Le procès en appel de l’ancien général croate, considéré comme le "héros" de la guerre d’indépendance (1991-1995), condamné pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, s’est ouvert lundi devant le TPIY. La première audience du procès en appel de...
Lire la suite
L’ancien leader du Liberia a été condamné par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Celui-ci l’avait reconnu coupable le 26 avril de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. «La Chambre vous condamne unanimement à une peine unique de...
Lire la suite
Radovan Karadzic a estimé lors de son procès à La Haye qu'il n'y avait pas eu de génocide en Bosnie en 1992. L'ancien chef des Serbes de Bosnie doit répondre de la mort de 100'000 personnes. La défense de Radovan Karadzic a demandé lundi l’acquittement...
Lire la suite
Le procureur de la Cour pénale internationale a requis 30 ans de prison contre l’ex-chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, reconnu coupable de crimes de guerre en 2002 et 2003. Thomas Lubanga a été reconnu coupable de...
Lire la suite
La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné la réparation des crimes de guerre perpétrés par l'ex-chef de milice congolais Thomas Lubanga. La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné mardi la réparation, dont la nature devra être déterminée en concertation...
Lire la suite
Considérés dans leur pays comme des «héros» de l'indépendance, les anciens généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markac ont été acquittés vendredi en appel par le TPIY. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) les avait condamnés...
Lire la suite
Des milliers de Croates ont participé jeudi à des messes pour leur "héros" de la guerre d'indépendance (1991-95), l'ex-général Ante Gotovina, à la veille de son jugement en appel devant le TPIY qui l'a condamné en première instance à 24 ans de prison...
Lire la suite
Vous aimez le droit international? Alors vous allez adorer ce site: http://www.sentinelle-droit-international.fr/ Sur ce site, vous avez l'actualité hebdomadaire du droit international. Vous pouvez vous inscrire à un bulletin que vous recevrez chaque...
Lire la suite
Le secrétaire américain à la Défense a demandé au Congrès de légiférer pour amender un article du code de justice militaire, afin de mieux lutter contre les agressions et crimes sexuels commis au sein de l'armée américaine. Le ministre souhaite une loi...
Lire la suite
La justice bosnienne a prononcé vendredi la peine la plus lourde possible pour crimes de guerre contre Veselin Vlahovic, un Monténégrin ayant combattu aux côtés des paramilitaires serbes de Bosnie en 1992-95. Vêtu d’une chemise bleu clair, Vlahovic, qui...
Lire la suite