Le Royaume-Uni s’est doté, en avril 2018, du régime sur le commerce de l’ivoire le plus sévère d’Europe. Et, après la Chine en 2017, Taïwan vient à son tour d’annoncer qu’il proscrirait ce commerce à partir de 2020. Le droit international comme les législations...
Lire la suite
Tout bien issu de la spoliation doit être restitué : collectionneurs et marchands, français ou étrangers, sont tous soumis à cette règle qui est rappelée par la Cour de cassation. Statuant sur un contentieux à propos d’un tableau de Pissarro, la Cour...
Lire la suite
Les tribunaux américains peuvent juger des violations du droit international à travers le monde. Cette compétence s’étend-elle aux actes de spoliation visant les Juifs allemands comme les propriétaires du trésor des Guelfes ? La Cour suprême des États-Unis...
Lire la suite
Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a déclaré Dominic Ongwen coupable d'un total de 61 crimes contre l'humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l'Ouganda entre le...
Lire la suite
Le 5 février 2021, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (« CPI » ou « la Cour ») a décidé, à la majorité, que la compétence territoriale de la Cour dans la situation en Palestine, un État partie au Statut de Rome de la CPI, s'étend...
Lire la suite
La Commission des droits de l’homme des Nations Unies sur le Soudan du Sud a salué la décision prise vendredi 29 janvier 2021 par Juba d’approuver la création d’une Cour hybride de l’Union Africaine (UA), inscrite dans l’accord de paix actualisé de 2018...
Lire la suite