Blog sur le droit international
L'arrestation en France de l'ex-chef rebelle congolais Roger Lumbala soulève l'espoir de mettre fin à l'impunité en République démocratique du Congo ravagée par deux guerres il y a plus de 20 ans, et toujours meurtrie par des exactions de dizaines de groupes armés dans l'est.
Âgé de 62 ans, l'ancien chef du groupe rebelle Rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD/N) a été mis en examen samedi 2 jenvier 2021 par un juge antiterroriste pour "complicités de crimes contre l'humanité" commis en 2002 en RDC. Il a ensuite été incarcéré.
En vertu d'une "compétence universelle" pour les crimes les plus graves, la justice française a la possibilité de poursuivre et de condamner les auteurs et les complices de ces crimes lorsqu'ils se trouvent sur le territoire français.
"L'arrestation et la mise en examen de M. Roger Lumbala à Paris est un pas important pour la justice internationale et la lutte contre l'impunité dont de nombreux auteurs présumés congolais et étrangers continuent de bénéficier", s'est félicité mardi dans un communiqué le prix Nobel de la paix congolais, le célèbre gynécologue Denis Mukwege.
"C'est un signal fort que ces crimes ne resteront pas impunis" s'est pour sa part réjoui auprès de l'AFP Jean-Claude Katende de l'Association africaine des droits de l'Homme (Asadho). Cependant, Roger Lumbala est considéré comme "du menu fretin", regrette-t-il.
"Il faut traquer les vrais commanditaires (de ces crimes) qui sont aujourd'hui dans les institutions congolaises", plaide M. Katende.
Il a invité la justice congolaise à "multiplier des procès en présence des victimes dans les milieux où ces crimes ont été commis".
"Les autorités judiciaires françaises ont commencé à faire le ménage qui était attendu depuis longtemps", s'est félicité quant à lui auprès de l'AFP Thierry Vircoulon, de l'Institut français des relations internationales (IFRI).
Pendant la deuxième guerre du Congo (1998-2003), Roger Lumbala, ancien député d'opposition, dirigeait le RCD/N qui avait son fief dans la province du Haut-Uèle (nord-est).
Ce groupe armé, fondé en 1998, a été accusé dans plusieurs rapports des Nations unies de viols, exécutions sommaires, enlèvements, mutilations et cannibalisme dans l'Ituri (Nord-Est), principalement contre les ethnies Nande et Twa (Pygmées).
M. Lumbala avait réfuté ces accusations dès un premier rapport de l'ONU en 2003.
- Espoir douché -
Sans faire l'objet de poursuites judiciaires pour ces crimes, M. Lumbala avait hérité du ministère du Commerce extérieur dans le gouvernement de transition mis en place en 2003 afin de réunifier la RDC et mettre fin à la deuxième guerre du Congo.
L'année suivante, il avait été démis de ses fonctions, accusé de corruption.
Plusieurs années après, un rapport choc de l'ONU rendu public en 2010 documentait plus de 600 violations des droits de l'homme (viols systématiques, tueries...), surtout pendant les deux guerres du Congo (1996-1997 et 1998-2003). Roger Lumbala et plus d'une centaine de personnalités congolaises et étrangères y sont cités.
Ces deux guerres du Congo ont connu la participation des armées régulières des pays voisins de la RDC et d'autres régions du continent, notamment d'Afrique australe.
L'espoir suscité par l'arrestation de Roger Lumbala est cependant douché par des initiatives qui n'encouragent pas la fin de l'impunité.
Vingt-trois personnes condamnées pour l'assassinat du président Laurent-Désiré Kabila, tombeur du dictateur Joseph-Désiré Mobutu (1965-1997) et acteur central des deux guerres du Congo, ont été libérés après une grâce présidentielle accordée par le président Tshisekedi en pleine crise avec le camp de son prédécesseur et fils du défunt président, Joseph Kabila.
"Pendant que la justice français arrête, au Congo on libère des condamnés pour porter la bonne parole en Ituri (nord-est), ce qui n'est pas une bonne idée", regrette Thierry Vircoulon. Au Congo, les autorités ont libéré et dépêché d'ex-condamnés pour des crimes de guerre commis en Ituri en mission de pacification.
Depuis près de trois décennies, plusieurs dizaines de groupes armés locaux et étrangers sont toujours actifs dans l'est congolais.
Le 31 décembre, au moins 25 civils ont été tués par des combattants du groupe Forces démocratiques alliés (ADF) d'origine ougandaise.
La justice militaire congolaise a organisé quelques procès et des chefs de guerre ont été condamnés. Le 23 novembre, Tabo Taberi alias Sheka, ancien chef du groupe armé Nduma Defence of Congo, a été condamné à perpétuité.
En 2007, le secrétaire général de l’ONU entérine le mandat du rapport mapping qui cartographie (mapping en anglais), fait l’inventaire des crimes les plus graves commis en République démocratique du Congo entre 1993 et 2003 et propose de reprendre des enquêtes sur les violations graves des droits humains et du droit international humanitaire. Les deux autres objectifs du rapport sont l’évaluation de la justice nationale dans sa capacité à traiter ces violations et la proposition d’options de justice transitionnelle. « Ce rapport a été accepté par Joseph Kabila, président de la République à l’époque, et les équipes d’enquêteurs ont eu l’autorisation de se déployer. Elles ont pu travailler tout à fait normalement, comme le note d’ailleurs le rapport mapping. Après sa publication, deux projets de loi visant à la poursuite et à la répression des crimes internationaux commis sur le territoire ont été proposés par le gouvernement et ont été rejetés par l’Assemblée nationale », souligne Sara Liwerant, directrice adjointe de l’École de criminologie de l’université de Kinshasa.
« La loi d’amnistie de 2014 ne couvre pas les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre ou encore les génocides, c’est l’objet de son article 4, explique Sara Liwerant. Elle concerne les faits insurrectionnels, les faits de guerre et les infractions politiques commis sur le territoire du 18 février 2006 au 20 décembre 2013. » En effet, la qualification est importante. Les « faits de guerre » ne répondent pas à la même définition que celle des « crimes de guerre ». Contrairement à ces derniers, les faits de guerre regroupent des actes conformes aux lois et coutumes de la guerre ayant causé un dommage répréhensible. Quoi qu’il en soit, Roger Lumbala est quant à lui accusé de « participation à un groupement formé en vue de la préparation de crimes contre l’humanité » et « complicité de crimes contre l’humanité », son cas est donc exclu du cadre de la loi d’amnistie de 2014.
Si Roger Lumbala est la première personne à faire les frais du rapport mapping, des enquêtes sont réalisées par les juridictions nationales, souvent par des audiences sur le terrain, mais sur des crimes bien plus récents. « Il y a des massacres qui se commettent quasiment tous les jours dans certaines provinces du pays et le rapport n’est pas forcément la première préoccupation. Cela ne veut pas dire que la justice ne veut pas qu’il puisse servir à des actions judiciaires, c’est important symboliquement. Le rapport mapping défend une politique pénale qui vise à poursuivre en priorité les donneurs d’ordre, parce que c’est un signal fort. D’autres vont soutenir qu’il faut poursuivre les exécutants parce que ce sont eux qui vivent dans le village de leurs victimes », décrypte Sara Liwerant.
Des massacres quotidiens auxquels viennent s’ajouter des conditions de travail difficiles en termes de moyens financiers et politiques. Cependant, encore aujourd’hui, des voix s’élèvent pour continuer de lutter contre l’impunité en RD-Congo.
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