La Cour permanente d'arbitrage à La Haye a octroyé à la Slovénie jeudi 29 juin 2017 un accès aux eaux internationales aux dépens de la Croatie. Le premier ministre slovène, Miro Cerar, a salué un «moment historique» après la décision jeudi de la justice...
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Pour la Cour de la Haye, les casques bleus néerlandais présents lors du massacre auraient dû protéger ces victimes. L'Etat néerlandais, civilement responsable de la mort de plus de 300 musulmans lors du génocide de Srebrenica. C'est la décision prise...
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Mardi 27 juin 2017, l’État néerlandais a été reconnu partiellement responsable par la cour d’appel de la Haye pour le meurtre de 350 musulmans lors du massacre de Srebrenica en 1995. «La Cour juge que l'Etat néerlandais a agi illégalement» et «condamne...
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Une plainte a été déposée jeudi 28 juin 2017 à Paris contre BNP Paribas pour «complicité de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité» au Rwanda. L'association anticorruption Sherpa, le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR)...
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Le bruit métallique des tampons apposés aux courriers rythme le travail du centre postal de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce mercredi, l’institution basée à Strasbourg a reçu 600 lettres. «Une petite journée», précise une responsable...
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Trente ans jour pour jour après l’entrée en vigueur du traité bannissant les traitements inhumains, les cas se multiplient. «Nous assistons à une crise mondiale liée à la torture. Ces cinq dernières années, Amnesty International a signalé des cas dans...
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Bien qu’aboli, l’esclavage continue d’exister en Mauritanie, dénonce une ONG qui dépose une plainte auprès de la rapporteuse de l’ONU sur l’esclavage et de la commission juridique de l’Union africaine. Biram Dah Abeid poursuit son combat contre l’esclavage...
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Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a ratifié le transfert à l'Arabie saoudite de deux îlots de la mer Rouge. Cette décision intervient quelques jours après que le Parlement eut approuvé l'accord de rétrocession, qui a fait l'objet d'une longue...
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En moyenne, une personne sur 113 vit déracinée aujourd'hui. Le nombre de déplacés internes et de réfugiés suite aux conflits dans le monde a atteint un nouveau record de 65,6 millions en 2016, a indiqué lundi le HCR, particulièrement préoccupé par les...
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La ministre des Affaires autochtones se fait rassurante concernant l’adhésion entière du Canada à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Carolyn Bennett a été saluée par une ovation, aux Nations unies, lorsqu’elle a officialisé...
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