• Victoire symbolique pour l'interdiction de la burqa

    Victoire symbolique pour l'interdiction de la burqa

    Le port de la burqa reste exceptionnel en Suisse. Mais la décision du Conseil fédéral ouvre la voie à d'autres interdictions cantonales.

    En validant le vote tessinois interdisant de se dissimuler le visage, le Conseil fédéral ouvre la porte à d’autres scrutins.

    Le conseiller national Walter Wobmann (UDC/SO) a du soleil dans la voix. «Notre initiative fédérale pour interdire le voile intégral est prête. Nous la lancerons l’année prochaine. Ses chances ont bien sûr augmenté aujourd’hui.»

    La raison? Le Conseil fédéral a répondu mercredi à une question qui tenait le monde politique en haleine depuis un an: l’interdiction de se dissimuler le visage votée par 65% des Tessinois l’an dernier est-elle conforme au droit fédéral? Oui, répond le gouvernement.

    Il s’explique: d’une part, la disposition tessinoise est très proche de la loi française. Or, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’est penchée sur le texte cet été et n’a rien trouvé à y redire: l’interdiction de se dissimuler le visage touche tant la burqa que la simple cagoule du manifestant. Elle ne serait ainsi pas explicitement fondée sur la connotation religieuse des vêtements, selon Strasbourg. Par analogie, cet arrêt vaut aussi pour la Suisse. Et puis, relève le Conseil fédéral, des exceptions sont prévues à l’interdiction. Les lieux de culte ne sont par exemple pas visés.

    «Pas opportune»
    Mais, si le gouvernement donne un feu vert, c’est sans enthousiasme. Une telle interdiction n’est pas «opportune», répète-t-il, compte tenu «du très faible nombre de femmes en Suisse qui se dissimulent le visage derrière un voile et de l’absence de problèmes liés à cette pratique.»

    Peu importe la mise en garde, pour les partisans d’une interdiction du voile intégral en Suisse, la décision de mercredi est vue comme un coup de pouce. «Nous l’attendions avant de lancer notre initiative fédérale. Nous allons encore patienter jusqu’au vote du parlement, qui devra donner sa garantie à la Constitution tessinoise. Les discussions seront chaudes, mais cela passera au final», estime Walter Wobmann.

    Jusqu’à présent, une majorité du parlement fédéral, traumatisée par le vote antiminarets de 2009, s’était refusée à légiférer sur le voile intégral au niveau suisse. L’an dernier, le vote des Tessinois avait eu l’effet d’un coup de tonnerre sous la Coupole fédérale. Une majorité ne semblait pas acquise pour le valider. Mais, après la décision de mercredi qui s’ajoute à celle de Strasbourg, tout a changé. «La messe est dite», estime la conseillère nationale Cesla Amarelle (PS/VD). Elle ne voit plus qu’un mince espoir: «L’arrêt de Strasbourg est un indice, mais nous restons souverains et pourrions faire une interprétation plus large de la liberté religieuse dans le cadre de notre Constitution.»

    Initiative à Genève
    Pour sa collègue Céline Amaudruz (UDC/GE), il n’y a pas à tergiverser: «Pour qu’une Constitution cantonale obtienne une garantie, il faut simplement qu’elle ne soit pas contraire au droit fédéral. Ici, c’est le cas. Nous n’avons pas à nous prononcer sur le fond.» La présidente de l’UDC Genève confie par ailleurs qu’une discussion est en cours sur une initiative cantonale genevoise visant l’interdiction de se dissimuler le visage dans l’espace public.

    La socialiste Cesla Amarelle se prépare déjà au combat politique à venir: «Je ne nie pas le problème, mais ce type de débat, comme l’interdiction des minarets, est un tsunami.» Pour s’armer contre la tempête, elle attend ainsi des réponses aux questions qu’elle a posées dans un postulat sur le nombre de personnes concernées par le port du voile intégral ou encore l’efficacité des mesures prises dans ce domaine.


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