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Blog sur le droit international

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Caroline de Monaco déboutée par la CEDH

Caroline de Monaco déboutée par la CEDH

La publication dans un magazine allemand d'une photo de Caroline de Monaco, en vacances avec son mari Ernst de Hanovre, n'a pas constitué une violation de leur droit à la vie privée, a tranché jeudi 19 septembre 2013 la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

La princesse monégasque, également connue sous le nom de Caroline de Hanovre, est coutumière des procédures judiciaires contre la presse "people". Elle avait saisi les juges européens après avoir échoué à obtenir gain de cause devant la justice allemande.

Elle se plaignait d'un reportage photo publié en 2002 dans le magazine "7 Tage", où on la voyait en vacances avec son mari. D'autres photos montraient sa villa de vacances sur une île du Kenya, tandis qu'un article précisait que cette villa pouvait être louée, et expliquait qu'une telle pratique devenait "tendance" chez les people et les gens aisés.

Les juges européens ont estimé que la publication de la photo devait être appréciée au regard de l'information qui l'accompagnait, et que cette information pouvait "contribuer à un débat d'intérêt général". Elle a par ailleurs rejeté l'argument selon lequel l'article n'avait été conçu par les responsables du magazine que comme "prétexte" pour justifier la publication de la photo litigieuse.

Cette décision des juges de Strasbourg n'est cependant pas définitive: la princesse a trois mois pour demander un nouvel examen de sa requête, ce que la Cour n'est toutefois pas tenue d'accepter.

Pour Matthias Prinz, l'avocat de la princesse, cet arrêt "n'est pas une surprise" car il est similaire à un arrêt rendu en février 2012.

Caroline de Monaco avait alors déjà échoué à faire condamner l'Allemagne devant le CEDH, pour ne pas avoir interdit la publication de photos d'elle et son mari en vacances à Saint-Moritz (Suisse) en 2002, au moment où le prince Rainier III de Monaco, père de Caroline, était malade.

A l'inverse, en 2004, la CEDH avait donné raison à la princesse, qui se plaignait à l'époque de photos publiées dans les années 1990 en Allemagne, où on la voyait au ski, à cheval, installée sur un manège, attablée dans un café, jouant au tennis avec son mari ou encore marchant dans la rue.

Caroline de Monaco a droit, comme "toute personne même connue du grand public" au respect de sa vie privée, avait alors souligné la Cour européenne.

 

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T
Article très intéressant, merci Julie...11 ans de procédure c'est inadmissible, cette juridiction doit avoir des cas beaucoup plus important que de traiter celui d'une photo de SAR Caroline de Hanovre. Son rapport avec la presse m'a toujours fortement agacé, c'est suivant son bon vouloir...qu'elle protège sa vie privée ok mais c'est tout le temps et non suivant le "sens du vent", de plus dans ce cas on ne s'expose pas dans des lieux très fréquentés.
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L
Merci Vertigo ...
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V
Je ne peux qu'approuver et applaudir des 2 mains tous les précédents commentaires sur ce sujet.
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M
Un tantinet procédurière la dame de Hanovre.
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L
Respect de sa vie privée , qu'elle étale au grè de ses caprices ...  Que d'hypocrisie dans ses apparitions, parfois il faut la photographier sous le bon angle, et publier dare dare les photos,  parfois  crime de lèse-majesté aucun cliché ne doit être publié... sinon c'est  le procès ... Difficile de faire le tri au grè de son bon-vouloir !!! La CEDH a tranché comme il fallait... Bravo à elle ... Madame de Hanovre va sans doute faire appel .... Histoire à suivre !!!
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