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Blog sur le droit international

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Droit suisse du travail inapplicable à un boulanger de Kaboul

Un employé d'une boulangerie de Kaboul perd son procès contre une entreprise suisse à qui il demandait 120'000 euros d'indemnités pour des heures supplémentaires. Le Tribunal fédéral (TF) confirme le refus de l'employeur. Le droit suisse ne s'applique pas dans son cas.

De nationalité allemande, ce boulanger travaille pour une société glaronnaise. Installée depuis 2005 en Afghanistan, elle fournit le pain aux troupes américaines.

En 2009, l'un de ses employés, qui travaille six jours par semaine, l'avait attaquée en justice devant un tribunal glaronnais. Se référant à la législation suisse sur le travail, il avait exigé des indemnités pour le travail dominical, le travail de nuit et les heures supplémentaires.

En janvier dernier, le Tribunal cantonal glaronnais lui avait donné raison et avait jugé que le droit suisse est applicable. En dernière instance, le TF annule ce verdict.

Il relève que la boulangerie avait d'emblée indiqué à son employé que ses conditions de travail ne seraient pas comparables à celles qu'il pourrait avoir en Suisse. Certes, l'employé à un long horaire hebdomadaire. Il a en revanche plus de dix semaines de vacances par an afin de pouvoir retourner dans son pays.

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