La Slovénie obtient gain de cause contre Zagreb

Par droitinternational

La Cour permanente d'arbitrage à La Haye a octroyé à la Slovénie jeudi 29 juin 2017 un accès aux eaux internationales aux dépens de la Croatie. Le premier ministre slovène, Miro Cerar, a salué un «moment historique» après la décision jeudi de la justice...

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L'Etat néerlandais jugé civilement responsable de la mort de 300 musulmans à Srebrenica

Par droitinternational

Pour la Cour de la Haye, les casques bleus néerlandais présents lors du massacre auraient dû protéger ces victimes. L'Etat néerlandais, civilement responsable de la mort de plus de 300 musulmans lors du génocide de Srebrenica. C'est la décision prise...

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Les Pays-Bas ne peuvent être considérés comme entièrement responsables à Srebrenica

Par droitinternational

Mardi 27 juin 2017, l’État néerlandais a été reconnu partiellement responsable par la cour d’appel de la Haye pour le meurtre de 350 musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995. «La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement» et «condamne...

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BNP Paribas visée par une plainte pour "complicité de génocide"

Par droitinternational

Une plainte a été déposée jeudi 28 juin 2017 à Paris contre BNP Paribas pour «complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité» au Rwanda. L'association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR)...

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la Cour de Strasbourg

Par droitinternational

Le bruit métallique des tampons apposés aux courriers rythme le travail du centre postal de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce mercredi, l’institution basée à Strasbourg a reçu 600 lettres. «Une petite journée», précise une responsable...

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Crise mondiale de la torture!»

Par droitinternational

Trente ans jour pour jour après l’entrée en vigueur du traité bannissant les traitements inhumains, les cas se multiplient. «Nous assistons à une crise mondiale liée à la torture. Ces cinq dernières années, Amnesty International a signalé des cas dans...

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Une plainte contre l’esclavage en Mauritanie

Par droitinternational

Bien qu’aboli, l’esclavage continue d’exister en Mauritanie, dénonce une ONG qui dépose une plainte auprès de la rapporteuse de l’ONU sur l’esclavage et de la commission juridique de l’Union africaine. Biram Dah Abeid poursuit son combat contre l’esclavage...

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L'Egypte rend deux îlots à l'Arabie saoudite

Par droitinternational

Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a ratifié le transfert à l'Arabie saoudite de deux îlots de la mer Rouge. Cette décision intervient quelques jours après que le Parlement eut approuvé l'accord de rétrocession, qui a fait l'objet d'une longue...

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65,6 millions de déplacés en 2016, un nouveau record

Par droitinternational

En moyenne, une personne sur 113 vit déracinée aujourd'hui. Le nombre de déplacés internes et de réfugiés suite aux conflits dans le monde a atteint un nouveau record de 65,6 millions en 2016, a indiqué lundi le HCR, particulièrement préoccupé par les...

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Le Canada adhère à la Déclaration de l’ONU sur les droits des autochtones

Par droitinternational

La ministre des Affaires autochtones se fait rassurante concernant l’adhésion entière du Canada à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Carolyn Bennett a été saluée par une ovation, aux Nations unies, lorsqu’elle a officialisé...

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