré que l'ancien président du MRND n'avait d'autorité ni sur les membres de son parti, ni sur les ministres du gouvernement en place pendant le génocide.

    Matthieu Ngirumpatse n'avait pas de pouvoir judiciaire, policier ou militaire (...) Il n'avait pas le pouvoir d'exclure ou sanctionner qui que ce soit (...) Un parti politique est différent d'une structure gouvernementale ou militaire, avait soutenu Maître Weyl, demandant l'acquittement.

    Développant une ligne de défense similaire, Maître Félix Sow, l'un des deux avocats sénégalais d'Edouard Karemera, avait également demandé à la chambre d'appel d'invalider toutes les condamnations.

    Pour sa part, le procureur, George Mugwanya, avait réaffirmé que les deux appelants avaient un agenda commun, à savoir tuer les Tutsis. Ils ont abusé de leur position d'autorité au sein du MRND, a accusé le magistrat ougandais, soutenant qu'ils agissaient dans le cadre d'une entreprise criminelle commune.

    Ouvert en novembre 2003, le procès avait subi de nombreux retards imputables, notamment, aux problèmes de santé de M. Ngirumpatse.

    A l'origine, les deux responsables du MRND étaient jugés avec l'ancien secrétaire général du parti Joseph Nzirorera, et l'ancien ministre de l'Education André Rwamakuba, qui était membre d'un parti d'opposition au président Habyarimana.

    Mais M. Rwamakuba avait finalement était poursuivi dans un procès séparé qui avait conduit à son acquittement le 20 septembre 2006. M. Nzirorera est pour sa part décédé de maladie en juin 2010.


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  • Paris - Le 29 mai 2014, des juges d'instruction ont ordonné à Paris le renvoi aux assises de deux anciens bourgmestres rwandais, Octavien Ngenzi et Tito Barahira, pour leur participation présumée au génocide de 1994, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier.

    Mis en cause par de nombreux témoins, les deux hommes, qui contestent les faits, sont accusés d'avoir participé au massacre de centaines de Tutsi réfugiés dans une église de la commune de Kabarondo dans l'est du Rwanda, le 13 avril 1994, selon les mêmes sources.

    Nous attendons donc maintenant la date du prochain procès d'assises, le second en France après celui de Pascal Simbikangwa, condamné à 25 ans de réclusion criminelle à Paris en mars, a commenté dans une déclaration le président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), Alain Gauthier.

    C'est pour nous la preuve que le travail que nous menons est pris au sérieux par les juges, a dit à l'AFP M. Gauthier, qui a déposé de nombreuses plaintes en France contre des génocidaires présumés.

    Plus d'une vingtaine d'enquêtes sont en cours au pôle crimes contre l'humanité du tribunal de grande instance de Paris sur des Rwandais soupçonnés d'avoir participé aux massacres.

    Selon l'ONU, le génocide a fait entre avril et juillet 1994 environ 800.000 morts en 100 jours, essentiellement parmi la minorité tutsi. Il avait commencé après l'attentat du 6 avril 1994 qui avait coûté la vie au président hutu Juvénal Habyarimana.

    A l'inverse du procès Simbikangwa, celui de MM. Ngenzi et Barahira, détenus en France, se tiendrait en présence de victimes ou de proches de victimes, car neuf sont parties civiles aux côtés des associations.

    Selon une source proche du dossier, M. Ngenzi, 56 ans, bourgmestre de Kabarondo de 1986 à 1994, a été dépeint par des témoins durant l'enquête comme un donneur d'ordres et un coauteur direct des crimes commis mi-avril 1994, notamment dans l'église. M. Barahira, 62 ans, qui était le prédécesseur de M. Ngenzi, a été décrit comme un participant direct et convaincu, un encadreur, un participant actif, selon une des sources proches du dossier.

    Les avocats ont la possibilité de saisir la chambre de l'instruction, puis la Cour de cassation, pour contester ce renvoi aux assises. Contacté par l'AFP, le conseil de M. Barahira, Me Philippe Meilhac, a indiqué qu'il envisageait cette possibilité, mais que son client était prêt à répondre aux accusations lors d'un procès public.

    Le 13 mai, le parquet de Paris avait déjà requis le renvoi aux assises des deux hommes.


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  • Le défi de la réconciliation post-génocide au Rwanda

    Entre avril et juillet 1994, 800'000 Rwandais, principalement issus de la minorité tutsi, furent massacrés par leurs voisins hutus. 20 ans plus tard, le pays tente d'aller de l'avant.

    Il y a 20 ans, Frédéric Kazigwemo massacrait les proches de Cécile Mukagasana, sa voisine dans le petit village de Mbyo où comme dans de nombreuses localités rwandaises, victimes et bourreaux cohabitent en tentant difficilement de se réconcilier.

    Entre avril et juillet 1994, environ 800'000 Rwandais, principalement issus de la minorité tutsi, furent massacrés en une centaine de jours par leurs voisins, collègues et parfois amis hutu.

    Frédéric faisait partie des assassins. Avec un groupe de Hutu armés de machettes et de lances, il a massacré plusieurs personnes, dont deux membres de la famille de Cécile.

    Les «villages de la réconciliation»

    «Au début, c'était difficile de vivre ici car le mari de cette femme a tué des membres de ma famille», admet Cécile en tressant des paniers, assise à côté de l'épouse de Frédéric pendant que leurs enfants jouent dans l'herbe.

    Frédéric a été jugé par un tribunal traditionnel gacaca et condamné à une peine réduite, après avoir admis sa culpabilité et présenté des excuses. Comme Cécile, il est revenu vivre à Mbyo, devenu un «village de la réconciliation» selon une ONG chrétienne.

    Celle-ci y a aidé victimes et bourreaux à reconstruire leurs logements, souvent détruits, en échange du pardon et de la participation à des activités communes. Objectif: encourager la cohabitation entre victimes et bourreaux afin de favoriser la réconciliation, loin d'être évidente.

    «Je voyais les visages de ceux que j'ai tués»

    «Avant que je demande pardon, mon cœur n'était pas en paix (...) Je voyais parfois les visages de ceux que j'ai tués. Maintenant je ne les vois plus», confie Frédéric. Dans les villages de la campagne rwandaise, les victimes cohabitent, souvent contraintes et forcées, avec ceux qui ont parfois massacré toute leur famille 20 ans auparavant et sont revenus chez eux après être sortis de prison.

    Plusieurs associations y ont mis sur pied des projets communautaires et des coopératives afin de faire oublier les désirs enfouis de vengeance, encore présents, même si tus.

    «Nous avons besoin de réconciliation»

    «Les gacaca ont fait beaucoup pour la justice et pour juger les assassins, mais nous avons aussi besoin de réconciliation», explique Dieudonné Gahizi-Ganza, fondateur de Best Hope Rwanda, une ONG qui conseille les victimes de viols ainsi que les enfants de victimes et d'assassins.«Les traumatismes peuvent parfois être transmis d'une génération à l'autre», note-t-il.

    Jean-Baptiste Habyarimana, secrétaire exécutif de la Commission nationale pour l'Unité et le Réconciliation du Rwanda, rappelle qu'«après le génocide, il y avait plus de 300'000 orphelins et 500'000 veuves (...) Il n'est pas facile pour eux de s'en remettre».

    Se réconcilier avec sa propre fille

    Vestine Mukandahiro, qui vit dans un faubourg de Kigali, a dû se réconcilier avec sa propre fille, née d'un viol durant le génocide. Elle avait 13 ans en 1994 quand la quasi-totalité de sa famille a été massacrée à la machette et qu'elle a été violée alors qu'elle s'enfuyait à travers champs.

    «Après sa naissance, je ne pensais pas pouvoir vivre avec ma propre fille parce que chaque fois que je regardais son visage, je repensais au viol», raconte-t-elle. Dans son village, elle est de surcroît traitée «comme une prostituée» pour avoir apporté «un enfant du malheur» dans la communauté.

    De nombreux programmes ont permis d'éduquer les communautés afin de limiter largement ce type de stigmatisations.Vingt ans après, le Rwanda poursuit le difficile travail de réconciliation malgré le poids des massacres, dont le souvenir imprègne toujours la société rwandaise et qui a été ravivé par l'approche des commémorations du génocide.

    Le «Club plus jamais»

    Les mots Hutu et Tutsi sont désormais tabous et bannis de tous les documents officiels, mais restent présents dans les esprits.La génération post-génocide, qui n'a rien connu des massacres, doit elle aussi affronter le traumatisme collectif.

    Les seuls loisirs parascolaires qu'Yvette, 19 ans, parvient à citer sont des groupes de discussion sur le sida et les drogues et le «Club plus jamais», où elle et ses camarades dissertent sur le génocide.«Notre génération doit faire de gros efforts pour être certaine que ce qui est arrivé ne se reproduise jamais», explique-t-elle.


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  • La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Survie ont déposé, lundi 24 juin, une plainte contre l’ex-patron du GIGN Paul Barril.

    Il aurait signé un contrat d’assistance de fournitures d’armes et de munitions au gouvernement rwandais en plein génocide des Tutsis et des Hutus modérés. Il a toujours nié son implication.

    La plainte a été déposée lundi auprès du Tribunal de grande instance de Paris, par trois organisations : la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et l’association Survie. 

    Elle vise le capitaine de gendarmerie Paul Barril, ex-patron du GIGN, pour son implication supposé dans le génocide rwandais au cours duquel environ 800 000 Tutsis et Hutus modérés ont été tués entre le 6 avril et le 4 juillet 1994 par des miliciens et des éléments des Forces Armées Rwandaises (FAR, force gouvernementale)).

    « Il savait à quoi il contribuait : un génocide »

    Selon les plaignants, Paul Barril est coupable de complicité de génocide « pour avoir notamment contracté le 28 mai 1994 un accord d’assistance de fourniture d’armes et de munitions, et de formation et d’encadrement, avec Jean Kambanda, le premier ministre du Gouvernement intermédiaire rwandais de l’époque ».

    À cette période, Paul Barril, qui ne travaillait plus officiellement pour l’État français, dirigeait la société Secrets et le groupe GPB-Groupe Privé Barril, deux structures spécialisées dans la sécurité. Lorsqu’il a signé, « le Rwanda était en plein génocide. La communauté internationale dénonçait les multiples violations des droits de l’homme et les Nations unies avaient adopté le 17 mai un embargo sur les armes, rappelle Patrick Baudouin, l’avocat de la FIDH. En signant un tel accord, Paul Barril savait à quoi il contribuait : un génocide envers les Tutsis et les Hutus modérés ».

    Un contrat à 3,3 millions de dollars

    Selon le dépôt de plainte, le contrat portait sur la fourniture de 2 000 000 de cartouches, 11 000 obus et mortiers et 11 000 grenades ; et l’équipement de 20 hommes d’encadrement. Le montant de ce contrat s’élevait à 3,3 millions de dollars (2,5 millions d’euros). Mais l’évolution de la situation au Rwanda n’a pas permis à ce contrat d’être entièrement exécuté : 1,2 million de dollars (920 000 €) auraient été payés à Paul Barril.

    « Depuis très longtemps, on parle de l’implication de Paul Barril dans le génocide rwandais. Mais il n’y avait pas de pièces probantes le certifiant. Cette fois, nous détenons des documents sur le contrat du 28 mai et sur le début de son exécution », note Patrick Baudouin.

    L’avocat du capitaine Barril, Sophie Joinquet, jointe mardi 25 juin par téléphone par La Croix, n’avait pas connaissance de cette plainte. « Mon client vit en Angleterre et son état de santé est très précaire. Ce que je peux vous dire, c’est qu’il a toujours nié être impliqué dans le génocide rwandais, de près ou de loin ».


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