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Blog sur le droit international

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Equateur: Chevron dépose un recours en nullité contre sa condamnation pour pollution

QUITO - La compagnie pétrolière américaine Chevron a annoncé lundi avoir déposé un recours devant la Cour constitutionnelle d'Equateur pour obtenir la nullité de sa condamnation pour pollution en Amazonie.

Le géant pétrolier, qui conteste sa responsabilité, a été condamné en novembre par la Cour nationale de justice, la plus haute instance judiciaire, à une amende de 9,5 milliards de dollars pour des dégâts environnementaux causés entre 1964 et 1990 par Texaco, une société rachetée en 2001 par Chevron.

Poursuivie par des milliers de petits paysans indigènes, La compagnie américaine, qui refuse de payer l'amende et a déposé des recours devant des tribunaux à l'étranger, attribue la pollution à la compagnie d'Etat équatorienne Petroecuador, tout en accusant la justice équatorienne de corruption.

Le recours en nullité donne à la République d'Equateur une dernière opportunité pour rétablir la crédibilité de son système judiciaire et déclarer le processus nul et infondé, a indiqué la compagnie dans un communiqué.

Si la Cour constitutionnelle estime recevable le recours déposé par la compagnie pétrolière, aucun délai n'est prévu pour rendre une décision dans le fond, a indiqué à l'AFP l'un de ses porte-parole.

L'amende de Chevron en Equateur représente l'une des plus fortes dans l'histoire de la législation en matière d'environnement, dépassant celle de 4,5 milliards de dollars infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989.

A la suite du refus de Chevron de s'acquitter de cette amende, le président équatorien Rafael Correa, un dirigeant socialiste aux relations conflictuelles avec les Etats-Unis, a lancé une campagne internationale de boycottage des produits de Chevron.

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V
Pourvu que l'Equateur ne cède pas devant cette multinationale.
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