Les présidents russe Vladimir Poutine, ukrainien Petro Porochenko, français François Hollande et la chancelière allemande Angela Merkel ont endossé jeudi un ensemble de mesures visant à mettre en oeuvre le protocole de Minsk du 5 septembre 2014, pour tenter de mettre fin au conflit dans l'est de l'Ukraine

Les quatre dirigeants réaffirment, dans une déclaration commune, «leur plein respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine».

«Ils sont fermement convaincus qu'il n'existe pas d'alternative à une solution exclusivement pacifique» «Dans ce contexte, les dirigeants endossent un paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk». En voici les principales:

1. Un cessez-le-feu immédiat et global dans «certains secteurs des régions de Donetsk et Lougansk» à partir du 15 février 00h00.

Retrait de tous les armements lourds

2. Le retrait de tous les armements lourds par les deux parties et à égale distance afin de créer une zone de sécurité d'au moins 50 km de large de part et d'autre pour les systèmes d'artillerie de calibre 100 ou plus, de 70 km de large pour les MLRS (lance-roquettes multiple) et de 140 km de large pour les MLRS 'Tornado-S', Ouragan, Smerch et les systèmes tactiques de missiles.

Ce retrait se fera, pour l'armée ukrainienne, à partir de la ligne de front actuelle, et pour les séparatistes prorusses, à partir de la ligne de démarcation définie dans le mémorandum du 19 septembre. Ce retrait devra s'opérer au deuxième jour du cessez-le-feu.

3. La supervision de la trêve et du retrait des armes lourdes par l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) dès le premier jour de cessation des hostilités.

«Régime d'autonomie locale provisoire»

4. L'ouverture d'un dialogue sur l'organisation d'élections locales, en accord avec la législation ukrainienne, portant «sur un régime d'autonomie locale provisoire dans certains secteurs des régions de Donetsk et Lougansk».

Il est également prévu que dans les trente jours suivant la signature de l'accord de Minsk, le parlement de Kiev adopte une résolution définissant le territoire bénéficiant de ce régime spécial.

Poursuites exclues

5. Le pardon et l'amnistie par le vote d'une loi interdisant toutes poursuites ou sanctions contre des personnes en relation avec les événements dans l'est de l'Ukraine.

6. La libération et l'échange de «tous les otages et personnes illégalement détenues». Ce processus devra s'achever au maximum dans les cinq jours suivant le retrait des armements.

7. La garantie des libres accès, fourniture, entreposage et distribution de l'aide humanitaire aux populations concernées.

8. La définition des modalités d'un plein rétablissement des liens socio-économiques entre les parties, y compris les transferts sociaux.

9. Le rétablissement du contrôle total de la frontière par l'Ukraine dans toute la zone de conflit au premier jour suivant des élections locales. Cette mesure prendrait fin après le règlement global du conflit (élections locales dans certains secteurs des régions de Donetsk et Lougansk conformément à la loi ukrainienne) d'ici la fin 2015.

Retrait des armées étrangères

10. Le retrait de toutes les formations armées étrangères, ainsi que des mercenaires du territoire ukrainien, sous le contrôle de l'OSCE, et le désarmement de tous les groupes armés illégaux.

11. Une réforme constitutionnelle qui entrerait en vigueur d'ici la fin 2015 avec la décentralisation comme point primordial, ainsi que l'adoption d'une législation permanente sur le statut spécial des régions de l'Est.

12. L'ouverture de discussions sur les élections locales avec les séparatistes dans le cadre du groupe de contact (Ukraine, Russie, OSCE).