Les trésors en droit français

Par droitinternational

Bien qu’ils présentent l’apparence de choses sans maîtres, les trésors s’en distinguent en ce qu’ils sont réputés être appropriés, mais par une personne dont on ignore l’identité. L’article 716 du Code civil définit les trésors comme « toute chose cachée...

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Le projet de loi sur les forces armées britanniques limiterait la responsabilité des crimes de guerre

Par droitinternational

La législation en cours d'examen au Royaume-Uni concernant le personnel des forces armées pourrait limiter la responsabilité des crimes de guerre si elle est adoptée sous sa forme actuelle, a déclaré lundi 12 avril 2021 Michelle Bachelet, Haut-Commissaire...

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Trente pays unissent leurs forces contre les déchets plastiques en mer

Par droitinternational

Des pays de différentes régions du monde font équipe avec l'Organisation maritime internationale (OMI) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) pour lutter contre les déchets plastiques en mer et à nettoyer les océans...

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La CPI confirme la condamnation de l'ex-chef de guerre congolais Bosco Ntaganda

Par droitinternational

La peine prononcée par la chambre de première instance de la Cour pénale internationale contre l'ex-chef de guerre Bosco Ntaganda, accusé de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, a été confirmée le 30 mars 2021 par la chambre d'appel de la CPI....

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