Quelques nouvelles du droit international

Par droitinternational

Sentence arbitrale – reconnaissance – contradictoire: « Selon l’arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2019), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 1er juin 2017, pourvoi n° 16-13.729), la société égyptienne National Gas Company (NATGAS) a signé, le 6 janvier...

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l’arrestation de Roger Lumbala pour complicité de crime contre l'humanité

Par droitinternational

Arrêté le 29 décembre à Paris, Roger Lumbala est accusé de « complicité de crimes contre l’humanité » lorsqu’il dirigeait le Rassemblement congolais pour la démocratie-National durant la seconde guerre du Congo (1998-2003). Une première dans le cadre...

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Apatride

Par droitinternational

Dans une décision sans précédent, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a estimé le 29 décembre 2020 que les Pays-Bas avaient violé les droits d’un enfant en inscrivant « nationalité inconnue » dans ses registres d’état civil. Or selon ces experts...

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