• TTIP: bientôt le fin?

    Greenpeace a flanqué un coup de pied dans la fourmilière des négociations commerciales entre les Etats-Unis et l’Union. Dans le passé, des accords négociés en secret ou en petits groupes ont fini par être enterrés

    La divulgation des documents confidentiels sur les négociations du Traité transatlantique de commerce et d’investissement, plus connu sous son acronyme anglais TTIP, a peut-être marqué un tournant. La fuite est davantage qu’un événement médiatique. Elle ne met certes pas en cause le fondement même de l’initiative de deux entités souveraines de parvenir à un accord de libre-échange. Après la mort du cycle de Doha qui était une démarche multilatérale, les deux puissances commerciales ont voulu promouvoir leurs intérêts propres. Il n’y a rien à redire.

    Comprendre les priorités de Washington

    Les 248 pages publiées ont surtout révélé les postures américaines dans les négociations, qui étaient, jusqu’à là, gardées secrètes. Les Européens – pouvoir, entreprises, société civile et consommateurs – réalisent un peu mieux quels sont les désidérata de Washington, plus particulièrement en terme d’accès au marché européen pour ses produits et services. Ils comprennent aussi qu’en cas d’aboutissement, les multinationales deviendront encore plus puissantes face aux Etats qu’elles pourraient traduire devant une justice spécialement conçue pour elles. L’Europe prend acte que pour les Américains, le principe de précaution en matière de santé publique ou de la protection de l’environnement n’est qu’une préoccupation secondaire.

    Cecilia Malmström, la cheffe négociatrice européenne, a tenté de minimiser la portée des TTIP-Leaks, allant jusqu’à les qualifier de «tempêtes dans un verre d’eau». C’est mépriser une opinion publique qui demande plus de clarté et de transparence dans la gestion des affaires publiques. Au lendemain des révélations, le président français François Hollande a déclaré qu’en l’état, la France ne signerait pas le TTIP. C’est une posture politicienne certes, mais elle apporte beaucoup d’eau au moulin des sceptiques. Aux Pays-Bas, des contestataires ont déjà décidé de soumettre l’éventuel accord à un référendum. D’autres pays pourraient suivre.

    Déjà un échec 

    Il n’est jamais inutile de regarder dans le rétroviseur. Entre 1995 et 1997, l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) a été négocié secrètement au sein de l’OCDE par les vingt-neuf membres. Il proposait une libéralisation accrue des investissements transnationaux au détriment des principes comme l’exception culturelle, les droits des syndicats ou la protection de l’environnement. L’accord a été définitivement enterré en octobre 1998. Parce qu’il n’avait pas l’adhésion populaire. L’AMI avait aussi l’ambition de donner le pouvoir aux multinationales d’assigner les Etats en justice. Comme le TTIP.

    Puis, il y a l’Accord commercial anti-contre-façon, plus connu sous l’acronyme ACTA. Il a été négocié entre 2006 et 2010 par une quarantaine de pays. Finalement, il n'a été signé que par une trentaine de pays, l’Allemagne exclue. La ratification a enfin été suspendue à la suite de la polémique de la part de la société civile.

    Et il y a le CETA, l’Accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, conclu en octobre 2013. A cause de la contestation, son entrée en vigueur n’est pas pour demain.

    En fin de compte, TTIP pourrait être plus qu’une tempête dans un verre d’eau.


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