• Strasbourg réexamine le cas Perinçek contre la Suisse

    Strasbourg réexamine le cas Perinçek contre la Suisse

    Le nationaliste turc a été condamné par la justice vaudoise pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de «mensonge international». La CEDH réexamine son cas.

     

    La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a réexaminé ce mercredi 28 à la demande de la Suisse l'affaire qui oppose Berne à Dogu Perinçek.

    Le nationaliste turc a été condamné par la justice vaudoise pour discrimination raciale après avoir qualifié le génocide arménien de «mensonge international».

    Prendront la parole dès 9h15: la partie requérante, à savoir le gouvernement suisse représenté par son agent à Strasbourg Frank Schürmann, ainsi que les gouvernements turc et arménien qui s'expriment en qualité de tiers-intervenants. La décision de la Cour composée de 17 juges, qui sera définitive, tombera ultérieurement, à une date non précisée.

    Norme antiraciste

    Président du Parti des travailleurs de Turquie (extrême gauche), Dogu Perinçek (né en juin 1942) a nié l'existence du génocide arménien de 1915 lors de conférences en Suisse en 2005. En mars 2007, le Tribunal de police de Lausanne l'a condamné pour violation de la norme antiraciste, article 261 bis, alinéa 4, du Code pénal.

    En décembre 2013, la CEDH a cependant donné raison à Dogu Perinçek en affirmant que la Suisse avait violé la liberté d'expression (article 10). Sans se prononcer sur la qualification juridique du génocide arménien et doutant du consensus général sur ces événements, elle a affirmé qu'une société démocratique doit pouvoir débattre des questions sensibles, même si cela déplaît.

    Marge de manœuvre

    Pour la Suisse, l'enjeu est de taille. «Le réexamen du cas Perinçek vise à préciser la marge de manœuvre dont disposent les autorités helvétiques dans l'application prudente de la norme antiraciste tout en respectant la liberté d'expression», a indiqué à l'ats l'Office fédéral de la justice (OFJ).

    L'audience se tient dans un contexte particulièrement tendu. Non seulement les Arméniens fêtent cette année le centenaire du génocide, mais la question générale de la liberté d'expression et de ses limites est plus que jamais d'actualité après les attentats de Paris contre «Charlie Hebdo» et ses suites meurtrières.


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