Radovan Karadzic, l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, doit prononcer sa plaidoirie mercredi 1ier octobre 2014 dans son procès pour génocide devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). La haute Cour le juge notamment pour le massacre de Srebrenica en 1995.

Cette plaidoirie durera jusqu'à jeudi. C'est l'une des dernières étapes de ce procès marathon qui s'est ouvert il y a cinq ans. L'accusé et le bureau du procureur pourront s'exprimer une dernière fois le 7 octobre. Un jugement n'est pas attendu avant octobre 2015, tant l'ampleur des poursuites est importante.

Radovan Karadzic, 69 ans, doit répondre de 11 chefs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide commis lors de la guerre de Bosnie. Le conflit avait fait quelque 100'000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995.

Massacre de Srebrenica
Le bureau du procureur a requis la prison à vie tandis que l'accusé, qui assure lui-même sa défense, plaide non coupable. Lundi, l'accusation a soutenu dans son réquisitoire que Radovan Karadzic est "responsable de chacune des tragédies" de la guerre de Bosnie et qu'il avait été "l'élément moteur" du nettoyage ethnique dans ce pays.

Selon l'accusation, M. Karadzic, le général Ratko Mladic et le défunt président yougoslave Slobodan Milosevic souhaitaient chasser musulmans, Croates et autres non-serbes de larges territoires de la Bosnie après le démantèlement de la Yougoslavie en 1991.

Radovan Karadzic doit répondre du massacre de près de 8000 hommes et garçons musulmans par les forces serbes de Bosnie à Srebrenica en juillet 1995, le pire massacre commis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Il est également poursuivi pour le siège de Sarajevo qui a duré 44 mois et lors duquel 10'000 personnes ont été tuées.

Radovan Karadzic avait été interpellé en juillet 2008 à Belgrade après plus de dix ans de cavale. A l'ouverture de son procès, il avait assuré que les atrocités dont les Serbes de Bosnie étaient accusés avaient été "mises en scène" par les musulmans et que le massacre de Srebrenica était un "mythe".

5 juin 2014 – Alors que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se préparent à fermer, de hauts responsables de ces deux tribunaux ont souligné jeudi devant le Conseil de sécurité le rôle crucial que ces organes ont joué dans la lutte contre l'impunité.

« Il n'y a pas de doute que le TPIR a joué un rôle important en tant que mécanisme permettant de poursuivre les responsables de crimes », a dit le Président du TPIR, Vagn Joensen, lors d'une réunion du Conseil de sécurité consacré au TPIR et au TPIY. Le TPIR a été créé il y a près de 20 ans, à la demande du Rwanda, après le génocide qui a fait plus de 800.000 morts.

« Alors que le Tribunal s'apprête à fermer, le Rwanda est maintenant sur le point de juger deux affaires déférées par le TPIR et a pris en charge les cas de six personnes restant en fuite », a ajouté M. Joensen. « Nous espérons que la communauté internationale se servira de cette occasion pour célébrer les succès du Rwanda et continuer d'examiner les leçons à tirer de ce qui fut une expérimentation de justice internationale en 1994. »

Selon lui, « cette expérimentation a été confrontée à des difficultés au cours des années, mais elle a aussi prouvé qu'elle faisait partie de l'évolution de la justice post-conflit ».

Le Procureur du TPIR, Hassan B. Jallow, a souligné qu'au moment où le Tribunal préparait sa fermeture et le transfert complet de ses fonctions au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, il était important de reconnaître que « malgré les nombreux succès, il reste encore beaucoup à faire pour que le processus de responsabilisation juridique soit achevé. »

Il a estimé en particulier que les Etats membres devaient coopérer avec le Mécanisme et le Rwanda pour s'assurer que les neufs fugitifs soient arrêtés et transférés aux juridictions compétentes pour être jugés.

Le Président du TPIY, Theodor Meron, a noté que les tribunaux pénaux internationaux ne pouvaient pas eux-mêmes résoudre des conflits historiques qu'ils devaient faire partie d'une « panoplie de mesures de justice transitionnelle », incluant également des efforts au niveau de la société sur la mémoire, la lutte contre l'impunité et le respect de l'état de droit.

Le Procureur du TPIR, Serge Brammertz, a indiqué que le Tribunal était actuellement dans la phase finale de son travail. « Nous continuerons d'encourager les autorités nationales, notamment en Bosnie-Herzégovine, à tirer pleinement partie des ressources mises à leur disposition au sein de mon bureau pour garantir que les crimes commis soient poursuivis », a-t-il dit.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a rétabli jeudi un chef d'accusation pour lequel Radovan Karadzic avait été acquitté concernant le génocide de musulmans et Croates de Bosnie en 1992.

L'acquittement avait été prononcé à mi-chemin du procès de l'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, âgé de 67 ans, dans le cadre d'un point de procédure très technique particulier au TPIY. Parmi les dix autres, qui étaient restés en vigueur, figure le génocide de Srebrenica en juillet 1995.

Dans le cadre d'une procédure particulière au TPIY, la défense avait demandé l'acquittement de l'accusé après la présentation des éléments de preuve de l'accusation, achevée le 25 mai 2012, et avant le début de l'argumentation de la défense.

Après cette demande, Radovan Karadzic avait été acquitté fin juin 2012 pour un génocide commis entre mars et décembre 1992 dans le but d'éliminer des musulmans et des Croates de toute une liste de municipalités de Bosnie. L'accusation avait interjeté appel.

La guerre de Bosnie a fait 100'000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995. Près de 8000 hommes et garçons musulmans ont été tués lors du massacre de Srebrenica (est de la Bosnie) en juillet 1995. Des milliers de musulmans ont commémoré jeudi le 18ème anniversaire du début du massacre de Srebrenica, le 11 juillet 1995.

Le Conseil de sécurité reconnaît le rôle du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie dans la lutte contre l'impunité

Salle 1 du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

25 mai 2013 – Les membres du Conseil de sécurité ont reconnu samedi dans une déclaration à la presse la contribution du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) dans la lutte contre l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui heurtent la conscience internationale.

Ils rappellent en outre que c'est par sa résolution 827 (1993), adoptée à l'unanimité le 25 mai 1993, que le Conseil a établi le TPIY, et que cette année marque le vingtième anniversaire de sa création.

Les quinze membres du Conseil saluent l'entrée en fonction le 1er juillet 2013 de la branche de la Haye du Mécanisme résiduel international pour les tribunaux pénaux. L'établissement du Mécanisme résiduel par sa résolution 1966 (2010), poursuit le Conseil, a été essentiel pour que l'achèvement des travaux du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le Rwanda ne laisse pas la porte ouverte à l'impunité des fugitifs toujours recherchés et permette de trancher les appels qui ont été interjetés.

Enfin, les membres du Conseil de sécurité réaffirment leur robuste engagement en faveur de la lutte contre l'impunité.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l'encontre de 136 personnes sont closes.

La Cour pénale internationale a estimé qu'il n'existait pas d'éléments de preuve suffisants pour établir la culpabilité de Jovica Stanisic, ex-patron des services secrets serbes et allié de feu le président Slobodan Milosevic.

Jovica Stanisic, l'ex-patron des services secrets serbes et allié de feu le président Slobodan Milosevic.

L'ancien patron des services secrets serbes et allié de feu le président Slobodan Milosevic, Jovica Stanisic, a été acquitté jeudi 30 mai 2013 par la Cour pénale internationale.

Celle-ci le poursuivait pour crimes de guerre en Bosnie et en Croatie au début des années 1990.

Les juges de la CPI ont également acquitté pour les mêmes chefs d'inculpation un officier du contre-espionnage des Services de sécurité de l'Etat serbe, Franko Simatovic.

La cour a estimé qu'il n'existait pas d'éléments de preuve suffisants pour établir que les deux anciens responsables serbes ont aidé les militaires tenus pour responsables de meurtres et autres crimes.

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Jovica Stanisic, chef du renseignement serbe sous la présidence de Slobodan Milosevic, a été acquitté de crimes contre l'humanité et crimes de guerre lors des conflits en ex-Yougoslavie au début des années 90, le TPIY estimant que son but, en créant et soutenant une série d'unités spéciales, n'était pas la commission de ces crimes.

"La chambre ordonne que vous soyez immédiatement libérés du centre de détention de l'ONU", a déclaré le juge Alphons Orie lors d'une audience publique à La Haye, où siège le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), allongeant la liste des acquittements prononcés récemment par le tribunal.

Jovica Stanisic, 62 ans, avait dirigé les services de renseignement de la sûreté de l'Etat (DB) au sein du ministère serbe de l'Intérieur avec son coaccusé et adjoint à l'époque, Franko Simatovic, 63 ans, lui aussi acquitté. M. Simatovic, dit "Frenki", était le "subordonné de confiance" de M. Stanisic, selon l'accusation.

"La chambre estime que l'accusation n'a pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que les accusés ont planifié ou ordonné les crimes retenus dans l'acte d'accusation", a dit le juge Orie.

Ce dernier a assuré que les deux hommes avaient organisé la création et l'entraînement d'unités spéciales, qui ont bel et bien commis des crimes. Mais il a estimé que l'assistance apportée par les accusés à ces unités "n'était pas spécifiquement destinée à la commission des crimes".

Nerveux lors de l'audience, jouant notamment avec le fil des écouteurs leur fournissant la traduction du jugement, les deux hommes ont été impassibles au moment de se lever pour entendre le verdict. Ils étaient ensuite visiblement émus après avoir salué leurs avocats.

Leurs unités spéciales, surnommées les "Scorpions" ou "Bérets rouges", ont commis de nombreux crimes, dont certains ont été filmés, comme l'exécution de trois hommes et de trois garçons d'une balle dans le dos près de Srebrenica, dans l'est de la Bosnie.

Les deux hommes étaient poursuivis pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis pendant les guerres de Croatie (1991-1995) et de Bosnie (1992-1995), contre des civils non serbes dans le but de les chasser de territoires revendiqués par les Serbes.

Ils plaidaient non coupables et l'accusation avait requis la réclusion à perpétuité.

Considérés dans leur pays comme des «héros» de l'indépendance, les anciens généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markac ont été acquittés vendredi en appel par le TPIY.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) les avait condamnés en première instance à 24 et 18 ans de prison respectivement pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

La chambre d'appel a estimé que la condamnation des deux hommes avait été basée sur le raisonnement «erroné» selon lequel tout tir d'artillerie tombant à plus de 200 mètres d'une cible militaire était une attaque contre des civils.

Elle a également cassé la conclusion de la chambre de première instance sur l'existence «d'une entreprise criminelle commune dont le but était le déplacement forcé et définitif des civils serbes de la région de la Krajina».

Joie des supporteurs

A leur arrivée en fin de journée sur la place centrale de Zagreb, les deux ex-généraux ont été acclamés par des dizaines de milliers de personnes, a rapporté un journaliste. Ils avaient pu quitter le centre de détention du tribunal pour regagner leur pays à bord d'un avion affrêté par le gouvernement croate.

Au moment du verdict déjà, les milliers de personnes rassemblées sur la place pour regarder le jugement retransmis en direct sur un écran géant avaient laissé exploser leur joie ou éclaté en sanglots, au même titre que les quelques supporteurs des deux généraux rassemblés dans la galerie du public du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) à La Haye.

Ces derniers, le sourire au lèvres, se sont sobrement contentés d'échanger une poignée de main à la fin de l'audience. MM. Gotovina et Markac, tous deux 57 ans, avaient été reconnus coupables en avril 2011 de meurtre, traitements cruels et actes inhumains, notamment, lors de la guerre de Croatie (1991-1995) contre des Serbes de leur pays.

«Le jugement a confirmé tout ce que nous avons cru en Croatie: que les généraux Ante Gotovina et Mladen Markac sont innocents et qu'il ne s'agissait pas d'une entreprise criminelle commune organisée par le pouvoir et les forces croates dans le but d'expulser des civils, nos concitoyens de nationalité serbe», a déclaré le président croate Ivo Josipovic.

Colère serbe

De son côté, Belgrade n'a pas dissimulé sa colère, dénonçant un verdict «scandaleux», et «a décidé de réduire la coopération avec le TPIY a un niveau technique, supprimant de l'agenda tout envoi de documentation réclamé par le tribunal», a déclaré le ministre serbe chargé de la coopération avec le TPIY, Rasim Ljajic.

«Le Tribunal de La Haye a perdu toute crédibilité. La décision d'aujourd'hui est une preuve de justice sélective qui est pire que toute injustice», avait-il affirmé auparavant.

Ante Gotovina avait mené en 1995 l'opération «Tempête» des forces croates, qui avait pour but la reconquête de la République serbe autoproclamée de Krajina (sud), une des dernières poches de résistance tenues par les Serbes de Croatie, et avait précipité la fin de la guerre de Croatie.

Ante Gotovina était, selon l'accusation, responsable de la mort de 324 civils ou soldats ayant déposé les armes et du déplacement par la force de 90'000 Serbes de la Krajina. Les associations de victimes serbes évoquent pour leur part les chiffres de 220'000 réfugiés et de près de 1200 civils tués.

Ancienne procureure du TPIY, entre 1999 et 2007, Carla del Ponte a exprimé sa «surprise» face à la sentence. «Les preuves étaient là», a lancé la Tessinoise vendredi soir au micro de la Radio suisse italienne (RSI).

Messes et veillées

Des milliers de personnes avaient participé jeudi soir à des messes et veillées en soutien aux deux hommes organisées à travers la Croatie. Celle-ci rejoindra l'UE en juillet 2013 après avoir rempli une des conditions imposées en vue de son adhésion: coopérer avec le TPIY.

Ante Gotovina avait été arrêté dans un hôtel de luxe sur les Îles Canaries en décembre 2005 après s'être caché pendant quatre ans, alors que ses co-accusés s'étaient livrés volontairement le 11 mars 2004. Le procès en première instance s'était ouvert le 11 mars 2008.

Des milliers de Croates ont participé jeudi à des messes pour leur "héros" de la guerre d'indépendance (1991-95), l'ex-général Ante Gotovina, à la veille de son jugement en appel devant le TPIY qui l'a condamné en première instance à 24 ans de prison pour crimes de guerre.

Parmi les manifestants, des centaines d'anciens combattants et d'invalides de la guerre, en uniforme, se sont rassemblés sur une colline de Zagreb devant un monument érigé à la mémoire des victimes de ce conflit, afin de prier pour Ante Gotovina mais aussi pour l'ex-général Mladen Markac, jugé dans le même procès et condamné en première instance à 18 ans de prison par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Bougies allumées à la main, brandissant des drapeaux de leurs unités de combat pendant le conflit, ils se sont ensuite dirigés vers le centre-ville où ils ont été rejoints par des Zagrebois devant la cathédrale de la capitale pour une nouvelle prière.

Des manifestations similaires ont été organisées à travers tout le pays.

"Nous voulons montrer que nous soutenons nos généraux et que nous attendons le verdict à leurs côtés", a déclaré le chef d'une association d'ex-combattants, Josip Klemm.

«Innocents»

"Quand nous avons eu besoin d'être défendus, ils ont été en première ligne. Maintenant, lorsque leur dignité doit être défendue, nous sommes aux côtés de nos généraux qui sont innocents", a-t-il ajouté.

L'audience publique devant le tribunal de La Haye débutera à 08H00 GMT et sera suivie de très près en Croatie. Plusieurs milliers de personnes sont attendues sur la place principale de Zagreb, où la lecture du verdict sera retransmise sur plusieurs écrans géants.

La très puissante Eglise catholique croate s'est jointe à ces manifestations et a appelé les fidèles à prier pour les deux généraux. L'évêque de Sisak (centre), Vlado Kosic, a invité ses fidèles à "élever leurs voix contre l'injustice à l'égard des généraux et de la Croatie" et à "prier pour un verdict juste".

La condamnation des deux généraux, tous deux âgés de 57 ans, en première instance en avril 2011 avait été très mal acceptée en Croatie, où les deux hommes sont considérés comme des héros.

«Tempête»

Un troisième général, Ivan Cermak, 62 ans, avait été acquitté dans cette affaire. Ante Gotovina avait mené l'opération "Tempête" des forces croates, qui avait pour but la reconquête de la République serbe autoproclamée de Krajina (sud), une des dernières poches de résistance tenues par les Serbes de Croatie en 1995, et avait précipité la fin de la guerre de Croatie.

Selon l'accusation, Ante Gotovina est responsable de la mort de 324 civils ou soldats ayant déposé les armes et du déplacement par la force de 90'000 Serbes de la Krajina. Les associations de victimes serbes évoquent pour leur part les chiffres de 220'000 réfugiés et de près de 1200 civils tués.

La proclamation en 1991 par la Croatie de son indépendance de la Yougoslavie a été suivie d'une guerre entre les forces de Zagreb et les sécessionnistes serbes soutenus par Belgrade. Ce conflit a fait environ 20'000 morts.

Radovan Karadzic a estimé lors de son procès à La Haye qu'il n'y avait pas eu de génocide en Bosnie en 1992. L'ancien chef des Serbes de Bosnie doit répondre de la mort de 100'000 personnes.

La défense de Radovan Karadzic a demandé lundi l’acquittement de l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Elle a assuré qu’il n’y avait pas eu de génocide en Bosnie en 1992.

«Le docteur Karadzic requiert l’acquittement (...) pour les chefs d’accusation de 1 à 11», soit l’ensemble des chefs d’accusation dont il doit répondre, a déclaré Peter Robinson, le conseiller juridique de Radovan Karadzic, lors d’une audience publique devant le TPIY à La Haye.

Comme le permet le règlement du TPIY, M. Karadzic a demandé aux juges d’être acquitté à l’issue de la présentation des éléments de preuve de l’accusation, achevée le 25 mai. Les juges se prononceront sur cette requête avant le début de la présentation des éléments de preuve de la défense, prévue le 16 octobre.

«Il n’y a pas eu de génocide dans les municipalités en Bosnie en 1992 (...), la chambre ne peut donc conclure d’aucune manière que le docteur Karadzic est coupable de génocide», a ajouté M. Robinson, se référant à un des chefs d’accusation dont doit répondre M. Karadzic.

100’000 morts

Accusé de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre pendant la guerre de Bosnie, qui avait fait 100’000 morts et 2,2 millions de déplacés entre 1992 et 1995, Radovan Karadzic, 66 ans, doit notamment répondre de deux chefs d’accusation de génocide.

Le premier concerne des massacres commis dans plusieurs municipalités de Bosnie au début de la guerre tandis que le deuxième concerne le massacre de près de 8000 hommes et garçons musulmans de Srebrenica en juillet 1995, le pire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Radovan Karadzic avait été arrêté en juillet 2008 à Belgrade après s’être caché pendant treize ans. Il plaide non coupable et se défend seul dans son procès qui s’était ouvert en octobre 2009.

Le procès en appel de l’ancien général croate, considéré comme le "héros" de la guerre d’indépendance (1991-1995), condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, s’est ouvert lundi devant le TPIY.

La première audience du procès en appel de Ante Gotovina, au Tribunal pénal international pour l’ex-yougoslavie (TPIY), s'est ouverte. Il devra répondre de crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

"Il n’y a aucune preuve que des civils aient été pris pour cible par des tirs d’artillerie", a plaidé Gregory Kehoe, conseil d’Ante Gotovina, lors d’une audience à La Haye où siège le TPIY.

Ante Gotovina, 56 ans, avait été condamné le 15 avril 2011 à 24 ans de prison pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en 1995 contre les Serbes de Croatie.

Une erreur

Ante Gotovina, qui avait dirigé l’"Opération Tempête" visant à reconquérir la Krajina (sud), dernière poche de résistance encore tenue par les Serbes de Croatie en 1995, avait été reconnu coupable d’avoir participé à une "entreprise criminelle commune" visant à chasser les Serbes de cette région.

Gregory Kehoe a assuré à la chambre d’appel que les juges du procès en première instance avaient fait une erreur en se basant sur la "règle de 200 mètres" pour condamner son client.

Cette règle, qui selon Gregory Kehoe a été inventée par les juges, permet de déterminer si des tirs d’artillerie visent des cibles civiles ou militaires : si la munition est tombée en dehors d’un périmètre de 200 mètres autour d’une cible militaire, on estime alors qu’elle visait une cible civile.

La "règle des 200 mètres" est un "standard erroné établi par la chambre" elle-même, a également assuré Gregory Kehoe lors de ce procès en appel, programmé pour durer une seule journée, affirmant que la chambre aurait dû "conclure que l’accusation avait échoué" à prouver les faits reprochés à l’accusé.

Une entreprise criminelle commune

Le co-conseil de Ante Gotovina, Luka Misetic, a lui affirmé que "si cette règle des 200 mètres devait être annulée, la chambre d’appel doit annuler la condamnation du général Gotovina sur tous les chefs d’accusation".

"La chambre a utilisé la règle des 200 mètres pour remplir les énormes lacunes dans le dossier de l’accusation", a-t-il ajouté.

Le bureau du procureur a estimé de son côté que même si la chambre d’appel concluait que les bombardements n’avaient pas ciblé de manière délibérée des civils, il s’agissait néanmoins d’"une entreprise criminelle commune" visant à chasser les Serbes de la Krajina.

Ante Gotovina, qui avait plaidé non coupable, était selon l’accusation responsable de la mort de 324 civils ou soldats ayant déposé les armes et du déplacement par la force de 90'000 Serbes de la Krajina.

Ante Gotovina avait été arrêté en Espagne en décembre 2005 après s’être caché pendant quatre ans. Le procès s’était ouvert le 11 mars 2008.